SSII - Sous-traitance - Départ en but de mission - Termes du contrat

[sixad]

Bonjour,
J'aurais 2-3 questions à vous soumettre. Voici le contexte :
Une personne embauchée en CDI dans une SSII A est placée par sous-traitance avec une SSII B chez un client C. Le contrat de mission entre B et C mentionne le nom du consultant et spécifie une durée minimale pour ce consultant de 6 mois sous peine de pénalités si elle n'est pas respectée. Or cette personne cherche à démissionner de son employeur A alors qu'elle n'a effectué que 2 mois sur 6.
Je me demande donc s'il est normal que le contrat entre B et C soit nominatif et donc s'il est valable ?
Et si c'est le cas, si le contrat est légal, les pénalités seront-elles dues si le consultant est remplacé ?
Dans ce cas là, quelles sont les solutions pour la personne de pouvoir quitter "proprement" son employeur A sans effectuer les 6 mois minimum ? (au maximum les 3 mois de préavis)

Merci beaucoup de votre aide
S.

[nebule]

Envoyé par sixad

Bonjour,
J'aurais 2-3 questions à vous soumettre. Voici le contexte :
Une personne embauchée en CDI dans une SSII A est placée par sous-traitance avec une SSII B chez un client C. Le contrat de mission entre B et C mentionne le nom du consultant et spécifie une durée minimale pour ce consultant de 6 mois sous peine de pénalités si elle n'est pas respectée. Or cette personne cherche à démissionner de son employeur A alors qu'elle n'a effectué que 2 mois sur 6.
Je me demande donc s'il est normal que le contrat entre B et C soit nominatif et donc s'il est valable ?
Et si c'est le cas, si le contrat est légal, les pénalités seront-elles dues si le consultant est remplacé ?
Dans ce cas là, quelles sont les solutions pour la personne de pouvoir quitter "proprement" son employeur A sans effectuer les 6 mois minimum ? (au maximum les 3 mois de préavis)

Merci beaucoup de votre aide
S.

1° a moins d'accord amiable, tu ne pourras pas faire diminuer ton préa-avis.
2° tu es sous-traitant de niveau 2 quoi, pas la peine de compliquer la chose avec A, B et C
3° as-tu signé des papiers où tu t'engages à rester 6 mois ? Dans le cas contraire, c'est le soucis de ta SSII, pas la tienne.

[sixad]

Merci de tes réponses.

1° a moins d'accord amiable, tu ne pourras pas faire diminuer ton préa-avis.

Justement, avant de découvrir cette histoire durée minimale et de pénalités, l'employeur A était d'accord pour réduire le préavis au maximum.

3° as-tu signé des papiers où tu t'engages à rester 6 mois ? Dans le cas contraire, c'est le soucis de ta SSII, pas la tienne.

Aucun papier n'a été signé.


En fait, ce que je me demande principalement, c'est de savoir si c'est légal de spécifier une durée minimale pour un consultant précis et non pour une ressource, une compétence (où le remplacement est possible).

[la drogue c'est mal]

En fait, ce que je me demande principalement, c'est de savoir si c'est légal de spécifier une durée minimale pour un consultant précis et non pour une ressource, une compétence (où le remplacement est possible).

c'est purement commercial donc oui

[viena]

Envoyé par sixad

En fait, ce que je me demande principalement, c'est de savoir si c'est légal de spécifier une durée minimale pour un consultant précis et non pour une ressource, une compétence (où le remplacement est possible).

Un contrat de regie ne peut pas être spécifié pour une personne donnée. Il est placé pour x ressources, sur un projet y et une durée d.
Une fois le contrat de régie signé, la SSII doit tenir ses engagements (au risque de pénalités). Donc si une des ressources placées part pour une raison x ou y, la SSII est tenue de la remplacer avec une periode de recouvrement (en général).