75%, il me semble que c'était un impôt provisoire inventé au début du quinquennat de F Hollande pour les plus haut revenus (au dessus de XXX) mais rien a voir avec l'ISF.
75%, il me semble que c'était un impôt provisoire inventé au début du quinquennat de F Hollande pour les plus haut revenus (au dessus de XXX) mais rien a voir avec l'ISF.
Pierre GIRARD
Ça m'intéresse beaucoup ce que tu me dis ! Car il n'y a pas plus menteurs et voleurs que les impôts. Par exemple ils ont eu le culot de se servir sur mon compte bancaire pour une taxe foncière que, à l'époque, je n'avais pas à payer puisque étant "nu-propriétaire" (la maison étant en donation). Lettre fumasse de ma part avec mise en demeure de me rembourser sous huitaine sous peine de plainte et de référé. Ce qu'ils ont fait. Comme quoi ces gens là font leurs coups à l'esbroufe comptant sur l'ignorance des gens en réglementation fiscale. J'ai donc du payer une taxe foncière, à la mort de ma mère pour une année. Normal. Par contre j'ai contesté la taxe d'habitation parce que cette maison, vidée lors de mon expatriation (officielle et déclarée aux impôts, de surcroît), n'a jamais été habitée, eau et gaz coupés et électricité réduite au minimum pour que les agents immobiliers chargés de la vendre puissent faire fonctionner la lumière et les volets roulants. De plus mes revenus me dispensaient, de par la loi, de la payer. Ce qu'ils ont contesté en décrétant que c'était une "résidence secondaire" (à 9708 km de chez moi, pas très pratique pour y villégiaturer le weekend) et ont eu le culot de vouloir en plus me faire payer une "redevance pour l'audiovisuel public"(1) alors que, même quand ma mère et moi l'habitions, nous déclarions régulièrement sur nos déclaration d'IPP ne pas avoir de téloche. Mais ça c'était inconcevable pour leur petite caboche. Alors une téloche dans une maison inhabitée...
Donc méfiez-vous des impôts, ce sont de mauvais cons.
(1) Apparemment une spécialité française car, dans tous les pays que j'ai visités, la TV locale et officielle était gratuite (et n'avait même pas plus de publicité que la TV française) ainsi que bon nombre de TV privées.
"Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)
Pour l'ISF j'avais dit "il me semble" par rapport a une rumeur. Je suis favorable a l'ISF et très très loin de lepayer.
Il faut peut-être te renseigner sur les règles fiscales avant et ne pas attendre que cela arrive pour être étonné.
Non, dans ce cas, c'est bien de ta faute de ne pas t'être renseigné (ce que tu ne sembles ne pas avoir totalement fait depuis vu les affirmations que tu balances) sur le fonctionnement fiscal de la taxe foncière.Comme quoi ces gens là font leurs coups à l'esbroufe comptant sur l'ignorance des gens en réglementation fiscale.
Et tu as demandé un sursis à paiement ? Ou tu as payé puis demandé des intérêts moratoires ?Par contre j'ai contesté la taxe d'habitation parce que cette maison, vidée lors de mon expatriation (officielle et déclarée aux impôts, de surcroît), n'a jamais été habitée, eau et gaz coupés et électricité réduite au minimum pour que les agents immobiliers chargés de la vendre puissent faire fonctionner la lumière et les volets roulants.
Et ? On s'en fout.à 9708 km de chez moi, pas très pratique pour y villégiaturer le weekend
C'est une résidence en état d'être habité.
Oui... surtout ceux qui les payent.Donc méfiez-vous des impôts, ce sont de mauvais cons.
Ce sont quand même normalement les mieux placés pour répondre à tes questions fiscales. Aujourd'hui il y a Internet, ok, mais leur fonction n'a pas changé depuis le temps où on n'avait pas ce ô combien formidable outil. Sur leur site Internet, il est bien écrit "pour toute demande de renseignement, contactez-nous". Quand j'étais petite ma mère allait les voir quand elle ne pouvait pas payer ou autres, ils la renseignaient gentillement et rigoureusement. Ils sont supposés appliquer la loi actuelle, pas te prendre le plus possible.
