Discussion :

[Michael Guilloux]

Les robots et les IA pourraient bientôt payer des cotisations sociales
un projet de loi de la commission des affaires juridiques du Parlement européen

Plusieurs fois sur ce site, des débats ont été lancés sur la menace croissante des robots et des intelligences artificielles (IA). En effet, de l’automatisation des tâches, nous passons progressivement à l’automation de certains emplois, ce qui conduit à la suppression d’un nombre croissant d’emplois.

La classe ouvrière dans les usines est la première victime des robots et de l’IA. Le mois dernier, Foxconn, le groupe taiwanais spécialisé dans la fabrication de produits électroniques, a confirmé être en train d’automatiser plusieurs de ses tâches de fabrication. Grâce à l’introduction de robots, le groupe qui est surtout connu pour assembler des produits de grands noms de l’électronique y compris Apple, se serait passé de 60 000 emplois.

Il faut toutefois noter que ce n’est plus la classe ouvrière seulement qui devrait être préoccupée par cette menace. Dans une édition de son magazine hebdomadaire publiée en février dernier, le quotidien New York Times a relevé l’invasion des robots et IA dans le Wall Street, pour remplacer certains analystes financiers. Autrement dit, ce ne sont pas uniquement les emplois sous-qualifiés qui seraient menacés.

Si c’est une réalité que les robots et IA mettent certains travailleurs au chômage, l’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée du coup un manque à gagner pour les services de cotisation sociale. En effet, l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Son employeur qui payait une partie de sa cotisation sociale pourra également se passer de cette charge. Comment donc combler ce déficit alors que les robots et IA sont de plus en plus présents ? D’après un projet de loi de la Commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques, la réponse à cette question est de faire cotiser les robots et IA.

Il s’agit de l’une des recommandations faites par un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, qui vise à définir des règles de droit civil sur la robotique. Il est important de noter que le rapport du groupe de travail fait cas des avantages que la robotique et l’IA peuvent apporter à la société, notamment dans les domaines de la production, le commerce, le transport, les soins médicaux, l'éducation et l'agriculture.

Le groupe de travail estime toutefois qu’il « est d'une importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences » de la révolution que pourraient apporter la robotique et l’IA. De cette révolution, découle en effet de nombreux sujets de préoccupation, « tels que la sécurité physique, par exemple en cas de défaillance du programme d'un robot, ou encore les conséquences possibles d'une défaillance du système ou du piratage de robots connectés ».

Le rapport note également que « dans le même temps, le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l'accomplissement par des robots d'une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ». Et d’ajouter que cette situation « s'avère préoccupante pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».

Le groupe de travail estime donc que « compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l'intelligence artificielle sur l'emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres », les robots et IA devraient payer des cotisations de sécurité sociale. Plus exactement, il faudrait « définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». Le groupe de travail ajoute encore qu’il « convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base, et invite l'ensemble des États membres à y réfléchir ».

Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

• le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
• les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
• une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Le rapport élaboré par le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle constitue un ensemble de recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique. Le projet a été déposé le 31 mai dernier et devrait être débattu en séance plénière au Parlement européen, le 12 décembre prochain.

Source : Recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les robots et IA devraient-ils payer les cotisations de sécurité sociale ?

Voir aussi :

Foxconn : l'assembleur de l'iPhone remplace 60 000 ouvriers par des robots, d'autres entreprises sont susceptibles de lui emboîter le pas
L'automatisation des tâches ou l'automatisation des emplois ? Les robots vont-ils bientôt commencer à mettre l'homme au chômage ?

[XanatosAO]

J'en pense que je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer

Même si pour les personnes peu qualifiés je compati volontiers au fait que ça leur est de plus en plus difficile de trouver un emploi lorsqu'une machine fait déjà le job,
mais je trouve cela presque ridicule de faire payer des cotisations sociales à des machines, et quelles machines seront impactées ? car on peu aller très loin et taxer un peu tout et n'importe quoi vu comme ça...

[redbullch]

Je suis d'accord avec XanatosAO.

Smartphone + agenda électronique -> remplace une secrétaire ?

Voiture intelligente -> remplace un chauffeur ?

Pour les sites d'e-commerce -> remplace cassiers et vendeurs ?

Faudrait définir ce qu'est un "robot intelligent" et même si c'était bien définit, ça reste une mauvaise idée...

[kain_tn]

Qu’en pensez-vous ?

Que c'est la crise...

[10_GOTO_10]

Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

• le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
• les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
• une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Ça va générer une telle paperasserie qu'il faudra un robot pour gérer tout ça... Robot qui sera à son tour taxé

[PsykoBlackMetal]

Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.

