Discussion :

[Frederic91A]

Bonjour à tous


J'ai un projet un peu particulier et une question légèrement technique à vous soumettre.


Actuellement en CDI, je souhaite changer d'emploi et créer ma société. Jusque là, rien d'extraordinaire.
Je pense avoir la possibilité de négocier une RC avec mon entreprise (supposons que c'est vrai pour la suite).
Cela me permettrait ainsi de toucher le chomage/ARE et donc avoir un revenu, le temps de monter ma société (SAS, EURL, ou autre, ce n'est pas le sujet ici).

Ma société consisterait ainsi à faire du conseil en informatique. Pour simplifier, je serais gérant de ma SAS (sans me verser de salaire) et je ferais de la prestation IT pour mes clients. (régie sur place pour des missions longue durée 6 mois / 1 an, donc un client après l'autre).

Ne pas me verser de salaire et sortir uniquement les bénéfices de ma société en dividendes (à minima pendant 2 ans, période durant laquelle mes revenus réguliers sont tiré de l'allocation chomage) me permettrait ainsi de bénéficier de l'ARE.


D'où mes questions:
Est ce que ce type de projet est possible ?
Est ce que le fait que je sois "gérant non rémunéré mais en régie client pendant XX mois" peut poser un problème pour toucher les allocations chomages ARE ?


Merci de vos éclaircissements !

Patrick

[renoo]

Bonjour à tous


J'ai un projet un peu particulier et une question légèrement technique à vous soumettre.


Actuellement en CDI, je souhaite changer d'emploi et créer ma société. Jusque là, rien d'extraordinaire.
Je pense avoir la possibilité de négocier une RC avec mon entreprise (supposons que c'est vrai pour la suite).
Cela me permettrait ainsi de toucher le chomage/ARE et donc avoir un revenu, le temps de monter ma société (SAS, EURL, ou autre, ce n'est pas le sujet ici).

Ma société consisterait ainsi à faire du conseil en informatique. Pour simplifier, je serais gérant de ma SAS (sans me verser de salaire) et je ferais de la prestation IT pour mes clients. (régie sur place pour des missions longue durée 6 mois / 1 an, donc un client après l'autre).

Ne pas me verser de salaire et sortir uniquement les bénéfices de ma société en dividendes (à minima pendant 2 ans, période durant laquelle mes revenus réguliers sont tiré de l'allocation chomage) me permettrait ainsi de bénéficier de l'ARE.


D'où mes questions:
Est ce que ce type de projet est possible ?
Est ce que le fait que je sois "gérant non rémunéré mais en régie client pendant XX mois" peut poser un problème pour toucher les allocations chomages ARE ?

Je pense que ca marche. Tu fais un PV d'AG comme quoi tu te ne verseras pas de rémunération pour ton mandat de dirigeant des le debut et tu donnes ca au pole emploi. Le cumul avec les dividendes est moins simple, mais les dividendes arrivent tardivement, je pense qu'il est peut être preferable de garder de l'argent dans l'entreprise et distribuer après, évite quand même de te verser 20keuros de dividendes en touchant des sous de pole emploi. Tu peux aussi te verser un salaire faible à partir de x mois selon la situation de ta boite, et compléter avec pole emploi. Cela permet de gagner plus que le simple chomage et de prolonger tes droits au cas où. Tu auras aussi besoin d'un peu d'argent pour le capital et les frais au début.

[Frederic91A]

Bonjour Renoo et merci pour vos précisions.


J'ajoute une chose que je n'ai pas précisé dans mon message initial: cette RC + création d'entreprise s'accompagne aussi d'un changement de région, et donc un certaine perte de repères.

De plus, je veux éviter de me retrouver dans une situation difficile (pour moi et ma famille) si ma société ne marchait pas et/ou si je n'arrivais pas à trouver des clients (les débuts risquent d'être difficiles).

Voilà pourquoi la rémunération en dividendes me parait approprié (si bénéfice il y a! et si il reste de l'argent après ré-investissement dans ma société) au lieu d'une rémunération mensuelle standard. J'étais dans l'impression que je pouvais moduler plus facilement la comptabilité de ma société en cas de faibles rentrées d'argents, tout en bénéficiant des allocations chomage au début.

