Discussion :

[unZero]

Bonjour,

Je vous présente d'avance mes excuses si cette question aurait été posée maintes fois, mais malgré mes recherches (ici et ailleurs) j'ai du mal à m'assurer de l'exactitude ou non de ce qui suit ...
Quelqu'un saurait-il si, pour un poste de développeur, les clauses de mobilité mentionnant simplement la mobilité "sur l'ensemble de la France" (métropolitaine...) sont nulles car insuffisamment précises ?
A noter que cette même clause mentionne un "délai raisonnable" de prévenance de l'employé (qu'est-ce qu'un délai raisonnable ?)

Autre question, celle-ci subjective, afin de me mettre dans la peau d'un employeur ... dans l'hypothèse où une clause si vague serait nulle, quel est l'état d'esprit d'un employeur signant de tels contrats avec ses employés ? Un prétexte pour dégager des personnes facilement, quitte à ce qu'une minorité les attaque aux prudhommes ? (une entreprise trouve son compte dans de telles opérations ?)

D'avance merci

[Carhiboux]

Salut,

De mémoire, et sauf erreur de ma part, une telle clause ne pourrait se justifier que si tu es un expert dans tel ou tel domaine, que tu es le seul de la boite (ou que vous êtes tous basés dans la même ville).

En gros, si tu n'a pas de compétence qui te rendrait le seul à pouvoir accomplir cette tache, ta boite ne peut pas justifier ton déplacement et tu es en droit de refuser.

Exemple 1 : tu es à Bordeaux, dev java lambda, ta boite veut t'envoyer à Lille alors qu'il y a des devs java à Lille, c'est un comportement non loyal de ton entreprise.

Exemple 2 : tu es à Bordeaux, dev expert en X/Y/Z, le seul de ta boite, tu es envoyé à Lille, ça fait partie des cas "acceptés".

Le problème, c'est que si tu veux le démontrer, accroche toi. Donc le mieux c'est de trouver un arrangement avec ta boite avant que ça parte en sucette; demander des frais de dep élevés ça marche bien en général.

Pourquoi elles font ça? Parce que 90% des développeurs ne connaissent ni le droit du travail ni leur convention collective... et que si ça marche 9 fois sur 10 c'est que ça vaut le coup d'être tenté. Un peu la même raison qui fait que Syntec contient plein d'article qui ont été déclarés illicite par les tribunaux, mais qui ne sont jamais enlevés... des fois que ça marche encore...

[Invité]

+1

Plus d'infos ici :
http://www.infoprudhommes.fr/note-ju...-mobilit%C3%A9
Je pense que le point le plus important est que l'employeur doit motiver sa décision.

[Laurent 1973]

Je crois que l'on a abordé le problème de la mobilité dans ce poste : http://www.developpez.net/forums/d15...refus-mission/

En gros, c'est parfois une excuse que certain manager de SSII utilisent pour provoquer à la faute un consultant qu'ils veulent se débarrasser.
Dans ce cas là, ne jamais refuser la mission à l'autre bout de la France, mais faire préciser dans l'ordre de mission tout les frais d'un tel déplacement et que rien ne doit être de sa poche.

En générale, vu les montants que cela représente, la mission disparaît le plus souvent.

[unZero]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Ai-je le droit d'exiger de pouvoir loger sur place ? (et pas à mes frais)
Mon trajet domicile-lieu de mission dépasse les 50Km et tourne autour de 1h30 (il est probable au vu des correspondances et incidents SNCF possibles qu'il soit, en moyenne, supérieur)
Mon trajet domicile-agence est de 35min pour un peu moins de 15Km.
Cela correspond-il à la notion de grand déplacement ? (cf. cette page http://www.urssaf.fr/profil/employeu...onnels_02.html)

J'en profite pour signaler que la mission a été décidée précipitamment (délai de seulement qq jour, le client a donné son accord final pour un démarrage le lendemain matin)

[Carhiboux]

Dans l'absolu, TOUT est négociable dans les frais de dep, dans les limites de la loi, qui est assez permissive.

Maintenant, 50km, c'est pas un gros déplacement, je doute que tu obtienne un logement... tu peux demander... mais on risque de te rire au nez.

Par contre, fais bien préciser sur ton ordre de mission les remboursement de frais kilométriques ou les billets de train selon ton mode de transport.

[Drizzt [Drone38]]

50km, ne reves pas tu n'auras jamais de logement (sauf si tu dors en auberge de jeunesse à 20€/nuit ce qui reviendra au final moins cher que le train).
Par contre tu peux négocier que l'heure supplémentaire de transport fasse partie de ton temps de travail (et le faire préciser dans l'ordre de mission). En theorie c'est même une obligation (il me semble).

