Discussion :

[you.bou]

Bonjour,
Je viens de démissioner de la ssii A vers la ssii B. mon activité chez la ssii A a toujours été la gestion d'un système d'information en mainframe chez un client X (à savoir que A et B sont referencées chez X). Le problème est que A me menace aujourd'hui d'activé la clause de non concurrence ci-detssous qui se trouve dans mon CDI.
Question : est-ce que je risque grop si je travaille chez B avec un autre client Y sachant que ce métier est mon seul domaine. ( je suis specialisé uniquement en grop system mainframe avec 8ans d'experience ch A)
Merci pour votre reponse.
Clause : ... En cas de départ...vous vous interdisez, d'entrer, pour quelque fonction que soit, directement ou indirectement, au service d'une société concurrente. Par soc concurrente : il convient d'entendre une entreprise fournissant des prestations de conseil metier et conseil en system d'information, de dev et maintenance d'application et d'infrastructure ansi que des service d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire francais.
En contrepartie, ...vous percevez... 25% ...

[renoo]

Bonjour,
Je viens de démissioner de la ssii A vers la ssii B. mon activité chez la ssii A a toujours été la gestion d'un système d'information en mainframe chez un client X (à savoir que A et B sont referencées chez X). Le problème est que A me menace aujourd'hui d'activé la clause de non concurrence ci-detssous qui se trouve dans mon CDI.
Question : est-ce que je risque grop si je travaille chez B avec un autre client Y sachant que ce métier est mon seul domaine. ( je suis specialisé uniquement en grop system mainframe avec 8ans d'experience ch A)
Merci pour votre reponse.
Clause : ... En cas de départ...vous vous interdisez, d'entrer, pour quelque fonction que soit, directement ou indirectement, au service d'une société concurrente. Par soc concurrente : il convient d'entendre une entreprise fournissant des prestations de conseil metier et conseil en system d'information, de dev et maintenance d'application et d'infrastructure ansi que des service d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire francais.
En contrepartie, ...vous percevez... 25% ...

25% c'est faible et ca t'empeche de retrouver ailleurs, à mon avis ce genre de clause est nulle. Est-ce qu'ils t'ont libéré de la clause, est-ce qu'ils te payent la clause ? Tu risques quand meme relativement gros (potentiellement plus que les 25%), donc demande conseil à un avocat (100 euros).

[you.bou]

Merci pour votre réponse. Pour le moment je suis tjr en préavis. Si mon employeur active la clause il le fera après mon dernier jour de préavis... Vu les menaces réelles que j'ai reçu, je voulais savoir les risques et dans quel cas je peux rendre cette clause nulle. Dans tous les cas je suis obligé de bosser car j'ai des responsabilités, j'irai donc chez l'autre boite et je ferai une prestation chez un autre client dans mon domaine d'expertise sans être vu par ma boite actuelle... Je vais suivre votre conseil et consulter un juriste pour connaitres les risques en cas de poursuite. Si vous avez eu un cas similaires merci de mon faire par j'avoue que c stressant à vivre.

[renoo]

Y a t'il une limite de temps dans la clause ? Une clause nulle peut etre invalidée par un tribunal et donner lieu à dommages et interets.

[you.bou]

La clause a une durée de 12mois.

[renoo]

La clause a une durée de 12mois.

Ca c'est bon pour eux, c'est raisonnable comme durée. Si ta nouvelle SSII peut se permettre de te mettre temporairement sur un autre projet ca peut etre interessant pour toi. Sinon, ils vont aussi hésiter avant de s'engager à te payer 3 mois en plus (le but de la clause est plus de te faire peur pour te dissuader de partir...).

[Carhiboux]

Bonjour,

Pour moi, la nature de la clause est :

1. Da nature à t’empêcher de retrouver du travail. C'est tellement vague que ça concerne quasi tous les métiers de l'informatique. D'autant que c'est applicable à toute la France? Donc en gros, tu aurais le choix de ne plus faire d'informatique où d'aller à l'étranger.

2. La montant de la clause est faible. Je ne sais pas si cela corresponds au "dérisoire" dont la loi parle, mais on ne doit pas en être loin.

A mon avis, la clause est réputée non écrite du fait qu'elle n'est pas valide. Maintenant, je suis quand même plus ou moins profane en droit, donc ça serait à te faire valider par un avocat spécialisé dans le droit du travail. As tu essayé de contacter les syndicats de ta boite ou les DP?

[Carhiboux]

Merci pour votre réponse. Pour le moment je suis tjr en préavis. Si mon employeur active la clause il le fera après mon dernier jour de préavis...

Juste une précision! Ce n'est pas ton employer qui décide si oui ou non il active la clause. Par défaut, elle est active, sauf mention expresse dans le contrat qui dit le contraire. Et il n'a la possibilité de ne pas appliquer la clause uniquement si la possibilité en est évoquée dans le contrat.

