Discussion :

[Michael Guilloux]

Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur
une illusion ou une réalité pour les métiers IT ?

Dans ce nouveau monde hyper connecté et envahi par les nouvelles technologies, il est devenu presque impossible pour de nombreux salariés de profiter pleinement des heures de repos ou de leurs congés. Grâce aux outils connectés, les entreprises peuvent solliciter leurs employés en dehors des horaires de travail. D’après une étude publiée sur le site du ministère du Travail, on note par exemple que 37 % des salariés utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail, ce qui augmente donc les risques d’épuisement professionnel.

Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, la loi Travail, adoptée en juillet dernier par l’Assemblée nationale puis validée par le Conseil constitutionnel, a introduit le droit à la déconnexion. Concrètement, le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier 2017, devrait permettre par exemple aux salariés d’une entreprise de ne pas répondre aux emails en dehors des horaires de bureau. Il faut toutefois noter que ne sont concernés que les travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le Code du travail prévoit désormais que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail porte également sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». D’après le législateur, « à défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

Si l’idée derrière le droit à la déconnexion est louable, dans la pratique, les employés pourront-ils vraiment l’exercer même si leurs entreprises le leur accordent ? Cette question se pose particulièrement, mais pas seulement, pour les métiers de l’IT. Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ? D’ailleurs, comme le souligne Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet, le droit à la déconnexion « n'exige pas d'éteindre son smartphone professionnel en rentrant chez soi ni pour l'entreprise de couper les serveurs à 18 heures. Ce ne serait pas adapté à une entreprise qui travaille à l'international », dit-il.

Dans certains cas, la responsabilité – parfois morale – peut donc contraindre les salariés à ne pas se déconnecter du travail quand ils sont à la maison ou en congé.

Sources : Droit à la déconnexion (Code du travail), Ministère du Travail, Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?
Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Voir aussi :

Le droit à la déconnexion passe avec le coup de force de Manuel Valls, serait-ce l'une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?
La loi travail est définitivement adoptée étant donné qu'aucune motion de censure n'a été déposée, mais le Conseil constitutionnel a été saisi
Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel, le camp Valls s'en félicite mais la lutte continue pour les syndicats

[Heliogabale]

Bonne initiative.

L’omniprésence du travail dans le cadre personnel est un véritable poison, car la vie ne se résume certainement pas à celui-ci.
En revanche, je crois vraiment que les torts sont partagés.

Beaucoup d'employés, surtout dans l'informatique (pas que ....), croient réellement que c'est "être motivé et engagé dans son activité professionnelle".

Pour ma part, je crois que les patrons on juste trouvé la brèche idéale pour profiter d'heures lucratives pour eux et .... GRATOS.

C'est me fait de la peine dans ça, c'est que celui qui refuse ce schéma, passent pour des fainéants rétrogrades finis et donc mal vus par leur hiérarchie, même si leur travail est accompli.
Sans parler des mauvaises conditions de travail qu'ils s'infligent à même (et au autres, merci pour eux.....)

Je travaille pour vivre, pas l'inverse.

Faites valoir vos droits tant qu'on en a....

[yolle]

c'est une vaste blague cette histoire. Qui dans un contexte de chômage de masse va dire à son boss : "Désolé, je suis pas dispo, la loi m"y autorise.", restons sérieux, peu de gens vont le faire. Encore une preuve de méconnaissance de nos entreprises de la part de nos politiques.

Pour ma part, je crois que les patrons on juste trouvé la brèche idéale pour profiter d'heures lucratives pour eux et .... GRATOS.

Bon résumé ....

[sevyc64]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Pour moi, la loi ne va pas assez loin.
La loi ne devrait pas donner un droit au salarié à la déconnexion, elle devrait obliger les entreprises à déconnecter leur salariés.

Beaucoup de salariés eux-mêmes ne veulent pas se déconnecter, pour diverses raisons. Il y a évidemment la pression, plus ou moins réelle d'ailleurs, de la hiérarchie, la crainte que si on est pas joignable .... Mais il ya aussi le phénomène chez le salarié qui reste connecté, se sentant ainsi indispensable, se croyant valorisé de la sorte étant toujours prêt à servir.
Pour beaucoup, leur permettre de se déconnecter ne va pas leur servir à grand chose car ils ne savent pas d'eux même faire autrement que d'être connecter.

