Discussion :

[Paul TOTH]

[Hinault Romaric]

Loi sur le renseignement : les députés approuvent l’article sur les « boites noires »
le gouvernement tente d’apaiser les hébergeurs

La mesure controversée sur la surveillance des données internet du projet de loi sur le renseignement a été adoptée ce mercredi 15 avril au soir par l’Assemblée nationale. 25 députés ont voté pour et 5 voix ont été contre.

Cette mesure autorise le déploiement sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs d’un algorithme d’analyse automatique des données afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ».

Cet article est celui qui a fait le plus coulé d’encre et qui est vertement critiqué par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’internet. Pour les opposants, il s’agit des « boites noires » aux contours opaques, qui représentent une véritable intrusion dans la vie privée des citoyens.

Avec un tel système, la France passera d’une surveillance ciblée à une surveillance de masse, selon les opposants. Le gouvernement a tenté de minimiser l’intrusion en faisant savoir qu’uniquement des métadonnées seront collectées, et qu’elles seront anonymes, tant qu’il ne s’agira pas d’une activité pouvant être liée au terrorisme.

Les métadonnées sont constituées, selon le contexte, d’informations telles que l’adresse IP de l’internaute, son adresse de messagerie, l’heure d’accès à un service, etc. Les données collectées, bien qu’offrant moins d’informations que le contenu des messages, fournissent cependant assez d’éléments pouvant porter atteinte à la vie privée d’un internaute. Ce que n’a pas manqué de remarquer la socialiste Aurélie Filippetti.

« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a affirmé celle-ci à l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »

D’autres députés ont attiré l’attention sur les conséquences économiques néfastes que peuvent avoir ces boites noires. D’ailleurs, les hébergeurs français avaient déjà tiré la sonnette d’alarme et fait savoir qu’ils seront poussés à l’exil, car ils suivront leurs clients qui iront où leurs données seront mieux sécurisées.

Après un débat houleux, un amendement du gouvernement a été intégré afin d’apaiser les inquiétudes des hébergeurs. Il permet à ces derniers de procéder eux-mêmes à la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». De plus, la procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas.

La mise sur pied de cette commission était également à l’ordre du jour. Il a été convenu que celle-ci, qui devait initialement être constituée de 9 membres, disposera de 13 personnes, dont 43députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’État, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

La prochaine séance publique des débats sur le projet de loi est prévue pour le 5 mai.

Source : Assemblée nationale

[nchal]

Bien, bien, une bonne chose de faite... Faire de la surveillance de masse légale, on est sur la bonne voie pour rentrer dans le groupe très fermé du "Five Eyes"... Il ne manque plus qu'un autre attentat sur-médiatisé et on va l'avoir, notre Patrioct Act (et un vrai cette fois!)

[earhater]

Je trouve complètement aberrant qu'une loi de cette importance puisse être votée avec seulement 5 % de présence des députés ... ça en dis long sur le système. Pour moi il faudrait vraiment un taux de présence minimale pour pouvoir voter, 50 % de présence me semble le minimum syndical surtout pour des gens payés par le contribuable pour ça. Il y a fort à parier que je change d'hébergeur (actuellement OVH) à part si celui-ci tient sa promesse de migrer ses datacenters en Angleterre ou en Allemagne. Mais quand on regarde la situation actuelle on dirait vraiment une oligarchie, surtout que j'ai un sérieux doute quand aux compétences informatiques des députés pour comprendre pleinement ce que signifie cette loi.

[digitkiller]

Ce qui est génial, c'est que 25 ont voté pour et 5 contre : 25 +5 = 30 députés ont voté à l'assemblée nationale, ils sont où les 527 autres députés ?

[Matthieu Vergne]

j'ai un sérieux doute quand aux compétences informatiques des députés pour comprendre pleinement ce que signifie cette loi.

Justement, j'ai assisté aux débats dispos sur le site de l'Assemblée, et le fait est qu'il y a eu des tas de remarques de ce style et de questions pour obtenir des réponses. Or, le gouvernement n'a répondu qu'à celles qu'il voulait bien. En particulier, pour ce qui concerne les algorithmes, le Ministre de la Défense est resté dans l'abstrait, à décrire des concepts et des intentions, mais nullement des techniques. Impossible dès lors de se renseigner correctement. Et quand on leur dit que c'est pas encore assez clair, ils clament qu'ils font preuve de transparence et qu'il ne faut pas être de mauvaise foi.

