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Politique Discussion :

La loi Travail adoptée par l’Assemblée nationale en seconde lecture

  1. #1621
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    Citation Envoyé par macslan Voir le message
    C'est quoi au juste cette mutuelle ?
    En France tu as une assurance maladie obligatoire (alias Sécu), qui prend en charge toutes les dépenses de santé vitales ou courantes.
    Et tu peux (enfin c'est pas obligatoire) prendre une mutuelle qui couvre les dépenses de santé pas couverte par la Sécu.

    Enfin ça c'était avant.
    Maintenant, la Sécu ne prend plus tout en charge, et les mutuelles sont obligatoires.
    Et si tu te demandes pourquoi on intègre pas les mutuelles à la Sécu pour que la couverture soit à nouveau "normale", bah sache que tu n'es pas le seul à te poser la question.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  2. #1622
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Perso, ce n'est pas tellement le fait que cela soit obligatoire qui me gène, la plupart des gens avaient déjà de toutes façons une mutuelle en plus de la sécu (j'ai bien dis la plupart, pas tout le monde, mais on parle de plus de 90% de la population il me semble), dont certains déjà via leur entreprise.

    Ce qui me gène, c'est que cela passe par l'employeur, alors qu'il n'a rien à voir dans l'histoire, et que cela soit lui qui choisisse la mutuelle en question.

    Dans mon cas, j'avais déjà une mutuelle perso, qui me remboursait mieux, pour moins cher, alors que nos employeurs sont sensés avoir des "prix", du fait de faire couvrir X personnes en même temps, et qu'ils paient 50% de la cotisation de chaque personne (sans oublier que le salarié est imposé sur ces 50% payés par l'employeur...).

    1. Pourquoi forcer les 10 % restants à souscrire à un service dont ils estiment ne pas avoir besoin (ou qu'ils ne peuvent pas payer) ?
    2. Du fait que c'est obligatoire, les mutuelles peuvent y aller gaiement sur les tarifs. Elles sont sures qu'on ne peut plus aller voir la concurrence ou, faute de concurrence, tirer un trait sur la mutuelle.

  3. #1623
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    L'idée c'est que la société n'a pas besoin de familles nombreuses... et que quand on vieilli, on augmente plus son salaire.
    Après, quand vient le 5ème enfant, tu es soit dans une famille de cas sociaux, et c'est déjà 3 de trop vu que les parents ne les assumeront jamais eux même... soit dans une famille religieuse et c'est un peu leur problème selon moi...
    J'ai connu des gens tout à fait intelligent, ayant grandi avec de nombreux frères et soeurs, voulant reproduire ce schéma parce qu'ils avaient adoré avoir une grande famille. Ca n'en fais en rien des cassos. Mais après oui, ça arrive aussi dans des cas de famille religieuses (je te rejoins c'est leur soucis), ou juste pas le plus informé sur la contraception. Il reste des gens en France qui ne se protège pas et qui compte les jours (et donc c'est aussi leur problème). Mais sans ces deux extrêmes, il reste plein de famille pour qui ce serais plus dur (et je me vois pas aller dire "T'as plein de gosses et t'es chrétiens ? Déso rends l'argent" )

    Par contre vis à vis de la mutuelle, ça me fais chier d'en avoir deux, parce que la première n'est pas "A caractère obligatoire de l'employeur". Par ce que oui, c'est ça aussi la magie, si ta mutuelle est la meilleur du monde mais pas obligatoire de l'employeur, tu repasses à la caisse. C'est magique !

  4. #1624
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    Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
    1. Pourquoi forcer les 10 % restants à souscrire à un service dont ils estiment ne pas avoir besoin (ou qu'ils ne peuvent pas payer) ?
    Ceux qui n'en avait pas avant, c'était surtout car ils n'avaient pas les moyens (chômeurs, RMISTES, étrangers, etc etc, on trouve des stats de l'INSEE là-dessus), donc à ce niveau là, pas grand chose a changé, puisque aujourd'hui, le mec qui n'a pas de boulot, n'est pas obligé de souscrire à une mutuelle d'entreprise puisqu'il n'appartient à aucune entreprise. ^^

    Le gros changement, c'est surtout pour les salariés, c'est qu'aujourd'hui on n'a plus le choix de la mutuelle, on subit celle choisie par l'entreprise, et du coup comme tu dis, la hausse des tarifs.

