IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Affichage des résultats du sondage: Êtes-vous pour ou contre l’idée de créer un OS français ?

Votants
194. Vous ne pouvez pas participer à ce sondage.
  • Je suis pour l'idée de créer un OS souverain développé par la France

    55 28,35%
  • Je suis contre l'idée d'un OS pour la France

    52 26,80%
  • Un OS pour la France ça ne semble pas très réaliste

    78 40,21%
  • Pas d'avis

    9 4,64%
Politique Discussion :

Le Sénat et l'A.N. adoptent en première lecture le projet de loi numérique

  1. #441
    Expert confirmé
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Juin 2012
    Messages
    1 711
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2012
    Messages : 1 711
    Points : 4 442
    Points
    4 442
    Par défaut
    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Il est évident, par contre qu'une PME qui pourrait avoir 51 ou 52 salariés aura tendance à s'auto-limiter. Il faudrait mieux mettre une fourchette :
    - A partir de 50, il est "conseillé" de mettre en place un CE
    - Au delà de 60 (ou autre), le CE devient obligatoire.

    Ça donnerait une marge aux chefs d'entreprises de PME. D'ailleurs, cette rigidité est débile, on arrive à 50 => on met en place un CE. Six mois après, un salarié part en retraite, on redescend à 49 et on supprime le CE. C'est vraiment une histoire de fou.
    C'est déjà comme ça que ça fonctionne. Il n'est pas illégal d'avoir un CE avec moins de 50 employés.
    Passer la limite à 60 ne changerait rien. (conseillé = osef c'est pas obligatoire, on verra quand on arrivera à 60 employés).

    Citation Envoyé par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96
    50 salariés et plus
    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.[...]

    Moins de 50 salariés
    En dessous de 50 salariés, la mise en place d'un CE est facultative (sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraignantes). Cette faculté est prévue par convention ou accord collectif de travail.
    edit :
    Une certaine hystérésis pourrait être bien par contre : création obligatoire à 50 employés; une fois créé, ne peut pas être supprimé tant qu'on descend pas sous 40/45 employés.
    Si c'est de ça que tu parlais, dsl j'ai mal compris ton post.

  2. #442
    Expert éminent

    Homme Profil pro
    Retraité
    Inscrit en
    Septembre 2002
    Messages
    2 160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 72
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations professionnelles :
    Activité : Retraité

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2002
    Messages : 2 160
    Points : 6 476
    Points
    6 476
    Billets dans le blog
    2
    Par défaut
    C'est sur, je ne connais pas la loi par cœur. Donc, je rectifie la PME en question arrive à 50 et y reste pendant plus de 12 mois ... le temps à un ancien de bien former son remplaçant => la PME doit obligatoirement créer un CE. 18 ou 24 mois après, l'employé ayant bien formé le jeune en question, il part à la retraite comme convenu et la PME se retrouve avec 49 salarié. Comme le patron ne veut pas entendre parler de CE, il peut le supprimer vu qu'en dessous de 50, c'est pas obligatoire.

    Et rebelote à chaque fois qu'un ou plusieurs ancien partent à la retraite. Car si l'activité de la PME en question ne justifie pas d'avoir 50 salariés en permanence (au risque de mettre les finances en difficulté) pas de raison de le faire. Alors quoi ? renoncer à former des jeunes en doublon avec les anciens sur le départ.

    Ça me semble quand même beaucoup trop rigide. Y a-t-il les mêmes limites chez nos voisins Européens ?

