Discussion :

[Tsantawu]

Bonjour,

Je suis en forfait cadre. Il y avait en 2014/2015, 217 jours à travailler.

J'avais 19 RTT à prendre (12 de l'année + 7 en retard de l'année précédente). J'en ai pris 16 à la demande de la direction.

J'ai pris 32 CP aussi à la demande de la direction (il m'en reste encore 10 à prendre en retard).

J'ai travaillé 209.5 jours

Pour 2015/2016, je dois travailler 218 jours. Mon employeur me dit que normalement je dois prendre 12 jours de RTT mais:

BASE FORFAIT 217
JOURS TRAVAILLES 209.50

Ils me disent que je n'ai pas travaillé assez de jours l'année dernière et me déduisent 4.5J de RTT.

La question est la suivante: est-il normal qu'il déduisent les CP et RTT pris en retard des jours travaillés et me réduisent mon nombre de RTT sur 2015/2016?

[phili_b]

Je ne pense pas qu'ils puissent sucrer des CP, en revanche pour les RTT il faut voir la convention collective.

Je ne sais pas si c'est légal, mais arithmétiquement ça ne me parait pas illogique de soustraire aux RTT les jours non travaillés sur le forfait annuel. En effet il faut se souvenir que les RTT sont là pour compenser le nombre de jours "trop travaillés" par rapport aux 35h, or si tu travailles moins que prévu.

C'est peut-être aussi une autre façon de dire: on place d'abord les jours à travaillés jusqu'à atteindre le forfait annuel, et comme les RTT ne sont cumulables d'une année sur l'autre, ben ils sont perdus.



PS: tu as un nombre impressionnant de CP et RTT ! (Banque ?)

[ed73170]

je ne sais pas si c'est légal ou pas mais c'est de la mauvaise foi caractérisée. Comme c'est ton employeur qui t'a obligé à prendre plus de jours que nécessaire, il serait logique qu'il assume ses erreurs.

A ta place je consulterai le délégué du personnel ou un syndicat pour avoir des éclaircissements avant d'aller voir la hiérarchie.

[Invité]

PS: tu as un nombre impressionnant de CP et RTT ! (Banque ?)

C'est juste des CP et RTT non pris de l'année passée. 217 jours travaillés, c'est "comme tout le monde" (le minimum Syntec ou presque).

Le truc c'est que tu ne cumules des RTT que pendant les jours travaillés (tu ne cumules pas de RTT pendant tes congés).
Donc si tu prends des congés payés que tu n'as pas pris l'année passée, fatalement ça te fais moins de jours travaillés, donc moins de RTT.

=> Oui, c'est tout à fait normal que tes CP et RTT pris en retard réduisent tes jours travaillés. Mais du coup ça veut dire que ton nombre de jours travaillés était plus élevé l'année passée, vu que tu n'as pas pris les CP et RTT prévus.

Sur le calcul je sais pas. 19 RTT (au lieu de 12) et 42 CP (au lieu de 25), ça fait 24 jours travaillés de moins. Tu gagnes grosso-modo un RTT par mois, ça me semble un peu abusé de retirer 4.5 RTT pour 24 jours.

Ceci-dit, ton employeur n'est absolument pas obligé de te laisser rattraper tes congés et RTT non pris de l'année passée.