Après trois ans de bataille judiciaire, Yahoo va continuer à analyser les courriels
Après trois ans de bataille judiciaire, Yahoo va continuer à analyser les courriels
les avocats remportent des millions et les plaignants ne toucheront pas un centime
En juin 2013, Yahoo a mis à jour ses conditions générales d’utilisation et a déclaré que « les systèmes automatisés de Yahoo analysent toutes les communications (tels que les contenus Mail et Messenger, dont les messages instantanés et les SMS) à des fins de, sans limitation, fourniture des fonctionnalités personnalisées de produits et des contenus, association et diffusion de publicités ciblées, détection des spams et des logiciels malveillants, et protection contre les abus. Cette analyse s’effectue sur tous les contenus de communication lors de leur envoi, réception et stockage, y compris les contenus de communications issues de services synchronisés avec votre compte Yahoo. Dans certains cas, Yahoo utilise des algorithmes automatisés sur des communications commerciales afin de créer des modèles génériques de ces documents (par exemple, utilisation ». En clair, tout comme Google le fait avec son service de messagerie Gmail, Yahoo s’est réservé le droit de scanner les mails des utilisateurs à des fins de publicité ciblée.
Un changement qui lui a valu une attaque en justice par recours collectif. D’après une plainte, Yahoo viole les « libertés personnelles » d’individus qui ne se servent pas des services Yahoo étant donné que les non-utilisateurs de Yahoo Mail, qui ont envoyé des courriels aux utilisateurs de Yahoo Mail, voyaient leurs courriels scannés sans en avoir donné l’autorisation explicite.
La plainte indique que les demandeurs et les personnes ayant rejoint le recours collectif « font partie de la multitude de résidents américains qui ont envoyé des communications électroniques ou des courriels à un utilisateur ou des utilisateurs de Yahoo Mail, et dont les libertés personnelles ont été, et continuent d'être, bafouées lorsque ces communications privées sont lues ou, dans l’alternative, scrutées par Yahoo ». Selon la plainte, cette politique d’analyse des courriels validée sous le règne de Marissa Mayer viole les lois fédérales ainsi que les lois de l’État de Californie sur la vie privée. De plus, elle assure qu’elle constitue « de sérieuses menaces à l’exercice des libertés personnelles et représente un comportement que le Congrès américain et la législature de Californie ont déclaré ne pas être tolérable dans une société libre et civilisée ».
Trois ans plus tard, cette affaire est enfin arrivée à son terme. Cette semaine, le juge fédéral du district de Californie, Lucy H. Koh, a prononcé la fin des hostilités.Yahoo a accepté de payer les honoraires des avocats, grands gagnants dans cette affaire, qui s’élèvent à un peu plus de 4 millions de dollars. C’était l’une des clauses prévues dans l’arrangement à l’amiable qui permettaient de mettre fin à l’action en justice (clause 45 - g). Le neuvième circuit a indiqué que Yahoo a accepté de payer 5000 dollars aux représentants du recours collectif (les personnes à l'origine de la plainte qui sont quatre, notamment Rebecca Abrams, Cody Baker, Brian Pincus et Halima Nobles) en compensation de leur investissement en temps et en énergie dans cette affaire, les membres du recours collectif (ceux qui se sont joints à la plainte) quant à eux n’ont rien obtenu en termes de compensation financière. La Cour estime tout de même que les membres ont profité de ce recours entre autres parce que Yahoo a accepté de faire des changements dans son infrastructure mail et d'être plus transparent sur ses pratiques.
Concernant le changement dans l’infrastructure mail de Yahoo, l’entreprise a accepté d’analyser les courriels en repos sur ses serveurs au lieu d’analyser des courriels qui sont en transit. Selon l’accord, cette mesure satisfait le CIPA (California’s Invasion of Privacy Act). L’accord prévoit que Yahoo ne puisse le faire encore que pendant trois ans, mais l’entreprise a dit qu’elle continuerait avec le nouveau protocole d’analyse après que les trois ans seront arrivés à expiration.
Concernant la transparence, l’accord prévoit entre autres que, sur la page web Yahoo Privacy Center, soit inclus sous la rubrique « Collecte et utilisation - Général » qui stipule clairement que « Yahoo analyse et sauvegarde tout contenu de communication, y compris les contenus des courriels entrants et sortants » sur sa page.
Source : politique de confidentialité de Yahoo, document de l'entente à l'amiable cosigné par Yahoo et les plaignants (au format PDF)
Répondre avec citation
Envoyé par Askeridos
Partager