[renoo]

cette RC + création d'entreprise s'accompagne aussi d'un changement de région, et donc un certaine perte de repères.
De plus, je veux éviter de me retrouver dans une situation difficile (pour moi et ma famille) si ma société ne marchait pas et/ou si je n'arrivais pas à trouver des clients (les débuts risquent d'être difficiles).

Oui, le chomage est un bon filet de sécurité pour ça. Tu peux aussi essayer de trouver des clients avant la création (en gros société en création, validation du business plan tout en étant chomeur), ca t'évite la compta, l'urssaf ou le rsi. Ensuite soit tu apportes ces contrats à la création, soit tu signes après la création de ta boite. Sinon pourquoi SAS et pas SASU ou EURL par rapport à ce que tu décris ?

[Frederic91A]

Oui, le chomage est un bon filet de sécurité pour ça. Tu peux aussi essayer de trouver des clients avant la création (en gros société en création, validation du business plan tout en étant chomeur), ca t'évite la compta, l'urssaf ou le rsi. Ensuite soit tu apportes ces contrats à la création, soit tu signes après la création de ta boite. Sinon pourquoi SAS et pas SASU ou EURL par rapport à ce que tu décris ?

Renoo, vous lisez dans mes pensées C'était mon prochain casse tête.

Tout d'abord j'envisageais une SASU (et pas une SAS, c'est une abus de langage, la SASU étant de toute façon une SAS unipersonnelle).
Ensuite, pourquoi une SASU et pas une EURL... Bonne question et je dois avouer mon manque d'expertise vis-à-vis de ces deux status.

J'avais opté pour une SASU car:

• SASU : Possibilité de ne se payer qu'en dividences afin de bénéficier de l'ARE, et ainsi "voir venir" si ma société fonctionne (ou pas).
  Il me semblait qu'avec l'EURL, les dividendes étaient soumis aux cotisations sociales si > 10% du capital social
• SASU : Gestion de la SASU plus libre que l'EURL, fixée par les statuts
• SASU : Bénéficier de l'ARE me permet d'avoir une couverture sociale, ce qui me permet de ne pas payer les charges sociales (plus élevées en SASU qu'en EURL)
• EURL : RSI ... (même si on ne choisit pas un statuts par rapport à un organisme, celà joue un peu...)

Mais peut être n'ai je pas bien compris les différences majeures de ces deux statuts qui se ressemblent...

PS : Je me suis basé sur cet article https://jibai31.wordpress.com/2014/0...-sasu-et-eurl/ pour peser le pour et le contre. Il y a certainement de légères imprécisions, mais il semblerait que pour ce que je veux faire (sortir les éventuels bénéfices en dividendes dans un premier temps), la SASU semblait plus adaptée... Sachant qu'en étant au chomage, je suis couvert socialement ...

N'hésitez pas à me dire si j'ai fait une erreur grossière....

[renoo]

Non pas de grosses différences, je voulais surtout te dire de regarder la version "U" des sociétés. Sinon, il me semble qu'il est quand meme possible de cumuler l'ARE avec une EURL. En flux de croisière en EURL il y a moins de charges car le RSI est moins cher (c'est un régime ou plus tu gagnes moins tu cotises en pourcentage) que l'URSSAF par contre tu dois payer des le début..

Sinon, il y a aussi les plans portage salarial / CAE pour tester un business d'independant; ca permet aussi de cotiser au chomage et comme souvent c'est des CDD ca peut être intéressant avant de créer ensuite ou pas (certains trouvent la formule intéressante finalement).

[Invité]

N'hésitez pas à me dire si j'ai fait une erreur grossière....

Question bête : ça ne serait pas de la fraude aux allocations ? Parce que trouver un moyen de toucher le chômage alors qu'on a des revenus, ça y ressemble vachement...

D'autant que :
- visiblement c'est pas possible : http://www.gautier-girard.com/forum/...ent-dividendes
Pour faire court, Pôle Emploi va demander les comptes de la société pour vérifier que rien ne sort.
- depuis pas longtemps c'est moins la fête sur les dividendes. Si tu ne te verses que ça, ça peut être assimiler à un salaire donc tu paieras des cotisations sociales.

En plus Pôle Emploi ne parle pas de salaires ou de dividendes, mais de revenus, ce qui englobe tout.

