Discussion :

[Tagadadou]

Bonjour,

Je suis employée dans une SSII au statut cadre depuis le 2015.
En qualité de Projeteur 1, Cadre position 2.1 et Coefficient 105.

La partie de mon contrat traitant la durée de travail indique :
"Les parties conviennent que Madame XXX relève de la catégorie conventionnelle des cadres de mission et s'accorde à porter sa durée hebdomadaire de travail à 37,50 heures réparties sur un nombre maximum de jours travaillés dans l'année fixé à 219 jours pour une année complète d'activité et pour 25 jours ouvrés de congés payés."

Je ne trouve aucune indication sur la catégorie conventionnelle des cadres de mission dans la convention SYNTEC.
Mon contrat parle de 219 jours alors que j'ai vu certains articles parler de 218 jours maximum sur le web... 37,5h hebdomadaires est-ce standard et est-ce en accord avec un temps de travail de 218 jours ?
Mes heures supplémentaires sont enregistrés par tranche de 3,5h et cela m'interpelle quelque peu aussi.

Aussi, je suis en déplacement depuis maintenant 13 mois à 450km de mon domicile.
Mon patron a découpé les indemnités de déplacement comme suit :
-16€/repas/jour travaillé + 8€/Petit déjeuner/jour travaillé soit 40€/jour travaillé
-remboursement de 2 aller/retour par mois plein domicile/lieu de mission
-forfait de 450€ pour le logement

Sachant que :
"Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire."

Je fais le choix de rentrer chaque week-end car on ne m'impose pas de rester sur mon lieu de mission.
Cependant, mon patron refuse quelconque indemnisation car ce sont des jours non-travaillés... Ces trajets représentent 10h au volant chaque week-ends sans contrepartie pour la moitié des trajets alors que je les effectue pour le travail et donc pour le compte de la société qui m'emploie.

Autre point, sur mon bulletin de paie il est indiqué 151.67h payées. Est-ce en concordance avec 219j travaillés et 37.5h/semaine ?

Peut-être que je me pose trop de question mais ne pas avoir les réponses me perturbe quelque peu en ce moment...

Merci à ceux qui prendront de leur temps pour me donner quelques réponses
Tagada

[phili_b]

Aussi, je suis en déplacement depuis maintenant 13 mois à 450km de mon domicile.
[...]
-forfait de 450€ pour le logement
[...]
Je fais le choix de rentrer chaque week-end car on ne m'impose pas de rester sur mon lieu de mission.
Cependant, mon patron refuse quelconque indemnisation car ce sont des jours non-travaillés... Ces trajets représentent 10h au volant chaque week-ends sans contrepartie pour la moitié des trajets alors que je les effectue pour le travail et donc pour le compte de la société qui m'emploie.

Bonjour,

Qu'est-ce que ça veut dire "logement" ? C'est l'hôtel, un appart-hôtel, la location d'un appartement ?

Les forfaits en notes de frais sont souvent inappropriés. S'ils sont supérieurs aux frais ils peuvent être considérés comme du revenu dissimulé, du revenu en nature, auxquels des charges échappent. S'ils ont inférieurs aux frais c'est clairement une charge supplémentaire pour le salarié, et donc illégaux. Par conséquent il est nettement préférable pour l'employeur comme le salarié que les notes de frais soient au réel.

J'imagine qu'à 450€ il s'agit de frais de location, car si on part du principe qu'une nuit d'hôtel est à 70 euros, et qu'une semaine comporte 4 nuitées, ça ferait donc 1120euros par mois, donc on est loin du compte dans ce cas là.

Je trouve douteux (pour ne pas dire plus car je ne suis pas juriste) la non indemnisation des aller-retours chaque week-end. De toute façon en hôtel ça couterait 3 nuitées (210 € dans mon exemple) à mettre en parallèle avec les frais kilométriques (450x2)x0,332)=298 €.

En théorie, même si c'est rarement appliqué, le temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail.

Je n'ai pas trouvé de texte, mais à creuser, sur le défraiement du week-end et/ou l'obligation de payer cet aller-retour.

