L’IGN accorde en outre au Licencié le droit :
(...)
- de permettre aux Utilisateurs Finaux d’afficher des données de tiers ou de produire des données dès lors que celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des données du Géoportail ;
- de permettre aux Utilisateurs Finaux une réutilisation pour leur usage documentaire sans coordonnées de géoréférencement des données du Géoportail sans limitation de format. La fonction d’impression, lorsqu’elle est proposée sur des données IGN, doit assurer une insertion du copyright « © IGN [année] ».
- de permettre aux Utilisateurs Finaux d’imprimer des données du Géoportail pour leur usage privé dans la limite d’un format A4 pour une résolution de 150 dpi (environ 1230*1750 pixels). La fonction d’impression, lorsqu’elle est proposée sur des données IGN, doit assurer une insertion du copyright « © IGN [année] ».
(...)
Partager