C'est dommage que ce devoir de renseignement ne soit plus appliqué aujourd'hui. L'année dernière j'étais allée les voir pour leur poser une question sur une case à cocher sur un papier. J'étais de bonne foi, leur formulation n'était pas claire et je voulais remplir correctement leur papier. Ben ils ont refusé tout net de me renseigner.
C'est comme ça aussi que j'avais loupé la bourse quand j'étais étudiante. J'étais allée voir le crous pour exposer ma situation, ils m'ont dit "c'est pas possib, on a rien pour vous". J'ai dû manger du riz. En fait, par la suite, il s'est trouvé que j'y avais parfaitement droit, mais que veux-tu faire ? Ils te disent non, tu rentres chez toi, tu n'as pas le choix.
Fouhhh, je te trouve bien agressif de bon matin et déjà en début de semaine ! Passé un mauvais week-end ? La chaleur, peut-être ?
Parce qu'in fine, ça aurait changé quoi d'être renseigné avant une improbable erreur/embrouille des services fiscaux ? Pour l'éviter c'est impossible, ce n'est pas toi qui tiens le stylo/le clavier quand ces gens-là bossent avec tes données, nan ?
Alors bon, tu peux être le mieux renseigné du monde, si une erreur doit survenir, tu n'y couperas pas : tes deux phrases sont bidon et ne servent à rien à part chercher la pouille dès le lundi matin...
Ah, tiens, ce bout, là, tu peux nous le refaire en vrai français, parce qu'en général deux négations s'annulent, mais ça fait quoi une négation et demi ? :
ce que tu ne sembles ne pas avoir totalement fait
Au choix :
ce que tu sembles avoir totalement fait
ce que tu sembles ne pas avoir totalement fait
ce que tu ne sembles pas avoir totalement fait
ce que tu ne sembles pas ne pas avoir totalement fait
Merci.
Il a à vivre sa vie comme ça et il est mûr sur ce mur se creusant la tête : peut–être qu'il peut être sûr, etc.
Oui, je milite pour l'orthographe et le respect du trait d'union à l'impératif.
Après avoir posté, relisez-vous ! Et en cas d'erreur ou d'oubli, il existe un bouton « Modifier », à utiliser sans modération
On a des lois pour protéger les remboursements aux faiseurs d’argent. On n’en a pas pour empêcher un être humain de mourir de misère.
Mes 2 cts,
--
jp
Et c'est bien ce qu'ils font, ils appliquent la loi actuelle.
Si tu ne suis pas les procédures dédiés, ce n'est pas de leur faute.
N'ayant pas été présent, il m'est difficile de juger, d'autant plus que je ne puis généraliser à un comportement, l'ensemble du système.C'est dommage que ce devoir de renseignement ne soit plus appliqué aujourd'hui. L'année dernière j'étais allée les voir pour leur poser une question sur une case à cocher sur un papier. J'étais de bonne foi, leur formulation n'était pas claire et je voulais remplir correctement leur papier. Ben ils ont refusé tout net de me renseigner.
Il se peut qu'il y ai eu un transfert de compétence et que le renseignement soit délégué à une autre entité/sous-entité. Vous ont-ils donnés la raison de ce refus, vous ont-ils redirigés vers une agence qui pourrait le faire ?
Heu... ce n'est pas du tout la procédure.J'étais allée voir le crous pour exposer ma situation, ils m'ont dit "c'est pas possib, on a rien pour vous". J'ai dû manger du riz. En fait, par la suite, il s'est trouvé que j'y avais parfaitement droit, mais que veux-tu faire ? Ils te disent non, tu rentres chez toi, tu n'as pas le choix.
Il faut constituer un dossier DSE pour les demandes de bourses. Ce n'est en aucun cas l'accueil du CROUS qui prend ce genre de décisions.
A moins que tu n'aies fait la demande trop tard ?
Tu es vraiment aller voir le "centre administratif" (?) CROUS ou une loge CROUS présente près des résidences universitaires ?
