Discussion :

[shec74]

Bonjour,

J'aimerais connaitre en détail la procédure de création de EURL (activité de e-commerce) car je ne trouve jamais la même version.

J'ai actuellement établis des statuts mentionnant que "je vais" déposer le capital dans tel banque ( article 7 : Apport) .J'ai rendez-cous demain pour effectuer celui-ci.

Je voulais savoir, tout d'abord, si il fallait modifier mon projet de statut après le dépôt en banque du capital ou si il fallait que je le laisse comme tel puisque imprimé en 4 exemplaires et une photocopie circule dans ma banque.

Et ensuite quel sont les procédures. D'après ce que j'ai compris :

1- Parution dans un journal d'annonce légal

2- remplir le dossier CFE qui comprend:
- formulaire M0 + intercalaire
-formulaire TNS
-formulaire ACCRE
-attestation de parution annonce légal
- attestation de depot de capital
-statut+nomination gérant
-justificatif de domicile
-attestation de non condamnation

3- Transmettre le dossier au CFE

Je pense avoir oublier une étape parce que j'ai lu qu'il fallait faire valider les statuts au service des impôts mais je ne sais pas ou m'adresser ni quand effectuer cette démarche .

Merci d'avance pour vos réponses.

[Linkin]

Tu peux essayer de te renseigner auprès de la chambre du commerce et de l'industrie?