Discussion :

[stephanepn42]

@renoo : je vais prendre contact avec l'app, merci beaucoup.

@yento : Le logiciel génère quelques milliers d'euros par mois mais pas non plus 20.000€ par mois. M'em**rder autant pour 10% de droits, ça m'intéresse pas trop Je vais plutôt chercher une manière propre de monter à 50%. L'APP que renoo m'a linké va peut-être m'aider, sinon j'irai confirmer la possibilité de partir sur ce % avec un cabinet d'avocats spécialisés.

Si j'arrivais à avoir un interlocuteur à l'AGESSA ça pourrait être cool aussi, mais c'est un peu comme vouloir gagner au loto.

Merci pour votre aide, je reste à l'écoute si quelqu'un a des info et je reviendrai poster mes avancées ici. Bonne journée !
Stéphane

[pouchla]

Bonjour,

Je rebondis sur un point de la discussion : est-il admis que le bénéficiaire des droits d'auteur soit aussi gérant du diffuseur ?

Car dans ce cas, il y a un lien du subordination entre l'auteur et le diffuseur.

Cordialement

[stephanepn42]

Bonjour,

Je rebondis sur un point de la discussion : est-il admis que le bénéficiaire des droits d'auteur soit aussi gérant du diffuseur ?

Car dans ce cas, il y a un lien du subordination entre l'auteur et le diffuseur.

Cordialement

Bonjour,

Il n'y a aucun problème pour qu'un auteur signe un contrat d'édition avec la SARL qu'il gère entant que gérant (et même entant qu'associé unique). Il s'agit de deux personnes morales bien distinctes, ce type de procédé est classique chez les petits éditeurs.

Par contre, il me semble qu'il n'est pas admis qu'un salarié signe un contrat d'édition avec l'entreprise pour laquelle il travaille, dans le cas où le travail qui a généré ses droits d'auteur ait été subordonné au titre de son contrat de travail principal.

[pouchla]

Merci pour ce retour.

Je me pose aussi la question de ce montage pour vendre mes logiciels (que je vends actuellement en auto-entrepreneur).

Par rapport à la question initiale du pourcentage qui revient à l'auteur, je pense qu'il n'y a pas de règle générale. Les facteurs à prendre en compte sont par exemple :
- l'environnement concurrentiel : si la concurrence est forte, l'effort commercial est important, la part de l'auteur diminue
- les volumes de ventes
- l'exclusivité ou non du diffuseur sur le logiciel

Par exemple, en regardant sur le site de Avangate, les commissions proposées aux affiliés vont de 10 à 85%. Pour les logiciels orientés entreprise, la commission est entre 25 et 30%. Cette commission comprend le marketing et la vente, mais ne comprend pas le support aux utilisateurs.

Bref pour une diffusion en exclusivité sur un logiciel très spécifique, j'opterais pour un versement entre 60 et 70% du CA à l'auteur.

Cordialement

[stephanepn42]

Merci pour ce retour.

Je me pose aussi la question de ce montage pour vendre mes logiciels (que je vends actuellement en auto-entrepreneur).

Par rapport à la question initiale du pourcentage qui revient à l'auteur, je pense qu'il n'y a pas de règle générale. Les facteurs à prendre en compte sont par exemple :
- l'environnement concurrentiel : si la concurrence est forte, l'effort commercial est important, la part de l'auteur diminue
- les volumes de ventes
- l'exclusivité ou non du diffuseur sur le logiciel

Par exemple, en regardant sur le site de Avangate, les commissions proposées aux affiliés vont de 10 à 85%. Pour les logiciels orientés entreprise, la commission est entre 25 et 30%. Cette commission comprend le marketing et la vente, mais ne comprend pas le support aux utilisateurs.

Bref pour une diffusion en exclusivité sur un logiciel très spécifique, j'opterais pour un versement entre 60 et 70% du CA à l'auteur.

Cordialement

Attention : la commission d'un distributeur (quel qu'il soit) et la commission en droits d'auteur sont 2 choses complètement différentes. Il ne faut pas baser notre réflexion là dessus, on partirait sur de mauvaises bases à coup sûr. Lorsqu'un distributeur vous reverse une commission sur les ventes, il ne s'agit pas de droits d'auteur au sens juridique du terme. Il s'agit d'une commission sur vente, bête et méchante. Pour parler de droits d'auteur, votre diffuseur doit cotiser pour vous à l'AGESSA et vous générer des fiches de droits d'auteur en bonne et due forme. C'est votre rôle de faire tout cela si vous souhaitez vous "auto-éditer" avec une SARL par exemple. Votre distributeur (Avangate ou autres) versera les commissions des ventes à votre SARL, qui elle-même versera des droits d'auteur à... vous-même, entant qu'auteur du logiciel.

Effectivement lorsqu'on développe un logiciel et qu'on le fait distribuer par un autre, on a envie de récupérer 70% des fruits de son travail. Mais on peut se dire la même chose lorsqu'on écrit un livre distribué par un éditeur. Or, dans ce cas de figure, la redevance moyenne est de l'ordre de 10%.

C'est pour cette raison que j'ai ouvert ce thread : connaître un taux réel, utilisé dans le contrat d'un professionnel qui exerce sous cette forme juridique. Parce que nos raisonnements intuitifs d'entrepreneurs iront sûrement à l'encontre de ceux des fonctionnaires de l'AGESSA et des agents du FISC qui nous contrôleront

Stéphane

[yento]

On avait déjà parlé de ça il y a deux mois. T'étais parti pour récupérer les conseils de tes avocats/juristes et faire la procédure à l'AGESSA. Ca a donné quoi ?

[stephanepn42]

On avait déjà parlé de ça il y a deux mois. T'étais parti pour récupérer les conseils de tes avocats/juristes et faire la procédure à l'AGESSA. Ca a donné quoi ?

J'ai finalement décidé de faire sortir moins d'argent de l'entreprise, donc je n'ai pas encore mis en place de contrat de droits d'auteur entre la SARL et moi. Lorsque je m'y remettrai, je publierai mes trouvailles ici sans faute :-)