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Juridique Discussion :

Démission SSII - Délit de marchandage si je préviens le client


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Démission SSII - Délit de marchandage si je préviens le client
    Bonjour à tous,

    J'ai récemment poser ma démission auprès de ma SSII.

    Au terme d'un point assez désagréable avec celle ci, on m'a clairement menacé pour que je ne parle pas de ma démission au client.
    D'après eux si je parle de ma démission je serais en délit de marchandage et ils pourraient me poursuivre.

    La situation est un peu délicate :
    - je souhaite raccourcir ma durée de préavis
    - Mon client me parle de projet à long terme
    - Je suis censé avoir droit à 2 heures/jour pour ma recherche d'emploi durant mon préavis mais comment faire valoir ce droit auprès du client qui n'est pas au courant ?

    Bref cela me soulagerais (et ce serait beaucoup moins gênant) que le client soit au courant le plus rapidement possible de mon départ.

    Les menaces de ma SSII sont elles justifiées ou caduques ?

    J'ai cru comprendre durant mes recherches que le délit de marchandage était lié à un gain pécuniaire, hors je ne gagne rien à prévenir mon client...

    Merci d'avance.

  2. #2
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    Par défaut
    hahaha, une SS2I qui menace son employé(e) de la dénoncer pour "délit de marchandage". C'est le monde à l'envers.

    Plus sérieusement, il y a fort à parier que ce soit toi la victime de délit de marchandage, si comme 99% des prestataires en régie, tu es sous les ordres directs de ton client (et non de ton manager/commercial), que c'est lui qui te donne tes taches, bref, qu'il te donne des "ordres" et organise ton travail.

    Tu as donc tout à fait le droit de PARLER à ton client. Si lors de ces échanges, tu viens à lui dire que tu démissionnes, c'est ton droit.

    De manière générale, quand même, la SS2I préfère que ce soit elle qui fasse l'annonce au client, parce qu'ils en profiteront pour essayer de placer ton remplaçant, et essayeront de le dire au moment le plus avantageux pour eux.

    Pour ce qui est de raccourcir ton préavis, tu peux en faire la demande. Mais ta SS2I n'est pas tenue d'accepter. Tu peux effectivement essayer de jouer sur tes heures de recherche d'emploi. Tu t'engages à ne pas les prendre en échange d'une réduction de préavis. Maintenant, sache que la SS2I ne va pas aimer du tout,et qu'ils ne sont pas tenus d'accepter ce deal.

    Ensuite, ton employeur, c'est la SS2I, c'est donc vis à vis d'eux que tu dois te justifier sur ton temps de travail, sauf délit de marchandage donc, tu n'as pas de comptes à rendre à ton client. Bon, on le sait tous, dans la pratique, c'est à lui qu'on rends des comptes. Si la SS2I t'impose le silence, tu peux te contenter de dire à ton client de voir la question avec ta SS2I. Charge à elle de lui dire que tu as démissionné et que tu vas prendre des heures de recherche d'emploi. C'est le job de ta SS2I d'informer SON client. Pas le tien.

    Vis à vis du client, si il veut du long terme, il n'a qu'à embaucher. Il doit savoir qu'il s'expose à un risque de démission en faisant appel à un prestataire. C'est le jeu ma pauvre lucette.

    Dans ce genre de cas, il faut essayer de ménager la chèvre et le chou, se braquer avec tout le monde ne résoudra rien, mais ne pas se laisser marcher sur les pieds non plus.

    Bon courage!

  3. #3
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    Haha, tu es sûre que la SSII a utilisé ce terme ? Si oui elle a sorti le premier mot qui est lui est passé par la tête. Je te conseille de rechercher ce que veut dire le délit de marchandage.

    C'est un peu, comme heu, si tu te faisais voler ton sac par un voleur à l'arrachée, que tu reviens vers lui et que tu lui fais un coup de pied retourné dans la tête, et qu'il te demande d'arrêter sinon il t'accuse de délit de fuite !

