Discussion :

[smartfox21]

Bonjour,

Je viens de démissionner d'une SSII et j'ai demandé de réduire mon préavis de 3 mois à 3 semaine.
Mercredi prochain 28/09 je serai en inter-contrat mais ma boite apparemment veut pas me réduire mon préavis à 3 semaine:

"Soit tu te casses mercredi soit on te donne une mission en interne ou tu feras des taches chiantes et tu restera ici 3 mois! On va pas te payer 3 semaine comme ça!"

Voila mes questions:

1)S'ils me donnent une mission en interne qui corresponde à mon métier d’ingénieur dev, est que ça peut être un projet où je fais un langage qui me concerne pas? Et dans ce cas est que je peux refuser?

2)Si j'accepte la mission est que je peux faire semblent de bosser ? Genre terminer un tache quand je veux, être null pour faire chier...est ce que je risque une faute grave?

3)Est ce que je dois signer un ordre de mission? Et si je refuse ça serait une faute grave?

4)Selon vous pourquoi ma boite veut pas me payer 3 semaine mais en revanche me garder pour 3 mois? Si je suis en inter-contrat et pas chez un client ils gagneront rien à faire ça! Est ce que c'est un bluff pour me faire quitter mercredi?

5)Est ce que vous avez des idées pour convaincre ma boite?

Merci à tous et surtout à qui a la patience de répondre à mes questions

[BiM]

Bonjour,

Oui ils ont le droit de refuser mais pas de t'imposer de partir encore plus tôt, après, tout ça fait partie d'une négociation.

Si tu as 3 mois au placard, tu vas te faire chier mais tu peux toujours te former à quelque chose que tu as envie de faire et faire des petites journées.

S'ils te donnent une mission en interne même chiante et/ou hors compétences, ils savent très bien que ce sera peut être utilisé mais ce n'est pas sûr. Tu peux saboter le projet mais fais le intelligemment (un code illisible, pas de commentaires, des traitements longs, etc.). La seule chose qui peut arriver pendant une démission c'est la faute lourde qui revient à diffuser des données confidentielles de la société.

Si tu refuses une mission, tu ne risques pas de faute puisque tu as déjà démissionné.

En SSII, on peut déposer sa démission auprès de son commercial, de la RH, du directeur technique ou encore auprès de plein d'autres personnes sans savoir qui est réellement en droit de recevoir cette lettre de démission. Donc ce que je te conseille, c'est de voir quelqu'un de plus humain qui pourrait être concerné que la personne qui t'as fait cette pression. Et en face à face, c'est mieux !

Bonne chance !

[smartfox21]

Merci de ta réponse BiM!

"Si tu refuses une mission, tu ne risques pas de faute puisque tu as déjà démissionné."

Est ce que Tu es sure de ça ? Parce que j'ai lu dans le forum qu'un refus de mission ça peut être une faute grave et qu'on peut toujours être licenciés pendent un préavis de démission.

[Glutinus]

Hello,

Pour moi la meilleure solution si tu veux plomber un boulot est l'excès de zèle. Genre tu créées une variable A et tu fais une page de documentation de pourquoi tu as choisi de prendre A.
S'il y a quelque chose que tu ne sais faire (mais que tu pourrais apprendre), dire bêtement "je ne sais pas comment faire, je propose de faire une réunion de deux heures pour qu'on puisse en discuter". Mais ça demande un sacré caractère en fer forgé, que de vouloir faire des bêtises.

Sinon, ils veulent simplement que tu te casses plus tôt, c'est un pseudo-bluff, ils n'ont pas de réels besoins sur cette application. Si ça se trouve, elle est déjà morte, ou alors ils les refilent à leurs intercos.

[BiM]

Est ce que Tu es sure de ça ? Parce que j'ai lu dans le forum qu'un refus de mission ça peut être une faute grave et qu'on peut toujours être licenciés pendent un préavis de démission.

Oui pour faute lourde avec une possible mise à pied et tout ça, mais sûrement pas pour un refus de mission.

