Discussion :

[Code62]

Bonjour,

En tant que salarié, j'ai développé une plate-forme web qui a été mise sous licence GPL3.

Je suis maintenant freelance, et mon ancien employeur est devenu un client, pour lequel je vais continuer à développer cette même plate-forme, et avec lequel je suis sur le point de signer un nouveau contrat dont une des clauses dit:

Le prestataire (moi) n’a aucun droit sur le code source du produit. Le prestataire ne peut en aucun cas utiliser ce code pour son compte ou le compte de tiers et ce tant à titre gratuit ou qu’onéreux.

Est-ce légal ?


Ma compréhension est qu'une personne recevant le logiciel a le droit de modifier et redistribuer les sources, mais suis-je considéré comme "une personne ayant reçu le logiciel"?

Le point suivant de la FAQ sur les licences GNU semble dire que non:

Si je donne une copie d'un programme régi par la GPLv3 à un(e) collègue dans ma société, lui ai-je « transmis » la copie ? (#v3CoworkerConveying)
Tant que vous utilisez tous les deux le logiciel dans votre société plutôt que personnellement, la réponse est non. Les copies appartiennent à la société, pas à vous ni à votre collègue. Cette copie est une propagation, pas une transmission, car la société ne met pas de copies à la disposition de tiers.
( https://www.gnu.org/licenses/gpl-faq...orkerConveying )

Mon principal problème est que j'ai déjà démarré un autre projet utilisant le code de ce logiciel, et que je n'ai vraiment pas envie de devoir l'abandonner...
Si cette clause est bien légale en l'état, y a-t-il une "faille" possible pour que je puisse etre considéré comme "quelqu'un qui a reçu le code et a le droit de le modifier" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[gangsoleil]

Bonjour,

Tout d'abord, je ne suis pas avocat spécialisé en licences, donc il est possible que j'écrive des erreurs -- mais même les avocats ne sont pas toujours d'accord entre eux.

Le projet dont tu parles, s'il est bien en GPLv3, a été publié quelque part, et est accessible à tous -- potentiellement contre finance bien sûr. Donc de ce point de vue, personne ne peut t'empêcher d'utiliser ce logiciel (tant que tu t'acquites de la licence encore une fois). De même, le propriétaire du logiciel ne peut t'empêcher de faire un fork si besoin.

Maintenant, à qui appartient, actuellement, le logiciel ? Si tu fais un développement dessus, cela ne changera pas le propriétaire du code, et ne te donnera pas plus, ni moins, de droits qu'à une autre personne.

Pour ce qui est du point que tu cites, tu ne travailles pas pour la même entreprise, et il ne s'applique donc pas.

Petit point important : à ma connaissance, le prix de la licence ne peut pas légalement être plus cher pour toi que pour un autre.

[renoo]

Bonjour,

En tant que salarié, j'ai développé une plate-forme web qui a été mise sous licence GPL3.

Je suis maintenant freelance, et mon ancien employeur est devenu un client, pour lequel je vais continuer à développer cette même plate-forme, et avec lequel je suis sur le point de signer un nouveau contrat dont une des clauses dit:



Est-ce légal ?


Ma compréhension est qu'une personne recevant le logiciel a le droit de modifier et redistribuer les sources, mais suis-je considéré comme "une personne ayant reçu le logiciel"?

Je pense que c'est légal et je pense que son avocat souhaite qu'il reste titulaire des droits.
Si le logiciel a été distribué à un client : tu peux probablement te rapprocher de celui-ci et demander à celui-ci l'accès à celui-ci sous licence GPLv3.
L'autre solution serait de limiter la portée de la clause proposée (et de proposer une alternative) et de signer un contrat comme quoi tu cèdes tes droits patrimoniaux sur le code que tu vas écrire (et donc avec cela il pourra si il le souhaite re-licencier sous une licence différente plus restrictive) en échange d'une licence BSD (ou GPLv3) sur le framework et sur ta contribution (pour que tu gardes une certaine liberté). Tu peux aussi réfléchir à une limitation de ton coté (ex: pas vendre sur tel marché) qui pourrait lui convenir. Globalement, il s'agit d'un rapport de force, est-ce qu'il peut facilement faire appel à quelqu'un d'autre ?