Et l'argument sur lequel je m'arrête vraiment est qu'en j'entends que le gouvernement ou que les agents de renseignement sont "de bonne foi", et donc qu'il faudrait leur faire confiance. Ou encore que, parce qu'avant il n'y avait rien pour encadrer ces services et que désormais le gouvernement "fait un pas dans ce sens et c'est un progrès", alors il ne faudrait pas en demander plus. De mon point de vue, on est dans le déni du rôle de l'Assemblée Nationale, purement et simplement. Voire même du rôle de la loi : la loi est là pour protéger des valeurs, pas juste décrire des processus. S'il faut faire confiance à des soi-disant experts, alors inutile de légiférer, laissez-les écrire leurs procédures, ça sera bien plus efficace.

[goomazio]

Au fait, vous les trouvez où vos chiffres svp ? Pourquoi moins que 577 députés ? Mais surtout, où se trouve le résultat des votes dans leur GED ? C'est pas aussi pratique qu'aux élections présidentielles.

Chouette image Paul TOTH, mais je me permets cette critique facile : probablement un manque de logique de ma part mais je trouve que la différence "approuvée 83%" et "abstention 94.8%" est moins flagrante que "25/30" sur "527 députés". Incorporer les 2 notations devrait être pas mal.

[earhater]

probablement un manque de logique de ma part mais je trouve que la différence "approuvée 83%" et "abstention 94.8%" est moins flagrante que "25/30" sur "527 députés". Incorporer les 2 notations devrait être pas mal.

C'est parce que c'est une image ironique : il n'y a pas eu beaucoup de présents pour voter cette loi et ceux qui étaient là étaient bizarrement tous pour son adoption ...

Justement, j'ai assisté aux débats dispos sur le site de l'Assemblée ...

Intéressant. Après moi je demande vraiment de la transparence sur ces fameux algorithmes qui permettraient de détecter ces terroristes. Je doute que des méta données peuvent servir à les trouver.

[Matthieu Vergne]

Après moi je demande vraiment de la transparence sur ces fameux algorithmes qui permettraient de détecter ces terroristes. Je doute que des méta données peuvent servir à les trouver.

Et les députés qui auront voté contre sont probablement ceux qui ont parlé des même doutes et même besoins de transparence. Ils ont mentionné notamment le fait que si c'est des techniques du même genre que les géants de l'informatique, parmi les mieux placés dans le domaine, alors on est bon pour avoir de nombreux faux positifs tout comme eux. D'autant plus que leurs techniques se basent sur des statistiques massives, alors que niveau stats des comportements terroristes... a priori c'est toujours différent (et rares si on se fie aux rapports Europol), donc on n'a rien. Aussi que dès lors qu'on sait que les réseaux français sont surveillés, alors les terroristes passeront d'office ailleurs, etc. Les arguments ne manquaient pas, mais le Premier Ministre n'aura pas manqué de qualifier ça de lobbying, et certes ça en est, pour justifier que ces députés font preuve de mauvaise foi, et ça par contre c'est une faute, car dès lors on rejette par principe les arguments défendus, et il n'y a donc plus débat et on impose sa vision.

C'est pas tout noir, car il y a eu consensus sur la composition de la CNCTR et les contrôle ont été revus -encore que j'attends de voir la nouvelle version-, mais sur les sujets principaux qui permettent de se faire une idée justement de savoir si les libertés individuelles sont préservées (garanties de contrôle + techniques exploitées), le débat aura été houleux et le gouvernement relativement expéditif.

[Beanux]

Après peut être que cette surveillance massive aurait pour but de surveiller les vilains pas beau qui esquive les impôts ! (essayons de trouver une bonne raison, sait-on jamais).

[marsupial]

marsupial


Et non tu peut pas dire de tel choses, enjoy ton report.

Et comme a dit papa valls à une fille dans un collège qui a donné raison à mr.quenelle, il y a une différence entre la liberté d'expression et l'apologie du terrorisme -_-

Hallucinant -_-

D'accord. Mais as-tu lu mon précédent post ?

Cordialement,

PS : il y a une différence entre l'apologie de la surveillance et la sureté.

