Discussion :

[Nickadj]

Bonjour,

J'ai commencé à travaillé il y a quelques semaines comme développeur Java dans une petite structure en région parisienne.

C'est mon premier job en tant que dev : je bossais dans un autre domaine avant et je me suis reconverti. J'ai eu beaucoup de mal à trouver ce premier poste, du coup je n'ai pas fait la fine bouche sur le salaire (qui est déplorable, mais passons) et sur les conditions de travail. Et c'est là que ça coince : je suis en télétravail (l'entreprise n'a pas de locaux) mais sur mon contrat de travail il n'y a rien de stipulé.
Je risque gros car je n'ai aucune assurance si j'ai un accident de travail, ou la société peut se retourner contre moi et m'accuser d'absences injustifiées, vol de données, etc...

J'ai signé à la va vite et je le regrette maintenant ; je ne sais pas comment rectifier la situation : d'un côté, le télétravail m'arrange et j'ai besoin d'expérience professionnelle, de l'autre, si ça se passe mal avec la boite, je peux être accusé de tous les maux...

Comment faire ?

[Mat.M]

je ne comprends pas le problème: si tu as un contrat de travail en bonne et due forme c'est que tu est salarié ?
Donc le télétravail ne change rien..
As-tu des fiches de paie ?

[Nickadj]

J'ai un contrat de travail qui stipule que mon lieu de travail est sur le site client si mission ou à défaut au siège social ; lorsqu'on est en télétravail, on doit être déclaré comme tel (sur le contrat d'embauche ou via un avenant), cela implique que le salarié perçoive une indemnité visant à rembourser les frais engagés pour travailler (électricité, réseau, chauffage...), ce que je n'ai pas, mais ce qui me gêne :

- en cas d'accident de travail, je ne suis pas couvert
- ils peuvent m'accuser de vol de données ou de mettre en péril leur sécurité puisque je ne suis pas sensé bosser de chez moi
- je ne peux justifier du travail effectué (ni les horaires réels, ni les horaires tout court)
- lié au précédent point : je les soupçonne d'avoir un besoin ponctuel (mais il n'ont pas de calendrier précis); s'ils veulent se débarrasser de moi, ils peuvent m'accuser d'absences injustifiées et me licencier pour faute grave

Bref, c'est pas le premier coup qu'ils me font, je me suis fais entubé un max ; je voulais travailler à tout prix car il faut bien payer les factures et comme je n'ai pas de Bac+5 ça a été très difficile de trouver un poste de développeur

[dix77]

contacte l'URSSAF pour vérifier que tu as bien été déclaré

[Nickadj]

Je vais faire la demande : pour info il faut la faire par courrier et la réponse arrive après une 30taines de jours...

On sait jamais, plus je gratte et plus je trouve des trucs qui me donnent envie de m'enfuir !

[ed73170]

- en cas d'accident de travail, je ne suis pas couvert
- ils peuvent m'accuser de vol de données ou de mettre en péril leur sécurité puisque je ne suis pas sensé bosser de chez moi
- je ne peux justifier du travail effectué (ni les horaires réels, ni les horaires tout court)
- lié au précédent point : je les soupçonne d'avoir un beson ponctuel (mais il n'ont pas de calendrier précis); s'ils veulent se débarrasser de moi, ils peuvent m'accuser d'absences injustifiées et me licencier pour faute grave

1) Pourquoi ne serais-tu pas couvert ? Sur ton lieu de travail il ne peut pas t'arriver grand chose si tu te cantonnes aux tâches professionnelles (ne monte pas sur ton toit pour changer une parabole pendant les horaires théoriques de travail). Et tu n'as pas de risque d'accident de trajet domicile travail.

2) Ils peuvent tout aussi bien t'accuser de ce genre de chose si tu travailles sur site puisque tu aurais accès aux mêmes données et aux mêmes serveurs.

3) En télétravail il ne faut pas raisonner en terme d'horaires mais en terme de travail effectué, et ça c'est facile à prouver en livrant régulièrement ta production et en justifiant tout par écrit.

4) Ça c'est possible, mais tu peux par exemple envoyer un mail chaque fin de journée pour décrire ce que tu as fait. Et que tu sois chez toi ou au siège, quand une boîte veut se débarrasser de quelqu'un elle trouve toujours un moyen de le faire.

