Le Sénat et l'A.N. adoptent en première lecture le projet de loi numérique

**Michael Guilloux** · 13/01/2016, 17h02

Les députés adoptent un amendement imposant la communication des codes source de logiciels
utilisés ou développés par l’administration

Les centaines d’amendements proposés pour la loi pour la République numérique ont commencé à être examinés à l’Assemblée nationale. Parmi les amendements qui ont déjà été adoptés, on retiendra celui qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre des services publics, sur demande.

Ceci est le résultat de l’adoption de l’amendement N° CL534, relatif à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’article porte sur la définition des documents administratifs qui sont considérés comme « les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Ces documents incluent notamment « les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Ledit amendement suggère d’inclure les codes source dans la liste des documents administratifs. Ces documents étant soumis à la communication aux autorités compétentes en cas de demande, il en découle une conséquence logique : une fois que l’adoption de cet amendement est confirmée en séance plénière, l’administration pourrait désormais avoir l’obligation de communiquer le code source des logiciels qu’elle utilise ou développe.

Il est également important de noter que d’après la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), un code source est « un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un microprocesseur ».

Sources : Amendement N° CL534, Article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Approuvez-vous l’adoption de cet amendement ? Pourquoi ?

Voir aussi :

Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques, pour des raisons de sécurité nationale

Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique

**el_slapper** · 13/01/2016, 18h00

Envoyé par nikau6

Voila qui est Pierre Bellanger : http://blogs.lexpress.fr/media/2008/...nger_condamne/
Un dégénéré ! Un malade! Un représentant de l'élite quoi !
Confirmation de la condamnation de 2008 : http://www.20minutes.fr/people/38265...uption-mineure

EDIT :
Autre article intéressant : http://www.egaliteetreconciliation.f...ans-23604.html

le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.

**nikau6** · 13/01/2016, 18h06

Envoyé par el_slapper

le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.

Aucun rapport avec la sécurité informatique. Je trouve simplement scandaleux que ce type, qui devrait normalement être en prison si il ne bénéficiait pas de protections, comme en bénéficient tous les membres de l'élite, se retrouve au JT de France2 et relayé sur ce site.

**nikau6** · 13/01/2016, 18h21

Envoyé par rmaker

OK, formidable... Et si un méchant informaticien français découvrait qu'on peut crypter du contenu sensible sur n'importe quel disque? Diffuser une application sur un app store qui permet de crypter sera t'il interdit? Crypter sera t'il interdit?

Non, cet amendement ne concerne que es logiciels développés par l'administration. Pour l'instant...
Mais il est vrai que le titre de l'article est un peu racoleur et qu'il peut prêter à confusion.

**nikau6** · 13/01/2016, 18h32

Envoyé par el_slapper

le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.

Je rajouterais que mon attaque ne peut pas être à considérée comme étant ad-hominen, puisque je ne suis pas complétement en désaccord avec ce qu'il dit dans cette vidéo. Mon intention n'est donc pas de décrédibiliser les arguments de la personne en attaquant la personne sur ce qu'elle est. Je ne fait que rappeler qui est Pierre Bellanger dans un monde ou tout vous est pardonnez, et est très vite oublié, si vous appartenez à l'élite.

**chiv** · 13/01/2016, 21h29

Pour un OS français mais pas pour qu'il soit réalisé, controlé, backdooré et probablement raté par le gouvernement. On aurait effectivement bien besoin d'être moins dépendant des multinationales américaines oui. Au moins, que des alternatives existent pour qu'ils aient moins de pouvoir.
Ce qu'il nous faudrait, ce serait un Microsoft ou un Apple français. Une boite capable de fournir des machines de qualité complètes (hardware, OS, logiciels, navigateur, moteur de recherche) sans avoir besoin à aucun moment de produits américains. Bref, c'est pas prêt d'arriver. :/

**psychadelic** · 13/01/2016, 22h48

Ah ouai, je vois, une boite genre R2E qui fabriquerai un Micral avec son propre système d'exploitation qu'on appellerai SYSMIC ???

**berceker united** · 13/01/2016, 23h03

Vue comme ça et l'ambiance local je reste sur Miocrosoft car j'ai plus confiance a la NSA

**nikau6** · 13/01/2016, 23h08

Envoyé par berceker united

Vue comme ça et l'ambiance local je reste sur Miocrosoft car j'ai plus confiance a la NSA

Il est vrai que quitte à être espionné, il vaut mieux l'être par la NSA que par les services de renseignement français. C'est plus rassurant ...

Surtout que ça commence à paniquer la haut. Leur pouvoir est de plus en plus menacé et il faut s'attendre à un durcissement de leur part dans les années qui viennent.