    Dans tous les cas, pour une société qui a vocation à grandir au delà de 100 employés, c'est pas un problème, elle passera sans problème toutes ses étapes. Mais celles dont l'activité et la rentabilité les placent autour des 50 (ou autour de 25, ou autour des 10) je ne vois pas pourquoi on tient absolument à leur mettre des chaussures en plomb.
    Pierre GIRARD

  3. #443
    Membre extrêmement actif
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2014
    Messages
    1 498
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2014
    Messages : 1 498
    Points : 5 679
    Points
    5 679
    Par défaut
    Le cout du CE est une charge en plus pour les entreprises et nuit à leur croissance, et les rends moins compétitives par rapport à la concurrence internationale, le CE créé donc du chômage. Pire encore l'argent du CE est détourné par la CGT pour financer le PC, cet argent est utilisé pour pourrir de plus belle l'activité des entreprises et donc augmenter encore plus le chômage.

    Il est évident qu'il faut supprimer cette loi imbécile sur les CE, voila une mesure utile qui aurait pu lutter contre le chômage... au lieu d'augmenter la dette avec le cout d'emplois et de formations fictives.

    La CGT condamnée pour détournement des fonds du plus grand comité d’entreprise français
    « L’humour est une forme d'esprit railleuse qui s'attache à souligner le caractère comique, ridicule, absurde ou insolite de certains aspects de la réalité »

  4. #444
    Membre éprouvé Avatar de TallyHo
    Homme Profil pro
    Lutin numérique
    Inscrit en
    Février 2006
    Messages
    1 053
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Lutin numérique

    Informations forums :
    Inscription : Février 2006
    Messages : 1 053
    Points : 1 052
    Points
    1 052
    Par défaut
    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Mais si une société est sur un bon créneau et que son patron a l'ambition de la faire grandir, la barrière des 50 salariés sautera très vite.
    En fait non... Enfin ça dépend de l' "honnêteté" du boss. Tu peux aussi créer des filiales qui ne dépassent pas x salariés. Ca se fait et même des grosses boites, j'ai travaillé dans une structure de ce type (très connue). Normalement, il y a moyen pour l'administration de considérer toutes ce entités comme une seule (par exemple pour l'imposition) mais elle ne fait rien en général pour des raisons d'emploi, de copinage, etc... Bref toujours pareil quoi.
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  5. #445
    Rédacteur/Modérateur
    Avatar de loufab
    Homme Profil pro
    Entrepreneur en solutions informatiques viables et fonctionnelles.
    Inscrit en
    Avril 2005
    Messages
    11 986
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Pyrénées Atlantiques (Aquitaine)

    Informations professionnelles :
    Activité : Entrepreneur en solutions informatiques viables et fonctionnelles.
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2005
    Messages : 11 986
    Points : 24 531
    Points
    24 531
    Par défaut
    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    Et nos retraites (enfin ceux qui sont affiliés à Arrco-Agirc) qui financent l'ircantec "expliqué" dans cet "article puant" de propagande.

    https://www.cfdt-retraités.fr/Arrco-...-reforme-de-la

    "Ce changement a pour conséquence le versement par l’Arrco et l’Agirc d’une
    contribution financière à l’Ircantec, dont le montant n’est pas encore fixé."

    C'était en 2010. Maintenant nos retraites vont être encore minorées.
    Détecter les modifications formulaire Cloud storage et ACCESS
    Classe MELA(CRUD) Opérateur IN et zone de liste Opérateur LIKE
    Visitez mon Blog
    Les questions techniques par MP ne sont pas lues et je ne pratique pas la bactériomancie

  6. #446
    Community Manager

    Avatar de Malick
    Homme Profil pro
    Community Manager
    Inscrit en
    Juillet 2012
    Messages
    9 121
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Sénégal

    Informations professionnelles :
    Activité : Community Manager
    Secteur : Conseil

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2012
    Messages : 9 121
    Points : 83 908
    Points
    83 908
    Billets dans le blog
    15
    Par défaut L'April estime que les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres
    L'April estime que les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres pour plus de transparence
    et introduit un amendement à la proposition de loi des députés

    C'est à l'occasion de la consultation publique en ligne, organisée par les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR) et dont la clôture est prévue pour le mardi 17 janvier 2017, que l’Association de promotion du logiciel libre (April) a soumis un amendement à la proposition de loi organique des députés afin d'inscrire dans le texte des députés le recours impératif à des logiciels libres au moment de consultations publiques en ligne. Selon l'April, pour une question de transparence, les consultations publiques en ligne des citoyens doivent être obligatoirement basées sur des logiciels libres. Elle continue son raisonnement en affirmant que « le numérique ne peut aider la démocratie sans en adopter les fondements. »

    Pour rappel, la consultation publique en ligne porte sur la proposition de loi des députés « généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».

