Si j'ai bien compris non, car le texte parle de "reproduire et de transmettre intentionnellement [...] afin d’entraver, en connaissance de cause, l’efficacité des procédures prévues à l’article [...] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.". Mais si la seconde partie reste assez peu claire pour moi, la partie non intentionnelle est suffisante pour ne pas être concerné. Mais si tu plaides que ce que tu as toi-même partagé, tu l'as fait sans avoir l'intention de le faire, je doute que ça passe devant le juge. {'^_^}
Mais de manière générale je rejoins les critiques courantes : c'est une atteinte à l'accès à l'information. Je peux, personnellement, me protéger derrière le côté scientifique, mais comme Neckara et d'autres le mentionnent, le simple fait de s'informer en tant que citoyen pour se construire ses propres arguments et juger en pleine conscience me semble tout aussi important, et c'est précisément ce que cet article empêche. Dans un autre fil, je plaidais pour l'éducation plutôt que la répression, or non seulement les dernières actions du Gouvernement vont dans le sens de la répression, mais le Sénat prends carrément le pas de l'"interdiction de s'éduquer". Je ne trouve pas ça seulement stupide, mais coupable !
Par ailleurs, selon notre constitution :
Envoyé par Article 24Envoyé par Article 39Autrement dit, le Sénat a un but assez spécifique, et ce à quoi on a affaire là me semble être davantage une question de politique générale. Auquel cas, je me demande si le Premier Ministre n'a pas mis son grain de sel dedans. Même si le Gouvernement s'est soit-disant opposé, le Gouvernement c'est large, donc est-ce que le Premier Ministre s'y est aussi opposé ? En tout cas ça me semblerait cohérent que le Premier Ministre pousse à ce genre de vote, donc vu le pouvoir que lui confère la constitution cela fournirait une explication simple d'un tel vote.Envoyé par Article 49
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