Discussion :

[jgrmstr]

Bonjour,

J'ai une proposition de CDD, convention Syntec, et sur le contrat je ne vois pas de mention concernant les tickets restaurant.

Est-ce que les tickets restaurant sont obligatoires chez Syntec ?

Ou alors je risque de ne pas en avoir vu que ce n'est pas mentionné ?

[Escapetiger]

Bonjour,

Normalement, si tu es en déplacement (en mission) chez un client, tu dois avoir des indemnités repas, que ce soit sous forme de ticket restaurant (4€ minimum de mémoire à la charge de l'entreprise) ou de remboursement forfaitaire par jour travaillé.

Frais de repas et catégories

Il n'y a aucune obligation légale pour l'employeur à prendre en charge les frais de repas. Toutefois, si le salarié est en déplacement (salariés mobiles + salariés en mission), la prise en charge d'une partie des frais est obligatoire .

Le salarié est en déplacement professionnel, lorsqu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l’entreprise.

Les avantages accordés aux différentes catégories de personnel, quelles qu'elles soient ( classification, mobilité...), peuvent être différents uniquement si la différence repose sur des causes objectives . L'appartenance à une catégorie différente (ETAM, cadre...) ne suffit pas pour créer des différences de traitement.

Source (je ne sais pas si le lien est pérenne):
http://infossii.free.fr/WikiSSII/ind...Frais_de_repas
Frais de repas - WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII

[edit]cf. Article 50 - Frais de déplacement TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
http://www.syntec.fr/1-federation-sy...ollective.aspx

[jgrmstr]

Merci pour la réponse, par contre dans mon cas c'est en étant dans les locaux de l'entreprise, pas chez le client.

[Escapetiger]

Merci pour la réponse, par contre dans mon cas c'est en étant dans les locaux de l'entreprise, pas chez le client.

Ton employeur n'est pas très "cool" sachant qu'il peut déduire ces frais de ses impôts (certes en avance de paiement et avec du temps à consacrer/comprendre les services fiscaux...)...

Autrement, si tu lis les textes, rien ne l'oblige à inclure cet avantage du fait que tu travailles au siège social.

D'autres membres de DVP pourraient te conseiller (cf. les missions au forfait au siège pour des clients externes par exemple).

Rien ne t'empêche également de poser diplômatiquement la question en appelant l'entreprise ... (peut-être peux-tu bénéficier d'une cantine interne et /ou mutualisée à tarif préférentiel ?) ...

[jgrmstr]

Merci pour ta réponse Escapetiger.

Je vais demander "diplomatiquement" pour voir.

[Invité]

Sans vouloir être pessimiste (mais quand même un peu), il y a à peu près aucune chance qu'ils en donnent seulement à toi ou même qu'ils instaurent ça pour toute la boîte uniquement parce que tu as demandé diplomatiquement

[jgrmstr]

Sans vouloir être pessimiste (mais quand même un peu), il y a à peu près aucune chance qu'ils en donnent seulement à toi ou même qu'ils instaurent ça pour toute la boîte uniquement parce que tu as demandé diplomatiquement

Non en fait je pense que les salariés en ont déjà, mais vu que ce n'est pas précisé sur mon contrat, je me demandais comment ça allait se passer pour moi, peut-être qu'ils espèrent ne pas m'en donner car c'est un CDD et non en CDI. A suivre

[ManusDei]

Je suis en CDI dans une SSII, les tickets restaurants ne sont pas mentionnés sur mon contrat de travail.
Par contre ils sont mentionnés sur mon ordre de mission.

[jgrmstr]

Je suis en CDI dans une SSII, les tickets restaurants ne sont pas mentionnés sur mon contrat de travail.
Par contre ils sont mentionnés sur mon ordre de mission.

C'est bon à savoir

[Zirak]

Puisqu'on parle de contrat sous convention Syntec de façon générale, comme l'a signalé Escapetiger, (et c'est mon cas, dans l'entreprise où je suis), si au siège, tu as à disposition un espace pour manger (même un simple réfectoire avec un frigo et un micro-onde, et où tu es obligé d'apporter ta nourriture), ou une cantine interne, la société n'est pas tenu de te fournir des tickets restauration, il me semble.

[Invité]

Non en fait je pense que les salariés en ont déjà, mais vu que ce n'est pas précisé sur mon contrat, je me demandais comment ça allait se passer pour moi, peut-être qu'ils espèrent ne pas m'en donner car c'est un CDD et non en CDI. A suivre

Ah ok. Dans ce cas-là tu peux demander confirmation, mais si les autres en ont déjà il y a des chances que tu les aies aussi.

[Glutinus]

Question bête : tu ne peux simplement pas demander par telephone ou mail ?

[jgrmstr]

Question bête : tu ne peux simplement pas demander par telephone ou mail ?

C'est l'idée mais c'est mieux de savoir avant de quoi je parle histoire de voir si on essaie de m'embobiner dans la réponse...

[el_slapper]

Je suis en CDI dans une SSII, les tickets restaurants ne sont pas mentionnés sur mon contrat de travail.
Par contre ils sont mentionnés sur mon ordre de mission.

Tiens, oui, c'est vrai, j'avais mon panier repas précisé sur les ordres de mission(et ils étaient au dessus de la moyenne - ou comment faire passer la pilule d'une non-augmentation : +2€ sur le panier repas. Bon, c'était la crise, je ne me suis pas plaint).

[Barsy]

Il n'est pas mentionné les tickets restaurant sur un contrat de travail et l'employeur n'est pas tenu d'en fournir ou de participer à un restaurant d'entreprise. Par contre, il doit au minimum fournir un local pour déjeuner.

Cela dit, les titres restaurant permettent à l'employeur de verser un "salaire" supplémentaire sans payer de charges. Donc c'est souvent mis en place.

Enfin, il est obligatoire de fournir la même compensation de repas pour tous les salariés d'un même site. Si les autres salariés ont des tickets restaurant alors tu dois en avoir aussi de valeur identique, et cela même si tu es en CDD, en stage ou en apprentissage.

[jgrmstr]

Il n'est pas mentionné les tickets restaurant sur un contrat de travail et l'employeur n'est pas tenu d'en fournir ou de participer à un restaurant d'entreprise. Par contre, il doit au minimum fournir un local pour déjeuner.

Cela dit, les titres restaurant permettent à l'employeur de verser un "salaire" supplémentaire sans payer de charges. Donc c'est souvent mis en place.

Enfin, il est obligatoire de fournir la même compensation de repas pour tous les salariés d'un même site. Si les autres salariés ont des tickets restaurant alors tu dois en avoir aussi de valeur identique, et cela même si tu es en CDD, en stage ou en apprentissage.

Merci pour la réponse claire nette et précise