L'Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables et a collecté 87 000 euros d’amendes

**Saverok** · 13/01/2017, 10h16

Envoyé par Hizin

Car il y a le droit à la copie privée. La copie pour soi-même et uniquement pour soi-même est autorisée si tu possèdes l'original. Vu qu'il n'y a aucun moyen de déterminer à priori si c'est le cas, le principe d'innocence s'applique ("innocent jusqu'à preuve du contraire").
Le souci du P2P est le partage inhérent au protocole, et c'est ça, et uniquement ça, qui est ciblé par la HADOPI et les lois du même genre. Tu fais ta copie privée, rien à dire. Tu partages directement celle-ci, cela pose problème car tu deviens receleur.

Sauf qu'HADOPI, ce n'est pas du tout ça.
Pour commencer, il n'y a aucune preuve directe.
Lorsque tu reçois un courrier, ce n'est absolument pour le délit d'avoir téléchargé ou partagé illégalement une oeuvre protégée par le droit d'auteur mais pour défaut de sécurisation de ta ligne internet

Autrement dit, on a créé tout spécialement un nouveau délit de défaut de sécurisation de ligne internet.
Et le comble, c'est qu'à aucun moment, il n'est précisé dans la loi quelles sont les dispositions minimales à mettre en oeuvre pour être dans la légalité

Bref, un gros foutage de gueule qui ne sert à rien.

**Ryu2000** · 13/01/2017, 10h21

Envoyé par Saverok

Bref, un gros foutage de gueule qui ne sert à rien.

Comme trop souvent malheureusement.

Notre gouvernement n'a pas le sens des priorités.
Il dépense des millions chaque année pour faire chier ceux qui partagent des fichiers alors que le pays est en crise, l'endettement s’accélère, on cherche à faire des économies, fermer Hadopi aiderait un petit peu...

Si l'état économisait quelques millions par-ci par-là, ce serait toujours ça de pris...
Il n'y a pas de petite économie.

**Zirak** · 13/01/2017, 10h57

Envoyé par Saverok

Sauf qu'HADOPI, ce n'est pas du tout ça.
Pour commencer, il n'y a aucune preuve directe.
Lorsque tu reçois un courrier, ce n'est absolument pour le délit d'avoir téléchargé ou partagé illégalement une oeuvre protégée par le droit d'auteur mais pour défaut de sécurisation de ta ligne internet

Ou pas.

Je connais des gens qui ont reçu le courrier, dans lequel il était explicitement fait mention de tel ou tel film qui aurait été téléchargé (avec le nom exacte du fichier), et qu'en cas de récidive, il pourrait y avoir des suites.

Après effectivement, on leur notifiait de sécuriser leur ligne si jamais ce n'étaient pas eux qui avaient fait ce téléchargement. C'est juste qu'ils te laissent le bénéfice du doute.

Hadopi, c'est juste un avertissement histoire que tu télécharges moins (ou plus du tout), à cause d'un simple sentiment de peur, du fait qu'ils ont effectivement vu que tu avais téléchargé quelque chose, c'est une espèce "d'auto-censure" qu'ils essaient de nous faire appliquer à nous-mêmes, il n'y a pratiquement pas de répressif (je ne suis même pas sûr qu'il y ait eu une dizaine de jugements depuis qu'Hadopi existe).

Je te rejoins en revanche sur le fait que cela ne sert strictement à rien, en dehors de dépenser l'argent du contribuable, puisque sans condamnation de personne, les majors et ayant-droits n'y gagnent rien de toutes façons.

Mais suivant les protocoles utilisés pour télécharger, ils sont quand même capable dans certains cas d'avoir des preuves.

**Ryu2000** · 13/01/2017, 11h06

Envoyé par Zirak

Je connais des gens qui ont reçu le courrier, dans lequel il était explicitement fait mention de tel ou tel film qui aurait été téléchargé (avec le nom exacte du fichier)

Moi je connais des gens qui ont reçu :
- un premier email d'avertissement
- un second email d'avertissement
- une lettre recommandée

Mais le nom du fichier n'était pas donné, à ce qu'on m'a dit.
C'est plus un truc du genre "vous avez été pris le 28 février 2014 à 06:38 en train de partager un fichier illégalement, si vous voulez savoir de quel fichier il s'agit vous pouvez nous le demander".
Je sais pas si ça a changé, mais à l'époque après la lettre recommandée il n'y avait plus rien.

De toute façon une adresse IP n'est pas considéré comme une preuve...
Donc à moins d'avouer, il ne devrait pas y avoir de condamnation.

À la base le projet d'Hadopi c'était de forcer ceux qui se sont fait prendre 3 fois à installer un logiciel espion qui aurait permis à une entreprise privée de surveiller la connexion.

**Saverok** · 13/01/2017, 14h11

Envoyé par Zirak

Ou pas.

Je connais des gens qui ont reçu le courrier, dans lequel il était explicitement fait mention de tel ou tel film qui aurait été téléchargé (avec le nom exacte du fichier), et qu'en cas de récidive, il pourrait y avoir des suites.