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Oui, je l'applique tous les jours, j'ai pas attendu cette loi. Personnellement, je refuse de travailler ou d'être disponible professionnellement en dehors de mes heures de travail habituelles sans compensations, que ce soit financière ou en jour de repos, à la hauteur de l'effort demandé.
Bizarrement, 99% de ce qui était d'une absolue urgence au point de devoir le faire en dehors des heures de bureaux, voire depuis la maison, devient moins urgent et peut généralement attendre le lendemain, dès que l'on commence à parler de compensation.

J'ai donné, étant plus jeune avec moins d'expérience, mais j'ai assez vite compris que, faire du zèle, la hiérarchie savait généralement très en profiter mais que par contre ça ne rapportait jamais rien au salarié. Donc ..., une collaboration, c'est donnant/donnant, sinon, ça marche pas.

[Iradrille]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Que c'est honteux de devoir faire une lois pour ça. Quand on travaille 35h, 37.5h (ou autre) par semaine, il est évident que le reste du temps on ne travaille pas.

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Non, entreprise de moins de 50 employés.
M'enfin, j'ai jamais répondu au téléphone ni lu mes mails (encore moins répondu) en dehors des heures de boulot; c'est pas maintenant que je vais commencer.

edit: pour certains métiers rester disponible est normal (tous les jobs en rapport avec le maintient de l'ordre par exemple), mais ça doit être clairement défini, et être pris en compte dans le salaire.

[Cafeinoman]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Que c'est un devoir! Même si je rejoins les commentaires sur le fait que beaucoup de salariés de l'appliqueront pas. Je pense que ce qui serai nécessaire, en termes d'outils, c'est un retour aux bonnes vieilles pointeuses, version temps de connexion, pour bon nombre de salariés. On se rendrait compte je pense du nombres d'heures sup non payées...

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Trop petite boîte (ce qui est scandaleux). Après j'ai une direction honnête (ça existe), et si je fait des heures sup une journée, elle sont rattrapées par la suite.
En revanche je vais prendre l'exemple de ma femme : fonctionnaire territoriale, genre cadre, dans une grosse collectivité. Certains jours, je lui cache son téléphone pro pour être sûr d'avoir un peu de temps : mails à minuit, coup de fils dès 6h, week-end complet à bosser à la maison (merci les vpn!)... en gros, connecté en permanence, et le "sens du service public" et "l'intérêt des populations" qui le justifie. Et là, droit ou pas, il n'y aura pas de déconnexion, parce que si le travail n'est pas fait tout de suite, il s'accumule, tout simplement.

[-]

Étant donné qu'aucune condamnation n'est prévue pour les entreprises qui ne le respecteraient pas, et il y en aura, on peut dire que c'est juste de la poudre aux yeux pour faire croire aux salariés qu'on leur accorde quelque chose, pendant que sur tout le reste on l'entube. (De même faut-il rappeler que ce sont les entreprises elles-mêmes qui en fixent les modalités ?)

[Heliogabale]

edit: pour certains métiers rester disponible est normal (tous les jobs en rapport avec le maintient de l'ordre par exemple), mais ça doit être clairement défini, et être pris en compte dans le salaire.

Le domaine de la santé et du social, pour moi

[Heliogabale]

Étant donné qu'aucune condamnation n'est prévue pour les entreprises qui ne le respecteraient pas, et il y en aura, on peut dire que c'est juste de la poudre aux yeux pour faire croire aux salariés qu'on leur accorde quelque chose, pendant que sur tout le reste on l'entube. (De même faut-il rappeler que ce sont les entreprises elles-mêmes qui en fixent les modalités ?)

Ce me choque souvent, c'est que beaucoup de monde (!!) pense que la sanction et la répression sont plus efficaces que la discussion. pauvres de nous.

[Garvelienn]

Comme dit plus haut, de la poudre aux yeux. Si il n'y a pas de contrôle ni de sanctions, cela ne sert à rien. Et le salarié se fera encore une fois avoir.

On se plaint que les entreprises subissent trop de règles mais en même temps, si elles n'abusaient pas aussi... et pas que les grosses boites ! Les startup sont très fortes pour abuser !
Mais il y a l'inverse, le salarié qui profite aussi. Le problème ne serait-il pas le travail tel qu'il existe aujourd'hui ?