[smartfox21]

Merci pour vos réponses!

J'ai un rdv avec le patron de ma boite, je vous tiens au courant en cas de besoin!

C'est très gentil d'aider les devs sur ce forum

[ManusDei]

1)S'ils me donnent une mission en interne qui corresponde à mon métier d’ingénieur dev, est que ça peut être un projet où je fais un langage qui me concerne pas? Et dans ce cas est que je peux refuser?

Oui, surtout si ça ne correspond pas à ton profil. Et apparemment d'après les autres réponses oui même si ça correspond.

4)Selon vous pourquoi ma boite veut pas me payer 3 semaine mais en revanche me garder pour 3 mois? Si je suis en inter-contrat et pas chez un client ils gagneront rien à faire ça! Est ce que c'est un bluff pour me faire quitter mercredi?

Pour servir d'exemple.

5)Est ce que vous avez des idées pour convaincre ma boite?

J'ai eu ce problème, ça s'est réglé quand le commercial m'a croisé dans le bureau des DP CGT.
Ils ne devaient pas forcément être motivés à l'idée de me voir raler et pourrir l'ambiance dans le batiment pendant 3 mois.

[smartfox21]

Je reviens sur ce topic car j'ai des news. Apparemment mon agence à accepté la réduction du préavis et jusqu'à la tout va bien.

Je suis une dev Java et ils m'ont proposé pendent le période de préavis: soit tu vas à faire du assemblage d'ordinateurs à XXX soit tu vas à YYY à faire du VBA!!!

Je crois qu'ils veulent me faire refuser ces missions parce que XXX et YYY sont des endroits à 1h30 des chez moi et surtout ça correspond pas du tout à mes compétences!

Ils m'ont dit que si je refus ça, il vont me faire signer un refus d'ODM et que ça donnera suite à un licenciement (pour faute grave apparemment).

Je suis embêtée et je ne sais pas vraiment quoi faire, surtout parce que je sais que ça va terminer au prud'homme si je refuse et la aussi je suis pas sure de gagner, mais bon j'en sais rien de VBA!!!

[ManusDei]

Ils m'ont dit que si je refus ça, il vont me faire signer un refus d'ODM et que ça donnera suite à un licenciement (pour faute grave apparemment).

Fonce chez les DP et surtout ne signe aucun refus d'ODM. La menace de licenciement pour faute grave est probablement mensongère (je parie que tu l'as pas par écrit), car ces deux domaines sont loin de ton domaine de compétence.

Ton préavis est réduit à combien ?

[BiM]

Tout à fait d'accord avec ManusDei, c'est juste pour se faire de l'argent jusqu'au bout et te casser le moral.

Et je le répète encore, un licenciement pour faute grave ne peut pas doubler une démission.

Pour ça, il faudrait un licenciement pour faute lourde, ce qui arrive quand tu divulgues des informations confidentielles sur la société par exemple ou que tu entres en conflit physique ou verbal dans le cadre de ton activité professionnelle.

[smartfox21]

Fonce chez les DP et surtout ne signe aucun refus d'ODM. La menace de licenciement pour faute grave est probablement mensongère (je parie que tu l'as pas par écrit), car ces deux domaines sont loin de ton domaine de compétence.

Ton préavis est réduit à combien ?

Tu as raison je vais me renseigner chez le DP.

Oui pour l'instant on a eu juste une discussion orale.

Il me reste 1 mois et 1 semaine.

Tout à fait d'accord avec ManusDei, c'est juste pour se faire de l'argent jusqu'au bout et te casser le moral.

Et je le répète encore, un licenciement pour faute grave ne peut pas doubler une démission.

Pour ça, il faudrait un licenciement pour faute lourde, ce qui arrive quand tu divulgues des informations confidentielles sur la société par exemple ou que tu entres en conflit physique ou verbal dans le cadre de ton activité professionnelle.

ok BiM je me laisserai pas avoir

[Vincent PETIT]

Ils m'ont dit que si je refus ça, il vont me faire signer un refus d'ODM et que ça donnera suite à un licenciement (pour faute grave apparemment).

