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Auto-entreprise Discussion :

Quel statut pour une auto-entreprise ?


Sujet :

Auto-entreprise

  1. #1
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    Par défaut Quel statut pour une auto-entreprise ?
    Bonjour,
    Je suis salarié dans une SSII et je souhaite créer une auto-entreprise pour faire du développement informatique d'application Android. Je souhaite continuer à être salarié et mon AE est plutôt une solution pour un besoin ponctuel que l'on m'a fait.
    J'ai beaucoup de mal avec la multitude de question qu'on me pose en ligne. Notamment le secteur d'activité.
    J'ai trouvé 3 catégories qui semblent convenir :
    Programmation informatique (Libéral)
    Editions de logiciels outils de développement et de langages (Commercial)
    Autres activités informatiques (Commercial ou Libéral)

    Quelle activité convient le mieux à mon besoin ?

    Merci pour votre aide,

    Axel

  2. #2
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    tu restes salarié mais tu veut démarrer une activité en parallele pour une demande rémunérée donc? Attention légalement, ca reste une activité salariée en sus de celle que tu as au sein de ta SSII, ton employeur DOIT donner son accord (et tu dois lui signaler donc)

    probleme : le boulot des SSII c'est de vendre. Si tu sais faire du dev android et qu'on te demande pour développer un truc, c'est que c'est ta fonction actuelle. Ton employeur aurait tout a fait le droit de refuser ou de vouloir réclamer une part


    Donc avant de passer sur l'histoire des statuts, es tu certain que tu as le droit de faire ce que tu veux ?
    je peux me tromper, je suis relativement peu familier avec l'auto entreprise dans les détails, mais il vaut mieux être sur avant de se retrouver face à un conflit avec ta SSII

    Si j'ai mal compris et que tu quittes ta SSII pour faire cette mission, alors le probleme ne se pose plus. Je pense que ca n'a pas trop d'importance si tu choisis "programmation informatique" ou "autre activité informatique". C'est l'un de ces deux la.
    Après je n'aime vraiment pas le statut auto entrepreneur pour un besoin ponctuel, tu pourrais songer à passer en portage salarial pour cette mission ponctuelle, ca économiserait je pense pas mal de problème

  3. #3
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    Concernant l'activité, dans le cas "libéral" tu rend un service à quelqu'un et dans le cas "commercial" tu vends un produit à quelqu'un, le plafond de CA n'est pas le même selon les cas.

  4. #4
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    Citation Envoyé par bebaijhi Voir le message
    Concernant l'activité, dans le cas "libéral" tu rend un service à quelqu'un et dans le cas "commercial" tu vends un produit à quelqu'un, le plafond de CA n'est pas le même selon les cas.
    ah le plafond de CA change exact
    tout ce qui est prestation de service passe bien en liberal, le commercial c'est si on rend des amiibo sur Ebay

  5. #5
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    Par défaut Statut
    Bonjour

    As tu envisagé le portage salarial pour ton activité ?
    Moins de paperasse, ça te permet de te consacrer uniquement à ton job et moins de risques aussi puisque ça te permet de conserver un statut salarié.

    C'est la solution pour laquelle j'ai opté après avoir eu une EI.
    CDT

    Christophe

  6. #6
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    Par défaut
    Merci beaucoup pour vos conseils.

    Je ne connais pas le portage salarial, j'ai déjà rempli un dossier de création d'auto-entreprise, mais certaines questions de leur formulaire me semblent un peu obscure (régime fiscale, statut etc.)

