Lorsque la promesse d’embauche est acceptée par l’employeur et le salarié, ni l’un ni l’autre ne peuvent s’en dégager unilatéralement. La promesse vaut contrat de travail.
Ce ne serait que d’un commun accord qu’ils pourraient y renoncer.
L’employeur et le salarié peuvent effectivement se rétracter avant la signature de la promesse, dans ce cas, il n’y a plus de rencontre de leurs volontés et les parties reprennent leur liberté.
Les termes qui prévus dans la promesse d’embauche doivent donc être respectés :
Date d’embauche,
Fonction,
Salaire…
Elle donne souvent lieu ultérieurement à la rédaction d’un contrat de travail plus développé, qui reprend et précise in extenso les conditions de la relation de travail.
Est-il possible de rompre une promesse d'embauche?
En cas de rupture de la promesse d’embauche par l’employeur, celle-ci s’analyse en un licenciement.
De sorte que le salarié peut prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, et de dommages intérêts pour rupture abusive, s’il porte l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes.
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