Discussion :

[morlighem]

Bonjour,

J'ai postulé à une offre de développeur web, il s'agit d'une sorte d'association qui voudrait embaucher des développeurs (en CDI) afin de réaliser leur site web mais les développeurs seraient payés rétroactivement dans plusieurs mois (2 à 3 mois) car il faut que le site soit opérationnel pour que l'association puisse toucher une subvention laquelle permettra de payer les développeurs. Dans cette attente l'association propose une convention de collaboration et coopération/promesse d'embauche, je ne connais pas trop ces contrats. Est-ce légal d'embaucher en payant le salaire plus tard ? Je n'ai jamais encore rencontré un cas comme ça en postulant à une offre d'emploi. Qu'en pensez-vous ?

[Fol de Dol]

Bonjour,

Personnellement, et indépendamment de la légalité de la démarche, je n'aurais pas du tout confiance et j'irais voir ailleurs. Peut-être à tort. Mais une structure qui propose un CDI (on rappelle que I est pour Indéterminée donc pas de moment de fin programmée de contrat) et qui attend une éventuelle subvention pour payer la personne, sans avoir de trésorerie pour avancer un salaire sur 2-3 mois, comment dire... je me poserais de sérieuses questions sur la pérennité dudit poste (au-delà de la durée de la subvention si la structure arrive à l'obtenir et quid du paiement du travail déjà effectué si la subvention n'était pas obtenue ?).

[Invité]

Est-ce légal d'embaucher en payant le salaire plus tard ? Je n'ai jamais encore rencontré un cas comme ça en postulant à une offre d'emploi. Qu'en pensez-vous ?

En étant salarié, non ce n'est pas légal. D'aucune façon d'ailleurs, ils pourraient faire ça par un presta et convenir de facturer à 90 jours éventuellement, mais si dans 90 jours leur site ne rapporte pas ou assez d'argent ils seraient obligés de payer de toute façon.

La réalité : celui qui va faire ça va bosser bénévolement. De plus, je ne sais pas ce que c'est comme site mais faire un site en 2-3 mois me semble optimiste. Oui il y a des sites très simples mais là on te parle d'un site qui générerait assez d'argent pour salarier un développeur au bout de trois mois.
Personnellement, quelqu'un qui me dirait qu'il part de zéro et que dans 2-3 mois il a un site qui marche et qui dégage assez de revenus pour salarier une personne j'aurais du mal à le croire. Si une telle recette miracle existait, on lâcherait tous nos jobs

[phili_b]

@morlighem

A mon avis le concept de payer plus tard est à fuir quelque soit le contrat d'association et la forme juridique de l'entreprise.

Est-ce que sous prétexte que c'est une association, les électriciens et les plombiers y travaillant pour mettre en place le local seront payés plus tard ? Ça n'a aucun sens. Et sinon c'est une association qui vient de naitre ou qui a une certaine reconnaissance, je veux dire: c'est de l'opportunisme ou pas ?

Même un indépendant, donc pas concerné par la durée indéterminée du CDI, ne répondrait pas positivement à cette démarche.

En plus il y a quelque chose qui me gène dans la subvention. Rien n'empêche l'association de payer pendant la prestation et d'être subventionnée après coup une fois le site réalisé. Si l'association n'a pas de trésorerie pour 3 mois de salaire d'un développeur ça veut dire qu'elle est limite financièrement.


Moi cette annonce me fait penser aux annonces récurrentes d'étudiants sortis d'écoles qui 8 fois sur 10 croient avoir découvert le fil à couper le beurre. Sachant qu'il y en a donc 2 fois sur 10 de sérieux....mais qui ne proposeront certainement pas ce genre de marché douteux.

[morlighem]

OK, merci, c'est bien ce qu'il me sembait que ce n'était pas trop légal. Tant pis pour eux, ils vont avoir droit à une triple (URSSAF, impôts, inspection du travail), plus de pitié pour les employeurs véreux.