  5. #1625
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Perso, ce n'est pas tellement le fait que cela soit obligatoire qui me gène, la plupart des gens avaient déjà de toutes façons une mutuelle en plus de la sécu (j'ai bien dis la plupart, pas tout le monde, mais on parle de plus de 90% de la population il me semble), dont certains déjà via leur entreprise.

    Ce qui me gène, c'est que cela passe par l'employeur, alors qu'il n'a rien à voir dans l'histoire, et que cela soit lui qui choisisse la mutuelle en question.

    Dans mon cas, j'avais déjà une mutuelle perso, qui me remboursait mieux, pour moins cher, alors que nos employeurs sont sensés avoir des "prix", du fait de faire couvrir X personnes en même temps, et qu'ils paient 50% de la cotisation de chaque personne (sans oublier que le salarié est imposé sur ces 50% payés par l'employeur...).
    ben en Suisse tu as aussi des cotisations qui sont payé en parti par l'employé et en parti par l'employeur ce qui je trouve est une bonne chose. Et en plus qui dis cotisation dis pas compté dans le le salaire net pour les impôts

  6. #1626
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    Citation Envoyé par macslan Voir le message
    ben en Suisse tu as aussi des cotisations qui sont payé en parti par l'employé et en parti par l'employeur ce qui je trouve est une bonne chose. Et en plus qui dis cotisation dis pas compté dans le le salaire net pour les impôts
    Chez nous c'est magique, on paye l'impôt sur le revenu sur des revenus que l'on ne touche pas. C'est la fiscalité française, tu peux pas test.
    "If the revolution ain't gon' be televised
    Then fuck, I'll probably miss it" - Aesop Rock

  7. #1627
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Quelles charges ? Encore une fois, les "charges" n'existent pas, c'est de la taxation à la source de nos revenus réels. Notre salaire réel est le super brut. C'est toi qui est taxé jusqu'à la mort, à la source entre 47 et 52%, pas big business. Les mots sont importants.
    Justement si, les "charges" existent.

    C'est une notation comptable, tu as d'un côté les charges et de l'autre les produits, comme tu as le passif et l'actif.

    Ce sont des charges de personnels (compte 64).
    • Rémunération du personnel et des dirigeants (compte 641)
      • Salaires 6411
      • Congés payés 6412
      • Primes et gratification 6413
      • Indemnités et avantages divers 6414

    • Charge de sécurité sociale et de prévoyance (compte 645)
      • URSAF 6451
      • Mutuelles 6452
      • Caisses de retraites 6453
      • Pôle emploi 6454
      • Autres organismes sociaux 6458

    • Cotisations sociales personnelles de l'exploitation (compte 646)
    • Autres charges sociales (compte 647)
      • Comité d'hygiène et de sécurité 6473
      • Médecine du travail 6475

    • Intéressement (compte 648)


    Source (premier lien trouvé)


    Alors tu peux t'amuser à jouer autant que tu le souhaites sur les mots, mais les charges existent, c'est fixé par la loi.

  8. #1628
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Ceux qui n'en avait pas avant, c'était surtout car ils n'avaient pas les moyens (chômeurs, RMISTES, étrangers, etc etc, on trouve des stats de l'INSEE là-dessus), donc à ce niveau là, pas grand chose a changé, puisque aujourd'hui, le mec qui n'a pas de boulot, n'est pas obligé de souscrire à une mutuelle d'entreprise puisqu'il n'appartient à aucune entreprise. ^^

    Le gros changement, c'est surtout pour les salariés, c'est qu'aujourd'hui on n'a plus le choix de la mutuelle, on subit celle choisie par l'entreprise, et du coup comme tu dis, la hausse des tarifs.
    Normalement, ils ont droit à la CMU dans ce cas. J'ai pas trouvé ces stats sur le site de l'INSEE. Les bénéficiaires de la CMU sont inclus dans les 10 % ou dans les 90 % ?
    Parce que s'ils sont déjà inclus dans les 10 %, je trouve ce chiffre étonnament bas. À partir du moment ou je n'ai plus eu le droit à la CMU, j'avais fait le choix de ne pas prendre de mutuelle. Avec 5 personnes à couvrir dans mon foyer, c'était juste hors de prix. J'avais même commencé à faire ma caisse moi-même et à mettre des sous de côté chaque mois en cas de coup dur. Du coup, ces sous sont partis chez la mutuelle.