[Inikaam]

Personnellement, je n'ai jamais attendu que ce genre de loi existe pour me déconnecter. Mon contrat me pose un certain nombre d'heures à fournir, en dehors de ces heures, c'est un temps qui est exclusivement à moi et que je ne dois en aucun cas à mon employeur. Qui plus est, chacun sait que faire des efforts apporte rarement quelque chose de positif : la plupart du temps, si vous en avez fait plus une fois, on vous le demandera tout le temps. Bon, heureusement, y a encore des endroits où ce genre d'efforts est reconnu et s'avère gratifiant, mais il faut bien tomber.

Après restent les excès dans les 2 sens : les patrons qui nous en font toujours faire plus, d'autant plus si ça leur coûte rien, et les employés qui sont persuadés que faire plus que ce qu'on nous demande c'est être un employé modèle. Non, c'est juste être un pigeon.

Quant aux craintes liées aux obligations comme des supports de ce genre :

Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ?

C'est à ça que servent les astreintes.... S'il n'y en a pas pour ce genre de cas, c'est qu'il y a un sérieux problème de gestion de la boîte.

[Falquiero]

Ce me choque souvent, c'est que beaucoup de monde (!!) pense que la sanction et la répression sont plus efficaces que la discussion. pauvres de nous.

Si l'on parle d'une discussion entre salarié et patron, je ne peux pas être d'accord avec toi. Quand le rapport de force est déséquilibré à un tel niveau comme il l'est aujourd'hui, l'état se doit d'intervenir pour le rééquilibrer. On ne peut pas attendre d'un quelconque chef d'entreprise (manager ou responsable) qu'il fasse preuve d'éthique (bien évidemment des exceptions doivent exister) dans ce monde où seul l’intérêt personnel compte (si si, même dans nos universités on nous le dit).

Ce qui me choque souvent, moi, c'est que beaucoup de monde se reconnaisse (encore) dans les valeurs du libéralisme.

[Heliogabale]

Si l'on parle d'une discussion entre salarié et patron, je ne peux pas être d'accord avec toi. Quand le rapport de force est déséquilibré à un tel niveau comme il l'est aujourd'hui, l'état se doit d'intervenir pour le rééquilibrer. On ne peut pas attendre d'un quelconque chef d'entreprise (manager ou responsable) qu'il fasse preuve d'éthique (bien évidemment des exceptions doivent exister) dans ce monde où seul l’intérêt personnel compte (si si, même dans nos universités on nous le dit).

Ce qui me choque souvent, moi, c'est que beaucoup de monde se reconnaisse (encore) dans les valeurs du libéralisme.

Peut être, mais la boite n'existe pas sans employés..... ce sont eux qui perçoives que le attitude doit être servile. C'est la raison pour laquelle je parle de torts partagés....
Un peu de d'audace et de estime de soi en somme, on est tous à la même enseigne : des humains (pour la plupart j’espère).

Je suis donc en total désaccord avec toi

[Garvelienn]

Euh.. sérieusement ?

Non parce que c'est bien beau d'avoir de l'audace quand on est employé mais le chef va te rire au nez en te disant "va voir ailleurs si t'es pas content" et te pourrir la vie ensuite avec ses relations. L'équipe va rarement te suivre ou te soutenir. Il faut voir le rapport patrons/travailleurs comme un rapport de UN patron avec UN travailleur et non pas des travailleurs. T'es tout seul dans ce genre de cas. Ce n'est pas pour rien qu'on a dû protéger les travailleurs syndiqués. Sinon, ils se faisaient virer à chaque protestation.

[Falquiero]

Peut être, mais la boite n'existe pas sans employés..... ce sont eux qui perçoives que le attitude doit être servile. C'est la raison pour laquelle je parle de torts partagés....
Un peu de d'audace et de estime de soi en somme, on est tous à la même enseigne : des humains (pour la plupart j’espère).

Je suis donc en total désaccord avec toi

Et c'est parfait, ça va me donner la chance de développer un peu plus N'hésite vraiment pas à répondre, c'est le genre de question qui m'intéresse énormément. J'avoue également (aveu de faiblesse peut-être), que j'ai du mal à m'imaginer qu'on puisse être en désaccord avec moi sur le point précédent, et j'aimerais mieux le comprendre.