[Code62]

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Le projet dont tu parles, s'il est bien en GPLv3, a été publié quelque part, et est accessible à tous

Pas exactement, maheureusement: à l'origine il était supposé etre diffusé le plus largement possible, mais finalement ça ne s'est jamais fait, et il est fourni en "SaaS"; installé sur les serveurs de mon client/ex-employeur
Il y a bien eu une diffusion pour un ou deux clients qui voulaient absolument que le logiciel soit installé sur leurs propres serveurs, mais il n'y a jamais eu de version accessible publiquement, sur github ou sourceforge par exemple.

à qui appartient, actuellement, le logiciel ?

ils diraient que c'est à eux; j'aurais envie de dire "à tout le monde puisque licence libre", mais je ne sais pas qui a raison (d'où ma question)
(il a été programmé à 99% par moi-même, mais ça n'entre a priori pas en ligne de compte puisque je l'ai fait majoritairement en tant que salarié)

Au niveau du prix de la licence: il n'y en a pas. le logiciel lui-même est gratuit, le business model repose sur l'hébergement, la maintenance, la customisation, et le support; donc s'il s'avérait que j'ai légalement le droit de faire ce que je veux du code, je n'aurais rien à payer

Si le logiciel a été distribué à un client : tu peux probablement te rapprocher de celui-ci et demander à celui-ci l'accès à celui-ci sous licence GPLv3.

ça pourrait effectivement etre une solution, mais ça serait très difficile; il faudrait que je trouve un client qui accepterait de demander le code source dans l'unique but de me le donner, pour les convaincre de faire ça, j'aurais à expliquer que mon ancien employeur, leur fournisseur, refuse de me donner accès aux sources... c'est quand même très très délicat

L'autre solution serait de limiter la portée de la clause proposée (...)

Certainement, cependant cette négociation se déroulera différemment selon que la loi les autorise ou non à me priver de l'accès au code; comme tu le dis: il s'agit d'un rapport de force, celui qui aura la loi de son coté aura un avantage certain

[Carhiboux]

Certainement, cependant cette négociation se déroulera différemment selon que la loi les autorise ou non à me priver de l'accès au code; comme tu le dis: il s'agit d'un rapport de force, celui qui aura la loi de son coté aura un avantage certain

Salut,

D'où l'importance dans un cas comme celui là de consulter un spécialiste du droit. Ça va te couter un peu d'argent, mais ça va aussi et surtout te permettre de partir sur des bases juridiques saines.

[renoo]

ils diraient que c'est à eux; j'aurais envie de dire "à tout le monde puisque licence libre", mais je ne sais pas qui a raison (d'où ma question)
(il a été programmé à 99% par moi-même, mais ça n'entre a priori pas en ligne de compte puisque je l'ai fait majoritairement en tant que salarié)

C'est à eux sur la partie développée comme salarié (à valider avec un avocat selon ton contrat de travail), moralement tu restes l'auteur du logiciel mais ils sont titulaires des droits patrimoniaux sur cette partie du logiciel. Si la partie développée comme non-salarié est significative, tu peux valider avec un avocat mais AMHA ils sont pas clairs et ne peuvent pas utiliser le logiciel ou proposer un service dessus sans accord écrit de ta part : dans quel cadre s'est fait ce développement ?

[Néroli]

Je répondrai que la clause est mal écrite, sans connaissance du droit de la propriété intellectuelle. En gros, devant un tribunal, sur l'application stricte du droit, ça ne tiendrait pas. Il y a donc une faille.

Le logiciel relève du droit d'auteur. Dans le droit d'auteur, il y a d'une part les droits moraux, et d'autre part les droits patrimoniaux. Les droits moraux (paternité, retrait, etc.) sont incessibles dans le droit français. Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, etc.) sont cessibles mais il faut les citer un à un, sous condition de territoire et de durée dans le temps.