Tu es allé voir ici https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1137

Vu que tu démissionnes (donc pas de prime de licenciement + carence de 4 mois chez Pole emploi etc...) j'ai envie de te dire quelle importance ?
Qu'est ce que tu crains avec la faute grave ? Je ne comprends pas ? Une mauvaise pub ? A mon avis ils n'apprécient simplement pas que tu partent donc....

Ils m'ont dit que si je refus ça, il vont me faire signer un refus d'ODM et que ça donnera suite à un licenciement (pour faute grave apparemment).

Répond leur :

Ok on fait comme ça, mon préavis devient caduc puisque la faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.

[Invité]

Qu'est ce que tu crains avec la faute grave ? Je ne comprends pas ? Une mauvaise pub ? A mon avis ils n'apprécient simplement pas que tu partent donc....

Une faute grave est généralement accompagnée d'une mise à pied, donc pas de salaire, et c'est à effet immédiat.
Elle voulait réduire son préavis, mais peut-être pas à ce point :-)

[smartfox21]

Tu es allé voir ici https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1137

Vu que tu démissionnes (donc pas de prime de licenciement + carence de 4 mois chez Pole emploi etc...) j'ai envie de te dire quelle importance ?
Qu'est ce que tu crains avec la faute grave ? Je ne comprends pas ? Une mauvaise pub ? A mon avis ils n'apprécient simplement pas que tu partent donc....

Je crans d'aller au prud'homme et me taper les frais pour un avocat, plus toute le temps perdu (2ans) juste pour ça. En plus cette situation(être licenciée) ça eux convient, étant donné que en faisant ça ils doivent pas me payer le préavis qui me reste à faire.

Une faute grave est généralement accompagnée d'une mise à pied, donc pas de salaire, et c'est à effet immédiat.
Elle voulait réduire son préavis, mais peut-être pas à ce point :-)

Exactement, j'ai aucun problème a terminer mon préavis mais si ça concerne mon rôle de dév Java et non de secrétaire ou d'une technologie qui me concerne pas.

[BiM]

Une faute grave est généralement accompagnée d'une mise à pied, donc pas de salaire, et c'est à effet immédiat.
Elle voulait réduire son préavis, mais peut-être pas à ce point :-)

Non ça c'est la faute lourde. La faute grave c'est le licenciement le plus classique.

[Vincent PETIT]

Je crans d'aller au prud'homme et me taper les frais pour un avocat, plus toute le temps perdu (2ans) juste pour ça. En plus cette situation(être licenciée) ça eux convient, étant donné que en faisant ça ils doivent pas me payer le préavis qui me reste à faire..

Je suis déjà allé aux Prud'hommes avec un employeur et effectivement cela a pris 1 an et demi.
Concernant les frais d'avocat, sache qu'ils travaillent pour la plupart avec les assurances juridiques étendues même si la rémunération est plafonnée. Cette assurance me coûte 6€/mois, j'ai un service juridique a mon écoute et elle paye directement les frais d'avocat (rdv, dossier etc...) pour des litiges non couverts par ce que ta banque et ton assurance maison/voiture couvrent déjà. Pourquoi ils travaillent volontiers avec ça ?

1. Si tu gagnes sachent que l'avocat prend un % de la somme réclamée (moi il prenait 10%) + la rémunération de l'assurance juridique pour les rdv, frais de dossiers, etc...
2. Si tu perds, l'avocat garde la rémunération de l'assurance juridique pour les rdv, frais de dossiers, etc...

L'avocat gagne toujours.