[Invité]

marsupial > Et une différence entre l'apologie du terrorisme et la liberté d'expression, désolé de rabâcher, mais je ne discute pas avec une personne aussi irresponsable, qui n'a même pas pris la peine de modifier son commentaire.

D'ailleurs je me demande ce que font les modérateurs, après s'ils acceptent de tel trucs, on est vraiment dans un monde de fous.

[marsupial]

marsupial > Et une différence entre l'apologie du terrorisme et la liberté d'expression, désolé de rabâcher, mais je ne discute pas avec une personne aussi irresponsable, qui n'a même pas pris la peine de modifier son commentaire.

D'ailleurs je me demande ce que font les modérateurs, après s'ils acceptent de tel trucs, on est vraiment dans un monde de fous.

As-tu vu de la barbaque répandue rue de Rennes ? Moi si.

Au risque d'en facher beaucoup

"En tout point d'accord avec l'argumentation.
Malheureusement la loi en discussion ne peut être amendée en générale mais doit être amendée dans des cas précis comme les professions à risque et leurs clients. La CNIL doit pouvoir jouer son rôle de contre-pouvoir dans le cadre du renseignement intérieur. Internet et le web étant une économie mondiale, et la société numérique en générale, ses prérogatives ne pourront dépasser le cadre des ressortissants français. Quelle que soit l'accréditation."

[marsupial]

Et pour te monter qu'on ne rigole pas avec ces sujets, je t'envoie ton jolie petit message chez https://www.internet-signalement.gou...er!load.action

Enjoy.

Déjà c'est bas comme réaction; mais ensuite tu vas te faire mal tout seul ...

Bien à vous,

[Invité]

Tu veut jouer ça avec moi ? on verras (après bien sur si les modos ne font rien, c'est vrai que tu auras une chance de t'en tirer -_-)

[Matthieu Vergne]

Et si on regarde les types de signalement, voilà ce que ça liste :

• Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
• Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
• Menaces ou incitation à la violence
• Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.)
• Mise en danger des personnes
• Incitation à commettre des infractions
• Spam
• Injure ou diffamation
• Escroquerie

Personnellement, je ne vois pas en quoi cela concerne les messages précédent, tout du moins pas de manière suffisamment sérieuse pour qu'il y ait suite. Par contre j'ai l'impression que ça dérive dangereusement dans un conflit personnel qui n'a rien à faire dans cette discussion publique sur un sujet, comme rappelé, sérieux. Je vous invite donc à passer outre ce qui vous a déplu, tous les deux, et à refocaliser la discussion sur le projet de loi. Libre à vous de vous échanger vos arguments par messages privés.

[Invité]

Tu rigoles mr.l'avocat ? (avocat du diable ?)

Je te rappelle monsieur que la prévention même de petit délit est un fait à ne pas prendre à la légère, monsieur blabla.
Tu va me sortir des articles/(preuves d'une logique de langue de serpent, pour ne pas dire la manière insultante) de lois le protégeant ? laisse moi rire


Mais c'est hallucinant ...

(Et en ce moment d'une situation de malade, je te dit ciao)

[goomazio]

Et comme a dit papa valls à une fille dans un collège qui a donné raison à mr.quenelle, il y a une différence entre la liberté d'expression et l'apologie du terrorisme -_-

Ca devait ressembler à ce cours de morale, mais le respect ça se mérite...

[headmax]

Juste un petit aperçut, comment les Allemands ou suisses nous voient?

<--------------------- VIDEO TRUQUE PAR ??

Et pourquoi pas les chinois ?

<--------------------- VIDEO TRUQUE PAR ??

Autre vidéo dont j'ai bien regardé les traductions c'est en anglais. désolé pour les vidéos précédentes...

[LeSmurf]

Je trouve complètement aberrant qu'une loi de cette importance puisse être votée avec seulement 5 % de présence des députés ... ça en dis long sur le système.[...] surtout que j'ai un sérieux doute quand aux compétences informatiques des députés pour comprendre pleinement ce que signifie cette loi.

À l'époque, j'avais suivi en direct les débats HADOPI à l'assemblée et ça m'avait justement choqué. J'imagine que c'est la même chose pour presque tous les sujets, ça contribue sûrement à expliquer bien des choses.