**tabouret** · 14/01/2016, 00h57

Un OS français serait une bonne initiative s'il est fait par des français.
Un noyau Linux, une interface graphique un peu plus "pro" à la windows ou macOS, dégager la ligne de commande pour une distribution de masse (et oui la ligne de commande pour un utilisateur lamba il en a rien à foutre) simplifier l'installation d une application par un simple double clic plutôt que de passer en ligne de commande, résoudre des problèmes de dépendances pour cette croisade qu'est l'installation d'une imprimante, gérer un peu mieux l USB (combien de fois j'éjecte ma clef et hop données effacées) tout ceci en natif bien sur..

Reste à élucider la compatibilité des jeux vidéos, et autres applications windows pour une distribution commerciale ultérieure.

Si en plus on peut passer en exo-noyau la c'est la classe internationale.

**Capucinenet1** · 14/01/2016, 01h47

La solution réside dans la transition du Web 2.0 au Web sémantique 3.0 avec la maîtrise par chacun de ses identités numériques CF http://cloudid.fr/wp-content/uploads...artnership.pdf
@capucinenet1

**Mingolito** · 14/01/2016, 03h37

C'est du même niveau que les discussions des politiques sur Hadopi, tout cela ne fait que montrer une fois de plus leur totale ignorance de toutes ces questions, leur inexpérience, leur incompétence, et leur profonde stupidité, sans parler de leur volonté de flicage et de privation des liberté des citoyens.
S'il avaient une once d'intelligence, d'expérience ou d'honnêteté, tous ces bons à riens feraient un vrai travail au lieu de faire de la politique. S'il y avais pas eu George W. Bush et maintenant Donald ~~Duck~~ Trump, j'aurais dit que la France à comme politiques les pires loosers imaginable au monde, sauf les malhonnêtes (genre Balkany etc) qui eux savent très bien ce qu'ils font, et qui sont peut être encore plus nombreux que les pauvres abrutis.
Hypothèse B : 500 millions d'euros vont être donnés par l'état à je ne sais quelle boite d'informatique française totalement inconnue pour faire le dit OS, qui ne verra jamais le jour, mais médiapart découvrira dans 5 ans que la boite appartient au beau frère du fils du politique qui à lancé le projet. Exemple : La nouvelle affaire Alliot-Marie, ou encore les affaires des mines d'uranium d'Areva sans uranium, l'affaires Fabius, l'affaire des vaccins qui servent à rien, bref des centaines de millions de pertes pour l'état qui se retrouvent dans les poches de la familles des politiques responsables de ces gâchis financiers.

Bref la démocratie actuelle en France consiste à payer des milliards une bande de débiles et de voleurs dont le seul but est de trouver de nouvelles idées abracadabrantesques pour lancer des projets aussi couteux qu'inutiles genre Hadopi, des OS qui ne seront jamais installés, ou encore des aéroports en plein bocages qui ne servirons à rien à part créer encore plus de déficit, ou encore des barrages à 7 milliards pour arroser 3 radis. Tout cela pour quoi ? des pots de vin et des détournement de fond, c'est tout.

Pendant ce temps, le chômage et la dette continuent d'augmenter, et les politiques en ont strictement rien à secouer de vous, quand la France coulera ils auront tous leur villa aux Seychelles depuis longtemps, tout cela payé avec vos impôts...

**TiranusKBX** · 14/01/2016, 04h52

cela pourrait être marrant une démonstration des portes dérobées aux députés, pendant leur pause 200 personnes ou plus s'installent à leur place et quand ils reviendrons nous leur dirions "nous avons utilisé une porte dérobée"

**youtpout978** · 14/01/2016, 09h20

Envoyé par Mingolito

C'est du même niveau que les discussions des politiques sur Hadop...

Je te trouve bien optimiste quand même

**sebbod** · 14/01/2016, 09h33

Si je comprend bien, par exemple SAP devra fournir son code source à l'administration si elle l'utilise.
Je doute qu'il soit d'accord donc il faudra se passer de SAP et beaucoup d'autre qui ne seront pas d'accord non plus à mon avis comme Microsoft, Oracle, etc...
Donc en gros on sera obligé d'utilisé des logiciel Open source à bas ça tombe bien, excellent, c'est parfait, je trouve que c'est une très bonne loi

**Zirak** · 14/01/2016, 09h50

Envoyé par sebbod

Si je comprend bien, par exemple SAP devra fournir son code source à l'administration si elle l'utilise.

Non :

Envoyé par Michael Guilloux

Les centaines d’amendements proposés pour la loi pour la République numérique ont commencé à être examinés à l’Assemblée nationale. Parmi les amendements qui ont déjà été adoptés, on retiendra celui qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre des services publics, sur demande.

