Discussion :

[Mingolito]

Amendement stupéfiant à l’Assemblée
Les députés ont voté une disposition qui permet de virer de leur location les dealers mais aussi le simple consommateur de cannabis... et sa famille.

<< Tout le monde dehors en cas de fumette ? C’est bien ce qui risque d’arriver à certains locataires, si l’on en croit l’amendement plutôt stupéfiant adopté par l’Assemblée nationale, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen de la loi égalité et citoyenneté. Dans le but – louable – de lutter contre les trafiquants de drogue qui pourrissent la vie de certains quartiers, la députée (PS) du Nord Audrey Linkenheld a suggéré de compléter la loi du 6 juillet 1989 par un alinéa en forme de pétard mouillé.

En clair, cet amendement autorise le bailleur qui en fait la demande à résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Bref, cette expulsion concerne non seulement l’auteur du délit, mais aussi sa famille qui a le malheur de vivre avec, ou ceux qui l’hébergent ! « C’est-à-dire les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à voir avec le trafic ou la consommation, mais qui subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion », alerte l’association Droit au logement (DAL), qui y voit une entorse aux principes fondamentaux du droit.

Pour le moins. D’autant que le champ d’application est extrêmement large. Il concernera des faits se produisant dans le logement loué, mais également « dans l’immeuble ou le groupe d’immeubles ». En somme, dans tout le quartier. Quant aux faits proprement dits, il s’agira aussi bien de l’achat et de la revente de drogue que du simple « emploi illicite ». ça risque de faire du monde dans un pays où plus de quatre millions de personnes déclarent consommer des stupéfiants… En revanche, souligne le DAL, cette belle mesure n’inquiétera pas vraiment les gros dealers ou riches consommateurs, ces derniers ne vivant que très rarement en location. Bref, un amendement qui ressemble à un bel écran de fumée. Source >>



Personnellement je m'en tape j'en prends pas et j'en deal encore moins, cependant je trouve que la France deviens clairement un pays totalitaire.
C'est comme si vous viviez en Orient et que on vous avait mis dehors de chez vous parce que vous avez bu une bière, à la lapidation près c'est le même mode opératoire que Daesh, à la Française.

[TallyHo]

Ils sont cons de s'arrêter en si bon chemin... Il y a aussi les alcooliques qui risquent d'inciter les enfants à boire, les prostituées qui donnent une certaine image de la femme, les chauffards qui pourraient écrasés des gosses dans la cité, etc etc etc... Bref, tous ceux qui ont un casier, expulsés !

Encore le citoyen lambda qui s'en prend plein la gueule pour une minorité de connards et devant l'impuissance de l'Etat qui préfère toujours culpabiliser que de vraiment résoudre les problèmes.

[MABROUKI]

Bonjour

Pourquoi pas en si bon chemin ,après les avoir rendus SDF, rajouter un alinéa qui permettrait même de les mettre en esclavage !!!
Absurde ,la sanction pour faute civile serait ainsi dévolue aux bailleurs ...
Alors qu'en droit le juge civil doit être saisi pour dommages constatés aux dépens du bailleur...

[MABROUKI]

re

En droit de plus ,il faut établir un lien entre le supposé dommage causé au bailleur et l'acte de consommation ,promotion ,détention et revente de cannabis...

[psychadelic]

Je suis pas trop copain avec ceux qui consomment du Cannabis, mais franchement ce type de législation est inacceptable.
ça m'étonnerai tout de même que cet amendement puisse passer et être ratifié, tant à l'assemblée nationale qu'au sénat.


Au passage, je vous signale aussi qu'en cas d'accident sous l'emprise de stupéfiants (dont le cannabis), les assurances ne sont plus valables et tout est à la charge du contrevenant.
La législation est ici pire que pour les alcooliques.

[TallyHo]

La législation est ici pire que pour les alcooliques.

Voyons... Les politiciens ne vont pas voter une mesure qui les pénalise...

Sinon je me pose la même question que Mabrouki : quid du droit et de la preuve du préjudice supposé pour le proprio ? D'ailleurs, comment le proprio peut savoir qu'on est condamné ? La rumeur ? Il va décortiquer les décisions de justice pour vous coincer ? Il aura le droit de demander le casier tous les ans en même temps que l'assurance ?

Sans partir dans une supposition de dérive totalitaire, c'est vrai que la réflexion de certains politiciens posent de plus en plus question...

[MABROUKI]

Bonjour

En examinant en profondeur ce qui est visé par la dite députée, on peut aller loin: mettre au dessus de tout soupçon certains bailleurs maffieux qui se livrent au commerce de cannabis avec des prête-noms loueurs ,car le dit alinéa les commets comme victimes d'office du trafic illicite de cannabis...
Faites voter un alinéa ignoble qui vous qualifie de victimes d'office dans n'importe quel type d'infractions et à vous toutes les infractions ...

[Ryu2000]

cet amendement autorise le bailleur qui en fait la demande à résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal.

Comment le bailleur connait les condamnations de ses locataires ?

[Invité]

Au passage, je vous signale aussi qu'en cas d'accident sous l'emprise de stupéfiants (dont le cannabis), les assurances ne sont plus valables et tout est à la charge du contrevenant.
La législation est ici pire que pour les alcooliques.

Pour la victime ou pour la personne responsable ?
Pour l'alcool, aux dernières nouvelles, la victime était remboursé par l'assurance mais 0 pour le responsable sous l'emprise de l'alcool, c'est bien ça ?

[Ryu2000]

Avec l'alcool ils ont donnée des limites :
- au dessus de 0.8 g/L de sang, ça signifie quelque chose.
- au dessus de 0.5 g/L de sang, ça signifie quelque chose.

Avec le cannabis quel sont les différents seuils ?
Comment est-ce mesurer ?

