Discussion :

[Diffusor]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de quelques éclaircissements sur un point juridique.

Je suis prestataire chez une SSII de province, et en mission depuis 2 ans chez le même client. Cela fait longtemps que je n'en peux plus de cette mission (plus d'un an) mais ma SSII refuse catégoriquement de me bouger ailleurs.

J'ai sous-entendu à mon directeur d'agence que j'allais en parler directement au client pour lui dire que je ne suis plus motivé et que je veux arrêter, et il m'a menacé de me licencier pour faute lourde et de me poursuivre aux prud'hommes afin que je paye une indemnité égale à la perte de la marge commerciale de la SSII. Je ne connais pas cette somme, mais si je suis facturé 300€/jour et que la mission est écourtée de deux mois, cela représenterait plus de 13000€ !!!

Est-ce qu'au point de vue juridique ma SSII pourrait m'attaquer aux prud'hommes pour me demander cette somme, en prétextant que j'ai provoqué la perte du client ?

Je précise que je ne crains pas spécialement le licenciement en lui-même.

Je vous remercie d'avance.

[garn]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de quelques éclaircissements sur un point juridique.

Je suis prestataire chez une SSII de province, et en mission depuis 2 ans chez le même client. Cela fait longtemps que je n'en peux plus de cette mission (plus d'un an) mais ma SSII refuse catégoriquement de me bouger ailleurs.

J'ai sous-entendu à mon directeur d'agence que j'allais en parler directement au client pour lui dire que je ne suis plus motivé et que je veux arrêter, et il m'a menacé de me licencier pour faute lourde et de me poursuivre aux prud'hommes afin que je paye une indemnité égale à la perte de la marge commerciale de la SSII. Je ne connais pas cette somme, mais si je suis facturé 300€/jour et que la mission est écourtée de deux mois, cela représenterait plus de 13000€ !!!

Est-ce qu'au point de vue juridique ma SSII pourrait m'attaquer aux prud'hommes pour me demander cette somme, en prétextant que j'ai provoqué la perte du client ?

Je précise que je ne crains pas spécialement le licenciement en lui-même.

Je vous remercie d'avance.

ah tiens on me l'a déja fait celle la. T'es pas chez Edis?

c'est du vent
Il confond tribunal de commerce et prud'hommes : tu peux parfaitement en parler a ton client et il ne pourra rien te faire

enfin, si : il peut te virer pour faute lourde, sauf qu'il n'y a pas faute lourde. Ca te demandera de te battre aux prud'hommes : il faut dès maintenant que tu gardes trace de tous les échanges, que tu envoies des mails (genre "vous m'avez dit le tant que vous menaciez de me licencier si je parlais au client" : s'il ne nie pas, ca vaut pour acceptation)

Le probleme dans cette situation c'est la faute lourde car tu perd dans l'immédiat : ca te fera sauter tes indemnités et ton préavis (mais tu as droit au chomage), voire tes congés payés - Ca fait un paquet de fric alors tu seras OBLIGE d'aller aux prud'hommes
n'hésite pas à le faire savoir a ton employeur que tu te battras avant d'en arriver la, que ses menaces ne valent rien, et que tu as des amis qui bossent en droit du travail qui sont prêt a te défendre et te conseiller (un peu de bluff...)

Dans cette situation c'est un concours de volonté : la boite veut te faire fléchir, il faut leur renvoyer la branche dans les dents. J'ai eu ca dès le début même de ma carrière, alors je suis habitué, mais certaines personnes ca leur fous un coup au moral...

Le conseil : démissionnes dès maintenant ET parles en a ton client si ca te fait plaisir, ta boite ne peut rien te faire. je veux dire, démissionner et dire à son client "je vous préviens, dans 3 mois je ne suis plus la, il faudra songer au passage de connaissance" c'est faire du point de vue professionnel ton boulot en tout bien tout honneur : c'est aussi enfoncer un couteau dans le dos de la SSII, mais arrivé à ce niveau de menace, je pense qu'on peut se le permettre hein?

y a aucune raison de laisser faire les commerciaux d'une SSII qui te menace pour récupérer un client.

[Diffusor]

Merci pour la réponse !
Non je suis chez AXXXX :-)

Donc tu es certain qu'il ne peut pas m'attaquer en disant que j'ai provoqué la fin du contrat et que j'ai fait perdre un client ? (car ce sera vrai et c'est bien sûr interdit par mon contrat)

Mon client est un peu chaud, ça risque de gueuler de partout

[Darkzinus]

Merci pour la réponse !
Non je suis chez AXXXX :-)

Donc tu es certain qu'il ne peut pas m'attaquer en disant que j'ai provoqué la fin du contrat et que j'ai fait perdre un client ? (car ce sera vrai et c'est bien sûr interdit par mon contrat)

Mon client est un peu chaud, ça risque de gueuler de partout

Un conseil ... Ne cite jamais ta boîte ... Cela pourrait se retourner contre toi (surtout en cas de litige ...).