En tout ce cas qui est clair c'est que ta ssii te créé des ennuis, car non seulement tu as des déplacements lointains et de longue durée, chose que je n'ai jamais accepté mais qui est lié au service ( et s'essayer au refus de mission et conséquences qui vont avec), mais surtout tu te fais mal remboursée des frais. Sans parler du fait que je ne pourrais pas faire 450 km le vendredi soir après une semaine de boulot. Et j'espère que le départ n'est que le lundi matin et n'empiète pas le dimanche soir.

Déjà je l'aurais mauvaise de faire des déplacements lointains, mais si en plus je devais empiéter le week-end et que ces déplacements ne seraient pas payés

Je n'ai jamais entendu parler de tranche d'heures supplémentaires à 3,5h.

Mais qu'indique ton ordre de mission ? Ce document est indispensable surtout pour des missions éloignées de longue durée.

Est-ce que tu as demandé à arrêter ta mission ?

Bon courage.

[phili_b]

Pour la présence le week-end, peut-être faut-il voir du côté du fait de porter "atteinte au droit de la salariée à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte pouvait être justifiée par la tâche à accomplir".

[Tagadadou]

D'abord, merci pour ta réponse.

Tu as tout à fait juste, ces frais de logement correspondent à des frais de location. Forfait que j'arrive à ne pas dépasser.
Pour tout te dire, je rentre le vendredi après le boulot et repars le dimanche en fin d'après midi.
C'est le seul compromis que j'ai trouvé car prendre la route le lundi, arriver plus tard au travail (5h de trajet) donc faire de plus grosses journées pour compenser ce retard et repartir le vendredi après ces journées est très compliqué.
(Bien que le moral tient, j'ai bien failli faire demi tour plus d'une fois...)

J'ai un contrat à 37.5h/semaine et c'est, selon mon patron ce qui me donne droit à 10j de RTT/an.

Mon ordre de mission indique que ma mission qui est à la base d'une durée de 2 mois pourra être prolongée en fonction de l'avancement des travaux ou en raison de causes exceptionnelles ou de force majeure.

[Invité]

Le problème c'est qu'il s'agit d'un déplacement continu (ça fait plus d'un an) et d'un grand déplacement.
Normalement ces "voyages de détente" devaient être spécifiés dans l'ordre de mission.

Pendant les déplacements occasionnels de longue durée (au moins un mois consécutif) il sera accordé, à titre de détente, au salarié éloigné de sa famille (conjoint, enfant), un certain nombre de voyages aller et retour, dont les conditions de fréquence, de durée d’absence, de mode de locomotion devront être précisées dans l’ordre de mission ou fixées par un règlement spécifique approprié.

Pour moi il y a une condition au dessus de toutes les autres :

Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.

En clair, être en déplacement ne doit pas te coûter plus cher que si tu n'étais pas en déplacement.

Est-ce que tu ne peux pas régler cela à l'amiable, en disant que les frais de déplacement le week-end leur coûteraient de toute façon à peu près autant que les frais d'hébergement.


Sinon d'un point de vue plus personnel, je sais pas trop où tu habites, mais il n'y a vraiment pas d'autres opportunités, pour accepter des conditions de vie comme ça ?

[phili_b]

En clair, être en déplacement ne doit pas te coûter plus cher que si tu n'étais pas en déplacement.

Est-ce que tu ne peux pas régler cela à l'amiable, en disant que les frais de déplacement le week-end leur coûteraient de toute façon à peu près autant que les frais d'hébergement.

Mais non justement, car moi aussi je pensais à ce genre de négociation, or j'ai demandé s'il s'agissait d'hôtel ou de location, et il s'agit de location de meublé. Autrement dit que Tagadadou soit présente ou non le week-end, les frais d'hébergement seront les mêmes. Donc ce n'est pas un levier de négociation.

C'est pour cette raison que je n'ai jamais accepté les meublés, même si ça parait plus cool, même sur 6 mois, car on peut se trouver devant ce genre de cas de figure, mais en plus j'ai l'impression que ça facilite la modification du contrat de travail pour une mutation géographique définitive.

Sinon d'un point de vue plus personnel, je sais pas trop où tu habites, mais il n'y a vraiment pas d'autres opportunités, pour accepter des conditions de vie comme ça ?

C'est clair. Et en plus si Tagadadou ne dit rien pour demander à arrêter cette mission, dans 6 mois cette mission éloignée va se poursuivre. (Sachant que la première réponse du commercial sera forcément évasive pour gagner du temps).