En principe l'effet du cannabis disparaît beaucoup plus vite que celui de l'alcool.
Mais on peut trouver des traces de cannabis pendant longtemps dans le corps. (selon où et comment on regarde c'est différent)
Pour l'alcool c'est facile il y a des éthylotests, des éthylomètres, des prises de sangs, des seuils bien défini.
Pour le cannabis je ne sais pas si c'est encore si bien défini que ça.

Si les assurances commencent à dire : "on ne vous rembourse pas car vous avez fumé un joint 3 jours avant l'accident", ça ferait vraiment chier quand même.

[MABROUKI]

thierrybenji
Pour le cannabis je ne sais pas si c'est encore si bien défini que ça.

Les yeux hagards et rougeoyants suffisent pour détecter un consommateur habituel...
Ces effets du cannabis ont une hystérésis qui peut durer des mois ,pas besoin d'alcotest ...

[MABROUKI]

thierrybenji

Si en plus ,on prend les gendarmes pour des astronautes ,on est bon....!!!

[Ryu2000]

Les yeux hagards et rougeoyants suffisent pour détecter un consommateur habituel...

Les yeux rouges peuvent être causés par plusieurs choses.
Ce serait dommage d'avoir des problèmes avec la gendarmerie à cause d'une conjonctivite. ^^

Et inversement, il y a des types un peu défoncé qui n'ont pas les yeux spéciaux.
Il y a des gouttes qui existent :
http://fr.wikihow.com/se-d%C3%A9barr...es-yeux-rouges

Et comment tu calcul le niveau de défonce en fonction des yeux ?
C'est pas une mesure super fiable...

Faudrait faire un test de motricité, et des tests de temps de réaction.
Comme ça les types qui ne sont pas sous alcool ni cannabis pourraient être quand même arrêté, parce qu'ils ne sont pas en état de conduire.

[Zirak]

Les yeux hagards et rougeoyants suffisent pour détecter un consommateur habituel...
Ces effets du cannabis ont une hystérésis qui peut durer des mois ,pas besoin d'alcotest ...

Lol ou pas...

Même dans le sang ou la salive, cela disparait en seulement quelques heures, il n'y a que dans les cheveux / poils, où l'on peut trouver des traces pendant plusieurs jours, via test adn ou dans l'urine (ou cela peut rester de quelques jours à 1 ou 2 mois, suivant la consommation).

Et en général, le contrôle par les forces de l'ordre se fait par test salivaire, qui donne le résultat en quelques minutes, car pour un test d'urine, un médecin doit être présent. Et si c'est positif, c'est suivi d'un test sanguin.


@thierrybenji :

pas besoin de connaitre le taux de "défonce", la consommation est interdite, donc peu importe le taux détecté, tu es en infraction, ce n'est pas comme l'alcool, il n'y a pas un seuil minimum légal.

[Ryu2000]

il n'y a pas un seuil minimum légal.

Je ne suis pas sûre que le niveau 0 existe.
Il faut qu'il y a ait un seuil, sinon ça ne veut rien dire...

[el_slapper]

Putain, on est en retard sur la Moldavie. Ca, c'est du déclin.

[pmithrandir]

pas besoin de connaitre le taux de "défonce", la consommation est interdite, donc peu importe le taux détecté, tu es en infraction, ce n'est pas comme l'alcool, il n'y a pas un seuil minimum légal.

En fait un peu si...
Parce que la double peine c'est pas sensé être généralisé en France.

Ce n'est pas parce que tu commets une infraction que tu perds des droits non connectés.

Si tu fumes et que 3 mois plus tard tu as un accident, le lien de cause à effet est a peu près le même que si on accusait le divx que tu as regardé la veille, de manière toute aussi illégale.

[10_GOTO_10]

Ils sont bêtes, les dealers ce sont les seuls à payer leur loyer. Et en liquide.

[TallyHo]

Ce n'est pas parce que tu commets une infraction que tu perds des droits non connectés.

Tout à fait. Ce genre de lois ou d'amendements est très dangereux car ça présuppose qu'un délit peut en entrainer un autre. Je peux me shooter mais être un bon voisin, entretenir le logement, etc... Après tu en as qui te disent que c'est pour limiter les deals dans les halls, ok... Mais on a déjà un arsenal juridique pour ça, c'est du trafic de drogue, trouble à l'ordre public, etc... On pourrait presque dire qu'ils légalisent le délit de sale gueule si ça passe.

[Zirak]

En fait un peu si...
Parce que la double peine c'est pas sensé être généralisé en France.

Ce n'est pas parce que tu commets une infraction que tu perds des droits non connectés.

Si tu fumes et que 3 mois plus tard tu as un accident, le lien de cause à effet est a peu près le même que si on accusait le divx que tu as regardé la veille, de manière toute aussi illégale.

On est bien d'accord, sauf que comme je le disais, dans la salive (le test généralement pratiqué), les traces de thc disparaissent au bout de quelques heures, donc il n'est pas question du joint que tu as fumé il y a 3 mois ou même l'avant-veille.

Idem dans le sang.

Pour remonter sur une longue période, c'est soit les cheveux, soit l'urine, et si on en arrive là, c'est que l'on réalise un test à posteriori, et là oui, cela ne sera que très peu fiable, car on ne pourra pas dire quand exactement tu as consommé le produit, mais si tu as un accident, c'est comme pour l'alcool, on te fait une prise de sang direct si le test salivaire / l'ethylotest est positif, car on sait qu'au bout de X heures, on ne peut plus constater la présence du produit de façon fiable.


Edit : je ne cautionne pas du tout cet amendement, je rebondissais juste sur les propos de Mabrouki à propos des yeux rouges et hagards qui permettaient de déceler la consommation pendant des mois, ce qui est faux.