[el_slapper]

+1, efface immédiatement le nom de ta boite. Darkzinus, si tu pouvais aussi l'effacer de ta citation, ça serait encore mieux...

Sinon, d'accord avec les autres : fais ton CV, et cherche ailleurs. voter avec ses pieds, c'est le seul langage que les SSII comprennent. J'aurais du le faire plus souvent, mais la seule fois ou je l'ai fait, c'était jouissif(mon autre démission tombait en fin de mission, rien de rigolo).

[garn]

Un conseil ... Ne cite jamais ta boîte ... Cela pourrait se retourner contre toi (surtout en cas de litige ...).

pas faux depuis qu'il y a jurisprudence sur facebook, encore que je ne sais pas si on peut comparer facebook et forum. Mais peu importe, tu pourras leur cracher dessus une fois parti par contre, ca sera tout a fait légal ca

Merci pour la réponse !
Non je suis chez AXXXX :-)

Donc tu es certain qu'il ne peut pas m'attaquer en disant que j'ai provoqué la fin du contrat et que j'ai fait perdre un client ? (car ce sera vrai)

Mon client est un peu chaud, ça risque de gueuler de partout

Pour être clair : ton employeur peut t'attaquer sur un non respect du contrat de travail
sauf qu'aucune clause de SSII n'interdit ce que tu décris (enfin relis ton contrat mais ca m'étonnerait)

ta seule obligation c'est de respecter ton contrat. Le reste, la marge de la SSII ou quoique ce soit, ca n'est aucunement ton problème. Tu peux le dire à ton employeur, parceque lui, effectivement, il joue gros, donc il a intéret a aller dans TON sens s'il veut éviter une catastrophe (et donc te signer une RC en négociant un passage de connaissance d'un de ses consultants par exemple, plutot que de te menacer de te virer pour faute grave. Y a tellement de SSII qui n'ont aucune notion de psychologie ou diplomatie, c'est affligeant)

vu la situation, pas la peine de rester dans cette SSII... Donc autant démissionner
prévenir ton client que tu démissionnes et que dans 3 mois tu seras plus la c'est faire preuve de loyauté envers ton client et donc ta SSII (au moins pour les juges, même si ca sera l'inverse pour le coté commercial de la boite, t'es pas censé le savoir)

Soyons réaliste: ta situation elle arrive tous les jours a des centaines de consultants.
La derniere fois que j'ai eu la meme (le directeur me menace de poursuite au tribunal de commerce ! soit disant parcequ'il perd de la marge vu qu'ai prévenu le client que je voulais partir de la mission et qu'elle m'avait dit "ok dans 3 mois" )
ma boite a cette époque n'est jamais allée jusqu'au bout, elle a par contre cherché a negocier ma période de départ, ma mission se finissant en juillet, en disant qu'il était hors de question qu'elle me paye en intercontrat pendant le mois d'aout vu qu'ils fermaient et pourraient pas me retrouver de mission. Donc j'ai claqué la porte, ras le bol, en demandant préavis d'un mois (et je suis passé indep, mais j'ai perdu 3 mois de salaire quand meme dans l'histoire, le temps de trouver une mission)
Au final ils m'ont rendu un immense service, s'ils n'avaient pas été aussi odieux j'aurais pas sauté le pas aussi vite, j'adore ma situation actuelle. Mais bon quoiqu'il en soit, tu trouveras toujours des connards prêts a menacer les consultants de n'importe quel non lieu juridique pour gagner un peu de marge. C'est la vie en SSII (mieux vaut pour cela avoir une grosse boite, ils sont habitués, ils perdront pas de temps ou d'énergie à de vaines menaces, ils auront toujours 2 ou 3 consultants pour remplacer celui qui part)

Edit : nom de sa société

[Invité]

Il faut juste faire attention à ce que tu dis au client. Tu as une clause de loyauté dans ton contrat qui fait que tu ne peux pas tout dire, notamment dénigrer ton entreprise.
Donc le mieux c'est que tu ne parles pas du tout de ta SSII, mais juste de toi, de tes motivations...

Le conseil : démissionnes dès maintenant ET parles en a ton client si ca te fait plaisir, ta boite ne peut rien te faire. je veux dire, démissionner et dire à son client "je vous préviens, dans 3 mois je ne suis plus la, il faudra songer au passage de connaissance" c'est faire du point de vue professionnel ton boulot en tout bien tout honneur : c'est aussi enfoncer un couteau dans le dos de la SSII, mais arrivé à ce niveau de menace, je pense qu'on peut se le permettre hein?