    L'April, dont l'objectif est de promouvoir et défendre le logiciel libre, informe le public que la plateforme actuellement utilisée pour les besoins de la consultation en cours est basée sur un logiciel privateur (propriétaire) appartenant à une société dénommée Cap Collectif. Elle soutient que les programmes dits privateurs privent les utilisateurs de leurs libertés en les maintenant dans un état de division et d'impuissance, d’où l'importance de recourir aux logiciels libres pour plus de transparence. L'April poursuit ainsi son argumentaire relatif à l'exposé des motifs qui justifient sa proposition en affirmant que « seule l'utilisation du logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation. » Pour le défenseur des logiciels libres, le public doit pouvoir à tout moment auditer le code source de l'application qui est utilisée dans le cadre de la consultation en ligne ; cela permettrait de gagner la confiance des citoyens envers l'outil. « Si la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu entre représentants et représentés, elle ne pourra se faire sans confiance dans l'outil utilisé », déclare l'April. Elle ajoute également que « la qualité des outils logiciels, des plateformes dédiées, des messageries, des outils collaboratifs, etc. est quelque chose de très déterminant pour la consultation en ligne. »

    Les dispositions proposées par l'April dans son amendement et relatives à la plateforme de consultation publique en ligne des citoyens sont présentées comme suit :
    • l'ajout d'un Article 12 quater qui stipule que la plateforme de consultation publique en ligne utilisée dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi repose sur des logiciels libres, dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources ;
    • le logiciel utilisé pour la consultation en ligne doit intégrer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de faire des extractions de toutes les informations publiques non nominatives générées sous un format ouvert permettant leur libre réutilisation ;
    • les données qui présentent un caractère personnel et qui sont collectées pour les besoins de la consultation en ligne doivent obligatoirement être détruites à la fin des travaux. « Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette consultation ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation ou d'aucun traitement en dehors des traitements strictement nécessaires à la réalisation de la consultation », a soutenu l'April.


    Source : April

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette proposition de l'April ?
    Vous avez envie de contribuer au sein du Club Developpez.com ? Contactez-nous maintenant !
    Vous êtes passionné, vous souhaitez partager vos connaissances en informatique, vous souhaitez faire partie de la rédaction.
    Il suffit de vous porter volontaire et de nous faire part de vos envies de contributions :
    Rédaction d'articles/cours/tutoriels, Traduction, Contribution dans la FAQ, Rédaction de news, interviews et témoignages, Organisation de défis, de débats et de sondages, Relecture technique, Modération, Correction orthographique, etc.
    Vous avez d'autres propositions de contributions à nous faire ? Vous souhaitez en savoir davantage ? N'hésitez pas à nous approcher.

  7. #447
    Expert éminent Avatar de marsupial
    Homme Profil pro
    Retraité
    Inscrit en
    Mars 2014
    Messages
    1 760
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Autre

    Informations professionnelles :
    Activité : Retraité

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2014
    Messages : 1 760
    Points : 7 185
    Points
    7 185
    Par défaut
    Cette proposition d'amendement remplit une logique imparable et répond au cahier des charges de l'Etat. De plus cela occupera le logiciel libre qui doit déjà avoir la solution toute prête sous le coude. Le connecteur doit être prêt.
    Rien à dire, bien joué.
    Lorsque l'OS souverain verra le jour, je souhaite le voir partager pour pallier à la dépendance des non-informaticiens envers les informaticiens.
    Repeat after me
    Le monsieur lutte pour la défense des libertés individuelles et collectives

    Repeat after me...