Tu as vraiment pas de bol avec l'administration .
Agressif ? Pas vraiment.
Par contre, il est vrai que c'est un peu enquiquinant d'avoir comme d'habitude des personnes qui viennent affirmer tout et n'importe quoi sans chercher à se renseigner 2 secondes.
Pour le prélèvement bancaire automatique, qui fait parti de la procédure normale (le surplus passe en crédit d'impôt), il y a une demande à faire au préalable pour demander le non-prélèvement qui n'a de toute évidence pas été faite ici.Parce qu'in fine, ça aurait changé quoi d'être renseigné avant une improbable erreur/embrouille des services fiscaux ? Pour l'éviter c'est impossible, ce n'est pas toi qui tiens le stylo/le clavier quand ces gens-là bossent avec tes données, nan ?
Alors bon, tu peux être le mieux renseigné du monde, si une erreur doit survenir, tu n'y couperas pas : tes deux phrases sont bidon et ne servent à rien à part chercher la pouille dès le lundi matin...
Il n'est donc pas question de "culot" ou "de se servir", voir un "coup d’esbroufe".
"Lettre fumasse de ma part avec mise en demeure de me rembourser sous huitaine sous peine de plainte et de référé", qui n'est pas la procédure correcte en cas d'erreur.
Pour la "résidence secondaire", on se moque totalement de la distance avec la résidence principale.
Donc pour le moment il n'y a eu, à priori et d'après ce les informations qui nous sont données ici, aucune erreur de la part l'administration fiscale.
Bref, comme d'habitude, ça gueule dès la moindre petite chose et ça ne cherche jamais à se renseigner sur les règles pour entrer dans une opposition stérile et puérile contre tout détenteur d'une autorité.
et ça zappe les questions compliquées (en espérant qu'elles disparaissent ?)...
Allez, reposons-la :
On est d'accord : pour transgresser les règles, il faut bien les connaître ! Et attention, selon comment on place "bien" dans ce qui précède, on peut avoir un sens ou un autre
Genre il faut absolument les connaître, ou il faut les connaître sur le bout des doigts.
Je vous laisse choisir, les deux me vont
Il a à vivre sa vie comme ça et il est mûr sur ce mur se creusant la tête : peut–être qu'il peut être sûr, etc.
Oui, je milite pour l'orthographe et le respect du trait d'union à l'impératif.
Après avoir posté, relisez-vous ! Et en cas d'erreur ou d'oubli, il existe un bouton « Modifier », à utiliser sans modération
On a des lois pour protéger les remboursements aux faiseurs d’argent. On n’en a pas pour empêcher un être humain de mourir de misère.
Mes 2 cts,
--
jp
Oui m'enfin ils doivent te renseigner aussi sur les procédures (j'ai peut-être loupé un truc dans la conversation... ?).
Ils m'ont redirigée vers une assistante sociale. Je cite : "si vous ne savez pas remplir les formulaires, il faut aller voir une assistante sociale". Ce à quoi je leur ai répondu que leur formulation n'était pas claire, que ça pouvait vouloir dire à la fois a) et b) et que le délai pour obtenir une assistante sociale sur Rennes oscillait autour de six mois (le papier était à renvoyer bien avant). La fonctionnaire m'a répondu qu'elle n'y pouvait rien si les délais étaient si longs et m'a gentillement foutue dehors.
En fait, je pense qu'elle ne connaissait tout simplement pas la réponse à ma question et qu'elle était de mauvais poil. Ce qui ne devrait pas l'empêcher de faire son métier. On ne peut pas généraliser, c'est clair, mais je ne suis pas un cas unique. Et impossible de se défendre dans ces cas là.
Mais je viens de voir sur le oueb qu'ils ont mis en place un numéro de téléphone pour les questions liées à la fiscalité. Bon à savoir !
Dossier que je ne pouvais pas compléter ! C'est pour ça que je suis allée les voir. Pour la petite histoire, je ne pouvais pas avoir l'attestation de non-imposition de mes parents. Je suis allée au centre administratif (je ne connais pas l'intitulé exact non plus), ils traitaient bien les dossiers à cet endroit.