    @macslan
    Chez nous, en plus, c'est pas net d'impôts !

  9. #1629
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Quelles charges ? Encore une fois, les "charges" n'existent pas, c'est de la taxation à la source de nos revenus réels. Notre salaire réel est le super brut. C'est toi qui est taxé jusqu'à la mort, à la source entre 47 et 52%, pas big business. Les mots sont importants.
    En Suisse tu as deux salaires réel
    Salaire brut
    - Cotissations, AVS, AI, APG, AC, ...
    = Salaire net

    un petit lien pour info

  10. #1630
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    Par défaut Encore une bien jolie masquarade
    Difficile d'y croire. Ils sont majoritairement contre et ... ça passe !!!

    Les frondeurs seraient-ils pour majorité de la poudre à perlimpinpin ?
    La droite serait-elle - elle aussi - complice de ce montage devenu saugrenu ?

    Pauvre France !

  11. #1631
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    Citation Envoyé par PBernard18 Voir le message
    Difficile d'y croire. Ils sont majoritairement contre et ... ça passe !!!

    Les frondeurs seraient-ils pour majorité de la poudre à perlimpinpin ?
    La droite serait-elle - elle aussi - complice de ce montage devenu saugrenu ?

    Pauvre France !
    Je vois bien la droite lors de la campagne finale pour la présidentielle donner l'argument de supprimer/modifier cette loi pour se prendre des voix

  12. #1632
    Membre extrêmement actif Avatar de Jon Shannow
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    Citation Envoyé par macslan Voir le message
    En Suisse tu as deux salaires réel
    Salaire brut
    - Cotissations, AVS, AI, APG, AC, ...
    = Salaire net

    un petit lien pour info
    Nous on a trois salaires réels.
    Salaire brut
    -cotisations/charges/tout un tas de trucs
    +part mutuelle employeur
    =Salaire net imposable (c'est là-dessus que l'on calcul ton impôt sur le revenus)
    -part mutuelle employeur
    -encore des charges (CSG/RDS...)
    = Salaire que tu touches réellement

    Tout un poème, les feuilles de paie française.

    Y avait pas un projet de simplification de la fiche de paie ? Le truc c'était de regrouper des lignes ensembles pour donner l'impression qu'on était moins ponctionné, tout en ponctionnant encore plus...
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  13. #1633
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    Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
    Normalement, ils ont droit à la CMU dans ce cas. J'ai pas trouvé ces stats sur le site de l'INSEE. Les bénéficiaires de la CMU sont inclus dans les 10 % ou dans les 90 % ?
    Grosso modo, c'était pour 2012 (avant le passage à la mutuelle obligatoire d'entreprise) : 90% avec mutuelle privée / 5% de CMU / 5% sans rien du tout.

    J'ai retrouvé des articles à ce propos en cherchant vite fait, mais pas les stats exactes, mais en fait ce n'était pas l'INSEE mais l'IRDES (l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé), lors d'une étude en 2006 (c'était évoqué dans plusieurs des articles).

  14. #1634
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    Juste un petit coucou...

    La mutuelle entreprise est obligatoire et je l'ai appris à mes dépends en créant la mienne. Par défaut c'est Malakoff Médéric. Devenez à qui cela appartient ? Depuis quand c'est devenu obligatoire ?

    Je vous laisse chercher ...


  15. #1635
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Nous on a trois salaires réels.
    Salaire brut
    -cotisations/charges/tout un tas de trucs
    +part mutuelle employeur
    =Salaire net imposable (c'est là-dessus que l'on calcul ton impôt sur le revenus)
    -part mutuelle employeur
    -encore des charges (CSG/RDS...)
    = Salaire que tu touches réellement

    Tout un poème, les feuilles de paie française.