En gros l'Etat devra fournir le code source de ce qu'il développe à une autorité compétente (désignée et payée par l'Etat

) sur la demande de celle-ci.

Envoyé par sebbod

Je doute qu'il soit d'accord donc il faudra se passer de SAP et beaucoup d'autre qui ne seront pas d'accord non plus à mon avis comme Microsoft, Oracle, etc...

La question ne se pose pas, mais oui j'en doute aussi, je n'ai pas suivi où cela en était, il y a eu une news il y a quelques temps pour dire que la Chine demandait cela, je ne sais pas ce que cela a donné ni quelles ont été les réponses fournies par les gros de l'IT, mais je ne pense pas que la plupart ait fourni leur code source.

Envoyé par sebbod

Donc en gros on sera obligé d'utilisé des logiciel Open source à bas ça tombe bien, excellent, c'est parfait, je trouve que c'est une très bonne loi

Vu que l'Etat vient de signer un gros chèque de plusieurs millions à Microsoft pour mettre du Windows dans toutes les écoles, je doute du passage à l'open-source partout

**ZenZiTone** · 14/01/2016, 09h59

Envoyé par Conan Lord

en démocratie, ce qui est public doit être consultable par tous les citoyens, non ?

Tu mélanges beaucoup de choses là... "démocratie", "public", "constultable par tous les citoyens"...

Dans l'article il n'a en aucun cas été question d'un OS open source. Et j'imagine bien que si ce projet va au bout, le résultat sera tout sauf open source..

**syj** · 14/01/2016, 10h01

Je pars du principe que tout euro qui sera dépensé pour concevoir cet os.

Il sera dépensé en France par des Français, donc quand l'état aura récupéré :
- sur les charges salariales,
- sur les charges patronale,
- sur la tva,
- sur les impots sur le revenu,
- sur les impots locaux, ...
çà lui aura couté seulement 30% de chaque euros investi (chiffre à la louche). Il aura récupéré 70% qui reste.

Quand il paie des licences à Microsoft, chaque euros investi et bien il récupère quoi la TVA ...

Au pire, si c'est un flop ,çà lui coutera autant que de payer des gens aux chomages.

Après , j'espère qu'il sera Open Source et sans backdoor.

Invité · 14/01/2016, 10h03

Il est interessant de constater que la politique de la France au XXieme siecle continue de croire a l'isolationisme technologique qui prevalu pendant les 30 glorieuses. Age d'or du Concorde, Minitel, ou l'etat "visionnaire" commandait l'avenir technologique avec les grands succes qu'on lui connait (qui a vu recement un Concorde? qui a recemment utilise les services telematiques?).
Encore qu'a l'epoque on pouvait parler d'innovations, mais la c'est simplement la porte ouverte a la "maitrise" par un etat centralise de l'acces au informations... a quand un Internet francais? Cela sonne un peu politique chinoise, a moins que l'on ne prenne le modele nord coreen, tous deux etant etablis avec les meilleures intentions pour leur citoyens et economie.

**Marco46** · 14/01/2016, 10h25

Envoyé par chiv

Pour un OS français mais pas pour qu'il soit réalisé, controlé, backdooré et probablement raté par le gouvernement. On aurait effectivement bien besoin d'être moins dépendant des multinationales américaines oui. Au moins, que des alternatives existent pour qu'ils aient moins de pouvoir.

Cet OS n'arrivera jamais de toute façon y a pas le budget.

Envoyé par chiv

Ce qu'il nous faudrait, ce serait un Microsoft ou un Apple français. Une boite capable de fournir des machines de qualité complètes (hardware, OS, logiciels, navigateur, moteur de recherche) sans avoir besoin à aucun moment de produits américains. Bref, c'est pas prêt d'arriver. :/

Bof. Se faire emprisonner par une boite US ou une boite française je vois pas bien ce que ça change. Ce qu'il faut c'est utiliser du logiciel libre dans les administration et surtout des formats de stockage ouverts, c'est bien ça le plus important, que les données appartiennent à l'état et pas à Microsoft ou Google. Pouvoir exercer sa souveraineté numérique c'est avant toute chose détenir le contrôle de ses propres données, c'est une lapalissade mais visiblement c'est pas clair pour tout le monde.

Les hommes politiques sont des gros bourrins, il y a un problème de souveraineté numérique, facile on crée tout from scratch. Google utilise les données personnelles en conformité avec le droit US mais pas avec le droit français ? Qu'importe si se sont les utilisateurs qui utilisent Google et non Google qui force les utilisateurs à utiliser ses services, pondons des lois, même fondées sur du rien.

Hop a voté, problème réglé. On a la conscience tranquille on a vite voté un truc dans l'urgence pour "agir". Pour un politique faire des lois c'est agir

Et il parait que ces c.... sont l'élite de la nation