Discussion :

[grunt2000]

Bonjour,

Je suis un développeur indépendant. Je travaille pour le client solvable d'une SSII solvable elle aussi. J'ai donc un contrat avec la SSII.
Le client aime retarder autant qu'il le peut les règlements aux SSII.
Et cette SSII, indélicate, a décidé de répercuter ce retard sur moi en ne me payant pas tant que son client ne l'aura pas réglé.

Deux factures à échéance du 1er Octobre et du 1er Novembre ne m'ont pas été acquittées. Décembre arrivera et je crois que ma SSII comme son client s'amusent doucement de ma situation.
Je réagirai par des lettres recommandées et des mises en demeure prochainement, mais puis-je profiter de ces non-règlements pour changer rapidement de mission en sélectionnant un client ou une SSII plus honnêtes ?

Je crois le pouvoir dès la deuxième facture impayée. Pouvez-vous me le confirmer ?

En vous remerciant.

[Laurent 1973]

Déjà, il me semble peut-être opportun de demandé conseil à un juriste du droit du commerce.

Pour toi, tu n'as qu'un client: ta SSII intermédiaire.
C'est donc avec elle que tu as un préjudice financier.

Je suppose que vous avez du établir un contra de prestation qui doit stipuler les modalités de payement.
Que prévois-t-il en cas de non respect financier de la part de ton client?
Y a t il une clause du genre "abandon de projet" qui te mettrait en faute si tu arrête brutalement ta prestation.

Ça, c'est le coté juridique du problème

Mais tu peux peut-être résoudre le souci d'une autre façon.

Ta SSII intermédiaire ne te règle pas ta prestation:

Est ce que ta SSII intermédiaire est un client important pour toi?
Que te répond-t-on à tes courrier ?
Si tu la "plante", quel seront les conséquences pour toi? as-tu d'autres clients?
Si tu arrêtes le projet, quel seront les conséquences pour la SSII au regard de son client? Quel type de contrat les lies?
Est ce que tu peux supporter 3 mois de prestation en retard?

Le client final ne paye pas ta prestation à la SSII:

Est-ce du à son service achat ou à ton interlocuteur technique?
Est ce que tu ne pourrais pas te mettre les équipes techniques du client final de ton coté?

Le projet:

Est-il sensible?
Que se passerait-il si tu arrêtais d'un coup de travailler?
Y a-t-il une deadline? un contrat derrière?
Si tu les "prend en otage" techniquement en laissant en plan le projet, que ce passerait il ?

Ton problème viens aussi du fait du rapport de force qu'il te manque avec ta SSII (et le client final).
Cherche une solution pour ré-inverser ce rapport: juridique, technique, relation SSII-client, ...

Bon courage

[grunt2000]

Je vais suivre ton conseil et faire appel à un juriste pour résoudre ce problème.

Pour moi, la résolution ne être qu'un paiement ou une sortie rapide, car :
- il n'y a pas de lumière au bout du tunnel et le retard de paiement peut tout à fait atteindre un an, si je laisse les choses se faire.
- je n'ai pas une trésorerie adaptée à plus de quelques mois sans rémunération.

Ce sont des motivations strictement financières qui me poussent à rechercher rapidement une autre situation.

[Mat.M]

salut j'aurais fait la même réponse, s'adresser à un juriste.Ceci dit s'adresser à un juriste risque de coûter cher...
ensuite si le client ne veut pas payer la SSII c'est que je vois 2 raisons :
*soit le projet a pris du retard dans ce cas il y a litige avec la SSII
*soit le client n'est pas si solvable qu'on pourrait le penser et il a accumulé des pertes financières
Sans être indiscret est-ce un client important ?

[grunt2000]

Il y a une troisième raison qu'il ne faut pas oublier : le client ou la SSII aiment profiter de leur trésorerie.
Si l'on peut faire patienter ses créanciers, l'argent qu'on leur doit et qu'on ne leur verse pas pendant plusieurs mois, eh bien, on peut toujours en faire quelque-chose. Le faire fructifier quelque-part.

[Mat.M]

salut Grunt2000,
c'est une chose de faire fructifier son capital mais avec les aléas de la finance et l'instabilité économique on risque de perdre ses placements.
D'après ce que je comprends de ce que tu as écris c'est comme si moi en tant que particulier je contractais un crédit à la consommation...pour replacer l'argent à la bourse.
Or je risque de me ruiner..
et puis je doute que les entreprises disposent de tant de cash que ça contrairement à ce que l'on pourrait penser.

[grunt2000]

Pour moi, une SSII cherchera à obtenir des paiements à 30 ou 45 jours de ses clients et se débrouillera pour payer à 60 ou 75 jours ses prestataires ou plus tard.
Si elle parvient à faire cela à une dizaine de prestataires chaque mois, elle pourra être en permanence à + 120 000€ dans sa trésorerie, parce qu'elle maintiendra toujours un mois d'avance. Si elle réglait en temps réel, elle n'aurait le droit qu'à +15 000€, par exemple.
Et si elle sait qu'elle a toujours un mois d'avance, je ne vois pas ce qui l'empêche de placer cette somme sur un placement sûr.

[garn]

de mémoire, a vérifier, le délai légal est de 60 jours à la réception de la facture (ou émission, j'ai un doute...)

si tu travailles en octobre, et envoie ta facture le 2 novembre, tu dois être réglé légalement le 2 janvier

normalement ton contrat commercial définit ce genre de choses, tu as un délai précisé ? Sinon, demande a le faire rajouter
Pour quitter ta mission, idem se référer au contrat, normalement c'est 1 mois de préavis

Comme ci dessus, je dirais de vérifier auprès d'un professionnel

[Mat.M]

salut Grunt2000 j'espère que tu obtiendras gain de cause...
en ce moment les retards de paiements c'est un sujet qui fait débat
Les retards de paiements ça provoque la faillite d'une entreprise sur 4