Peut être, mais la boite n'existe pas sans employés.....

Ça, ça va dans mon sens On est d'accord sur ce point, une entreprise ne peut pas exister sans ses employés. A contrario une entreprise peut largement se passer de ses décideurs.

Ce sont eux qui perçoives que le attitude doit être servile. C'est la raison pour laquelle je parle de torts partagés....

Le tort ici n'est en aucun cas partagé. Il n'y a pas de tort en soit si l'employé est pleinement conscient de son état de servitude (pour te reprendre) et l’accepte de son gré. Je doute que ceci puisse exister : Qui aimerait être esclavagé, ou travailler sans aucune reconnaissance matérielle ou morale ? Et pourquoi existe-il cependant des personnes dans ce cas ? Sans vouloir généraliser (car des esclaves éclairés sur leur situation et heureux, ma foi, peut-être que ça existe finalement) la principale cause qui pousse ces individus à quand même faire des heures supplémentaires gracieusement, est la pression hiérarchique. Le carcan de la vie (car oui dans notre société, quelle autre solution existe-il pour s’intégrer dans notre société que de s’employer auprès d’un capitaliste) ne devrait pas être sublimé par le stress et la peur du chantage à l’emploi (appelons un chien un chien).

Pour reprendre l'exemple cité ci-dessus où la femme d'un forumeur fait des heures supp non comptabilisées par amour du service public (partagé au passage) -cet exemple est cependant particulier et s’éloigne de ma réflexion dans le paragraphe du dessus- : Est-ce de sa faute si son contrat n’est pas respecté ? Je pense que non. La faute et du côté de l’employeur. Laisser une personne faire le travail de deux (ou d’une et demi peu importe) est-il raisonnable ? Même si cette personne n’est pas efficace dans son travail (pour prendre le pire cas possible), il n’est pas raisonnable de penser que la solution réside dans la surcharge de travail.

Un peu de d'audace et de estime de soi en somme, on est tous à la même enseigne : des humains (pour la plupart j’espère).

Tous à la même enseigne. Quelle enseigne ? Une idéologie faussement égalitaire gangrenant une bonne partie d’entre nous via le syndrome de stockholm ? L’éducation populaire n’existe pas. A la place, le culte du management.
Non. Non nous ne sommes pas prêt à faire face seul à notre employeur et à risquer notre emploi qui ne permet bien souvent que la survie pour le peu d’audace qui ne nous a pas été sucé au cou. L’estime de soi ? Estimes-tu un patron qui attend de ses employés des heures supplémentaire sans aucune contrepartie, quand il sait pertinemment que celui n’osera pas -ho non- réclamer ses droits, sous peine d’être pourri au travail toute sa vie ?

J’aurais beaucoup aimé entendre M. Bourdieu sur la question. Jamais là quand on a besoin de lui celui-là ...

[Heliogabale]

Euh.. sérieusement ?

Non parce que c'est bien beau d'avoir de l'audace quand on est employé mais le chef va te rire au nez en te disant "va voir ailleurs si t'es pas content" et te pourrir la vie ensuite avec ses relations. L'équipe va rarement te suivre ou te soutenir. Il faut voir le rapport patrons/travailleurs comme un rapport de UN patron avec UN travailleur et non pas des travailleurs. T'es tout seul dans ce genre de cas. Ce n'est pas pour rien qu'on a dû protéger les travailleurs syndiqués. Sinon, ils se faisaient virer à chaque protestation.

CQFD

Je ne suis pas d'accord avec cette vision.
Peut-être faudrait-il apprendre à se remettre en question si tu n'admets pas qu'il soit possible que tu te trompes

Mon opinion n'engage que moi, mais c'est la mienne.

[Heliogabale]

J’aurais beaucoup aimé entendre M. Bourdieu sur la question. Jamais là quand on a besoin de lui celui-là ...

Malheureusement décédé.....

Il a ecrit plein de bouquin.... Lances toi c'est pas cher.

[Invité]

Non parce que c'est bien beau d'avoir de l'audace quand on est employé mais le chef va te rire au nez en te disant "va voir ailleurs si t'es pas content" et te pourrir la vie ensuite avec ses relations. L'équipe va rarement te suivre ou te soutenir. Il faut voir le rapport patrons/travailleurs comme un rapport de UN patron avec UN travailleur et non pas des travailleurs. T'es tout seul dans ce genre de cas. Ce n'est pas pour rien qu'on a dû protéger les travailleurs syndiqués. Sinon, ils se faisaient virer à chaque protestation.