Si rien dans le contrat ne dit que l'employeur peut suspendre la clause, alors il ne peut pas. Et même si c'est prévu, il me semble bien que cela suppose ton consentement.

[Invité]

Par curiosité, comment ça se fait que A sache que tu vas chez B ?

[Glutinus]

Salut,

D'un point de vue "philosophique", la clause de non-concurrence est là pour littéralement t'empêcher de bosser autre part. Par exemple tu bosses chez Apple, tu as travaillé sur un nouveau module ultra-secret qui vont leur rapporter des millions parce qu'ils seront précurseurs. Puis tu quittes la société, Apple n'a pas envie que tu parles ni que tu bosses de ce projet chez Samsung ou autre. Donc pendant 12 mois il va te payer et tu ne pourras bosser dessus.

De ce fait, elle défend ses intérêts légitimes, et pour mieux se défendre, verse un montant non-dérisoire.

Là en l'occurrence, c'est pour bosser pour du COBOL, c'est implanté partout, c'est à mon goût abusif de t'empêcher de travailler, tu n'es pas sur un marché de niche ou une innovation.

Donc effectivement le mieux est de voir avec un avocat, ça va à l'encontre de plein d'aspect, et le montant est dérisoire.

[you.bou]

merci pour vos réponses.

[A sait que je vais vers B, car tout simplement B en a trop parler dans les couloirs chez X (les deux sont référencées chez X)]

En gros, vous dites que le montant de l'indemnité n'est pas suffisant et que la clause en elle même est potentiellement abusive puisqu'on parle d'une technologie assez répondue.
Moi je veux savoir si (A) pourra ou pas prouver que moi et ma nouvelle boite on met sous risque ses intérêts, si (A) souhaite me faire chier alors que je suis chez un autre client (Y) qui fait un métier différent de celui de X est-ce qu'ils auront gain de cause ?

Merci.

[Carhiboux]

En gros, vous dites que le montant de l'indemnité n'est pas suffisant

Non, on dit qu'il est peut être trop faible. Mais il n'y a pas de règle absolu avec un seuil absolu. C'est pas "en dessous de X euros c'est trop faible". C'est à l'appréciation de la situation.

et que la clause en elle même est potentiellement abusive puisqu'on parle d'une technologie assez répondue.

Si tu n'es pas expert dans un domaine ultra pointue qui offre un avantage concurrentiel non négligeable à ton employeur, oui. Genre si tu es dev Java sans expertise pointue, c'est abusif. Si tu es expert Apache Camel (il doit pas y en avoir une centaine en France) et que ton client décide que Camel est la technologie sur laquelle il va fonder tout son SI et que tu passes à la concurrence, là, oui, il y a préjudice pour ton employeur actuel.

Moi je veux savoir si (A) pourra ou pas prouver que moi et ma nouvelle boite on met sous risque ses intérêts, si (A) souhaite me faire chier alors que je suis chez un autre client (Y) qui fait un métier différent de celui de X est-ce qu'ils auront gain de cause ?

Il manque trop d’éléments pour trancher dans ton cas, le mieux est soit de consulter un avocat du travail, soit d'en parler directement à ton futur employeur qui pourra poser la question à ses juristes ou à ses RH.

[renoo]

Moi je veux savoir si (A) pourra ou pas prouver que moi et ma nouvelle boite on met sous risque ses intérêts, si (A) souhaite me faire chier alors que je suis chez un autre client (Y) qui fait un métier différent de celui de X est-ce qu'ils auront gain de cause ?

Si A souhaite te faire c...r, ils peuvent t'assigner au tribunal ; par contre ils risquent de perdre beaucoup à ce petit jeu surtout si tu es chez Y et que Y n'est pas client de A.

[Grogro]

Quelque chose m'étonne avec ces clauses (outre le fait que ce soit visiblement légal en France). Tous les contrats en SSII ont une clause de ce type. Or pourtant la norme, c'est de changer de boîte tous les 2 ans pour partir chez la concurrence avec un salaire un peu moins indécent. Et je n'ai jamais entendu parler de poursuite, même quand trois gars de chez nous (pointus et précieux) sont parti fonder leur propre mini-SSII.

Vous avez donc été confrontés à des cas où cette clause a été réellement appliquée ?

[Glutinus]

Quelque chose m'étonne avec ces clauses (outre le fait que ce soit visiblement légal en France). Tous les contrats en SSII ont une clause de ce type. Or pourtant la norme, c'est de changer de boîte tous les 2 ans pour partir chez la concurrence avec un salaire un peu moins indécent. Et je n'ai jamais entendu parler de poursuite, même quand trois gars de chez nous (pointus et précieux) sont parti fonder leur propre mini-SSII.

Vous avez donc été confrontés à des cas où cette clause a été réellement appliquée ?

Il y a quelques années, j'étais dans une boîte AAA qui venait de se faire racheter par BBB.
J'ai rencontré au bas de chez mon client l'un des fondateurs de AAA qui est parti créer une nouvelle boîte.