[Paul TOTH]

Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.

de façon plus générale il faut arrêter de penser avec d'anciens modèles sur de nouvelles situations.

quand j'entends parler de loyer fictif (l'argent que ne verse pas un propriétaire)

quand j'entends parler de cotisations sociales pour les robots

je ne peux qu'être un peu plus désespéré pour l'avenir, il serait temps de considérer que tout citoyen doit pouvoir vivre décemment dans une société qui n'a plus besoin de son travail pour fonctionner.

le travail, le salaire et les taxes, ça ne fonctionne plus, il faut concevoir un nouveau modèle socio économique.

[Mingolito]

Je pense que c'est une très bonne idée, mais pour être juste il faut aussi donner aux robots des congés payés, des RTT, le droit de gréve, le droit de vote, et surtout ne pas oublier le droit de se marier

[CoderInTheDark]

Le robot aura t-il droit à une retraite ?

[BenoitM]

mais je trouve cela presque ridicule de faire payer des cotisations sociales à des machines, et quelles machines seront impactées ? car on peu aller très loin et taxer un peu tout et n'importe quoi vu comme ça...

Euh En Belgique ca existe déjà, il y a des taxes sur la force motrice.
Et donc on calcul une taxe sur la puissance des moteurs qui sont dans l'entreprise.

Sinon bon il y a plus simple une taxe sur les bénéfices mais bon ca semble être trop simple et c'est mieux d'avoir 50 taxes qui prélèvent 1% des bénéfices que d'avoir une seule taxe "énorme" qui prélève 50% de tes bénéfices.
Ca passe mieux même si le résultat est le même.

Même si il y a une logique pour équilibrer les comptes, je trouve dommage de taxer les "machines" car ca diminue l’intérêt de remplacer l'homme au travail et même si le travail a un coté valorisant, je trouve que la où on peut remplacer l'homme c'est quand même une bonne chose. Après il faut trouver d'autre activité pour valoriser "l'humain".


ps: et je pense qu'il y a même une taxe sur les ordinateurs pour les entreprises mais pas sur.

[heinquoi]

C'est pas une nouveauté. Ça s'appelle la taxe rose: taxe sur les Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts.
C'est non seulement une évidence mais une nécessité. Il faudra en passé par la. Autan commencé maintenant pour que cela s’intègre progressivement a la société.

https://blogs.mediapart.fr/victorayo...t-cest-la-rose

Je travail dans l'informatique et oui, finalement mon travail sert souvent a ... diminuer le nombre de salariés, a les remplacer par des applications dispo 24/24.
Cette taxe c'est pour nos sociétés une nécessité, qui aurait du être mis en place il y a déjà longtemps. A défaut, une partie de plus en plus importante du travail va se raréfié, nos politiques vont de plus en plus brader le travail, le droit du travail va être démantelé, les conditions de travail se dégradé jusqu’à un pseudo esclavagisme ... pour tenter d'attirer des entreprises qui de toute façon préfère des automates, des robots, ou des calculateurs bien plus efficace

[Pellouaille]

Premières lignes du document de la commission des affaires juridiques:

considérant que, de la créature de Frankestein imaginée par Mary Shelley au mythe antique de Pygmalion, en passant par le golem de Prague et le robot de Karel Čapek (inventeur du terme), les humains ont, de tous temps, rêvé de construire des machines intelligentes, le plus souvent des androïdes à figure humaine;

La rapporteure ne regretterait-elle pas ses cours de literature classique?

Plus sérieusement, il y a très certainement plein de gens compétent pour la rédaction de ces beaux rapports, tirent-ils juste le sujet du rapport qu'ils ont a publier au hasard ou choissisent-ils les thématiques à aborder?

Car en effet, sur ce thème là en particulier, il y a du boulot car tout à imaginer...

[CoderInTheDark]

Premières lignes du document de la commission des affaires juridiques:

La rapporteure ne regretterait-elle pas ses cours de literature classique?


Te rappelles tu de Mme Tibery ?
Ca rapporte d'écrire un rapport.
Alors autant y mettre les formes pour justifier le salaire.

Sinon dans une vie antérieur j'ai été comptable.
Et qu'est ce queje pouvais galérer à comprendre leurs machins.
Et parfois on se prenait des amendes fiscales car on préférait rendre un truc faux, plutôt que rien du tout, car ça coûtait plus cher.

Il y a trop de taxes en quantité, avant même la valeur.
Et ça doit coûter cher de contrôller tout ça.
En entreprise ça prend du temps, qu'on consecra pas à la gestion.

Et parfois j'avais l'impression de faire le travaille seulement pour l'état (DEBE déclaration d'échanges européens, déclarations des honoraires,....)
Et heureusement que je ne faisais pas la paye, c'est encore prire ça change tout le temps.