  8. #448
    Expert confirmé
    Homme Profil pro
    Développeur .NET
    Inscrit en
    Novembre 2009
    Messages
    2 004
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 34
    Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur .NET

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2009
    Messages : 2 004
    Points : 5 423
    Points
    5 423
    Par défaut
    Et qu'est-ce qui prouve que la version effective est bien la version dont on nous présente les sources? Rien et il n'y aura jamais aucun moyen de le prouver, si ce n'est peut être donner un accès physique aux serveurs...Bonjour la sécurité .
    Ce qui est important c'est d'avoir confiance dans la société/service d'état qui maintient le logiciel, libre ou pas est un débat qui n'a aucun intérêt ici.

  9. #449
    Expert éminent Avatar de marsupial
    Homme Profil pro
    Retraité
    Inscrit en
    Mars 2014
    Messages
    1 760
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Autre

    Informations professionnelles :
    Activité : Retraité

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2014
    Messages : 1 760
    Points : 7 185
    Points
    7 185
    Par défaut
    I beg your pardon ? ( Je vous demande pardon ? )
    Plaît-il ?
    Repeat after me
    Le monsieur lutte pour la défense des libertés individuelles et collectives

    Repeat after me...

  10. #450
    Expert éminent

    Homme Profil pro
    Retraité
    Inscrit en
    Septembre 2002
    Messages
    2 160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 72
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations professionnelles :
    Activité : Retraité

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2002
    Messages : 2 160
    Points : 6 476
    Points
    6 476
    Billets dans le blog
    2
    Par défaut
    Citation Envoyé par Malick SECK Voir le message
    ... Que pensez-vous de cette proposition de l'April ?
    J'en pense que c'est juste une proposition d'amendement. Il faut que cet amendement soit voté par les deux chambres pour entrer effectivement dans la loi ... et c'est pas gagné d'avance. Pour le reste, cet proposition est conforme aux idées défendues par l'APRIL qui rempli parfaitement son rôle de défenseur des logiciels ouverts.
    Pierre GIRARD

  11. #451
    Candidat au Club
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Décembre 2014
    Messages
    23
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 73
    Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique
    Secteur : Aéronautique - Marine - Espace - Armement

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2014
    Messages : 23
    Points : 3
    Points
    3
    Par défaut
    Cette proposition est d'une évidente nécessité, car déjà que deux ministères -- à ma connaissance -- éducation et défense, sont compromis
    par contrat, et infectés pour plusieurs années, il ne manquerait plus que les consultations publiques soient pourvues des back-doors,
    virus et autres failles logicielles qui datent de Matusalem

  12. #452
    Membre confirmé
    Inscrit en
    Mars 2005
    Messages
    179
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Mars 2005
    Messages : 179
    Points : 459
    Points
    459
    Par défaut
    Citation Envoyé par micka132 Voir le message
    Et qu'est-ce qui prouve que la version effective est bien la version dont on nous présente les sources? Rien et il n'y aura jamais aucun moyen de le prouver, si ce n'est peut être donner un accès physique aux serveurs...Bonjour la sécurité .
    Ce qui est important c'est d'avoir confiance dans la société/service d'état qui maintient le logiciel, libre ou pas est un débat qui n'a aucun intérêt ici.
    Je suis d'accord avec Micka132 : en quoi le fait que ce soit un logiciel libre garantit au pékin moyen qu'il peut voter en toute sécurité ? On parle là de solution installée sur un serveur, où on ne peut que faire confiance en la personne qui le déploie, peut-être même le prestataire qui l'a développé. Et dans ce cas, open source ou pas, ça ne fait aucune différence pour l'utilisateur qui se connecte en bout de chaine.
    Que la question se pose pour un outil compilable par soi-même, ou installable sur son propre PC pourquoi pas, mais dans ce cas particulier je ne vois strictement aucun avantage.
    La seule solution contrôlable de bout en bout reste le papier, selon moi.