Pendant un an il ne pouvait prospecter pour les clients de AAA.

Peut-être que les "trois gars" ont finalement eu leur clause de non-concurrence levée (l'ancienne SSII n'a pas payé et a accepté), ou alors ils n'ont pas prospecté chez les anciens clients avec la clause de non-concurrence... ou alors ils ont fait quelque chose d'illégal.

Il faut le dire, cette clause sert surtout à faire peur, à enclaver le consultant ("merde, je peux pas bosser autre part... je vais rester bosser ici alors") et faire des menaces s'il se barre, comme c'est le cas.

Maintenant ça veut pas dire que quelques SSII ne sont pas un peu chafouines, et qu'elles n'attaquent pas. Apparemment, mon ancienne SSII est tellement gagne-petit en ce moment qu'elle traque ses anciens collaborateurs et les attaque en justice pour les clauses de non-concurrence.

Maintenant pour moi c'est abusif ; cette clause, dans ce cas, devrait empêcher le consultant de travailler pour une SSII B mais au sein du même client C (bien sûr, ça fait rentrer B dans la place, le consultant monte de salaire, C est content parce qu'il peut garder le consultant, tout le monde est content sauf la SSII A qui perd au change).

[Barsy]

La plupart des SSII n'appliquent pas leur clause de non-concurrence. J'ai vu un presta changer de SSII sans changer de client (pour le coup, le préjudice était flagrant puisque c'est la première SSII qui avait fait toutes les démarches commerciales au profit de la seconde) et il n'a pas été inquiété du tout.

Je suppose que l'employeur essaie de te faire peur ou qu'il cherche un moyen pour ne pas te verser les indemnités de ta clause.

[Hizin]

Pour qu'une clause de non-concurrence soit légale, il faut qu'elle respecte trois critères explicites :

• limité dans le temps : elle ne peut pas être trop longue
• limité dans l'espace : elle ne peut couvrir une zone géographique trop large
• compensation : puisqu'elle ferme un pan du marché du travail, l'entreprise doit compenser le salarié

A chaque fois, c'est de l'appréciation et du situationnel.
La plupart des clauses des SSII sont illégales dans le sens où elles sont trop large géographiquement (France entière en général) et ne font pas de mention de compensation, donc elles sont là "pour les gogos" (dixit un de mes anciens manager de SSII).

Il y a aussi un critère implicite : la clause doit être justifiée. L'esprit est d'empêcher l'espionnage industriel (et assimilé) et donc d'empêcher de fournir des informations stratégiques chez des concurrents. En tant que développeur, ce critère est rarement rencontré (bien que nous soyons parfois au contact d'infos sensibles de par nos accès)

Source : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1910

Maintenant, les détails.

Comme le dit Carhiboux, la clause est active par défaut puisqu'écrite sur ton contrat. Il faut décider de la désactiver (avec un écrit), pas de l'activer.
Ici, je comprends plus les intentions de ton entreprise comme "attention, on a une clause qui pourrait te pourrir la vie si on s'en sert".

Ensuite, la clause de mobilité est trop général.
Extrait :

[...]Il a en effet été jugé qu’est illicite la clause de non concurrence interdisant au salarié toute activité similaire en France métropolitaine pendant deux ans, l’obligeant ainsi à s’expatrier (Soc., 28 octobre 1997 n° 94-43.792), ou d’entrer au service, en France et pendant un an, d’une entreprise ayant la même activité (Soc., 18 septembre 2002, RJS 12/02 n° 1352).[...]

La rémunération est "juste" acceptable (pour ce que j'en ai vu, c'est à partir de 25-30% que le dédommagement est jugé acceptable).

Il y a une limite temporelle qui est acceptable (12 mois).

Enfin, cerise sur le gâteau, la clause en elle-même est beaucoup trop générale, ce qui dénature l'esprit de cette clause en t'empêchant de retrouver du travail, et non en protégeant l'entreprise d'une fuite d'informations confidentielles.

Extrait :

Elle [la clause de non-concurrence] doit tenir compte des spécificités de votre emploi : Votre clause de non concurrence doit être nécessaire à l'entreprise en raison du poste que vous occupez et ne doit pas vous empêcher d'exercer toute activité correspondant à votre expérience professionnelle. Cela peut arriver pour des métiers extrêmement technique .

Donc : soit par méconnaissance, soit par volonté de nuire, on essaie de te faire peur.

Rappel : une clause illégale signée est réputée non-écrite source

[renoo]

La plupart des clauses des SSII sont illégales dans le sens où elles sont trop large géographiquement (France entière en général) et ne font pas de mention de compensation, donc elles sont là "pour les gogos" (dixit un de mes anciens manager de SSII).

Les gogos dans ce cas d'une clause nulle c'est pas forcement ceux qu'on croit. Ce genre de clause peut être attaqué et donné lieu à indemnisation. A jouer au plus fort et au plus con, on peut aussi perdre.
http://www.village-justice.com/artic...dice,9460.html