    Pour ce qui est de ma SSII, elle est au courant et a donné son accord (je fais du développement JEE avec eux et n'ont pas de clients pour des développements mobiles pour le moment). D'après ce que j'ai lu, ça pose un problème de cumuler le statut de salarié et auto-entrepreneur si je :
    - travaille pour mon AE sur mon temps de travail salarié
    - travaille pour mon AE avec le matériel de la SSII
    - démarche les clients de ma SSII
    - dénigre ma SSII

    J'ai néanmoins une clause d'exclusivité dans mon contrat de travail et j'ai effectivement besoin de l'accord de mon employeur pour travailler (ce que j'ai obtenu). Néanmoins, si je ne l'avais pas eu, dans le cadre de la création d'entreprise, j'aurai pu passer outre, mais au bout de 12 mois, j'aurai du choisir entre mon AE et ma SSII. Donc comme j'ai eu l'accord de mon entreprise, la question ne se posera pas.

    Axel

  7. #7
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    Citation Envoyé par axel584 Voir le message
    Merci beaucoup pour vos conseils.

    Je ne connais pas le portage salarial, j'ai déjà rempli un dossier de création d'auto-entreprise, mais certaines questions de leur formulaire me semblent un peu obscure (régime fiscale, statut etc.)

    Pour ce qui est de ma SSII, elle est au courant et a donné son accord (je fais du développement JEE avec eux et n'ont pas de clients pour des développements mobiles pour le moment). D'après ce que j'ai lu, ça pose un problème de cumuler le statut de salarié et auto-entrepreneur si je :
    - travaille pour mon AE sur mon temps de travail salarié
    - travaille pour mon AE avec le matériel de la SSII
    - démarche les clients de ma SSII
    - dénigre ma SSII

    J'ai néanmoins une clause d'exclusivité dans mon contrat de travail et j'ai effectivement besoin de l'accord de mon employeur pour travailler (ce que j'ai obtenu). Néanmoins, si je ne l'avais pas eu, dans le cadre de la création d'entreprise, j'aurai pu passer outre, mais au bout de 12 mois, j'aurai du choisir entre mon AE et ma SSII. Donc comme j'ai eu l'accord de mon entreprise, la question ne se posera pas.

    Axel
    que ce soit du portage ou une auto entreprise tu n'as pas le droit de travailler trop d'heure par semaine (48H / 60h si justifiées)

    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1911.xhtml

    tu peux cumuler deux emplois si les employeurs sont d'accord
    mais tu ne peux pas techniquement considérer que ton travail d'auto entreprise soit a temps plein : tu seras limité à 13 / 25H par semaine. A transformer en charge : si ton travail devait te prendre 10 jours (2 semaines) a temps plein, soit 35h / semaine, donc 70h, il te prendra en fait 5.4 semaines si je me plante pas dans mes calculs

    le probleme c'est pas tant ce que tu travailles réellement mais ce que tu déclares

    Enfin ca c'est pour deux CDI je peux me tromper avec le coté auto entreprise que je connais moins
    Sinon oui effectivement travailler avec le matériel de ta SSII ou etre en conflit pose probleme car ca reste ton 1er employeur, il pourrait te virer pour ca s'l y avait conflit. Néanmoins s'il est d'accord, y aura aucun soucis sur ce point

  8. #8
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    que ce soit du portage ou une auto entreprise tu n'as pas le droit de travailler trop d'heure par semaine (48H / 60h si justifiées)
    (...)
    le probleme c'est pas tant ce que tu travailles réellement mais ce que tu déclares

    Merci pour cette info.

    En fait, les développements que je vais faire dans le cadre de mon auto-entreprise est un besoin ponctuel, ça ne sera certainement pas un temps pleins. D'autre part, comme tu le dis, ça peut être "lissé" et si j'ai 2 mois de travail à temps pleins (chose que je ne crois pas du tout, je pense plutôt à 2/3 semaines), je pourrai toujours le lisser sur 12 mois dans ma déclaration (même si je ne crois pas qu'un auto-entrepreneur soit chargé de déclarer ses heures).

    D'autre part, la limite du nombre d'heures est souvent dénoncé par le salarié qui est surchargé de travail ou par les représentants du personnel qui voit dans cette pratique, une façon pour l'entreprise d'éviter les nouvelles embauches. Bref, quelque chose qui ne s'applique pas vraiment dans le cadre d'une AE.

    Axel

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