    Très clairement, tu n'as rien à craindre de cela. Si tu as un tant soit peu de loyauté envers la SSII, tu peux tenir secrète ta démission quelques jours le temps qu'elle trouve quelqu'un pour te remplacer. Mais sur la balance doit se trouver ton entente avec le client, auquel cas il faut le prévenir au plus tôt pour qu'il puisse prévoir ton départ et un transfert de compétence. Ton annonce de départ se situe au point d'équilibre entre les deux. Et en général elle penche plus en faveur du client que de la SSII. Car quand bien même cela se passe mal, tu préviens ta SSII que tu veux changer de mission et elle ne bouge pas ses fesses, donc c'est sa faute, au final.

    De plus, même si tu ne t'entends pas avec le client ces derniers temps, mieux vaut jouer la carte professionnelle, car on ne sait pas si tu le rencontreras de nouveau (en tant que personne, pour ton chef de projet, si jamais il change de boite ; ou en tant qu'entité, si tu dois revenir dans cette boite pour un autre projet).
    Donc annoncer en temps correct est quand même ta meilleure option.
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  4. #4
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    Déjà, merci à vous deux pour vos réponse rapides !

    Haha, tu es sûre que la SSII a utilisé ce terme ? Si oui elle a sorti le premier mot qui est lui est passé par la tête. Je te conseille de rechercher ce que veut dire le délit de marchandage.
    Concernant le terme "délit de marchandage" je ne suis pas sur à 100% que ce soit le terme qui ai été utilisé. Ma SSII actuelle m'a vivement rappelé que je ne devais rien dire au client sur ma démission, dans le cas contraire j'étais passible de poursuite. C'est à ce moment qu'a été cité le "délit de ???".
    Après quelques recherches sur internet et dans mes souvenirs c'est ce que j'en ai déduis.

    Toutefois effectivement, d'après mes recherches et vos réponses, rien ne m’empêche légalement de parler de mon départ à mon client.

    Je pense que je vais commencer par joindre mes commerciaux afin de demander de la visibilité sur une date à laquelle ils comptent informer mon client.
    Si le délai est flou ou trop éloigné, il est possible que j'aborde le sujet d'informer le client moi même, ce qui n'est pas illégale contrairement à ce qu'ils m'avaient dit.

  5. #5
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    Non, et le client appréciera d'autant plus être au courant vu qu'il évitera de se retrouver le bec dans l'eau le jour où tu ne viendras plus...
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    Le premier est un OS, le second est la mauvaise orthographe du troisième, un mot français désignant un robot à forme humaine.

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  6. #6
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    Non, et le client appréciera d'autant plus être au courant vu qu'il évitera de se retrouver le bec dans l'eau le jour où tu ne viendras plus...
    Tout a fait, c'est mon souhait que la situation soit éclaircie au plus vite.

    Je viens d'appeler mon entreprise afin que l'on me transmette au service RH, afin de poser mes questions juridiques officiellement plutôt que par mon commercial.
    Et bien... on m'a refusé ce droit. Même après avoir lourdement insister, ne serait ce que pour savoir si ma démission avait bien été prise en compte, ils n'ont pas voulu que je communique avec le service RH. "Passez par votre commercial"

    Vivement que cette histoire soit finie.

  7. #7
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    Tu n'as pas envoyé ta lettre de démission en recommandé A/R ?

    Lors de mes deux démissions, pour être sûr, je l'ai envoyée au DRH et au responsable de la business unit. Ton commercial n'est pas censé être ton supérieur hiérarchique (par contre ton manager peut être un commercial, comme c'est le cas par exemple chez Alten). Envoyé en A/R pour contrôler la date de réception.

    Autre solution, apporter la lettre démission en double exemplaire au siège de la SSII et leur faire signer, et garder un exemplaire. Ca s'appelle une remise en mains propres, et au moins tu es sûre du jour où ils reçoivent le courrier.

    Effectivement, la réaction de ta SSII est très toxique. Si ce n'est pas indiscret, quelle est en deux mots la raison de ton conflit ? (pas trop de détails, si elle tombe sur ce fil tu peux te faire choper ^^)
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  8. #8
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    Oui, là, c'est toxique. Ca pue le commercial qui a bullshité le client sur "engagement à long terme" et qui se retrouve le bec dans l'eau, et qui panique. Et qui tape pour passer sa panique sur quelqu'un.

