Discussion :

[sylflo]

Bonjour,

Nous sommes un groupe de jeunes étudiants effectuant un projet. Or nous sommes un certain nombre 8 (5 développeurs dont 3 qui font le design, 2 commerciaux).Je n'expliquerais pas l'idée dans les détails pour certaines raisons, mais en gros nous vendons des vêtements. Et ce projet fonctionne avec une API sur laquelle un site et des applications mobiles peuvent se connecter.

Je voudrais dans un premier temps, savoir comment les différentes personnes peuvent protéger leurs créations par des droits d'auteur. Ayant effectué quelques recherches je suis tombé sur l'INPI et l'APP, cette dernière me semble plus adapté pour la protection d'un logiciel. Et l'INPI servirait pour protéger le nom de sa marque.Le problème est que j'aimerais savoir si ces protections sont vraiment efficaces celle de l'APP, car j'ai vu beaucoup d'entreprises protéger leurs idées, mais se les faire "voler". Je m'explique si un site A propose par exemple de voyager sur la Lune et qu'un site B propose la même chose, si le design diffère il n'y pas de sanctions. C'est ce que j'ai pu observer après peut-être les sites étaient mal protégés.

Ensuite, dans un second temps, je voudrais savoir s'il est possible de définir des parts auxquels chaque personne aura le droit. En effet si jamais le projet fonctionne (ce qui n'est pas sûr, je le sais), il serait bien de pouvoir définir ce que chaque personne a le droit en part, pour éviter trop de problèmes futurs.

Je vous remercie d'avance de vos réponses .

[rame16]

Google IS your friend

https://les-aides.fr/focus/bp9r/comm...nnovation.html .

[rame16]

NB : c'est "juridique" ...

[dourouc05]

j'ai vu beaucoup d'entreprises protéger leurs idées, mais se les faire "voler"

Une idée ne peut pas être protégée, que ce soit par le droit d'auteur ou la propriété industrielle. Par contre, la concrétisation est protégée par droit d'auteur. Pour reprendre ton exemple, si les deux sites proposent exactement le même contenu (mêmes phrases), alors il y a un plagiat. Si les deux sites proposent "juste" des voyages sur la Lune sans autre lien entre eux (au niveau du contenu), aucun problème.