[Carhiboux]

En fait, cela dépends si tu passes pas l'agence de ta SS2I ou pas...

En gros, si tu fais chez toi => client c'est pas du temps de travail.

Si tu fais chez toi => agence => client alors le temps agence => client compte comme du temps de travail.

Et oui, la loi est mal faite et ne pense pas aux prestataires en mission!

[Néroli]

La "loi"....

Deux choses : prêt de main d'oeuvre à but lucratif et marchandage.

Tout le système des SSII est juridiquement nul à cause de ces deux délits.

@unZero Donc si tu me demandes "Je fais quoi avec la SSII ?", je te réponds simplement : "Tu as envie de rester chez eux ou non ?"

Dans l'esprit de la loi (et de la convention Syntec), ta mobilité se résume à des déplacements ponctuels, genre un RDV hebdomadaire chez le client. Si tu passes tout ton temps de travail chez un client, ça ne fait pas un pli au tribunal. Ce dernier va requalifier ton contrat dans le sens où le client final sera ton employeur.

L'état d'esprit d'un employeur tel que la SSII quand il fait signer le contrat ? Eh bien il sait que les employés ne peuvent pas faire la fine bouche vu que la porte des clients finaux leur est fermée.

[GuillaumeJ]

J'ai eu mon contrat de travail pour mon embauche dans une PME de province (un seul local)

"
Cependant, Monsieur ... Guillaume considère que le lieu de travail n’est pas un élément qu’il
juge essentiel au moment de la conclusion du présent contrat et que donc, en fonction des nécessités
de service, le lieu de travail pourra être modifié à l’intérieur du secteur géographique d’implantation de
l’entreprise.
"

Est ce que c'est du baratin standard pour dire "si on déménage les bureaux, vous nous suivez ?"

[Carhiboux]

J'ai eu mon contrat de travail pour mon embauche dans une PME de province (un seul local)

"
Cependant, Monsieur ... Guillaume considère que le lieu de travail n’est pas un élément qu’il
juge essentiel au moment de la conclusion du présent contrat et que donc, en fonction des nécessités
de service, le lieu de travail pourra être modifié à l’intérieur du secteur géographique d’implantation de
l’entreprise.
"

Est ce que c'est du baratin standard pour dire "si on déménage les bureaux, vous nous suivez ?"

Ha non, ça ça veut dire que tu n'auras que dalle en frais de dep si tu dois te déplacer chez le client. Après, comme c'est pas une SS2I, je sais pas ce que ça veut dire dans ce contexte.

Et je suis pas sur non plus qu'un contrat puisse définir ce qui est un élément essentiel du contrat...

[Invité]

Effectivement ce n'est pas à eux de dire ce qui est essentiel ou pas.

Toutefois, cette clause est inutile. Un changement du lieu de travail à l'intérieur du même secteur géographique n'entraîne pas de modification du contrat de travail.
http://travail-emploi.gouv.fr/inform...at-de,988.html
Par contre, je ne sais absolument pas ce qu'ils entendent par secteur géographique, et le droit du travail non plus visiblement.

En résumé, si ta boîte déménage un peu (à l'intérieur du département par exemple), tu peux rien y faire et ils ont pas besoin de ton approbation. Si tu estimes qu'elle déménage beaucoup trop loin, tu portes plainte et le juge dira si t'avais raison.

[GuillaumeJ]

(zut, je voulais créer un nouveau sujet en fait, pas m’incruster dans celui la, désolé)

La ligne d'avant c'est pour indiquer l'adresse actuelle du bureau, pour placer le contexte.

Donc, bon.. en même temps, avec une lecture rapide, le contrat est plutôt cool (rien sur la concurrence par exemple, juste la confidentialité)

[unZero]

50km, ne reves pas tu n'auras jamais de logement (sauf si tu dors en auberge de jeunesse à 20€/nuit ce qui reviendra au final moins cher que le train).
Par contre tu peux négocier que l'heure supplémentaire de transport fasse partie de ton temps de travail (et le faire préciser dans l'ordre de mission). En theorie c'est même une obligation (il me semble).

Supérieur à 50Km, ça tourne autour de 70Km, et en pratique comme je ne suis pas véhiculé, c'est 2h en transports, ce qui est énorme.

Merci pour vos réponses qui m'auront aiguillé dans mes discussions avec mon employeur