Maintenant, ça va mieux avec l'administration. Depuis que j'ai des sous, tout va mieux
EDIT : Et encore, on ne m'a pas lancée sur le sujet de l'ANPE
Ça zappe surtout le troll, tu as parfaitement compris ce que je voulais dire :
"ce que tu sembles ne pas avoir totalement fait"/"ce que tu ne sembles pas avoir totalement fait".
Cela t'amuses autant de rebondir sur des coquilles juste pour troller ?
Oui, mais il faut aussi avoir l'initiative de se renseigner.
Ils ont donc apparemment délégué la compétence de renseignement aux assistants sociaux.Ils m'ont redirigée vers une assistante sociale. Je cite : "si vous ne savez pas remplir les formulaires, il faut aller voir une assistante sociale"
Je pense que ça devait être pour des objectifs de "simplification" et de "centralisation" des informations (?).
Il n'y a pas de consultations sans rendez-vous ?le délai pour obtenir une assistante sociale sur Rennes oscillait autour de six mois (le papier était à renvoyer bien avant).
Après ce n'est plus vraiment un problème fiscal ici.
S'ils ont délégué la compétence de renseignement, ce n'est plus son métier.Ce qui ne devrait pas l'empêcher de faire son métier.
Si tu n'as pas les pièces justificatives, c'est normal qu'ils ne puissent pas faire grand chose.Dossier que je ne pouvais pas compléter ! C'est pour ça que je suis allée les voir. Pour la petite histoire, je ne pouvais pas avoir l'attestation de non-imposition de mes parents. Je suis allée au centre administratif (je ne connais pas l'intitulé exact non plus), ils traitaient bien les dossiers à cet endroit.
La taxe foncière, c'est normale que tu la paie, que tu habites ou pas, puisque c'est une taxe sur le terrain et les murs.
Par contre, la taxe d'habitation n'est du que si tu y habites.
Je ne suis pas d'accord avec toi concernant les services des impôts. Je trouve que c'est l'administration la plus honnête de la République. Si tu contestes légitimement, ils ne font pas de difficultés à rembourser, et sont plutôt réactifs dans l'ensemble.
Dans le cas d'une succession, il faut savoir qu'ils font leurs comptes avec ce que le notaire fournit. Si tu dois t'en prendre à quelqu'un, adresses-toi à ton notaire, plutôt.
Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
Au nom du fric, on baisse son froc...
Pas du tout, il était bien écrit "renseignements" au-dessus de comptoir. Ce n'est pas du tout le rôle des assistants sociaux. Et franchement, s'il faut prendre RDV avec un assistant social (pas de consultation sans RDV chez moi en tout cas) chaque fois que tu tu poses une question sur un formulaire administratif, le délai de 6 mois passerait vite à 10 ans
C'est bien le problème : c'est le problème de personne sauf le tien. J'ai fini par remplir mon papier en supposant.
Si si, comme je l'ai dit au-dessus, en fait j'y avais parfaitement le droit avec une déclaration sur l'honneur. Je l'ai appris par la suite (une fois que j'ai eu Internet). Mais de toute manière, s'ils décident de faire du zèle (pour aider l'Etat à faire des économies ?), on ne peut pas faire grand chose pour se défendre. Surtout quand ils ne donnent pas les renseignements demandés.
"If the revolution ain't gon' be televised
Then fuck, I'll probably miss it" - Aesop Rock
Sauf que certains, surtout parmi les plus riches se débrouillent pour n'avoir aucun revenu. Dans ce cas, tu peux augmenter le nombre de tranches autant que tu veux, ils ne paieront rien du tout. L'ISF étant basé sur le patrimoine (et pas les revenus), ils ne passent plus entre les mailles.
Pierre GIRARD
Ce qu'il ne faut pas lire...
Parce que j'affirme des choses qui ne vont pas dans votre sens, je suis "un troll de bas étage" ?