    Y avait pas un projet de simplification de la fiche de paie ? Le truc c'était de regrouper des lignes ensembles pour donner l'impression qu'on était moins ponctionné, tout en ponctionnant encore plus...
    Tu as même quatre salaires en France ! Le super brut, c'est ce que paye réellement l'entreprise. Et cela correspond environ au double du net à payer. C'est ce chiffre qui correspond à notre salaire réel. Cette manne invraisemblable atterrit dans les poches de divers organismes paritaires. Le jour ou l'on fera des audits massifs et approfondis, on en aura des jolies surprises. T'inquiète pas que le grisbi n'est pas perdu pour tout le monde.

    Juste un petit coucou...

    La mutuelle entreprise est obligatoire et je l'ai appris à mes dépends en créant la mienne. Par défaut c'est Malakoff Médéric. Devenez à qui cela appartient ? Depuis quand c'est devenu obligatoire ?

    Je vous laisse chercher ...
    Bien tenté, mais non. La réforme s'est faite après qu'on ait dégagé Talonnettes 1er à coups de pied au cul.
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  16. #1636
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    Citation Envoyé par atb Voir le message
    Devenez à qui cela appartient ?
    Je lis que sa forme juridique est "association (loi de 1901)", et donc à but non-lucratif.

    Je lis aussi directeur et non propriétaire.

    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Malako...3%A9d%C3%A9ric

  17. #1637
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    Citation Envoyé par macslan Voir le message
    Je vois bien la droite lors de la campagne finale pour la présidentielle donner l'argument de supprimer/modifier cette loi pour se prendre des voix
    Je craints malheureusement qu'ils n'aient même pas besoin de cet argument puisque tout compte fait ça va dans leur sens.

  18. #1638
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Il y a eu des négociations du gouvernement avec certains syndicats (notamment la CFDT) mais les sénateurs ont remis les trucs dans la loi après, du coup, oui les grèves ont eu une effet, y'a eu de fausses négociations pour que ça s'arrête, et après on a repris les gens pour des cons en remettant les trucs dans la loi...
    Tu veux dire que la loi qui est passée là n'est pas celle négociée avec la CFDT ? Sérieusement je n'y crois pas. Après tout la droite n'a pas fait de motion de censure, en jugeant que la loi ne servait à rien.

  19. #1639
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    Le droit à la déconnexion passe avec le coup de force de Manuel Valls
    Serait-ce l’une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?

    À l’ère du numérique, la plupart des salariés sont connectés à leur travail, même en dehors des heures de bureau et en congé. Cependant, le fait de se connecter en permanence à son travail peut avoir un impact sur la santé du salarié. C’est dans cette perspective justement que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « loi Travail », a prévu le droit à la déconnexion pour tous les salariés dans l’article 25.

    D’après une étude réalisée en 2014, si 89 % des cadres affirment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, moins de 25 % seulement déconnectent systématiquement leurs outils numériques, une fois qu’ils sortent du bureau. Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale, la loi Travail prévoit ainsi des modalités pour que le salarié puisse jouir du droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi la mise en place de dispositifs qui cadrent l’utilisation des outils numériques par l’entreprise.

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    Il est à noter que ce dispositif a subi une réforme qui oblige les entreprises de plus de 50 personnes à mettre en place une charte de la déconnexion, s’il n’y a pas d’accord : « l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. » Concrètement, le droit à la déconnexion donne la possibilité à un employé de ne pas répondre à un email professionnel pendant le temps de repos et de congé.

    Malgré l’amendement de suppression du droit à la déconnexion déposé par Oliver Cadic, l’article 25 a été adopté par le Sénat. Selon ce sénateur centriste, le droit à la déconnexion est inutile et contre-productif. Selon lui, il existe déjà un dispositif qui permet à un salarié de saisir la justice dans le cas où il est contraint d’utiliser les outils numériques en dehors du cadre légal. Du côté de l’Assemblée nationale, la loi Travail vient d’être adoptée en seconde lecture. La mise en œuvre du droit à la déconnexion est prévue au début de l’année 2017, et il semblerait qu'il serait plutôt bien accueilli par les travailleurs.