Par contre, j'ai une question.
Ta démission a déjà été acceptée ? Parce que si oui alors le contrat de travail est déjà rompu et tu es en préavis donc le licenciement ne peut pas s'appliquer comme le dit BiM


Par contre concernant les mises à pieds, il y en a deux sortes :

- Mise a pied conservatoire (en attente du licenciement pour faute) problème : Tu n'es plus accepté dans l'entreprise jusqu'au licenciement effectif (2 mois maxi) et tu ne perçois pas de salaire. Impossible dans ton cas puisque démission avant
- Mise a pied disciplinaire (en attente de réintégration) problème : Tu reviens dans l'entreprise après un certain temps (voir règlement intérieur), sans avoir perçu de salaire, mais tu ne peux plus être licencié car sinon c'est la double punition (ce qui est interdit).

Je pense qu'ils peuvent quand même te mettre à pied pour raison disciplinaire pour la moindre faute (refus de mission par exemple) et te faire chier avec ça jusqu'à la fin de te préavis

[BiM]

Je suis déjà allé aux Prud'hommes avec un employeur et effectivement cela a pris 1 an et demi.

C'est courageux et merci pour les infos, c'est bon à prendre.

Ta démission a déjà été acceptée ?

Une démission est un fait, l'employeur n'est pas libre de l'accepter ou non. La négociation du préavis peut commencer après le début du préavis.

Tout à fait pour la mise à pied disciplinaire.
Par contre, pour la mise à pied conservatoire, c'est pour préserver l'entreprise d'une nuisance du salarié et donc cela est très rarement applicable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave.

Un ou plusieurs refus de missions ne peuvent pas entraîner une mise à pied conservatoire, c'est complètement abusif, n'importe quel tribunal des prud'hommes te donnerait raison.

[Invité]

Non ça c'est la faute lourde. La faute grave c'est le licenciement le plus classique.

C'est le licenciement pour faute simple le licenciement "de base".
Faute grave => le salarié ne peut pas rester dans l'entreprise, c'est pour ça qu'il y a généralement une mise à pied et pas de préavis
Faute lourde => idem faute grave + intention de nuire, donc poursuites éventuelles au pénal
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1137

Exactement, j'ai aucun problème a terminer mon préavis mais si ça concerne mon rôle de dév Java et non de secrétaire ou d'une technologie qui me concerne pas.

Certes, mais je ne pense pas que ça vaille le coup d'aller aux prud'hommes pour un mois de mission à la noix.

Ceci dit, prenons les choses dans l'ordre :

Apparemment mon agence à accepté la réduction du préavis et jusqu'à la tout va bien.

As-tu un accord écrit concernant cette réduction ?

Je suis une dev Java et ils m'ont proposé pendent le période de préavis: soit tu vas à faire du assemblage d'ordinateurs à XXX soit tu vas à YYY à faire du VBA!!!

Je cherchais sur internet si un refus de mission constituait une faute grave (spoiler : ça dépend). J'ai trouvé une phrase très juste : avant de refuser une mission, encore faudrait-il qu'elle existe.
Tant que tu n'as pas d'ordre de mission, elle n'existe pas, donc pour l'instant, tu es en inter-contrat. Il y a quand même des chances qu'ils bluffent. Si tu as eu un accord pour la réduction du préavis, tu restes pépère en inter-contrat et tu fais ce que tu as à faire (soit rien, soit de l'interne, je sais pas comment ça fonctionne chez vous).
Il est quand même hautement probable que ces missions XXX et YYY n'existent pas. En effet, s'ils avaient des missions sous le coude pour toi, d'une part tu ne serais pas en interco, d'autre part ils n'auraient pas accepté de réduire ton préavis.
Tu m'as l'air pas très sûre de toi, en plus tu es une femme donc ça les incite à se comporter comme des c**, ils cherchent à t'intimider.

Je crois qu'ils veulent me faire refuser ces missions parce que XXX et YYY sont des endroits à 1h30 des chez moi et surtout ça correspond pas du tout à mes compétences!

Si ces missions existent, 3h de trajet par jour ou une mission qui ne correspond pas à tes compétences sont des motifs de refus valable.

