Discussion :

[chrysbi]

Bonjour,

J'ai besoin de votre expertise sur ma situation

J'ai posé ma lettre démission en main propre (en deux exemplaires, avec signature contre décharge) avec une demande de réduction de mon préavis (de 3 mois normalement) à 2 semaines. Suite à l'échec d'un arrangement entre mon entreprise et moi-même, celle-ci me refuse donc ma demande de réduction et je dois effectuer mon préavis de 3 mois.

Du coup, j'ai des doutes : j'ai trouvé sur internet que l'entreprise n'a aucune obligation de remettre un courrier confirmant la réception de la lettre de démission (mais de toute façon, la lettre recommandée ou la signature contre décharge prouve la date de réception), mais mon problème est : comment prouver la date sur laquelle nous nous sommes mis d'accord ? En effet, cela me va d'effectuer mon préavis de 3 mois. Mais je veux m'assurer qu'à la fin du mois prochain, l'entreprise ne me paie pas et me dise : "Mais non, tu as demandé à finir il y a un mois.".

Est-ce-que l'absence de confirmation (signée de ma part) d'acceptation de ma demande de réduction implique que je doive faire 3 mois ? Est-ce-qu'il pourrait écrire sur leur exemplaire de ma lettre de démission qu'ils ont accepté ma demande et prétendre que nous nous sommes mis d'accord sur la date que j'ai demandé ? Ou est-ce-qu'une telle confirmation nécessiterait ma signature prouvant que j'en ai eu connaissance ?

Merci d'avance pour votre aide !

[Carhiboux]

Salut, sur ton exemplaire, tu as normalement un tampon daté et une signature. Donc ton préavis court à partir de ce jour là.

Maintenant, est-ce que l'entreprise t'as répondu formellement (donc autrement qu'à l'oral) que ton préavis raccourci était refusé? Si tu as un papier ou un courrier, ils ne peuvent pas revenir dessus.

Si il n'y en a pas, joker. Est-ce que sans trace, on suppose l'acceptation par l'employeur de ton préavis réduit?

Dans tous les cas, si une mention manuscrite apparait sur leur exemplaire et pas sur ton exemplaire, elle serait à mon sens nulle et non avenue.

[chrysbi]

Coucou,

Merci pour la rapidité de ta réponse.

Non, je n'ai pas eu de réponse formelle. Dans un sujet trouvé pendant mes recherches, l'absence de l'acceptation de ma demande de réduction de préavis impliquerait que je doive faire mon préavis de 3 mois. Mais je n'ai pas trouvé de texte officiel sur ce sujet.

[nnovic]

Hello,

Ce que je ferais, dans cette situation: envoyer un nouveau courrier en recommandé avec A/R, dans lequel tu écris quelque chose du style "j'ai bien noté lors de notre entretien que j'effectuerai l'intégralité de mon préavis, et que je ne ferai donc plus partie de l'effectif à compter du xx/xx/xxxx".

Du coup, si ça ne convient pas à ton employeur, il sera obligé de te répondre (par écrit). En l'absence de réponse de sa part, tu as ce courrier comme élément de preuve, montrant que vous étiez d'accord pour que le préavis soit effectué jusqu'au bout.

[Invité]

Ce que je ferais, dans cette situation: envoyer un nouveau courrier en recommandé avec A/R, dans lequel tu écris quelque chose du style "j'ai bien noté lors de notre entretien que j'effectuerai l'intégralité de mon préavis, et que je ne ferai donc plus partie de l'effectif à compter du xx/xx/xxxx".

Ça ne me semble pas utile, il y a déjà toutes ces infos dans la lettre de démission. C'est la réduction du préavis qui si elle avait eu lieu aurait fait l'objet d'un courrier A/R pour acter que la durée du préavis de la lettre de démission est modifiée. En l'absence d'un tel courrier, c'est la durée par défaut qui prédomine.
Si l'employeur change d'avis et veut écourter, c'est à lui d'avoir un document signé pour prouver qu'il est dans son droit. Toi tu en as déjà un, c'est la lettre de démission.

[phili_b]

Hello,

Ce que je ferais, dans cette situation: envoyer un nouveau courrier en recommandé avec A/R, dans lequel tu écris quelque chose du style "j'ai bien noté lors de notre entretien que j'effectuerai l'intégralité de mon préavis, et que je ne ferai donc plus partie de l'effectif à compter du xx/xx/xxxx".

Du coup, si ça ne convient pas à ton employeur, il sera obligé de te répondre (par écrit). En l'absence de réponse de sa part, tu as ce courrier comme élément de preuve, montrant que vous étiez d'accord pour que le préavis soit effectué jusqu'au bout.

Oui selon la relation que tu as avec ton futur-ex employeur, ça peut être utile. C'est arrivé plusieurs fois (à moi une fois)et d'autres qu'on ait un refus de la boite qu'on parte plus tôt, et puis après en fait d'accord et tu te retrouves le bec dans l'eau sans paye.

Le mieux est que d'elle même la boite confirme la fin de mission de mission en RAR.

[chrysbi]

Merci pour vos réponses.

Du coup je suis allée voir ma boîte et leur ai demandé s'ils pouvaient me faire une lettre afin que l'on soit fixés sur ce que l'on avait convenu ensemble.
On m'a bien répondu que suite à l'absence de réponse de leur part, le préavis par défaut s'appliquait.
Mais hier, j'ai été convoquée et on m'a remis une lettre résumant la situation et qui précisait que l'entreprise me déliait de la clause de non-concurrence. Donc tout s'est bien fini.

Merci encore