Discussion :

[sidewolf]

Bonjour à tous

Dans le cadre d'un contrat de travail, j'ai un article évoquant la rupture de ce présent contrat qui me gène au niveau de la tournure :

Article 15 : RUPTURE DE CONTRAT :
Chacune des parties aura le droit de mettre fin au présent contrat à durée indéterminée à tout moment, à charge de respecter, sauf cas de faute gravae ou lourde, le délai de préavis fixé par la convention collective.

Selon moi ça sous entend que l'employeur peut mettre fin au contrat de travail quand il veut ... et ça me gène beaucoup car selon moi il ne peut pas faire ce qu'il veut dans ce domaine...

qu'en pensez-vous ?

[renoo]

Bonjour à tous

Dans le cadre d'un contrat de travail, j'ai un article évoquant la rupture de ce présent contrat qui me gène au niveau de la tournure :

Article 15 : RUPTURE DE CONTRAT :
Chacune des parties aura le droit de mettre fin au présent contrat à durée indéterminée à tout moment, à charge de respecter, sauf cas de faute gravae ou lourde, le délai de préavis fixé par la convention collective.

Selon moi ça sous entend que l'employeur peut mettre fin au contrat de travail quand il veut ... et ça me gène beaucoup car selon moi il ne peut pas faire ce qu'il veut dans ce domaine...

qu'en pensez-vous ?

Il devra se conformer à la loi française. Il peut y avoir un licenciement économique, il peut aussi te licencier sans raison mais alors si tu l'attaques aux prud'hommes il devra payer.
Je pense que c'est pas dans son interêt d'écrire ça, c'est quoi comme type de société ?

[sidewolf]

il s'agit d'une société de télémarketing ...

Comment aurez vous écris cet article ?

J'aurais préférez qu'il écrive quelque chose du genre, " Chacune des parties aura le droit de mettre fin au présent contrat à durée indéterminée à tout moment conformément à la loi ...."

[sevyc64]

conformément à la loi, c'est de toute façon implicite, il n'y a pas besoin de l'écrire.

[ed73170]

Ton employeur a le droit de mettre fin au contrat quand il veut, à condition de respecter les règles, car la durée du contrat en question est indéterminée, et cela ne veut pas dire infinie mais seulement que la date de fin n'est pas précisée, contrairement à un CDD.

Par contre toi aussi tu peux partir quand tu veux, à condition de respecter les règles. Ça marche dans les 2 sens.

Cette clause de ton contrat est tout à fait classique.

[garn]

Comme dit ci dessus, c'est tout a fait normal comme clause

[Invité]

Selon moi ça sous entend que l'employeur peut mettre fin au contrat de travail quand il veut ... et ça me gène beaucoup car selon moi il ne peut pas faire ce qu'il veut dans ce domaine...

Ça dit qu'il peut mettre fin au contrat QUAND il veut, pas COMME il veut.
C'est juste une clause temporelle. Tu serais en CDD, il ne pourrait pas rompre "à tout moment", sauf faute grave ou lourde (et quelques exceptions).

Par contre cet article ne sert strictement à rien, vu qu'il ne fait que rappeler le code du travail.