En gros ce que tu as produit toi-même ne peut être mis en licence GPL3 car une licence GPL3 te ferait perdre tes droits moraux, ce qui est impossible dans le droit français. (Parce que ton code a été créé par toi seul, et non une communauté de développeurs.) Tu peux créer une licence toi-même pour transmettre les droits patrimoniaux à tout le monde.

Quant à ton entreprise, elle peut te forcer à céder les droits patrimoniaux en les citant un par un : "Untel transmet à la société Unetelle le droit de représentation sur le territoire français pour une durée de soixante-dix ans à compter de la signature du dit contrat."

En aucun cas, elle ne peut t'interdire d'utiliser ou de modifier toi-même le code que tu as créé car ce serait violer les droits moraux.

La faille du contrat, c'est qu'elle viole les droits moraux et ne détaille pas bien l'implémentation des droits patrimoniaux.

En droit français, il y a une notion de contrat, souvent appelé "conditions d'utilisation" quand on installe un logiciel au début. En fait, donner la copie de logiciel en droit, ça s'appelle le droit de reproduction et c'est un droit patrimonial.

Si l'entreprise te gène, utilise un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour montrer les crocs.

[Carhiboux]

Je répondrai que la clause est mal écrite, sans connaissance du droit de la propriété intellectuelle. En gros, devant un tribunal, sur l'application stricte du droit, ça ne tiendrait pas. Il y a donc une faille.

Le logiciel relève du droit d'auteur. Dans le droit d'auteur, il y a d'une part les droits moraux, et d'autre part les droits patrimoniaux. Les droits moraux (paternité, retrait, etc.) sont incessibles dans le droit français. Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, etc.) sont cessibles mais il faut les citer un à un, sous condition de territoire et de durée dans le temps.

En gros ce que tu as produit toi-même ne peut être mis en licence GPL3 car une licence GPL3 te ferait perdre tes droits moraux, ce qui est impossible dans le droit français. (Parce que ton code a été créé par toi seul, et non une communauté de développeurs.) Tu peux créer une licence toi-même pour transmettre les droits patrimoniaux à tout le monde.

Quant à ton entreprise, elle peut te forcer à céder les droits patrimoniaux en les citant un par un : "Untel transmet à la société Unetelle le droit de représentation sur le territoire français pour une durée de soixante-dix ans à compter de la signature du dit contrat."

En aucun cas, elle ne peut t'interdire d'utiliser ou de modifier toi-même le code que tu as créé car ce serait violer les droits moraux.

La faille du contrat, c'est qu'elle viole les droits moraux et ne détaille pas bien l'implémentation des droits patrimoniaux.

En droit français, il y a une notion de contrat, souvent appelé "conditions d'utilisation" quand on installe un logiciel au début. En fait, donner la copie de logiciel en droit, ça s'appelle le droit de reproduction et c'est un droit patrimonial.

Si l'entreprise te gène, utilise un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour montrer les crocs.

Salut,

alors je tiens à préciser que je suis totalement profane en droit et que ce que je raconte demande à être vérifier, mais il me semble qu'on s'est à peu près tous accordés ici jusqu'à présent sur le fait que tout ce que tu produisait sur ton temps de travail, en tant que salarié appartenait à ton employeur. Or c'est bien ce qui s'est passé ici.

De plus, aller montrer les croc à son ex-employeur qui est aussi son client actuel... je doute un peu de la pertinence du conseil.

Encore une fois, je ne peux que recommander à Code62 d'aller consulter un spécialiste de cette branche du droit qui saura lui dire très rapidement et très clairement ce qu'il est en droit de faire ou de ne pas faire avec les dispositions de ses contrats. Alors certes, il faudra sans doute s'alléger d'un ou deux billets de 100, mais c'est peanuts en comparaison des risques qu'il prendrait à foncer bille en tête et à se retrouver dans l'interdiction d'utiliser ce "framework" alors qu'il a vendu des prestations à d'autres clients qui reposaient sur ce "framework".