Bref, je comprends pas pourquoi tu passes pas par les dispositifs légaux :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l....jspz?id=60775
Tu peux te faire verser tes allocations en deux fois sous forme d'un capital.
Sinon tu peux cumuler les allocations avec les revenus de ton entreprise, mais une partie sera déduite bien entendu. Sauf que si ton entreprise coule avant que tu aies épuisé tes droits, tu continueras à les toucher entièrement. Tu as donc bien un filet de sécurité si tu te plantes.

Si tu n'as pas besoin d'un capital, choisis le maintien des droits. Tu ne te verses rien de ton entreprise, ni dividendes ni salaire et tu reportes les bénéfices à chaque exercice tant que tu touches l'ARE. Une fois épuisé tes droits, tu te verseras des dividendes ou un salaire.

[Mat.M]

Ma société consisterait ainsi à faire du conseil en informatique. Pour simplifier, je serais gérant de ma SAS (sans me verser de salaire) et je ferais de la prestation IT pour mes clients. (régie sur place pour des missions longue durée 6 mois / 1 an, donc un client après l'autre).

ce n'est ni plus ni moins la logique d'informaticien indépendant...
et puis surtout le problème numéro 1 c'est de trouver des clients.
As-tu un réseau de contacts ?
Si tu n'as pas de réseau de contacts tu auras de grandes difficultés à vendre des prestations.
Pour la simple raison que les clients finaux préfèrent de plus en plus privilégier les sociétés de service référencées..

Cela me permettrait ainsi de toucher le chomage/ARE et donc avoir un revenu, le temps de monter ma société (SAS, EURL, ou autre, ce n'est pas le sujet ici).
Patrick

déposer les statuts d'une SAS c'est à condition de faire un certain chiffre d'affaire , pour une EURL c'est certainement pareil...parce que sinon tu vas payer trop de charges et de taxes...

Tout d'abord j'envisageais une SASU (et pas une SAS, c'est une abus de langage, la SASU étant de toute façon une SAS unipersonnelle).
Ensuite, pourquoi une SASU et pas une EURL... Bonne question et je dois avouer mon manque d'expertise vis-à-vis de ces deux status.
..

Avant de se poser les questions sur les formes juridiques de l'entreprise, la préoccupation principale si on veut créer une entreprise c'est de monétiser bref de gagner de l'argent de manière récurrente( bref une rente )
Est-ce que c'est le cas ?
Si ce n'est pas le cas en démarrant comme simple auto-entrepreneur sera largement suffisant....

Une fois l'affaire montée ,un minimum rentable avec un certain chiffre d'affaire et que tu as des clients qui paient tous les mois alors oui on peut se préoccuper de la forme juridique et demander conseil dans une Chambre de Commerce et d'Industrie.

Pour ce qui est de la question principale il est parfaitement possible de cumuler allocations Pôle Emploi et source de revenus d'une activité commerciale.
En déclarant chaque mois en se pointant sur le site internet de Pôle Emploi les montants perçus ça doit suffire et Pôle Emploi calculera un prorata...

[Frederic91A]

Question bête : ça ne serait pas de la fraude aux allocations ? Parce que trouver un moyen de toucher le chômage alors qu'on a des revenus, ça y ressemble vachement...

D'autant que :
- visiblement c'est pas possible : http://www.gautier-girard.com/forum/...ent-dividendes
Pour faire court, Pôle Emploi va demander les comptes de la société pour vérifier que rien ne sort.
- depuis pas longtemps c'est moins la fête sur les dividendes. Si tu ne te verses que ça, ça peut être assimiler à un salaire donc tu paieras des cotisations sociales.

En plus Pôle Emploi ne parle pas de salaires ou de dividendes, mais de revenus, ce qui englobe tout.

Bref, je comprends pas pourquoi tu passes pas par les dispositifs légaux :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l....jspz?id=60775
Tu peux te faire verser tes allocations en deux fois sous forme d'un capital.
Sinon tu peux cumuler les allocations avec les revenus de ton entreprise, mais une partie sera déduite bien entendu. Sauf que si ton entreprise coule avant que tu aies épuisé tes droits, tu continueras à les toucher entièrement. Tu as donc bien un filet de sécurité si tu te plantes.

Si tu n'as pas besoin d'un capital, choisis le maintien des droits. Tu ne te verses rien de ton entreprise, ni dividendes ni salaire et tu reportes les bénéfices à chaque exercice tant que tu touches l'ARE. Une fois épuisé tes droits, tu te verseras des dividendes ou un salaire.