Encore une fois, faisons les choses dans l'ordre :
- attends d'avoir un ordre de mission
- si c'est pas trop pourri (techno à la noix mais pas loin de chez toi), il vaut mieux accepter. Ça durera pas longtemps, ça fait éventuellement un truc à mettre sur ton CV...
- si c'est vraiment pourri (trajet, compétences...), tu les refuses, en précisant pourquoi. Il y a des jurisprudences, une mission ne doit pas porter atteinte à ta vie privée et familiale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000019660729
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000032059148
- si tu leur donnes les jurisprudence, ça devrait les calmer, ils ne vont pas se lancer pour un truc comme ça pour un mois
- si jamais ils gueulent après ton refus, tu t'en fous, tant qu'il n'y a pas de procédure ça ne compte pas
- quand bien même, ils ne peuvent pas te licencier après une démission.

si vous n'exécutez pas normalement votre contrat après le début du préavis de démission, la sanction est sans appel: rupture immédiate du préavis. Pas de licenciement, donc pas d'indemnités. Pas de procédure de licenciement, puisque le contrat est réputé résilié avec la démission (Soc. 1er février 1983, N. 80-40.286; Soc. 15 janvier 2002, N. 98-45.655; voir aussi Soc. 3 décembre 2008, N. 07-43.301: manquement aux obligations professionnelles d'un directeur technique).

http://ledroitdutravail.over-blog.co...121404455.html
- donc si malgré tout on en arrive là (ils seraient vraiment c**s), tu vas perdre quoi ? Un mois de préavis ? Pour moi ça ne vaut pas le coup d'aller aux prud'hommes pour ça. Tu peux éventuellement les en menacer pour qu'ils reconsidèrent leur décision, mais ça serait du gâchis d'aller plus loin. Si t'as démissionné et voulu raccourcir ton préavis, j'imagine que tu as trouvé un nouveau travail, donc, préviens ton futur employeur que tu peux commencer plus tôt.

[Captain_JS]

Je n'arrive toujours pas à comprendre le refus de l'ordre de mission :
- soit la mission nécessite de passer par un entretien client, auquel cas il suffit d'expliquer au client qu'on est démissionnaire et que la mission est loin, donc le client ne poursuit pas le recrutement
- soit la mission est planquée chez un client (type forfait), auquel cas on fait des horaires légers en expliquant la situation à la personne en charge, libre à lui de le remonter au siège
L'un dans l'autre si la réduction du préavis est actée c'est juste 1 mois à envoyer paitre les commerciaux

[Invité]

Elle parlait de missions type montage d'ordis ou VBA (portage de macros ?). J'imagine que la SSII doit avoir un stock de missions qui durent un mois. Donc planter volontairement un entretien client en disant qu'on est démissionnaire alors qu'on a le temps de faire la mission avant la fin du préavis, ça équivaut à un refus de mission pour la SSII.

L'un dans l'autre si la réduction du préavis est actée c'est juste 1 mois à envoyer paitre les commerciaux

Oui mais ce que lui dit la SSII, c'est que si elle refuse la mission, c'est dehors direct, même pas 1 mois de préavis. J'imagine que ça ne lui conviendrait pas et qu'elle a besoin de ce mois de salaire, sinon elle aurait demandé à terminer encore plus tôt.

Les deux jurisprudences suivantes vont dans le sens de la SSII :
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/s.../2/1/80-40286/
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/s...1/15/98-45655/

Si t'es démissionnaire et que tu fais pas ton boulot, l'entreprise peut mettre fin au préavis pour faute grave sans avoir besoin de respecter de procédure de licenciement. La question sera bien donc de savoir si le refus de mission est légitime. Si elle refuse une mission dans ses cordes, pas à 3h de son domicile, la faute grave sera justifiée et le préavis peut prendre fin immédiatement. A noter que dans le premier lien, la faute grave c'est un cadre qui n'a pas assisté à une réunion, pas un truc dingue donc. C'est pourquoi à moins de ne pas tenir à ce dernier mois de salaire, il vaut mieux être prudent et ne pas trop jouer au c** même en étant démissionnaire.