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  1. #1
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    Par défaut Les foyers en difficulté pourront bénéficier de l'aide au maintien de la connexion Internet dès 2017
    Les foyers en difficulté pourront bénéficier de l'aide au maintien de la connexion Internet dès 2017
    Dans deux départements pour le moment

    Suivant l’adoption par le parlement de la loi “pour une république numérique” portée par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, il est devenu théoriquement interdit de couper l’accès à Internet aux foyers défavorisés. Cette loi introduit également l’ouverture par défaut des données publiques, la neutralité du net, une obligation de loyauté des plateformes en ligne, ainsi qu’une protection accrue pour les données personnelles des usagers du net. Elle prévoit également les conditions d’un Internet accessible au plus grand nombre, au travers de l’accélération de la couverture du territoire en très haut débit et en téléphonie mobile, de mesures pour un meilleur accès des personnes handicapées aux services en ligne, et enfin comme on l’avait dit de la création d’un droit au maintien de la connexion internet en cas d’impayé pour les foyers en difficulté.

    “Le droit au maintien de la connexion à Internet” va devenir une réalité pour les personnes ayant des difficultés ponctuelles pour payer leurs factures. Ainsi, il ne sera plus possible de procéder à une coupure de la connexion d’internet aux plus démunis, à condition que les cas de non-paiement des factures soient justifiés. « Certaines personnes peuvent connaitre des difficultés ponctuelles pour payer leurs factures (électricité, gaz, eau, service téléphonique), dont celle du service d’accès à internet. Dans ces moments de difficulté de paiement, la loi du 31 mai 1990, instituant le droit au logement, stipule que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie, d'un service de téléphonie fixe et d'un service d'accès à internet. Une demande à adresser dans un délai de deux mois au Fonds de solidarité logement (FSL) », a indiqué gouvernement.fr

    Pendant la durée du traitement de la demande d’aide par les pouvoirs publics, les fournisseurs d’accès Internet ne pourront pas couper la ligne de l’abonné. « Si l’aide est validée par le FSL, celle-ci prendra la forme d'un abandon de créance de la part du fournisseur d'accès à internet. La remise de dette pourra aller jusqu'à 100 euros par ménage sur une période d'une année. »

    Les FAI se réservent le droit de ne pas maintenir un très gros débit, en effet, l’article 108 de la loi Lemaire stipule que « le débit du service d’accès à Internet maintenu peut être restreint par l’opérateur, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique ».

    Le ministère de l’Économie et des Finances a insisté sur le fait que les remises de dettes sont destinées à aider ponctuellement les familles les plus défavorisées. Il reste à savoir si une autre piste ne sera pas envisagée, notamment le versement d’une aide destinée au paiement des factures, évoqué par l’étude d’impact du projet de loi Numérique, au cas où les opérateurs et les conseils départementaux n’optent pas pour les aides en forme d’abandon de créances.

    Pour le moment, une expérimentation va prendre place pendant une année dans la Haute-Saône et la Seine-Saint-Denis, les deux départements ont en effet signé vendredi 21 octobre un accord avec les FAI participants (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free). Le mécanisme fera l’objet d’une évaluation pour déterminer s’il est “simple d’usage et répond aux besoins des ménages concernés”. Si tout marche bien, le dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres départements à partir de 2018.


    Source : gouvernement.fr

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  2. #2
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    Allez ... Encore un impôts pour ceux qui bossent. Franchement, dans ce pays, travailler est mal vu !
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  3. #3
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Allez ... Encore un impôts pour ceux qui bossent. Franchement, dans ce pays, travailler est mal vu !
    Ah mais les gens qui bossent peuvent aussi en bénéficier. J'ai reçu cette année le papier pour l'aide pour la facture de téléphone (que je n'ai pas renvoyé puisque je n'en ai pas besoin), pourtant je bosse 40 h hebdo.

  4. #4
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    Ils pourront crever de fin mais en matant le dernière youtuber à la mode. Alors, heureux ?

  5. #5
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    Citation Envoyé par GPPro Voir le message
    Ils pourront crever de fin mais en matant le dernière youtuber à la mode. Alors, heureux ?
    Franchement gppro, si on additione tout ce qui est de droit en france quand ca va mal, et ce que tu as dans les autres pays, "crever" de faim n'est pas le problème des français. Je dirai même que tu es limite insultant pour ceux a qui ca arrive vraiment.

    Si vraiment tu veux réduire la voilure coté dépense, tu peux :

    Légalement :
    - Arreter de payer l'eau
    - Arreter de payer EDF
    - Arreter de payer internet
    - Toucher des aides, de l'ATA au RSA, APL, etc...
    - Resto du coeur, secours populaire / catholique, etc...
    - Cantine gratuite ou presque dans de nombreuses villes

    Dans la zone grise :
    - Arreter de payer ton loyer (tu as bien 2 ans de repis)

    Illégalement :
    - Faire du black (babysitting, menage, petits travaux, etc...)

    Le problème, c'est que les solutions légales sont moins efficace que les illégales pour s'en sortir, ce qui donne le sentiment que c'est injuste.

    Après, pour s'en sortir aujourd'hui, avoir un téléphone ne suffit plus. Il faut avoir un accés internet pour postuler a nombre d'emplois, pour joindre les administrations, etc...
    Trouver un smartphone / une tablette / un viel ordi gratuit ca se fait sans problème. Ca fait très longtemps que je n'ai plus payé quoi que ce soit comme ématriel informatique, et mon ordi portable de 2009 fonctionne toujours très bien. Un ordi de 2002 fonctionnerait aussi et irait très bien sur le net.

    Je trouve que c'est plutot une belle avancée pour ma part que l'acés a&aux services de base soit maintenu. Pour un opérateur, une ligne 128kbits suffirait pour cela, 512 au max, donc les abus seront faibles je pense.(on se contente pas facilement de si peu).

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