Tagadadou,
même si ce n'est pas très agréable comme situation, tu n'as pas parlé négativement de la mission, au moins la mission est intéressante ? Ce qui expliquerait ta tolérance, qui commence à s’estomper néanmoins, sur cet éloignement.

[Tagadadou]

Bonjour,
Gaspiller, sur mon OM il est bien précisé que j'ai 2 aller-retour de remboursés chaque mois mais rien d'écrit concernant les 2 autres week-ends.
Phili, en effet je ne parle pas négativement de ma mission car elle me plaît vraiment et je m'en sors au niveau finances.
Je me pose toutes ces questions car malgré que je m'en sorte j'ai l'impression d'être lésé sur certains points...

[Drizzt [Drone38]]

Si les A/R pour le WE sont bien spécifiés, effectivement tu as signé l'OM donc l'employeur reste en règle de ce point de vue.
Au niveau financier, cela parait correcte, j'imagine que les 450€ couvrent la location, et 40€ par jour de nourriture, c'est plus que correcte surtout en longue durée (j'imagine que tu fais par un resto tous les matin, midi et soir).

Maintenant 13 mois à 450km de chez toi .... 13 MOIS !!!!!!! Effectivement une telle situation n'est pas acceptable d'un point de vue vie personnelle, surtout que ça te bouffe tout tes dimanches soir.
Bref l'idéal serait de renégocier ton OM (d'ailleurs il y a pas une durée de validité sur ces trucs ?). Tu peux jouer sur le fait que la situation n'est plus acceptable d'un point de vue vie personnelle, qu'à la base tu avais accepté pour 2 mois (comme indiqué dans l'OM) mais que là ce n'est plus tenable.
Tu devrais pouvoir négocier les points suivants : A/R tous les week-end et trajets les lundi matin et vendredi soir sur le temps de travail.
En glissant des sous entendus appuyés sur le poids que cela représente pour toi depuis 1an (pour qu'ils comprennent si ça continue je vous colle un arrêt maladie) ça devrait passer, surtout que si tu creuses un peu le coup des trajets (du moins ceux présents dans ton OM), ils sont pas très clean sur ce point, tu devrais avoir une compensation pour partir le dimanche soir et arriver tard chez toi le vendredi.

Tu peux aussi tenter le refus de prolongation de la mission. Au bout d'un an et vu la situation, il auront du mal à te virer pour cela (et à gagner au prud'hommes par la suite). Bon après faut être pret à changer de boulot et éventuellement faire une procédure dans la foulée. Pas forcément évident.

Ceci dit avant tout cela, as-tu au moins demandé à changer de mission pour une mission plus proche ? Au bout d'un an ça ne surprendra personne et tu pourrais avoir un réponse favorable sans besoin de rentrer en conflit.

[Invité]

Ok. Syntec dit juste que tu dois pouvoir passer 24h consécutives chez toi (donc hors déplacement) si tu rentres toutes les semaines, et 48h si c'est tout les mois.
J'ai bien peur que tout soit en règle.

Ton axe de négociation (si tu tiens à continuer cette mission) pourrait être effectivement de dire que s'ils ne te rajoutent pas les deux autres week-end par mois dans l'ordre de mission, tu ne reconduiras pas. Si le client est content, c'est que dalle en terme de coût supplémentaire.

[Tagadadou]

Merci pour votre contribution, je vais suivre l'axe que vous me proposez, demander un remboursement des 2 aller-retour supplémentaires, je vous tiendrai au courant des suites.

Par ailleurs, on vient d'être informé qu'on aura 10 jours de RTT cette année. Hors, mon contrat stipule que je fais partie de la catégorie conventionnelle des cadres de mission et que je porte ma durée hebdomadaire de travail à 37,50h sur 219 jours et 25 jours de congés. Il est notifié que lié aux horaires définis on génère 8 à 11 RTT par année.
10RTT me paraît faible mais je n'arrive pas à faire le calcul en intégrant les heures sup...

Quelqu'un peu confirmer mon interrogation ?

Tagada

[Invité]

Il me semble que la variation entre 8 et 11 jours n'est pas liée à tes horaires (tu fais 37,5h tous les ans a priori) mais aux nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré, pour avoir au final le même nombre de jours travaillés tous les ans.