Discussion :

[abdel7amid]

Bonjour,
Je travaille dans une société informatique (donc convention Syntec).
J'étais embauché le 01/06/2015.
Le versement de la prime se fait avec le salaire d'octobre.
J'ai rien reçu.
J'ai posé la question au comptable : il me dit qu'il faut être présent dans la période de référence du 01/06/2014 au 31/05/2015 de l'année précédente, autrement il faut avoir cumulé des congés payés.
Dans la convention Syntec, je ne trouve aucune condition et le comptable est en train de confondre deux choses : l'accès à la prime et la façon de calculer.
Je ne sais pas quoi faire.
Merci pour votre retour.

[BiM]

Bonjour,

Le comptable a raison, la prime de vacances se calcule sur la période de référence de l'année précédente, allant souvent du 1er Juin au 31 Mai.
Par contre, si tu quittes ta société maintenant, tu toucheras bien ta prime de vacances au prorata de ta présence.

[syndicat-7s]

Bonjour,

Selon l'article 31 de la convention Syntec, « l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés versées à l'ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égale aux 10 % prévus et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre ».

En complément, la commission d'interprétation de la convention a précisé que le montant global des sommes devant être versées par l'entreprise à l'ensemble des salariés au titre de la prime de vacances doit être "au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés" constatée au 31 mai. Cependant, cette commission n'a pas souhaité préciser les modalités de répartition de cette prime laissant ainsi à chaque entreprise d’adapter à sa convenance ces dispositions. Elle propose toutefois, des solutions :
• diviser le 1/10e global par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire ;
• procéder à une répartition au prorata du salaire avec majoration pour enfants à charge ;
• majorer de 10 % l'indemnité de congés payés de chaque salarié.

Cependant, ces solutions n'ont qu'un caractère indicatif : toutefois quelle que soit la solution suivie, les modalités d'attribution retenues par l'entreprise doivent être semblables pour l'ensemble des salariés et sont généralement applicables prorata temporis.

Enfin, la commission d'interprétation rappelle que l'article 31 apporte toutefois une possibilité d'atténuation importante à l'obligation conventionnelle en spécifiant que « toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances » si elles respectent les deux conditions suivantes :
• être au moins égales aux 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés ;
• être versées pour partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Un employeur se fondant sur l'avis de la commission d'interprétation, avait opté pour une majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié.
Mais , la Cour de cassation a considéré que celui-ci ne pouvait prétendre s'être acquitté du paiement de la prime de vacances due au salarié qu'en démontrant que la totalité des primes versées à l'ensemble des salariés était au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés. Cassation sociale du 24 juin 2009, pourvoi n° 08-40055.

En outre, l’employeur peut décider (décision unilatérale, accord collectif, accord atypique ou usage…) de ne pas verser de prime de vacances pour les salariés en période d’essai, pour les salariés n’ayant pas eu une période d’acquisition des congés payés complète comme l’a dit BiM,… l’employeur dispose de plusieurs « astuces » pour ne pas verser de primes de vacances aux nouveaux embauchés.

Bien cordialement,

Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec
www.syndicat-7s.fr

[BiM]

Bonjour syndicat 7s,

C'est en effet ce que dit la convention SYNTEC.

Pour le versement de la prime de vacances pour les nouveaux embauchés, elle se fera soit l'année suivante, soit à l'échéance du contrat s'il ne dure pas, mais ce n'est qu'un report.

[renoo]

Bonjour syndicat 7s,

C'est en effet ce que dit la convention SYNTEC.

Pour le versement de la prime de vacances pour les nouveaux embauchés, elle se fera soit l'année suivante, soit à l'échéance du contrat s'il ne dure pas, mais ce n'est qu'un report.

Oui cela s'appelle financer une partie de sa trésorerie à taux 0% et avec l'argent des salariés. En cas de conflit avec l'employeur cela fait encore de l'argent en l'air à aller chercher, en cas de faillite ou difficultés financières idem.

[BiM]

Sachant que la prime de vacances s'indexe la plupart du temps sur les congés, il me paraît logique que la prime de vacances soit versée en fonction du temps de présence sur la période de référence.

Le décalage de trésorerie se fait du fait du décalage entre la fin de la période de référence et le versement effectif de la prime de vacances (qui se fait ici à la date limite).

Cependant, c'est complètement hors sujet par rapport à la question initiale.

[CHRISTELLE72]

Bonjour,

mon employeur verse la prime de vacances à chaque jour de congé payé pris.
elle est calculée sur le brut de l'année précédente du 1er juin au 31 mai et divisée par 30 (30j de CP acquis).
a chaque jour pris, il y a une partie de la prime versée.

ma question est la suivante :
je suis en congé maternité depuis le 1er janvier.
j'ai un maintien de salaire mais c'est moi qui perçoit les IJ de la sécurité sociale et qui transmet les feuilles à mon employeur afin qu'il effectue le maintien.
de ce fait, pour janvier par exemple, j'ai un bulletin de salaire de 214.56€ brut.
mais j'ai acquis 2.5j de CP.

sur quelle base sera calculée ma future prime de vacances pour cette année ?

merci

[Escapetiger]

Bonjour,

Tout en vous souhaitant une excellente maternité, je me permets de relayer cette question posée sur le site de DVP :

http://www.developpez.net/forums/d15...ne-discussion/
Déterrer une ancienne discussion

Cordialement,