Discussion :

[ADDOPI]

Bonsoir à la communauté Developpez.net.
Voilà, je suis en cours de création de mon entreprise avec le statut d'auto-entrepreneur, et souhaite lors de la création, prendre l'option "Responsabilité Limitée".
J'ai donc télécharger un "Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle, Modèle de déclaration d'affectation par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée".
J'y ai déclaré le matériel que j'apporte à l'entreprise et que je vais utiliser dans le cadre de mon activité. Ayant pris en compte que tout ce matériel cité dans cette déclaration sera par le fait "sujet à la saisie d'un éventuel créancier).
Toutefois je ne sais pas si je dois :
- Y indiquer le montant du prêt que j'ai fais à la banque pour cette entreprise que je veux créer.
- Déclarer la somme disponible sur le compte professionnel déclaré.

Je m'explique :
Étant donné que la banque va verser le montant total du prêt que je lui ai fait pour cette création d'entreprise (qui sera par exemple de 3000 €) sur ce compte pro, déclaré sur la "déclaration d'affection".
Le montant de ce prêt est prévu d'être affecté : à la publicité qui va être faites, les inscriptions aux différents annuaires comme 'pages jaunes', et autres dépenses comme le financement de campagne Adwords, panneau de pub, et un peu de matériel.
Le solde de mon compte pro en sera donc réduit d'autant.
Ce que je vais déclarer, est-ce une valeur informative représentative et facultative ? ou est-ce une somme qui devra toujours être sur le compte ?
Je viens tout juste d'ouvrir le compte pro, le prêt va être versé dessus vers le 20 décembre.
Je souhaite déposé mon dossier d'inscription à la CM de ma région vers le 8 décembre (afin de disposer de mon N° de siret ), et y joindre aux documents à fournir, cette "déclaration de patrimoine" en question.
Disposant d' 1 Mois auprès de la chambre des métiers pour "déclaré l'ouverture officiel" de mon entreprise. Je compte officialisé l'ouverture de l'entreprise au "1er janvier", mais à cette date, le compte bancaire pro aura déjà bien descendu (lié aux achats de lancement de l'entreprise).
Comment je fais ? suis-je obligé d'indiqué le solde de mon compte "pro" sur cette "déclaration d'affectation du patrimoine" à la date où où je la dépose ?

Et pour finir, si j'ai du matériel "privé" que j'utilise dans le cadre de mon activité (mon "véhicule personnel" par exemple, ou "local atelier" faisant partit de mon domicile personnel.

En espérant avoir été assez clair dans mes questions.
Par avance merci de vos réponses que je suis impatient de lire

[Laurent 1973]

Pour des questions aussi précise, je t'inviterais à aller voir un conseiller création d'entreprise de la Chambre des Métiers.
Ils serons surement plus apte à répondre à un tel question qu'un forum de geek

Ayant assister à une réunion 'création de micro-entreprise' à la CCI, je me souviens que l'on nous avait dit d'éviter cette clause "Responsabilité Limitée".
Plutôt que de définir une liste strict affecté à l'entreprise, il vaux mieux à l'inverse aller voir un notaire et préciser ses biens propres intouchables par l'activité professionnelle (logement, voiture, bien personnel spécifique, ...)
C'est plus simple et plus souple et les banquiers sont parfois allergique à cette clause (pas le tiens visiblement, vu qu'il t'a octroyé ton prêt)

Par contre, comme tu décris ton projet, j'ai l'impression que ton activité risque d’être un peu conséquent.
Es-tu sur de commencer en status "auto-entrepreneur"?
Il existe le status "Entreprise Individuelle" qui a tout les avantages du premier (charges sociales simplifiées, impôt simplifié, ...).
L'avantage notable est de pouvoir facilement basculer vers un status de EURL ou SASU si ton activité franchis les plafonds (qui est le même que pour l'auto-entrepreneur).
Et puis, marketingment parlant, ça fait plus classe de marquer "Entreprise Individuelle" que "Auto-entrepreneur" dans l'intitulé statutaire de ton activité .