[TiNano]

Pour moi, ça serait une fausse bonne idée.

Déjà que beaucoup de site de production sont délocalisé à cause du coût de la main d'oeuvre.
Taxer l'utilisation de la robotique et IA parce que ça coûte moins cher que l'humain ne va pas vraiment encourager à créer de nouveau sites de productions sur le territoire.

Quand on voit que l'humain est de moins en moins nécessaire dans l'industrie, qu'un mouvement similaire s’amorce dans le tertiaire, la possibilité du plein emploi s'éloigne.
C'est maintenant qu'il faut commencer à penser la société de demain où le "je travaille pour vivre" ne sera plus possible pour tout le monde et devrait devenir "je travaille pour mieux vivre".

[damien27000]

La roue, la machine à écrire, le tracteur ont aussi en leurs temps ont supprimé des emplois.
Aujourd'hui et demain ça sera l'IA et les robots.

Ça n'empêchera pas la défiscalisation de la production dans des pays sans taxes Robot, comme il existe aujourd'hui le recyclage des ordis en Inde sans normes contraignantes ou la production de meubles "Suèdois" en Chine.

Pour la France le salut viendra peut être des richesses maritimes de son ancien empire coloniale si les Américains ne mettent pas le grappin dessus.

[Jaujon]

Pendant ce temps, dans le reste du monde, je dis bien dans le reste du monde, on continue à créer des emplois. Les rejetons français de la révolution culturelle chinoise aboient, la caravane passe...

[Zirak]

C'est un début, mais ce n'est qu'une moitié de solution.

Oui on rattrape le manque à gagner au niveau des cotisations sociales, mais le mec qui se fait virer pour se faire remplacer par un robot (car même avec une taxe, ça économisera toujours le coût du salaire "NET" (pratiquement) au patron), lui il sera toujours dans la même merde.

Comme l'ont dit certains au dessus, il faut revoir les modèles économique et sociétal, pas seulement rajouter des taxes...

[Aurelien.Regat-Barrel]

Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.

Si j'avais pas lu les arguments à l'occasion du débat en Suisse récemment j'aurais trouvé cette idée farfelue. Mais depuis, ça me laisse songeur. Mais il faut d'abord que notre conception et notre rapport au travail évoluent... ainsi que sur nous-mêmes.

Car quand l'homme est remplacé par un robot, quelque part le robot ne fait que pendre sa place. J'aime penser qu'un jour les enfants seront choqués d'apprendre que des humains aient été utilisés comme machines.

[Sunchaser]

Si j'avais pas lu les arguments à l'occasion du débat en Suisse récemment j'aurais trouvé cette idée farfelue. Mais depuis, ça me laisse songeur. Mais il faut d'abord que notre conception et notre rapport au travail évoluent... ainsi que sur nous-mêmes.

Car quand l'homme est remplacé par un robot, quelque part le robot ne fait que pendre sa place. J'aime penser qu'un jour les enfants seront choqués d'apprendre que des humains aient été utilisés comme machines.

C'est marrant, car tout ceci me rappelle une description un peu "planante" - sur un fil, je ne sais ou, me souviens plus - d'un monde ou les "robots" et l'IA en général auraient remplacés les humains dans toutes les tâches qui sont justement en réalité "non humaines" (travail à la chaine ou chaque mouvement est minuté, mines, etc); puis que finalement, cette tendance se serait généralisée, et l'Homme / les socitétés auraient été forcées de remettre en cause ce principe de "on doit travailler pour gagner son miam ...", puisqu'il n'y aurait plus de travail, uniquement pour une minorité.

[Zirak]

C'est marrant, car tout ceci me rappelle une description un peu "planante" - sur un fil, je ne sais ou, me souviens plus - d'un monde ou les "robots" et l'IA en général auraient remplacés les humains dans toutes les tâches qui sont justement en réalité "non humaines" (travail à la chaine ou chaque mouvement est minuté, mines, etc); puis que finalement, cette tendance se serait généralisée, et l'Homme / les socitétés auraient été forcées de remettre en cause ce principe de "on doit travailler pour gagner son miam ...", puisqu'il n'y aurait plus de travail, uniquement pour une minorité.

Bah ce n'est pas une vision planante, au départ c'était ça le but lorsque l'on a commencé automatiser / robotiser les emplois. C'était pour supprimer les emplois pénibles (pour commencer), pas pour augmenter les marges, ça c'est une perversion du système qui est arrivé un peu après avec l'expansion du capitalisme libéral.


Mais sinon, oui on est déjà plusieurs à avoir évoqué cela dans différents fils du forum.