Discussion :

[QuatreSaisons]

Bonjour,

Je m'adresse à vous car en parcourant la convention Syntec dont dépend ma société, je suis perdue concernant la gestion du temps de travail.
J'ai actuellement 5 jours de RTT par an (indépendamment de l'année). Sur mon contrat, il est écrit que je dois faire 38h par semaine, dont 37h20 payées dans mon salaire de base (35h + 2h20 d'heure sup), d'où les (seulement) 5 jours de RTT par an (40 minutes accumulées par semaine).
Seulement dans la syntec il y a plusieurs modalités, qui donne droit à différents RTT, et je ne comprends pas trop. Je n'ai pas l'impression d'être au forfait jour, mais apparemment je ne serais pas en modalité 1 non plus (car plus de 35h) ? Je me pose la question car il y a une histoire qu'il ne faut pas faire plus de 218 jours travaillés par an, et avec seulement 5 jours de rtt je n'y suis pas (plutôt à 223 en fait).

Est-ce que j'ai des droits à réclamer, ou ma société est dans la légalité ?

Merci

[ed73170]

Bonjour,

Il est tout à fait possible que tu soies en modalité 1 car la modalité 1 implique que toute heure au dessus de 35h soit rémunérée ou compensée par des RTT et ton contrat semble l'indiquer.

Là où tu t'es certainement fait avoir c'est que tu as négocié un salaire de X € et que ces X € comprennent les heures supplémentaires. Dans l'absolu il aurait fallu que ton salaire soit de X € + (les heures supplémentaires au delà de 35h - les 40 minutes de RTT) * 1.25.

C'est une pratique courante et pas très honnête de la part des employeurs mais malheureusement parfaitement légale et en accord avec la convention Syntec.

C'est pourquoi il faut toujours bien étudier son contrat de travail dans les détails avant de le signer et le faire modifier si nécessaire.

[Carhiboux]

C'est pourquoi il faut toujours bien étudier son contrat de travail dans les détails avant de le signer et le faire modifier si nécessaire.

Par curiosité, tu as déjà fait ou vu faire modifier des contrats par les SS2I?

Pour ma part, le seul truc que j'ai vu changé,c'est le montant de la rémunération globale (incluant prime de vacances, heures sup' "prépayées", etc, etc...).

Je doute qu'une SS2I modifie ses clauses "standard".

[BiM]

@Carhiboux : Pour ma part, oui, je l'ai déjà demandé et obtenu de la part d'une SSII et de la part d'un éditeur.

[ed73170]

Par curiosité, tu as déjà fait ou vu faire modifier des contrats par les SS2I?

Je l'ai déjà fait chez un éditeur qui s'était "trompé" sur le montant de ma rémunération convenu oralement. Si l'employeur veut vraiment t'embaucher alors toute négociation est possible, mais c'est bien sûr beaucoup plus délicat si tu n'es qu'un prestataire de plus à placer chez un client.