Après effectivement, on leur notifiait de sécuriser leur ligne si jamais ce n'étaient pas eux qui avaient fait ce téléchargement. C'est juste qu'ils te laissent le bénéfice du doute.

Allons voir à la source, c'est plus simple : https://www.hadopi.fr/usages-respons...eponse-graduee

Le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, de messages d'avertissement aux titulaires d'abonnements internet ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur accès à internet.

Le délit reproché par HADOPI n'est pas le téléchargement d'oeuvres protégées mais la non sécurisation de son réseau.
La surveillance des plateformes d'échange d'oeuvres protégées n'est que le moyen d'identifier que ta connexion n'est pas protégée.

C'est tordu comme raisonnement et très hypocrite mais c'est l'astuce juridique, très bancale, trouvée par nos amis parlementaires pour mettre en place HADOPI.

**Zirak** · 13/01/2017, 14h33

Envoyé par Saverok

Allons voir à la source, c'est plus simple : https://www.hadopi.fr/usages-respons...eponse-graduee

Le délit reproché par HADOPI n'est pas le téléchargement d'oeuvres protégées mais la non sécurisation de son réseau.
La surveillance des plateformes d'échange d'oeuvres protégées n'est que le moyen d'identifier que ta connexion n'est pas protégée.

C'est tordu comme raisonnement et très hypocrite mais c'est l'astuce juridique, très bancale, trouvée par nos amis parlementaires pour mettre en place HADOPI.

Je rebondissais surtout sur la partie où tu disais qu'ils n'avaient pas de preuves, pour dire qu'en l'occurrence si, ils pouvaient en avoir, même si ce n'est pas forcément systèmatique.

C'est d'ailleurs marqué juste en dessous le passage que tu cites :

Le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, de messages d'avertissement aux titulaires d'abonnements internet ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur accès à internet.

Les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception ou de répartition des droits et le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) qui constatent que l’accès à internet d'un internaute a été utilisé pour représenter, reproduire ou mettre à disposition une œuvre sans l'autorisation des ayants droit, peuvent saisir l’Hadopi. Le procureur de la République peut également saisir l'Hadopi.

Les faits sont alors examinés par la Commission de protection des droits (CPD), organe autonome au sein de l'Hadopi, en charge de la mise en œuvre de la réponse graduée.

On te reproche juste de n'avoir pas sécurisé ta connexion, mais on ne s'en préoccupe que si on a constaté des téléchargements / partages, si ta connexion n'est pas sécurisée mais qu'aucun téléchargement n'est constaté, ils s'en contrefichent et tu n'auras jamais de lettre, ce n'est pas vraiment ça qui les préoccupent. ^^

C'est effectivement très hypocrite mais c'est quand même basé sur la constatation d'une "infraction" même si ce n'est pas directement cette infraction que l'on te reproche.

**Hizin** · 13/01/2017, 15h10

Voici le courrier en question (que j'ai reçu y'a quelques mois, ça évitera les "je connais des gens qui...").

Envoyé par Courrier de la HADOPI

Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

EN-TÊTE

Madame, Monsieur,

Il a été constaté le (LISTE DE DATES ET D'HEURES) *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet ( adresse IP XXX.XXX.XXX.XXX en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.

Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet FOURNISSEUR, vous êtes donc légalement responsable de l’utilisation qui est faite de cet accès. Votre connexion a été utilisée pour mettre à disposition, sans autorisation, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) NOM_DU_LOGICIEL.

Il vous est recommandé de prendre sans délai toute mesure utile pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet.

Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales). Retrouvez toutes les informations utiles sur http://www.hadopi.fr/acces-au-formul...i-recu-un-mail.

Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légale, vous pouvez la signaler à l'Hadopi sur www.offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.

Pour obtenir des précisions sur le titre des œuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition, vous pouvez utiliser la voie électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire suivant : http://cpdform.hadopi.fr/. Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : http://cpdform.hadopi.fr/

Par voie postale :

Hadopi - Commission de protection des droits,

4 rue du Texel,

75014 Paris

Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Dominique GUIRIMAND
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été

Vala.

Donc, l'on voit bien que c'est le partage d'oeuvre qui est la cause, et que la peine est bien le défaut de sécurisation.

Pour connaître les oeuvres en question, il faut se rendre sur le site de la HADOPI avec le numéro de dossier. Il faut parfois relancer pour qu'ils donnent l'information.

Nota : Je n'ai pas encore émis d'avis sur l'HADOPI (sauf si vous remontez ce sujet, vous trouverez ma position quant à cette solution).

**TallyHo** · 13/01/2017, 15h15

Adressé en tant que particulier ou professionnel ?

