Discussion :

[nyarlath]

Bonjour à tous,

Je travaille dans une SSII, et début Novembre, on m'appelle pour me proposer une formation (sans en préciser le cadre légal). J'accepte donc, pensant que cela s'inscrit dans le cadre du plan de formation.

La formation se passe, et quelques jours après, je reçois un mail de ma boîte m'informant que cette formation est en fait dans le cadre Dédit-Formation, et ils me demandent de signer un avenant (me liant pour 12 mois minimum, et si je pars avant je dois rembourser les frais engagés)! Cet avenant est bien sûr anti-daté (de trois jours avant la formation) mais le mail que j'ai reçu date de 15 jours après la fin (vous suivez?)

Dans mon contrat de travail, il est précisé que "Le/la Salarié(e) est informé(e) que les formations qu’il (elle) pourrait être amené(e) à suivre pourraient faire l’objet dans certains cas de la signature préalable d’une clause de dédit formation. "

N'ayant pas été averti au préalable, je refuse catégoriquement de signer cet avenant qui me lie pour 12 mois à ma boîte.

Ai-je raison?

[Carhiboux]

Salut,

Sur le fond (et sur le plan juridique) tu as raison. Ils auraient du te prévenir avant que tu y ailles en toute connaissance de cause.

Les pauvres informations à ce sujet sont ici : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1687

Il n'est pas dit clairement que ce doit être fait avant la formation, mais ça parait évident puisque tu n'es pas obligé de signer un avenant de contrat.

Par contre, plus rigolo, il semble que la durée est plutôt de 2 ans minimum.


Sur la forme, si tu refuses de signer, tu va être mal vu. Donc à toi de voir. Si tu songes à quitter ta SS2I ne signe pas bien entendu. Si y passer un an de plus ou plus encore était dans tes plans, ne pas signer pourrait te mettre en difficulté.

[garn]

Ai-je raison?

Oui.

[BiM]

Ne signe pas.

[nyarlath]

Bon et bien merci pour vos réponses, ça me rassure!!
@Carhiboux Non je ne pense pas y rester encore, justement, j'ai des opportunités qui s'offrent à moi, et je ne veux pas passer à côté!!

[Carhiboux]

Hé bien ne signes pas alors.

Rien ne t'y obliges.

Si ils voulaient une clause de dédit-formation, ils n'avaient qu'à te faire signer l'avenant avant de t'envoyer en formation.

[David_g]

Conserve bien le mail que tu as reçu en tout cas.

[syndicat-7s]

Bonjour,

Il est précisé dans votre contrat "pourrait", donc ce n'est pas systématique. Dès lors, l’avenant dédit-formation aurait dû vous être proposé avant que la formation ait lieu.

Or, les conditions de formation (avenant) n'ont pas été portées à la connaissance du salarié avant le déroulement de la formation.

En conséquence, la formation s'est nécessairement déroulée dans le cadre du pouvoir de direction de votre employeur et non dans le cadre d'un avenant (dédit-formation).

Vous n'avez pas à signer un document, de surcroît malhonnêtement antidaté, 15 jours après la formation.

Bien cordialement

Syndicat 7S

[jeanmarieplante]

Pareil j'avais eu une offre comme ça de la part d'Infotel que j'avais refusé à cause d'une clause comme ça j'en suis assez fier, tout ça pour avoir de la main doeuvre pas chère pendant 2ans.

Pitoyable.

[Luckyluke34]

Je plussoie Carhiboux. Rien ne t'oblige à signer un avenant mais si tu ne le fais pas, ils vont te chercher des noises.

Si tu comptes partir d'ici pas longtemps, blinde-toi en conservant le maximum de preuves que l'avenant est antidaté et ne t'a pas été proposé avant la formation.

Ceci dit, ça m'est arrivé (ainsi qu'à des collègues) de démissionner en ayant cette clause et que la SSII ne la fasse pas jouer. Mais il faut partir en relativement bons termes. En fait, c'est juste un moyen supplémentaire de pression et de négociation pour eux - surtout dans les grosses SSII, on imagine bien que ce n'est pas quelques centaines ou même milliers d'euros de dédit formation récupérés qui vont faire basculer l'avenir financier de la boîte.

[nyarlath]

J'ai tout bien gardé, et j'ai même un message sur mon téléphone (!) d'une employée de la drh qui me dit qu'elle a eu beaucoup de travail et n'a pas pu envoyer l'avenant avant!!! Donc le moyen de pression, il est maintenant dans mes main!
Ceci dit, ce n'est pas tant pour le montant de la formation que je trouve ça très douteux, c'est surtout que je me demande à quoi sert le plan de formation avec lequel les SSI nous rabâchent les oreilles!