Parce que je ne pars pas dans vos délires "tous des pourris", "le complot capitaliste", "les impôts nous volent notre argent", "les politiques sont tous corrompus", etc. je suis un "troll de bas étage" ? C'est quoi la suite ? Les impôts sont un complot de la CIA nazi ?
Quand je vous reproche de balancer gratuitement des affirmations avec un aplomb déconcertant, sans même faire de recherches préalables, je suis un "troll de bas étage" ?
Sérieusement, à peine un deuche de parti que tout le monde se bat pour prendre sa place.
Mais enfin, bougre d'idiot, comprends-tu que je ne leur ai rien demandé ! Et que ce sont eux qui se sont servis sur mon compte, sans même un avertissement, en infraction avec la loi qu'ils sont, en principe, plus compétents à connaître que moi.
Toi tu es le trolleur fou de ce forum alors un conseil : ignore moi où tu vas connaître mon vocabulaire d'insultes y compris celles en espagnol.
"Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)
C'est exactement ce que j'ai dit ! J'ai donc payé la taxe foncière 2014 sans rechigner. Mais là où je mets un bémol c'est que je dois payer les trois premiers mois de 2015 (jusqu'à la vente effective) en taxe foncière et non la totalité de l'année.
Oh là ! Tu t'avances un peu vite ! J'ai déjà eu des saisies arbitraires pour des sommes que je ne leur devais absolument pas. Toujours la même méthode : aucun avis préalable qui me donne l'occasion de le contester. Et aucune contestation de leur part quand je les mettais en demeure sous huitaine de me rembourser faute de quoi ils auraient une procédure. Et bien sûr, je ne suis pas le seul dans ce cas. C'est donc bien du rackett à l'esbroufe vis à vis de gens passifs et ignares qui raquent alors sans discuter. Bien sûr je ne pousse pas la paranoïa à me croire seul visé et j'ai eu des cas similaires dans mon environnement.Je ne suis pas d'accord avec toi concernant les services des impôts. Je trouve que c'est l'administration la plus honnête de la République. Si tu contestes légitimement, ils ne font pas de difficultés à rembourser, et sont plutôt réactifs dans l'ensemble.
Pour la succession ils se sont servis tant et plus alors qu'une donation, sur le principe, est de payer, par avance, les droits de succession, moyennant quoi on a droit à une petite réduction que si on payait à terme. C'est ce que m'a expliqué le notaire au moment de faire cette donation. J'ai donc payé 6.000 EUR et il ne me semble pas avoir eu une réduction de quoi que ce soit à l'héritage. Mais à cette époque j'étais hors de France et n'avais pas envie de me taper la lecture du code fiscal, rubrique successions. Le notaire a fait tout ce qu'il fallait au niveau des banques où ma mère avait des comptes. Il n'y a que la Société Générale qui ne voulait pas cracher les 18.000 EUR qu'elle détenait. Le notaire la cravachait, ils avaient, comme les autres banques tous les papiers de succession en règle, mais rien n'y faisait. "Je n'ai pas le pouvoir de les contraindre à vous payer, c'est à la justice de le faire" m'a dit le notaire. Effectivement il a fallu la notification d'un référé avec des astreintes sévères pour qu'ils lâchent ce qu'ils me devaient. Comme quoi il n'y a pas que les impôts pour se livrer à l'extorsion de fonds.Dans le cas d'une succession, il faut savoir qu'ils font leurs comptes avec ce que le notaire fournit. Si tu dois t'en prendre à quelqu'un, adresses-toi à ton notaire, plutôt.
Moralité : celui qui n'a pas une mentalité combative avec des bases en droit (c'est ch**nt, mais c'est comme tout, ça s'apprend, d'autant qu'avec Internet on a souvent les réponses et aussi des forums avec des gens très qualifiés pour vous répondre) est destiné à se faire plumer sans vergogne par tous ces margoulins à l'affut de lui piquer ses sous. Et j'ai eu aussi à faire à une bonne avocate du genre que quand on fait des crasses à un innocent elle en devient partie prenante.
Une méthode éprouvée pour récupérer son fric à la Société Générale
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