C'est là où il faut travailler son «rapport de force» : je suis maintenant dba senior. Me remplacer, ça veut dire attendre 3 mois de préavis du remplaçant (en France et après l'avoir trouvé, ce qui doit prendre un bon mois) puis 6 mois de formation pour être considéré pleinement fonctionnel...
Le petit boss peut te dire d'aller voir ailleurs mais je suis vraisemblablement mieux payé que lui et d'un poste technique bien plus sensible que le sien. Souvent, le petit boss n'a pas bien compris cet enjeu mais au dessus de lui, oui...
Donc, travailler son poste et monter tranquillement techniquement ou hiérarchiquement.

De plus, pour avoir bosser dans une pme pendant longtemps en étant le seul dba, j'étais donc sous appel 24h/24, 7j sur 7, 365j / an. Je ne suis pas totalement sûr que c'était totalement légal juridiquement même pour le Canada mais j'y trouvais mon compte.
Mais j'ai aussi appris à mes collègues le sens d'une VRAIE urgence.
Tu as fais n'importe quoi sur la bd de dev et ça marche plus ? Dommage pour toi, c'est vendredi il est 16h00 et je suis déjà dans le métro et ce n'est pas une urgence pour moi, je m'occuperai de ça lundi matin.
Ça ne te va pas ? Appelle mon boss et le boss du boss, pas de problème.
La grosse majorité de ceux qui m'ont menacé n'ont jamais pris action et les quelques uns qui l'ont fait, ben je n'ai jamais eu de retour de mes supérieurs pour des reproches.

Je suis de support en continu ?
Ok, mais quand je suis à la piscine, fournis-moi un cellulaire amphibie alors ? Ok, ça attendra quelques heures...
Je vais au cinéma, à un concert ? Je ferme mon portable, ça attendra.
Je suis aux toilettes, je suis en voiture, en vélo, hors réseau ? Pas joignable, ça attendra.
Je suis à 100 km de distance ? je n'ai pas de laptop, ça attendra.

Bien sûr, j'ai fait grincé des dents parfois, mais il reste que c'est utopique d'être réellement accessible en permanence ou alors trouvé moi une personne qui me relaie ! Y a personne ? Ok, c'est réglé ou continue comme ça alors.

Au final, je m'arrangeais pour que mes bds soient stables pour être tranquilles, il ne restait plus que le facteur humain et matériel.
J'ai été dérangé en moyenne, par un appel par mois, avec une vraie urgence production majeure, une fois par an.

[yento]

Je suis de support en continu ?
Ok, mais quand je suis à la piscine, fournis-moi un cellulaire amphibie alors ? Ok, ça attendra quelques heures...
Je vais au cinéma, à un concert ? Je ferme mon portable, ça attendra.
Je suis aux toilettes, je suis en voiture, en vélo, hors réseau ? Pas joignable, ça attendra.
Je suis à 100 km de distance ? je n'ai pas de laptop, ça attendra.

Bien sûr, j'ai fait grincé des dents parfois, mais il reste que c'est utopique d'être réellement accessible en permanence ou alors trouvé moi une personne qui me relaie ! Y a personne ? Ok, c'est réglé ou continue comme ça alors.

Au final, je m'arrangeais pour que mes bds soient stables pour être tranquilles, il ne restait plus que le facteur humain et matériel.
J'ai été dérangé en moyenne, par un appel par mois, avec une vraie urgence production majeure, une fois par an.

Ah enfin quelqu'un qui sait ce qu'il fait. On reconnait l'expérience!

Le meilleur moyen de traiter le on-call et d'augmenter la fiabilité de son entreprise: éteindre son téléphone et laisser l'entreprise et les collègues subir les conséquences de leurs actes.

[Lcf.vs]

Il faut toutefois noter que ne sont concernés que les travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Je ne sais pas comment ça se passe, en France... mais en Belgique, ce genre de loi serait totalement inutile... les patrons ont déjà 50000 raisons économiques/anti-syndicales pour morceler leurs activités en diverses entités afin de ne jamais atteindre le nombre d'employés minimum.