=> Renseigne toi auprès de ta Chambre des Métiers ou de ta CCI, c'est leur métier justement d'accompagner les créateurs d'entreprises.

[Glutinus]

+1

Premier truc : voir les interlocuteurs vraiment compétents pour ce sujet.

Ensuite voir si ça rentre bien dans le cas particulier (ici informatique)

[ADDOPI]

Je viens de vous lire et vous remercie de votre réponse
En effet, la banque ne m'a pas ennuyer avec mon statut, pour plusieurs raisons je pense, en 1 , le prêt de la maison à été contracter chez eux et de plus la maison est hypothéqué, donc de ce coté là je pense être tranquille , de plus j'avais déjà la même activé voilà 3 ans sous le statut de EIRL avec TVA applicable, et j'ai exercé pendant 8ans, avant qu'une leucémie galopante ne prévienne de son arrivée plus qu’imminente . Donc Chimio, etc, 3 ans de soins,... je ne pouvais pas continuer à garder mon entreprise, et payer des charges, alors que j'avais personne pour faire tourner la boite. Je l'ai donc fermée.

Donc 3 ans après la C. Epargne n'était pas chaude pour me faire un prêt, même pour 4500€ ; Toutefois, ils m'ont redirigé vers une de leur branche, qui s’appelle "Parcours confiance",(si mon cas ça peut aider quelqu'un d'autre). Qui eux mon accordé ce prêt (sans assurance, ayant relativisé les risques j'ai accepter), et l'avantage supplémentaire hors mis l'économie d'assurance, c'est que ce sont des taux à 1%, ce que je n'aurais jamais eu par un prêt classique. Si j'osais, je dirais que j'ai un peu de chance dans mon malheur... .

Donc pour revenir à nos moutons , Je n'avais pas forcement envie de revenir à ce statut d'EIRL, suite à ma 1ère expérience, car ce statut m'oblige à avoir recours à un comptable pour le bilan annuel . Et pour la TVA, c'est pareil, pas intéressant du tout pour cette activité, car on récupère très peu (gazoil, et achat de matériel pour l'entreprise (rare) et c'est tout...) donc je trouve inutile de continuer à la faire le percepteur pour l'état, et qui en plus me coûte du temps et de l'argent.

Pour ce qui est du volume du CA, je sais que je dois respecter les 32 milles ... pour les prestations, et 80 et quelque mille pour la vente, et c'est cohérent avec mon activité.
De ce qui est du fait que "EI", EIRL" fasse plus classe que "Autoentrepreneur", je le conçois, mais cela vaut-il bien la peine de m'alourdir en charge juste pour ça ?
Un ami d'enfance exerce la même activité que moi (mais à commencer après), et quand il à démarrer, c'était les débuts de l'auto-entrepeneur, et jusque là il ne s'en plaint pas. Même la clientèle pro ne "tik" pas forcément sur le fait de ne pas récupérer la tva. Les services d'un technicien informatique freelance ponctuels (sans tva), leur coûte moins cher qu'une assistance à l'année.

Pour ce qui est de l'évolution du statut, de ce que je sais, je pourrais tout à fait évoluer aussi vers l'eurl ou le sasu, non !!??
Au vu de tout ceci, je pensais faire le bon choix, à présent je suis ouvert à toutes autres suggestions et informations.
Mais je vais tout de même me renseigner du prix d'un notaire pour ce type d'acte.

Et pour finir, en attendant, si quelqu’un pouvais m'apporter un réponse à ces questions :

- Suis-je obligé d'indiqué le solde de mon compte "pro" sur la "déclaration d'affectation du patrimoine" à la date où où je la dépose ?

- Si j'ai du matériel "privé" que j'utilise dans le cadre de mon activité, comme mon "véhicule personnel" par exemple, ou le "local atelier" faisant partit de mon domicile personnel.
Dois-je faire une démarche précise ? Y a t'il risque de saisie en cas de dettes pro ? ou le statut d'auto-entrepreneur avec l'option "Responsabilité Limité" me couvre t'elle bien de ce coté là , et ferait bien le distingo en cas de dettes ??

Encore merci pour vos réponses.