**Ryu2000** · 13/01/2017, 15h41

Envoyé par Hizin

Il a été constaté le (LISTE DE DATES ET D'HEURES) *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet ( adresse IP XXX.XXX.XXX.XXX en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.
(...)
Pour obtenir des précisions sur le titre des œuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition, vous pouvez utiliser la voie électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire suivant : http://cpdform.hadopi.fr/. Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Je suis content, c'est exactement ce que je disais

**Hizin** · 13/01/2017, 15h46

Envoyé par TallyHo

Adressé en tant que particulier ou professionnel ?

Particulier.

**TallyHo** · 13/01/2017, 16h53

Comment est ce possible qu'un informaticien se fasse attraper ? Hadopi fonctionne vraiment alors ?

**Hizin** · 13/01/2017, 17h00

Parce que je m'en contrefous comme de l'an 40, tout simplement. Y'a tellement de délai avant que ça ne devienne sérieux que je ne mets strictement rien en place. J'ai reçu un courrier. Je vais faire attention pendant quelques mois. Fin de l'histoire.

Nota : Je souhaiterai bien que la personne m'ayant mis un pouce rouge alors que je réponds à une question simple question m'explique sa raison. Je suis curieux là

**TallyHo** · 13/01/2017, 17h04

Oui c'est l'histoire du cordonnier quoi

Envoyé par Hizin

Je souhaiterai bien que la personne m'ayant mis un pouce rouge alors que je réponds à une question simple question m'explique sa raison. Je suis curieux là

Si les modos s'y mettent aussi... Ca fait bizarre hein ?

[Edit]

Au fait Hizin, ils ont mis combien de temps à réagir entre le download et la réception du mail ?

**Pierre GIRARD** · 13/01/2017, 19h31

Envoyé par TallyHo

...Si les modos s'y mettent aussi... Ca fait bizarre hein ?

Bizarre, oui, vraiment ! le -1 a disparu ... serait-ce la peur du modo ?

**TallyHo** · 13/01/2017, 21h03

Hadopi qui fait son travail, les compteurs qui deviennent capricieux... Si votre écran se dérègle, ne cherchez pas, on est entré dans la 4ème dimension...

**Jipété** · 13/01/2017, 22h37

Envoyé par Pierre GIRARD

Bizarre, oui, vraiment ! le -1 a disparu ... serait-ce la peur du modo ?

Arrête ! Quand je débarque à pas d'heure il est revenu !

Envoyé par TallyHo

Hadopi qui fait son travail, les compteurs qui deviennent capricieux... Si votre écran se dérègle, ne cherchez pas, on est entré dans la 4ème dimension...

Plus ceux qui changent de pseudo en gardant l'avatar et ceux qui changent d'avatar en gardant le pseudo, y a de la mouvance en ce début d'année, faut s'accrocher pour ne pas être renversé par un champ gravitationnel aléatoirement variant,

**Hizin** · 14/01/2017, 01h32

Envoyé par TallyHo

Au fait Hizin, ils ont mis combien de temps à réagir entre le download et la réception du mail ?

Environs 1 mois entre la constatation et la notification par e-mail. 6 semaines ensuite pour m'indiquer quelle oeuvre était à l'origine du problème.

MikeRowSoft · 14/01/2017, 12h38

Mettre des amendes à ceux qui détiennent les pièces à convictions...

**Pierre GIRARD** · 14/01/2017, 13h22

Bon ... depuis que j'ai pris conscience que certains DVD Vidéo vendus dans le commerce avaient une espérance de vie inférieure aux DVD gravés (résultat contraire à ce qu'on nous explique depuis la sortie du premier CD), je fais systématiquement une sauvegarde de tous les DVD que j'achète (ce qui est illégal si on lit ce qui est écrit sur les DVD). La cause ? elle est visible : décollement de la couche supérieure des DVD (c'est parfaitement visible en lumière rasante).

Les grands spécialistes de ces obsolescences programmées : "20th century fox", "Universal", "Warner" et "TF1". Pas trop de problèmes avec d'autres, ce qui tendrait à prouver que ce ne sont pas des problèmes de mauvaises manipulation. Exemples concrets :

"Le jour le plus long" -> "20th century fox" = Illisible au troisième passage à partir du milieu du DVD environ.
"Les tontons flingueurs" -> "THX" = au moins 10 passages (peut-être le double), et toujours pas le moindre défaut à signaler. A remarquer que, en dehors de ceux estampillés "TF1" les DVD originaires de France ne posent pas de problèmes.

Maintenant, je ne crains rien, vu qu'il me semble que la jurisprudence donne raison à ceux qui faisaient des copies de sauvegarde ... même si c'est interdit par l'éditeur. HADOPI me chercherais (a raison) des noises si je mettais ces copies en partage avec d'autres internautes.

Tout ça pour dire que HADOPI protège uniquement la vermine : "20th century fox", "Universal", "Warner", "TF1" et d'autres ... et jamais le client qui achète loyalement et honnêtement les produits que consomment les clients de ces vautours. HADOPI sera beaucoup mieux accepté le jour où les éditeurs de CD/DVD seront tenus de remplacer GRATUITEMENT tout média d'origine défectueux. Car comment profiter de mon "Le jour le plus long" illisible sans :