Enfin, sache que pour le code du travail il n'existe pas de statut de télétravailleur, si tu as un contrat de travail tu es un salarié comme les autres. J'en ai fait pendant 8 ans, je ne me suis jamais posé ce genre de question, et tout s'est bien passé.

Mais quand même, une boîte sans locaux c'est louche, tu devrais vérifier que tu es bien déclaré, c'est assez facile sur le site de la CNAV où tu peux voir tous tes trimestres validés par les différentes entreprises par lesquelles tu es passé.

[Invité]

Hello, tu n'as pas répondu à la question : as-tu une fiche de paie ? Tu dis avoir commencé il y a quelques semaines, donc tu devrais avoir celle de mai.

Ensuite tu parles de clients, donc j'imagine que la société est une SSII ou assimilé. Demande-leur de te faire une lettre de mission stipulant que tu es à ton domicile. Ça se fait pour les inter-contrats. S'ils sont réglos, ils n'ont aucune raison de refuser.

Mais quand même, une boîte sans locaux c'est louche, tu devrais vérifier que tu es bien déclaré, c'est assez facile sur le site de la CNAV où tu peux voir tous tes trimestres validés par les différentes entreprises par lesquelles tu es passé.

Comme ça fonctionne par trimestre et que c'est une embauche récente, les infos ne seront probablement pas disponibles. Je viens de tester, j'ai même pas 2016 dessus. Par contre c'est vachement efficace leur truc, ils ont même retrouvé les deux jours de ramassage de fruits que j'avais fait il y a 16 ans quand j'étais ado :-)

[Nickadj]

Merci pour vos réponses,

pour vous répondre : oui, j'ai un contrat, des fiches de paies et je suis payé. Effectivement, c'est une SSII : je dois donc être chez un client où au siège (c'est ce que précise mon contrat).

Le télétravail doit être déclaré comme tel depuis 2012 :
Service-public.fr
Legifrance

Le contrat de travail ou son avenant doit préciser les conditions de passage en télétravail (lieu du télétravail, plages horaires, journées en télétravail....).

Ce qui les dérange, je pense, c'est que cela donne droit à une indemnité pour compenser les frais engendrés (ben oui ils grattent au max). Moi perso je veux juste être couvert au cas où il y a un problème (on sait jamais, hein, par exemple je me brûle en me faisant mon repas du midi ).

Et effectivement, pour virer quelqu'un y a beaucoup de moyens. Mais c'est pas une raison pour leur donner encore plus de possibilités

Edit : J'ai oublié de préciser qu'il y a d'autres collaborateurs qui semblent avoir ce statut

[ed73170]

Ce qui les dérange, je pense, c'est que cela donne droit à une indemnité pour compenser les frais engendrés (ben oui ils grattent au max). Moi perso je veux juste être couvert au cas où il y a un problème (on sait jamais, hein, par exemple je me brûle en me faisant mon repas du midi ).

A ta place je ne demanderais pas l'indemnité car c'est un tel avantage de travailler à la maison qu'on peut bien accepter quelques frais.

Par contre, la brûlure en faisant ton repas pose une vraie question car :

1) Un accident survenu sur le lieu de travail pendant la pause déjeuner est considéré comme un accident de travail (article L411-1 du code de la sécurité sociale)
2) Même chose dans un restaurant d'entreprise ou un restaurant inter-entreprises
3) Ce n'est pas un accident du travail s'il a lieu dans un restaurant public ou tout autre lieu qui échappe à la vigilance de l'entreprise.

Donc, en étant chez toi tu es sur ton lieu de travail mais celui-ci échappe à la vigilance de l'entreprise et on ne peut pas déterminer s'il s'agit ou non d'un accident du travail. Tu seras bien sûr couvert par la sécu pour les frais médicaux mais le problème va se poser en cas d'arrêt de travail (il faudrait que tu te brûles vraiment beaucoup)

[Invité]

Il y a un bon article ici :
http://www.village-justice.com/artic...avail,408.html
En gros on est dans le flou et y a pas de jurisprudence
C'est vraiment à voir au cas par cas.

[yento]

A ta place je ne demanderais pas l'indemnité car c'est un tel avantage de travailler à la maison qu'on peut bien accepter quelques frais.

Sujet intéressant. La loi oblige l'employeur à participer à une tripoté de frais et de factures, par exemple la connexion internet.