  13. #453
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Août 2013
    Messages
    19
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Essonne (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique
    Secteur : Agroalimentaire - Agriculture

    Informations forums :
    Inscription : Août 2013
    Messages : 19
    Points : 50
    Points
    50
    Par défaut Le problème du centralisé...
    Comme l'ont précisé plusieures personnes, à partir du moment où le lgiciel, meme open source, est déploiyé sur un serveur "privé", aucun moyen de savoir si il y a eu de modifications sur ce fameux code.

    C'est dans ces cas là qu'on entrevoit bien l'utilité de systèmes type blockchain avec un validation distribuée. Je parle seulement du principe distribué (validation/éxecution) qui est vraiment un des seul concept permettant une confiance assez forte en couplant avec des logiciels open source. La techno en elle même n'est peut etre pas assez mature (je ne suis pas assez spécialiste pour en juger), mais le concept est vraiment pertinent.

    Pouvoir déployer une application éxecutée par plusieurs noeuds indépendants, avec des modifications de code qui doivent être validées par tous ces noeuds, cela serai l'idéal. A condition que tous les noeuds soient nombreux et indépendants!
    Mais est ce que les Etats seront vraiment prêt à perdre le contrôle au profit d'une transparence? hum...

  14. #454
    Expert éminent

    Homme Profil pro
    Retraité
    Inscrit en
    Septembre 2002
    Messages
    2 160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 72
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations professionnelles :
    Activité : Retraité

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2002
    Messages : 2 160
    Points : 6 476
    Points
    6 476
    Billets dans le blog
    2
    Par défaut
    Citation Envoyé par ManyTwo Voir le message
    ...C'est dans ces cas là qu'on entrevoit bien l'utilité de systèmes type blockchain avec un validation distribuée. Je parle seulement du principe distribué (validation/éxecution) qui est vraiment un des seul concept permettant une confiance assez forte en couplant avec des logiciels open source...
    Tu imagines sérieusement des serveurs "Secret-Défense" sur ce principe ? Je vois d'ici l'armée, les services secrets, la police/gendarmerie, la DCNS, Dassault, les impôts etc... avec un système "avec un validation distribuée". Je doute que le principe soit massivement suivi (même en tant que simple citoyen comme moi)
    Pierre GIRARD

  15. #455
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Août 2013
    Messages
    19
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Essonne (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique
    Secteur : Agroalimentaire - Agriculture

    Informations forums :
    Inscription : Août 2013
    Messages : 19
    Points : 50
    Points
    50
    Par défaut
    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Tu imagines sérieusement des serveurs "Secret-Défense" sur ce principe ?
    Bien sur que non, cela paraît évident! Pourquoi toujours aller dans les extremes...

    Mais de plus en plus de services publics, pour plus de transparances, mettent leur code informatique open source. Rien que l'article d'hier en montre un exemple:
    simulateur d impot 2017 sur github,
    la mise à disposition du code source de l'admission post bac, l'engagement de l'état à tendre vers l'open source (ca vaut ce que ca vaut ^^), etc.

    En gros ce que je veux dire par là, c'est que malgres le fait de rendre public le code, rien ne garanti que c'est le même qui est éxecuté.
    D'où l'intéret d'une technologie qui permet une validation par plusieurs "noeuds".
    Bien sur il ne faut pas prendre la techno blockchain obligatoirement, je parle là du concept général. Bien évidemment, il faut une éxécution sécurisée et robuste, mais assurer que le code est éxécuté est bien celui disponnible publiquement requiers une validation distribuée du code déployée.