    Source : Public Sénat

    Et vous ?

    Que pensez-vous du droit à la déconnexion ? Serait-ce l’une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?

    Voir aussi :

    La loi Travail adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture après un nouvel échec des députés à déposer une motion de censure

    Loi travail : Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3 pour un passage en force du projet de loi en seconde lecture en Assemblée nationale

  20. #1640
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Mais je suis bien d'accord, c'est bien pour cela que je te dis que tu n'es pas le seul à avoir affirmer qu'il fallait réformer, sauf que nous pauvres gôchistes (enfin moi en tous cas), suffit pas de me dire on supprime toutes les taxes et impôts des entreprises, et ça va repartir comme pendant les 30 glorieuses, tu fais ton deuche là !

    Si on réforme, il faut prévoir comment on finance la sécu et le reste (car il n'y a pas que la sécu hein), malgré cette perte sèche. Il faut aussi prévoir ce que l'on fait pour ceux qui ne respectent pas, et vraiment le mettre en application (typiquement, pour reprendre le cas du CICE, toutes les grosses boites qui n'ont pas joué le jeu, je les aurais fait rembourser).

    Le problème des réformes sur les entreprises aujourd'hui, c'est qu'à chaque fois, on voit (enfin on nous vend) les améliorations potentielles du point de vue de l'employeur (et de possibles recrutements supplémentaires sans aucune certitudes), mais il n'y a rien sur tous les à côtés.

    Si c'est pour que les cotisations patronales soient supprimées, mais que du coup à côté 6 mois après, on voit qu'on arrive plus à financer pleins de trucs, je n'ai pas envie de me reprendre 10 ou 20% d'augmentation sur nos impôts alors que pleins de boites ne joueront pas le jeux et n'auront pas embauchés, c'est juste encore les salariés / le peuple qui se sera fait enfiler.

    Je ne suis pas contre les réformes, je suis contre les réformes incomplètes, tu sais, comme toi avec le revenu de base.
    Le gros problème c'est qu'on est confronté à l'être humain.

    On a 2 solutions : - Améliorer les conditions des entreprises et espérer qu'elles reprennent du dynamisme ou se créent.
    - Ne rien faire, en espérant qu'elles ne coulent pas, ne fuient pas à l'étranger, ou que les startup continuent de se créer.

    D'après un rapport du FMI, il semblerait que les 2 plus gros problèmes en France soient la très haute taxation des entreprises (la plus forte d'Europe) et surtout le "capital risque". En gros les banques sont trop frileuses pour prêter aux Startup en attendant qu'elles fassent des bénéfices.

    C'est complètement différent en Angleterre (qui d'ailleurs a encore réduit la taxation des entreprises pour éviter qu'elles se barrent suite au Brexit).

    Tu as raison, les entreprises qui n'ont pas joué le jeu auraient dû rembourser. Seulement, l'Etat n'a pas beaucoup de moyens de pressions... Il faudrait que l'Etat attaque en justice chaque entreprise qui n'a pas respecté. Et ensuite le prouver. Et ça prendrait des années. Au mieux ce qu'on peut faire, c'est arrêter de les financer.

    Un code du travail trop rigide reste un frein, mais ce n'est pas le principal. Ce qui est sûr, c'est qu'il fallait assouplir les choses d'une façon ou d'une autre. Nous ne sommes plus dans les années 30 où les patrons étaient des tyrans bourrés de fric payant au lance pierre le prolétaire et pouvant le virer sans vergogne. Certes il reste des patrons voyous mais ils sont devenus minoritaires.

    Trouver les bons équilibres est complexe. Et il ne faut pas compter sur Gattaz qui est vraiment une caricature des patrons pour réconcilier les travailleurs avec le patronat. A l'inverse la CGT est devenue trop radicale pour réconcilier les entreprises avec les syndicats. FO, la CFDT et la CFTC restent des interlocuteurs plus raisonnables.

    Ce qui met du beaume au coeur, c'est que l'activité recommence à repartir, que ça recommence à embaucher et à investir. L'important c'est ça. On voit le bout du tunnel mais il y a encore pas mal à faire. Et on devrait arrêter l'austérité (du moins à gauche)

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