Demande conseil juridique pr creation site web [Résolu]

ahage4x4 · 22/05/2006, 13h16

Bonjour a tous,
En esperant recevoir quelques avis de votre part.
On m'a demandé de créer un site web pour un consulat. Je suis un particulier en recherche d'emploi pr l'instant, je me suis dit pourquoi pas.
Je me pose pas mal de question avant d'accepter l'offre.

En etant particulier je peux pas rediger une facture je suppose, cela ne pose pas de probleme pour eux. Mais si quelqu'un peut me dire ce sera sympa
En tant que particulier, est ce que je peux etre payé pour ma mission, je veux dire, est ce que j'ai le droit d'etre payé par le consulat.
Ou bien la loi impose qu'un cheque d'une somme X doit etre payé que pr une entreprise et non pas pour un particulier.
S'il n'y a pas de probleme, est ce que cette somme est imposable (pour la declaration d'impot)?

Je cherche a faire ce boulot en toute legalité, je ne veux pas de problemes avec les impots.
Pourriez vous me guider.

Merci d'avance.

PS: Je me suis renseigné sur la crétion d'entreprise individuelle, est ce vraiment la peine de créer une entreprise sachant que le dossier est lourd et je ne compte pas travailler toute ma vie en Freelance, mais je cherche un emploi, pour l'instant, cette mission me permettra de faire un peu de sous.

Marc Lussac · 22/05/2006, 13h39

Portage salarial
http://www.guideduportage.com/

Ton client commande la prestation à la société de portage, et toi tu sera salarié de la société de portage.

La société de portage s'occupe de tout payer : sécu, taxes, ursaff, retraites, etc

Par contre, en françe, entre la facturation, et ton salaire net, les prélèvements font en gros 50% (variable selon le taux de frais de gestion de la société de portage, de 5% à 12% environ). C'est ce que paye toutes les entreprises française, c'est un taux extrémement élevé par rapport à d'autres pays.

Donc par exemple si tu veux une rémunération nette de 2000 EU par mois, il faut facturer le client de 4000 EU HT par mois.

piro · 23/05/2006, 08h50

Il me semble avoir déja lu que tu pouvais toucher une somme directement, y à un moyen de déclarer ca sur ta feuille d'impot sans être obliger d'ouvrir une boite.
Par contre y a une limite sur le montant.
Faut se renseigner de ce côté là, ca te rapporterais sans doute plus.

macben · 23/05/2006, 10h06

Citation:

Envoyé par piro

Faut se renseigner de ce côté là, ca te rapporterais sans doute plus.

Je ne sais pas si ton idée est possible, mais elle aura l'inconvénient de ne pas rentrer dans sa retraite, son "futur" chômage, sa sécu, etc... non ?

piro · 23/05/2006, 10h10

là j'avouerais que je sais pas, j'avais lu cette méthode en suivant des messages sur un forum. J'avouerais que je ne me rappelle plus de tout les détails ni où je l'ai vu!

ahage4x4 · 23/05/2006, 11h22

Citation:

Envoyé par piro

Il me semble avoir déja lu que tu pouvais toucher une somme directement, y à un moyen de déclarer ca sur ta feuille d'impot sans être obliger d'ouvrir une boite.
Par contre y a une limite sur le montant.
Faut se renseigner de ce côté là, ca te rapporterais sans doute plus.

Salut Piro, en effet j'ai entendu dire qu'il y a un plafond de 25000FF , et c vrai ca ne rentre pas dans la retraite etc...
Le probleme est que je ne sais pas ou me renseigner sur ce point la.
Pour ma seule mission il est inutile d'ouvrir une entreprise.

Par contre connaissez vous le status de travailleur independant ?

Merci a tous pour la discussion

piro · 23/05/2006, 11h52

Je penses que tu pourrais avoir beaucoup de renseignement en allant à la chambre de commerce de ta ville (je crois que c'est aux qui s'occupent de ca), elle peut peut-être te renseigné et te donner des informations plus fiable que celle que tu trouveras sur ce forum (je ne critique pas pour autant les personnes qui postent ici), les chôse changeant régulièrement...

ahage4x4 · 23/05/2006, 12h22

Citation:

Envoyé par piro

Je penses que tu pourrais avoir beaucoup de renseignement en allant à la chambre de commerce de ta ville (je crois que c'est aux qui s'occupent de ca), elle peut peut-être te renseigné et te donner des informations plus fiable que celle que tu trouveras sur ce forum (je ne critique pas pour autant les personnes qui postent ici), les chôse changeant régulièrement...

piro, j'ai ete hier a la chambre de commerce

, il m'ont pas pris au serieux ni m'ont proposé des info, style va sur le site etc...
De toute facon pour une mission, pas la peine de creer quoi que ce soit...vu le tas de paperasse...