Oui, enfin n'oublies pas de trouver un travail avant de démissionner quand même :-)

[garn]

Il faut juste faire attention à ce que tu dis au client. Tu as une clause de loyauté dans ton contrat qui fait que tu ne peux pas tout dire, notamment dénigrer ton entreprise.
Donc le mieux c'est que tu ne parles pas du tout de ta SSII, mais juste de toi, de tes motivations...


Oui, enfin n'oublies pas de trouver un travail avant de démissionner quand même :-)

bah ca dépend, personnellement je considere qu'en 3 mois on trouve quoiqu'il arrive donc qu'on peut se permettre dans cette situation de claquer une dem et de le dire au client
Et je n'ai jamais cherché de travail avant de démissionner parceque trouver un boulot a +3 mois, c'est la mouise, vu le marché du travail et le fait que les années sont cycliques en offres (faut pas que l'embauche tombe un mois "creux" en mission)

Beaucoup de consultants justement ont un classique "3 mois" de délai de préavis, et c'est un avantage non négligeable que de se présenter en disant "moi c'est 1 ou 2 mois" : la visibilité client sur un mois on l'a, sur deux à la limite, sur trois, c'est rare

D'un autre coté c'est clairment plus risqué, et comme je suis sur Paris je sais que trouvais à chaque fois, a chacun de voir selon sa situation

[Uncharted]

si tu comptes demissionner n'oublies pas que tu as le droit a des heures par jour pour chercher un travail
cf les modalites sur internet

[Glutinus]

Ce n'était pas le plus intelligent de dire à ton directeur d'agence que tu comptais en parler au client.

Ca fait déjà plus d'un an que tu te traînes.

La situation la mieux à court terme : mettre ton CV en job-board, passer des entretiens.
1/ tu pourras connaître ta valeur sur le marché
2/ ça peut attirer l'oeil de ta SSII.

Si le marché est tendu, alors il faut le faire comprendre à ton client.
"râler" d'une certaine manière. Remplir n'importe quoi dans le CRA. Arriver de plus en plus tard, partir de plus en plus tôt. Quand il te demande "t'en es où", dis que tu es en train de faire une batterie de tests avec 1000 cas de tests, s'il te dit que ça va prendre du retard, tu t'en fiches. L'excès de zèle, ça marche très bien aussi.

Pour la faute lourde... sérieux moi je dis qu'il bluffe Martoni. Il va pas prendre le temps de monter un dossier comme ça. Mais comme dit gastiflex, la seule vraie faute lourde qui peut t'incomber, c'est la réputation de la SSII. Et oui, surprenant non ? Tu as fait de la merde, t'as dropé une table en prod, c'est moins grave que dire "ma SSII c'est du caca". Donc profil bas devant ton client par rapport à ça.

[garn]

Si le marché est tendu, alors il faut le faire comprendre à ton client.
"râler" d'une certaine manière. Remplir n'importe quoi dans le CRA. Arriver de plus en plus tard, partir de plus en plus tôt. Quand il te demande "t'en es où", dis que tu es en train de faire une batterie de tests avec 1000 cas de tests, s'il te dit que ça va prendre du retard, tu t'en fiches. L'excès de zèle, ça marche très bien aussi..

A évaluer mais personnellement j'évites au contraire : les clients on les garde toute sa vie sur un CV, en tant que référence
les SSII on les oublie dès qu'on les quitte : on vous demandera les noms en entretien mais par curiosité / politesse plus qu'autre chose

on peut revenir bosser chez un client pour une autre boite plus tard : on ne reviendra jamais dans une SSII (enfin, si, y en a qui le font, mais je considère qu'ils sont un peu fous )

bref, il ne faut jamais se couler chez un client, ca peut porter préjudice. par contre, vous pouvez foutre tout ce que vous voulez dans la tronche de la SSII elle vous oubliera dès que vous passerez la porte

[Diffusor]

Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'éclairent sur ce qu'il me reste à faire.

Il ne me reste qu'une zone d'ombre. Je viens de lire mon contrat de travail, et il y est écrit noir sur blanc le pavé suivant :

"Dans tous les cas, vous avez conscience que toute action nuisible au fonctionnement de l'entreprise et à la satisfaction du client rend impossible la poursuite du contrat et légitime la prise en charge des préjudices financiers, économiques ou commerciaux crées de ce fait."

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer que ce paragraphe est caduque d'un point de vue juridique ?

[Diffusor]

Je me réponds à moi même : un ami de la famille m'a dit que cette clause était caduque à cause de cet article :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode...egorieLien=cid

Donc pour moi le sujet est bouclé, merci à tous je vais poser ma démission sereinement et proprement.

[Captain_JS]

Et surtout il faudrait que ta boite puisse prouver que tu lui as fait du tort ... et je ne connais pas de client ou ayant entendu dire qu'un client ait déjà soutenu une SSII dans ce sens