[Néroli]

Autant pour moi, la partie sur le code sous licence GPLv3 que j'ai écrite n'est pas valable. Les droits patrimoniaux du code produit en tant que salarié sont implicitement la propriété de l'entreprise en effet.

http://www.jurizine.net/2005/09/02/14-l-auteur-salarie

Je pense avoir mal compris le problème. Si j'ai bien compris maintenant, Code62 compte réutiliser du code de son client sous licence GPL3.

Ma réponse est que si le code est placé sous GPLv3, Code62 peut le réutiliser sans problème, ce même à des fins onéreuses. La GPLv3 est en effet un logiciel libre.
https://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.fr.html

Sinon, en ce qui concerne le code qu'il a produit lui-même en tant qu'indépendant, il ne peut céder ses droits moraux (d'ailleurs en tant que salarié non plus). Il peut céder ses droits patrimoniaux, en les détaillant bien sur la durée et le lieu comme je l'ai écrit au-dessus.

Revenons sur la clause de Code62.

Le prestataire (moi) n’a aucun droit sur le code source du produit.

C'est faux, le prestataire garde les droits moraux de toute façon.

Le prestataire ne peut en aucun cas utiliser ce code pour son compte

C'est faux aussi, puisque cela équivaudrait à une perte des droits moraux.

Le reste doit être détaillé avec une notion de durée surtout.


Quant à "montrer les crocs", il faut bien que Code62 se défende s'il tient à son projet.

[phili_b]

À la lecture du message initial de ce sujet on a l'impression en première lecture que la société en question a mis ce logiciel sous licence GPL tout en refusant en fait que ces sources soient partagées. Si juridiquement je ne sais pas si cette société a le droit de faire cela, ça parait clairement être contraire à l'esprit de la licence GPL. En ce sens pour moi la clause, mais je ne suis pas juriste, est seulement pour les logiciels non GPL développés au sein de la société. Après il faut peut-être creuser les qualification de propagation et de transmission

Je ne suis pas partisan inconditionnel de la licence GPL, loin de là, mais si une société développe sous GPL, il faut qu'elle reste logique et ne pas faire que de l'affichage marketing. Mais en fait rien dans le message dit que la société a refusé que cette utilisation pour d'autres projets externes.

Code62, tu leur a demandé si tu pouvais ? Est-ce que le code est parsemé des attendus de la licence GPL, notamment chez les 2 clients en question ?

Mais effectivement le mieux est de demander à un juriste.

[Code62]

Bonjour à tous et merci pour vos différentes réactions

Quelques précisions sur la situation, avec quelques points importants:

Le logiciel est sous GPL d'une part parce qu'il utilise plusieurs libraires sous GPL, et que cette licence se propage au code qui l'utilise, et d'autre part parce qu'aux débuts du projet il y avait un fort souhait de distribuer le logiciel pour qu'il soit utilisé largement et gratuitement; la société se rémunérant sur les services qu'elle fournirait autour de la plate-forme.
Ce souhait de diffusion large ne s'est jamais concrétisé pour différentes raisons, mais il n'a jamais été mentionné que le code ne pouvait/devait pas etre distribué, et j'ai donc en toute bonne foi commencé à développer d'autres projets l'utilisant

Partant de là, point très important à mon avis:
mon ex-employeur *sait* que je développe d'autre projets sur le code de cette plate-forme, et approuve (voir encourage). il n'y a aucun contrat qui m'autorise officiellement à prendre le code, mais il y a des éléments (notamment de vieux emails que j'ai retrouvé) qui prouvent qu'il est au courant et approuve.

