Il y a tellement de spécificités au droit d'auteur en matière de logiciel (notamment dûes aux lobbying des SSII), notamment que les droits patrimoniaux et d'exploitation d'un logiciel contrairement à toute oeuvre appartient à l'entreprise et non au salarié qui a créé l'oeuvre (ce qui est abérant de distinguer logiciel de toute autre oeuvre), que la cour de cassation était obligée de faire cette exception dans l'arrêté Cryo.
Après l'arrêté est clair, "chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature", ce qui veut dire que tant qu'on reste dans des questions de distribution, il s'agit bien d'un logiciel. Le ministère de la culture a donc bien interprêté l'arrêté comme ça lui arrangeait :/
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