Ca peut être vachement chiant à gérer et pas pas forcément très intéressant (autant avoir +XX euros directement sur le salaire) néanmoins la loi OBLIGE l'employeur a le faire sinon il est en tord. Si vous voulez tout les deux vous en passer, vous devez penser à l'établir clairement sur le contrat afin de bien rester dans le cadre légal.

[ed73170]

Sujet intéressant. La loi oblige l'employeur à participer à une tripoté de frais et de factures, par exemple la connexion internet.

Ca peut être vachement chiant à gérer...

Oui c'est vrai cela doit être chiant à gérer, comme par exemple la part d'électricité consacrée à travailler qui ne comprend pas que l'alimentation du PC mais aussi l'éclairage et le chauffage en hiver, ou bien la part du loyer pour un locataire, etc... Le tout proportionnellement à la surface du logement dédiée au travail.

Lorsque je télétravaillais, mon patron me payait le matériel (PC et périphériques), la connexion internet, une ligne téléphonique fixe exclusivement dédiée aux appels professionnels pendant les heures d'ouverture de la société, et tous les frais de déplacement pour aller le voir de temps en temps (hôtel + repas + péages + 800 km aller-retour). Je n'avais rien demandé d'autre, estimant que le fait de travailler à la maison était un énorme avantage par rapport aux collègues qui devaient aller tous les jours au bureau.

[Nickadj]

Je vois pas ce que tu aurais pu demander de plus

Pour info, je suis à 30k brut annuel sur Paris (développeur Java Java EE), sans rien d'autre (pas d'indemnité repas).
Je m'en fous des frais de télétravail, je n'ai aucun remboursement, ni internet, ni électricité. On m'a juste prêté un PC portable (j'utilise mes périphériques), car on a estimé que le mien n'était pas assez bon sinon j'y avais pas droit. mais c'est tout.

[Nickadj]

Bon, bah, j'ai demandé, et la réponse est non

[Nickadj]

Encore mieux que ça ma période d'essai a été renouvelée soudainement

[Carhiboux]

Tu as le droit de refuser son renouvellement. Bon, dans ce cas, ton employeur aura aussi le droit de te dire qu'il mets fin à ta période d'essai, mais bon, saches que tu as le droit de refuser ce renouvellement

[Invité]

Je pense qu'il ne faut pas trop faire la fine bouche dans ton cas 30k pour un premier poste en teletravail c'est cool non ? T'as pas le stress d'être à la bourre le matin et de te taper l'heure de point du métro et des grèves, de plus tu peux rester en caleçon chez toi sans user tes chemises lol

Moi dans mon taff le peu de fois où j'étais en teleltravail, limit je me suis senti presque en congé :-) (limit car il y avait quand un taff à fournir, mais bon je me suis réveillé tranquillou comme un jour de congé)

[Nickadj]

Ah l'appréciation du salaire c'est très subjectif Je rappelle que je l'ai accepté donc je ne dis rien là-dessus.

La question n'était pas sur mon salaire, ni sur le remboursement des frais engendrés mais sur le fait que je ne suis pas réellement en télétravail, en tout cas pas dans le sens du code du travail. Peut-être que je me prends la tête pour rien, ça a l'air de choquer personne à part moi.

De toute façon, j'ai accepté le renouvellement de ma période d'essai (et on m'a demander de l'anti-dater mais bon, là aussi ça va choquer que moi, je suppose).

[Carhiboux]

Ben à partir du moment ou tu as accepté d'antidater un document... tu avais le choix de refuser, tu ne l'a pas fait. Je ne te blâme pas, soyons clairs, je me doute qu'on te la mis sous le nez sans prévenir qu'on t'a surement mis un peu la pression, etc... mais bon, maintenant c'est signé et tu pourras jamais prouver que c'est antidaté.

[Nickadj]

Je ne chercherais pas à prouver que c'est antidaté, je le dis ici car c'est juste pour montrer un peu le genre des gugus...
Edit : à ben si en fait ils me l'ont demandé dans un mail

Bon de toute façon je l'ai signé car à partir du moment où on me l'a proposé, en me disant que c'est un renouvellement automatique (mis en place spécialement pour moi puisque mes collègues n'y ont pas eu droit, et sans s'y prendre dans les temps), je me dis que je vais essayer d'aller voir ailleurs...
Ils se paient clairement ma tête, et j'ai rien à espérer d'eux, donc j'espère trouver mieux, on verra