Bonjour Gastiflex,

Je me suis peut être mal exprimé.
Comme vous l'avez souligné (j'ai mis cette partie en gras), je n'aurai probablement pas besoin d'un capital (ou très peu, donc cette option n'est pas celle que je recherche).

Ensuite, il n'est pas dans mon idée de me verser un double salaire ARE + Dividendes, loin de là.
L'objectif est d'avoir un filet de sécurité sous la forme d'un revenu mensuel, le temps que mon activité démarre (marche!).
En effet, par "me verser des dividendes", j'entendais par là "me verser une partie des dividendes, au cas ou l'ARE ne couvrirait pas tous mes besoins". Aucun intérêt pour moi de me verser 100% des dividendes.

Enfin, ayant opté pour le statut SAS(U), je ne compte pas me verser de salaire durant la première (voire deuxième) année pour voir venir.
Je compte donc réviser le statut du président et (si ma société tourne) me verser un salaire régulier (et donc ne plus avoir besoin de l'ARE).

Néanmoins, si je vous lis bien, il semblerait que si le résultat de l'entreprise ne quitte pas celle ci, il n'y a pas de problèmes de revenus du président et donc pas de problème pour toucher l'ARE. Je suis dans le vrai ?

Frederic

[Invité]

Néanmoins, si je vous lis bien, il semblerait que si le résultat de l'entreprise ne quitte pas celle ci, il n'y a pas de problèmes de revenus du président et donc pas de problème pour toucher l'ARE. Je suis dans le vrai ?

Je ne suis pas sûr de comprendre cette phrase (oui, si tu ne te paies absolument pas, ni salaire ni dividende, tu as droit à 100% de l'ARE), mais il y a un principe de base : si tu touches des allocations Pôle Emploi et que tu as des revenus, les allocations sont réduites d'autant. C'est valable que tu créés une entreprise, que tu sois salarié...

Donc pour moi, toucher 100% de l'ARE + quelque chose de ta société, ça ne me semble pas vraiment possible.
A noter : ils ne déduisent que 70% de tes revenus de l'ARE, le tout plafonné au salaire de base qui a été utilisé pour calculer l'ARE. Ce que je dis n'est donc pas tout à fait exact : si ton entreprise marche suffisamment, tu peux arriver au max à ton ancien salaire.

[Frederic91A]

Pour préciser:

Dans mes statuts, et pour le début de ma boite, ne sachant pas si mon activité pourra soutenir un salaire, je ne préfère rien me verser (d'où un revenu qui ne quittera pas l'entreprise).
Si ma société fait du bénéfice et que je peux me verser un dividende (voire un salaire si l'activité est pérenne), tant mieux !
Et donc je ferai les démarches pour déduire ce salaire de l'ARE, mais au début, je n'aurai rien (sans compter l'exercice fiscal qui doit être cloturé afin de sortir des dividendes s'ils existent).

En tout cas, merci pour votre précisions, j'y vois un peu plus clair !

[Invité]

Ok, dans ce cas si tu ne comptes pas faire de bénéfices tout de suite, tu devrais sérieusement envisager de commencer en autoentreprise, ça t'évitera de payer des impôts pour rien. Même si tu fais des bénéfices d'ailleurs, tu convertis ton auto-entreprise en EURL ou en SASU uniquement quand tu as atteint le plafond.

Je connais même des gens qui ont une auto-entreprise et une SASU. Une partie des revenus est déclaré avec l'AE, car c'est fiscalement plus avantageux, et le reste sur la SASU. Même si c'est borderline, il me semble que c'est légal.

[renoo]

Ok, dans ce cas si tu ne comptes pas faire de bénéfices tout de suite, tu devrais sérieusement envisager de commencer en autoentreprise, ça t'évitera de payer des impôts pour rien. Même si tu fais des bénéfices d'ailleurs, tu convertis ton auto-entreprise en EURL ou en SASU uniquement quand tu as atteint le plafond.

Je connais même des gens qui ont une auto-entreprise et une SASU. Une partie des revenus est déclaré avec l'AE, car c'est fiscalement plus avantageux, et le reste sur la SASU. Même si c'est borderline, il me semble que c'est légal.