    Glutinus a raison, il faut blinder la démission, dans ces cas-là. Je n'ai jamais eu le déplaisir de connaitre ça. Par contre, on m'avait bien dit "ne préviens pas le client, on le fera nous-mêmes d'ici 15 jours". Au bout d'un mois, j'ai prévenu le client, il est tombé des nues. 3 semaines avant mon départ, mon successeur était là. Et ma succession s'est bien passée.

    Par contre, pour le "je souhaite raccourcir ma durée de préavis", là, je crois qu'il ne vont rien lâcher, et ils sont dans leur droit.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  9. #9
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    Bonjour Glutinus, el_slapper,

    En réalité je n'ai pas de réelles inquiétudes concernant la prise en compte de ma démission, j'ai bien envoyé en recommandé avec accusé de réception au service RH et j'ai aussi donné ma lettre en mains propre à mon manager le jour de la réception de la lettre.

    De plus, la personne que j'ai eu au téléphone aujourd'hui et qui a refusé de me transmettre au service RH était responsable du courrier et a pu me confirmer la réception de ma lettre.

    J'ai été surtout choqué/énervé par le fait que je ne puisse pas parler aux RH de mon entreprise.
    Au delà de me rassurer sur la réception de ma lettre, je voulais surtout aborder la question juridique :
    "Suis je passible de poursuite si je parle au client de ma démission ?"

    En effet, je ne sais pas du tout combien de temps mon manager compte prendre pour prévenir mon client et bizarrement, il est beaucoup moins joignable depuis que j'ai posé ma démission...

    Je suis actuellement en cours de formation chez mon client et je trouve très malhonnête de continuer cette formation X jours/semaines alors que je sais très bien qu'il n'en récoltera jamais les fruits.

    Donc mon intention :
    - Trouver la preuve que je ne risque rien d'un point de vue juridique à informer mon client de ma démission
    - Informer mon client si mon manager ne le fait pas assez vite
    - Espérer que mon préavis soit revu à la baisse sachant que je n'ai aucune plus-valu sur cette nouvelle mission

  10. #10
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    Citation Envoyé par clakinette Voir le message
    - Je suis censé avoir droit à 2 heures/jour pour ma recherche d'emploi durant mon préavis mais comment faire valoir ce droit auprès du client qui n'est pas au courant ?
    Si tu es en SYNTEC, c'est 6 jours/mois (sous la forme de demi-journée) fixé moitié par toi, moitié par l'entreprise.
    "«Les petites filles sont des punks»."

  11. #11
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    Au pire tu parles au client, ils feront quoi ? Te licencier alors que tu as démissionné ? La belle affaire...

    Ceci dit même si ça ne s'appelle pas du délit de marchandage, je pense que sur le principe ils ont raison. Ton employeur c'est la SSII, c'est à eux que tu dois annoncer ta démission. La relation contractuelle entre la SSII et le client ne te regarde pas, c'est à la SSII de décider quand annoncer au client que le contrat prendra fin.
    Et vu qu'il y a peu de chance que tu obtiennes une réduction de ton préavis, je ne vois pas quel serait ton intérêt d'annoncer au client ton départ, à part pour être correct.

  12. #12
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    je ne vois pas quel serait ton intérêt d'annoncer au client ton départ, à part pour être correct.
    Ce qui n'est pas rien quand même. En général il faut laisser à la ssii le soin d'annoncer son départ, mais prévenir qu'en cas d'inaction sur ce sujet le consultant préviendra lui-même son client 3 semaines avant son départ.

    C'est effectivement le minimum de correction et de relation humaine : ne pas partir comme un voleur du jour au lendemain.

    Quand je parle de 3 semaines, c'est que ça laisse une chance à la ssii de trouver un remplaçant et/ou de faire un nouveau contrat, et que c'est une durée suffisamment longue pour ne pas que ça soit perçue comme une mauvaise surprise et une incorrection par le client.

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    La relation contractuelle entre la SSII et le client ne te regarde pas, c'est à la SSII de décider quand annoncer au client que le contrat prendra fin..
    En fait de prévenir 3 semaines avant ne doit pas se voir comme un aspect contractuel, elle ne doit pas dire que le contrat prend fin, ce qui est peut-être inexact si elle est remplacée, mais qu'elle part en tant que consultante.

  13. #13
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  14. #14
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    Perso je vote aussi pour le dire au client, sachant que les menaces de la SSII sont bidons. Limite ce serait une raison de plus de le dire au client.

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