Je ne sais pas encore si c'est un argument qui tiendrait devant un tribunal, mais pour le moment je vais argumenter avec mon client sur la base de l'éthique... on verra ce que ça donnera...
(si ça ne marche pas, je ferais certainement appel à un avocat spécialisé)

je leur envoie ma réponse demain, je vous tiendrais au courant des suites, merci encore à tous pour votre aide

[gangsoleil]

Je me permet une clarification : si le code est bien licencié sous GPLv3, on ne peut pas t'interdire de l'utiliser !! Les sources doivent être à disposition de tous, que ton employeur le veuille ou non.

[renoo]

Je me permet une clarification : si le code est bien licencié sous GPLv3, on ne peut pas t'interdire de l'utiliser !! Les sources doivent être à disposition de tous, que ton employeur le veuille ou non.

Je ne suis pas sur que cela soit vrai. Si un utilisateur reçoit un code sous licence GPL alors il est libre de l'adapter, de le modifier et de le diffuser sous la meme licence. Si il recoit un binaire sous license GPL alors il doit pouvoir avoir accès aux sources. Par contre, je ne vois rien qui oblige les tiers à avoir accès au code source. Est-ce que c'est dans la dernière licence v3 ?

[Code62]

Bonsoir,


@Gangsoleil & @Renoo: d'après les extraits de la licence que j'ai copiée plus haut, Renoo est correct: la licence autorise une personne qui a *reçu* une copie *distribuée* par son propriétaire, mais si quelqu'un prend une copie (par quelque moyen) sans qu'elle n'ait été autorisée, il est dans l'illégalité


J'ai pu discuter avec le nouveau chef produit de mon client, j'ai exposé les différents éléments basé sur mes recherches et vos réponses, et il a admis que j'avais le droit d'utiliser le code; il va en discuter lundi avec son directeur, et la clause sera retirée du contrat. ça fait plaisir.


Merci à tous, passez un excellent week-end

[Blackhorn]

Après le nombre d'entreprise qui adhère par idéologie à la GPL doit se compter sur les doigts d'une main. Il y a une belle pratique actuellement (et ce thread est un exemple) que j'appellerai l' "open washing". Tu fais de l'open juste assez pour te faire mousser mais pas trop, faudrait pas non plus qu'un autre se fasse de l'argent avec. On parle d'enfermement avec un logiciel propriétaire mais c'est quoi exactement les solutions qui sont gratuite sans feature avancée mais quand ton entreprise commence à grossir tu va cracher au basinnet pour une feature d'un truc disponible depuis des lustres avec des librairie toute faite(je parle notamment du LDAP qui ne sont pas disponible sur plein de solutions "open source")? J'ai travaillé dans une boite qui faisait un logiciel GPL/propriaitaire, on avait comme consigne d'avoir comme dépendances des choses avec une license MIT like. De cette façon on pouvait faire ce qu'on voulait mais les autres entreprises ne pouvaient pas revendre en closed source notre solution(qui aurait pu avoir une killing feature). Bref faut faire attention avec les entreprises qui utilisent une licence open source c'est souvent pour des raisons différentes des tiennes.

[Code62]

Tu as tout à fait raison.

L'entreprise pour laquelle j'ai développé ce logiciel a été co-fondée par un professeur d'université; pour lui, l'open source était très important, il voulait que le logiciel basé sur des recherches soit diffusé aussi largement que possible, dans un objectif de partage des connaissances (pas étonnant pour quelqu'un avec son profil); par contre il n'était pas gérant d'entreprise.
La personne qu'ils ont placée à la tete de la boite pour gérer le business n'était pas un dev ou un chercheur, c'est un pur manager commercial issu d'HEC, et pour lui, "open source" c'était juste un argument marketing; comme tu le dis @blackhorn "faudrait pas non plus qu'un autre se fasse de l'argent avec" (meme si c'est la personne qui a programmé le logiciel seule et ramené des paquets d'argent à la compagnie ^^')

Malheureusement, au fil du temps, le premier a été pris par d'autres projets et n'a jamais vraiment commencé à diffuser le logiciel, avant de completement quitter la boite, et seul le deuxieme est resté... ce qui m'a amené à créer ce sujet ^^