Merci en tout cas a tous

Marc Lussac · 23/05/2006, 13h16

Citation:

Envoyé par piro

Il me semble avoir déja lu que tu pouvais toucher une somme directement, y à un moyen de déclarer ca sur ta feuille d'impot sans être obliger d'ouvrir une boite.

Sur la france il semble que non au contraire

22/05/2006, 13h16	#1
ahage4x4 Membre actif Inscription : janvier 2005 Messages : 321 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 321 Points : 195 Points : 195	Demande conseil juridique pr creation site web Bonjour a tous, En esperant recevoir quelques avis de votre part. On m'a demandé de créer un site web pour un consulat. Je suis un particulier en recherche d'emploi pr l'instant, je me suis dit pourquoi pas. Je me pose pas mal de question avant d'accepter l'offre. En etant particulier je peux pas rediger une facture je suppose, cela ne pose pas de probleme pour eux. Mais si quelqu'un peut me dire ce sera sympa En tant que particulier, est ce que je peux etre payé pour ma mission, je veux dire, est ce que j'ai le droit d'etre payé par le consulat. Ou bien la loi impose qu'un cheque d'une somme X doit etre payé que pr une entreprise et non pas pour un particulier. S'il n'y a pas de probleme, est ce que cette somme est imposable (pour la declaration d'impot)? Je cherche a faire ce boulot en toute legalité, je ne veux pas de problemes avec les impots. Pourriez vous me guider. Merci d'avance. PS: Je me suis renseigné sur la crétion d'entreprise individuelle, est ce vraiment la peine de créer une entreprise sachant que le dossier est lourd et je ne compte pas travailler toute ma vie en Freelance, mais je cherche un emploi, pour l'instant, cette mission me permettra de faire un peu de sous.
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22/05/2006, 13h39	#2
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Portage salarial http://www.guideduportage.com/ Ton client commande la prestation à la société de portage, et toi tu sera salarié de la société de portage. La société de portage s'occupe de tout payer : sécu, taxes, ursaff, retraites, etc Par contre, en françe, entre la facturation, et ton salaire net, les prélèvements font en gros 50% (variable selon le taux de frais de gestion de la société de portage, de 5% à 12% environ). C'est ce que paye toutes les entreprises française, c'est un taux extrémement élevé par rapport à d'autres pays. Donc par exemple si tu veux une rémunération nette de 2000 EU par mois, il faut facturer le client de 4000 EU HT par mois. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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23/05/2006, 08h50	#3
piro Membre habitué Inscription : mars 2005 Messages : 129 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 129 Points : 105 Points : 105	Il me semble avoir déja lu que tu pouvais toucher une somme directement, y à un moyen de déclarer ca sur ta feuille d'impot sans être obliger d'ouvrir une boite. Par contre y a une limite sur le montant. Faut se renseigner de ce côté là, ca te rapporterais sans doute plus. __________________ ACTC (certification Mac OS X/Mac OS X Server) Windows par obligation, Mac par délectation. Confirmé débutant (ou débutant confirmé) JAVA, C, PHP, JavaScript, HTML....
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23/05/2006, 10h10	#5
piro Membre habitué Inscription : mars 2005 Messages : 129 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 129 Points : 105 Points : 105	là j'avouerais que je sais pas, j'avais lu cette méthode en suivant des messages sur un forum. J'avouerais que je ne me rappelle plus de tout les détails ni où je l'ai vu! __________________ ACTC (certification Mac OS X/Mac OS X Server) Windows par obligation, Mac par délectation. Confirmé débutant (ou débutant confirmé) JAVA, C, PHP, JavaScript, HTML....
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23/05/2006, 11h52	#7
piro Membre habitué Inscription : mars 2005 Messages : 129 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 129 Points : 105 Points : 105	Je penses que tu pourrais avoir beaucoup de renseignement en allant à la chambre de commerce de ta ville (je crois que c'est aux qui s'occupent de ca), elle peut peut-être te renseigné et te donner des informations plus fiable que celle que tu trouveras sur ce forum (je ne critique pas pour autant les personnes qui postent ici), les chôse changeant régulièrement... __________________ ACTC (certification Mac OS X/Mac OS X Server) Windows par obligation, Mac par délectation. Confirmé débutant (ou débutant confirmé) JAVA, C, PHP, JavaScript, HTML....
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