Discussion :

[RyzenOC]

Le gouvernement actuel et probablement le gouvernement qui fais le plus de lois liberticide.

Après la fameuse loi sur le renseignement grace au Charlie Hebdo, l'opportunité c'est offert pour notre Hollande et Valls de rajouter une couche suite à ces attentats.

Une liste non exhaustive:

Les autorités peuvent toujours bloquer n'importe quel site ou service en ligne faisant l'apologie du terrorisme.
Les autorités peuvent assigner à résidence n'importe qui "présentant un danger pour les autres".
De dissoudre n'importe quelles associations, entreprise ou de groupement de personnes pouvant "porter atteinte à l’ordre public".
Les policiers vont pouvoir porter leur arme tout le temps, en tout lieu, même quand ils sont en congé.
Le gouvernement va mettre en place un centre de "déradicalisation". Une sorte de guantanamo ?
Enfin, si quelqu'un a la double nationalité, il sera possible de lui supprimer sa nationalité française.

Notez que toute ces lois ne sont bien évidement pas passer par le Conseil Constitutionnel, nous sommes en état d'urgence, alors la constitution on peut lui cracher dessus. On peut faire des perquisitions sur n'importe quels citoyens, n'importe ou et n'importe quand (avec 6H du mat), sans passer par un juge. Sa a au moins le mérite d'accélérer la justice

Qu'en pensez ?

[LawNasK]

Un lien utile :

La loi sur l'état d'urgence

Je interroge sur un point, d'ailleurs

« Je souhaite que nous allions vite sur [sa] mise en œuvre ». Manuel Valls a reconnu qu’il y avait « toujours un risque à [le] saisir. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a, y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale – je pense à celle sur le bracelet électronique, moi je suis dans la transparence – qui ont une fragilité constitutionnelle. »


Outre le pied de nez à la constitution, comment peut-il y avoir déjà 786 perquisitions et 150 assignations à résidence, alors que la loi n'est pas encore passée ? C'est l'état d'urgence qui permet cela ?

[goomazio]

Vu que, ce soir, le journal de La Une parlait des consoles de jeux vidéos et d'applications permettant de chiffrer les communications qui auraient étés utilisées par les terroristes pour échapper à la surveillance. Des Playstation 4 avaient été saisies et que le réseau Thor est un moyen d'être discret sur le net, comme le "dark web" ("qui n'est pas référencé par les moteurs de recherche").

J'en pense qu'on va nous surveiller encore plus massivement (avec les résultats qu'on verra...).

[GR3lh442kR]

Un lien utile :

La loi sur l'état d'urgence


Je interroge sur un point, d'ailleurs

« Je souhaite que nous allions vite sur [sa] mise en œuvre ». Manuel Valls a reconnu qu’il y avait « toujours un risque à [le] saisir. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a, y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale – je pense à celle sur le bracelet électronique, moi je suis dans la transparence – qui ont une fragilité constitutionnelle. »

Outre le pied de nez à la constitution, comment peut-il y avoir déjà 786 perquisitions et 150 assignations à résidence, alors que la loi n'est pas encore passée ? C'est l'état d'urgence qui permet cela ?

Oui c'est l’état d'urgence qui permet cela, c'est écrit dans le lien que tu nous a donné.

[pmithrandir]

je ne pense pas que les perquisitions tombent... puisqu'elles ont été mise en place dans la première phase de l'état d'urgence, qui en dessous de 12 jours et d'initiative exécutive.

Un article sympa :
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/2...urgence-262204

Les autorités peuvent toujours bloquer n'importe quel site ou service en ligne faisant l'apologie du terrorisme.
Les autorités peuvent assigner à résidence n'importe qui "présentant un danger pour les autres".
De dissoudre n'importe quelles associations, entreprise ou de groupement de personnes pouvant "porter atteinte à l’ordre public".
Les policiers vont pouvoir porter leur arme tout le temps, en tout lieu, même quand ils sont en congé.
Le gouvernement va mettre en place un centre de "déradicalisation". Une sorte de guantanamo ?
Enfin, si quelqu'un a la double nationalité, il sera possible de lui supprimer sa nationalité française.

Certains de ces points étaient déjà valable, comme le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme ou la déchéance de nationalité. Et vu le nombre de cas que ca comporte, c'est vraiment de l'épouvantail.

Pour les autres points, j'ai bien aimé la réaction de Daniel vaillant, ancien, ministre de l'intérieur, qui dénonçait le port d'arme sans interruption... quand on aura 1 ado qui piquera l'arme de service de son panent, on va moins rigoler.
La dissolution des associations fait aussi peur...

De même que toutes les possibilités de mettre en place des opérations, perquisitions, etc... sans qu'un magistrats soient dans le coup. On peut imaginer le caractère urgent de certaines d'entre elles, mais ca n’empêche pas que l'on aurait pu mettre des limitations :
- présomption de terrorisme, fiché pour rapprochement par exemple.
- Contrôle a postériori d'un juge qui invalide ou pas la perquisition.

je ne vois pas pourquoi on change la loi pour les autres crimes et délit par exemple.

Et la, je me dit aussi que la droite a pas eu peur... elle a donner quand même un gros pouvoir au socialistes.
Listes des affaires qui pourraient pas mal avancer :
- Toutes les casseroles de sarkozy : il n'est pas dans les catégories protégées en dehors de son local d'avocat.
- L'épouse balkany
- etc...

C'est pour moi dangereux qu'il n'y ai pas eu plus de limitations.

On passera sur la création autorisée de camp... on apprend décidément rien de l'histoire. Comme si on avait créé des agneaux a Guantánamo...

[Jon Shannow]

Et la, je me dit aussi que la droite a pas eu peur... elle a donner quand même un gros pouvoir au socialistes.

Parce que ce sont des propositions qu'elle avait faite en son temps.
Difficile après ça de dire que le gouvernement ne va pas assez loin, ce qui est son seul argument actuellement !
Évidemment, si ça lui retombe sur le coin de la figure, ça sera assez drôle ! (et mérité ?)

[fregolo52]

Le gouvernement actuel et probablement le gouvernement qui fais le plus de lois liberticide.

Notez que toute ces lois ne sont bien évidement pas passer par le Conseil Constitutionnel, nous sommes en état d'urgence, alors la constitution on peut lui cracher dessus. On peut faire des perquisitions sur n'importe quels citoyens, n'importe ou et n'importe quand (avec 6H du mat), sans passer par un juge. Sa a au moins le mérite d'accélérer la justice

Qu'en pensez ?

Vaste sujet.

C'est pas tout à fait liberticide, mais il y a une loi (que voulait Sarko) risque de passer : c'est l'armement des policiers municipaux. Là, il va falloir faire très attention, un policier 'National' est formé (régulièrement ?) au tir, un policier Municipal est comme vous et moi, s'il a plus de 40ans il a surement tiré une fois dans sa vie : Service National, pour les plus jeunes : jamais.

Pour les perquisitions à 3h du mat, c'est pas le gouvernement actuel qui a fait ça, il me semble que ça date de De Gaule. Mais c'est clair qu'ils en profitent, la perquisition chez des dealers à Toulouse le lendemain des attentats en est un bon exemple.

[Gunny]

On nage dans le surréalisme... Ils n'ont vraiment rien appris de la débâcle des USA durant la décennie précédente...

http://www.lefigaro.fr/international...rge-merkel.php
Alors même qu'Hollande avait annoncé peu après les attentats que la France continuerait à accueillir des réfugiés, Valls fait machine arrière et succombe aux arguments de la peur.