Y a quand meme pas mal de problemes avec l'AE. Ce n'est pas une personne morale donc problème de limitation de responsabilité, si revenu cela vient direct en déduction de l'ARE (versus société ou cela reste dans l'entreprise pour dev futur), alors qu'en cas de société si pas de salaire il payera 15% d'IS sur les 35 premier keuros et c'est tout, ensuite il peut faire un accompte sur dividende sur le 2eme exercice après 15 mois.. après c'est clair que le plus important c'est le business et si pas de contrats ou de clients alors le mieux est de rester chomeur qui cherche.

[renoo]

Et donc je ferai les démarches pour déduire ce salaire de l'ARE, mais au début, je n'aurai rien (sans compter l'exercice fiscal qui doit être cloturé afin de sortir des dividendes s'ils existent).

Si tu veux la jouer sans risque, après le 1er exercice tu laisses dans la boite, et tu fais un accompte sur dividendes du 2eme exercice après 18 mois. Le mieux est de s'assurer que c'est bon auprès d'un expert comptable (tu devras en avoir un des que tu as la boite et ca coute des ronds d'ou l'interet de créer "tard").

[Invité]

Si tu veux la jouer sans risque, après le 1er exercice tu laisses dans la boite

Je crois que le terme exact c'est "report à nouveau"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Report_%C3%A0_nouveau

[Mat.M]

l'initiateur de ce fil de discussion n'a pas répondu à mes questions , faut-il voir là une "combine" ?

[Frederic91A]

Bonjour Mat.M,

Je ne vois pas dans ton message à quel moment tu demandes s'il s'agit d'une "combine".

Peux-tu préciser à quelle partie de ton message ?

ce n'est ni plus ni moins la logique d'informaticien indépendant...
et puis surtout le problème numéro 1 c'est de trouver des clients.
As-tu un réseau de contacts ?
Si tu n'as pas de réseau de contacts tu auras de grandes difficultés à vendre des prestations.
Pour la simple raison que les clients finaux préfèrent de plus en plus privilégier les sociétés de service référencées..




déposer les statuts d'une SAS c'est à condition de faire un certain chiffre d'affaire , pour une EURL c'est certainement pareil...parce que sinon tu vas payer trop de charges et de taxes...



Avant de se poser les questions sur les formes juridiques de l'entreprise, la préoccupation principale si on veut créer une entreprise c'est de monétiser bref de gagner de l'argent de manière récurrente( bref une rente )
Est-ce que c'est le cas ?
Si ce n'est pas le cas en démarrant comme simple auto-entrepreneur sera largement suffisant....

Une fois l'affaire montée ,un minimum rentable avec un certain chiffre d'affaire et que tu as des clients qui paient tous les mois alors oui on peut se préoccuper de la forme juridique et demander conseil dans une Chambre de Commerce et d'Industrie.

Pour ce qui est de la question principale il est parfaitement possible de cumuler allocations Pôle Emploi et source de revenus d'une activité commerciale.
En déclarant chaque mois en se pointant sur le site internet de Pôle Emploi les montants perçus ça doit suffire et Pôle Emploi calculera un prorata...

[Mat.M]

eh bien merci pour la réponse mais je posais la question à savoir si tu avais un réseau de contacts ? C'est un peu indiscret certes mais j'ai l'impression qu'il y a anguille sous roche

[Frederic91A]

eh bien merci pour la réponse mais je posais la question à savoir si tu avais un réseau de contacts ? C'est un peu indiscret certes mais j'ai l'impression qu'il y a anguille sous roche

Pas de problème, ce n'est pas indiscret.

Pour répondre à tes questions (qui à mon sens peuvent être prises séparemment):
- Réseau de contact: oui, des sociétés de portage principalement, car il est impossible de rentrer en direct chez un client - je n'en suis que trop bien conscient
- Statut de l'entreprise: cela peut venir aussi après (je compte encore peser le pour et le contre). J'y ai un peu réfléchit et je suis prêt à "payer" la simplicité, voilà pourquoi je ne souhaite pas faire AE + basculer sur SASU, ni EURL non plus.
- Concernant la rente: il faut bien comprendre que j'en suis là à la phase "étude" de mon projet, et cette question ARE+SASU n'est que la première d'une longue liste. Les questions suivantes concerneront en effet la facturation, or on atteind très vite le plafond de l'AE si ca "tourne".

Donc oui, beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas répondu mais c'est normal, je fais les choses étape par étape, et ce topic est la phase "1"...