  16. #456
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    Mars 2013
    Messages
    8 382
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2013
    Messages : 8 382
    Points : 196 418
    Points
    196 418
    Par défaut Open Data : les personnes faisant l'objet de décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
    Open Data : les personnes faisant l'objet de décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
    pourront obtenir des informations

    En octobre 2016, la loi pour une République numérique avait prévu de fixer les modalités de son article 4 du volet open data, qui évoque notamment la communication des règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par l’administration pour prendre des décisions individuelles.

    « Sous réserve de l'application du 2° de l'article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l'intéressé. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l'administration à l'intéressé s'il en fait la demande. »

    La mention explicite prévue à l'article L. 311-3-1 indique la finalité poursuivie par le traitement algorithmique. Elle rappelle le droit, garanti par cet article, d'obtenir la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques de sa mise en œuvre, ainsi que les modalités d'exercice de ce droit à communication et de saisine, le cas échéant, de la commission d'accès aux documents administratifs.

    Au journal officiel, le décret relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique a enfin été publié. Une fois que le décret va entrer en vigueur (le 1er jour du sixième mois suivant celui de sa publication, soit le 1er septembre 2017), si une telle demande de communication est exercée, l’administration sera dans l’obligation de communiquer, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :
    • le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;
    • les données traitées et leurs sources ;
    • les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé ;
    • les opérations effectuées par le traitement.

    En clair, ce droit n’est pas absolu, étant donné qu’il est limité en cas d’atteinte « à des secrets protégés par la loi », soit le secret défense ou encore les secrets industriels et commerciaux.

    Source : décret, article 4
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  17. #457
    Membre expérimenté

    Homme Profil pro
    retraité
    Inscrit en
    Novembre 2004
    Messages
    389
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Belgique

    Informations professionnelles :
    Activité : retraité
    Secteur : Service public

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2004
    Messages : 389
    Points : 1 595
    Points
    1 595
    Par défaut
    Ben, motiver un refus, c'est la moindre des choses, non ?
    Maintenant d'ici à ce qu'une banque refuse de préciser un critère de refus de crédit sous prétexte de secret de procédure commerciale, on ne sera pas plus avancé.

  18. #458
    Membre éclairé
    Homme Profil pro
    retraité
    Inscrit en
    Avril 2009
    Messages
    373
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 91
    Localisation : France, Essonne (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : retraité
    Secteur : Associations - ONG

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2009
    Messages : 373
    Points : 779
    Points
    779
    Par défaut Le ciel nous tombe sur la tête

    Les Gaulois étaient en avance ! Les parasites ne sont pas en retard aussi.
    Si l'administration prend une décision elle en est responsable quelque soit le moyen qu'elle a employé (il y en a des millions)
    Vive la république des faux semblants ! c'est pas ma faute : c'est la machine.

  19. #459
    Membre expérimenté

    Homme Profil pro
    retraité
    Inscrit en
    Novembre 2004
    Messages
    389
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Belgique

    Informations professionnelles :
    Activité : retraité
    Secteur : Service public

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2004
    Messages : 389
    Points : 1 595
    Points
    1 595
    Par défaut
    Citation Envoyé par byrautor Voir le message

    ...
    Vive la république des faux semblants ! c'est pas ma faute : c'est la machine.
    Justement non : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000518372
    Les décisions administratives doivent être motivées.
    Nous avons la même législation en Belgique et dans la plupart des pays européens.
    Je pense d'ailleurs que c'est une contrainte imposée par l'union européenne, mais je n'ai pas vérifié.

Discussions similaires

  1. Les étapes de création d’un CDC (cahier des charges)
    Par geforce dans le forum Gestion de projet
    Réponses: 0
    Dernier message: 11/12/2010, 14h20
  2. Linux sera le premier système d’exploitation à avoir des pilotes pour l’USB 3.0
    Par Pierre Louis Chevalier dans le forum Administration système
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/09/2009, 13h18
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 23/07/2009, 23h25
  4. Réponses: 0
    Dernier message: 16/06/2009, 02h56
  5. Réponses: 0
    Dernier message: 02/08/2007, 12h51

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo