Discussion :

[Vauteck]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai quelques questions au sujet du déroulement du scénario "probable" en cas de refus de mission dans une SSII.
Mon employeur actuel me propose deux missions dans deux villes différentes de celle où je suis actuellement, et je compte refuser ces deux missions et négocier une rupture conventionnelle à l'amiable dans la foulée.
En refusant une mission, je m'expose à un licenciement pour faute (si j'ai bien compris). Ma question est alors la suivante :

- En cas de licenciement pour refus de mobilité/mission, le préavis des 3 mois est-il toujours actif ? c.a.d, mon employeur est-il obligé de me conserver pendant trois mois ?

En fait, je souhaiterais surtout savoir si je m'expose à un licenciement brutal sans indemnité et effectif immédiatement si je refuse une mission, ou bien s'il est plus dans l'intérêt de mon supérieur d'accepter de négocier une rupture à l'amiable avec moi sachant que je n'ai pas beaucoup d'ancienneté (2 ans et 5 mois) qui lui coûtera moins cher que de me conserver trois mois à rien faire.

Voilà merci de m'avoir lu !

[red57]

Si jamais tu es licencié, c'est à effet immédiat, il n'y'a pas de préavis de 3 mois.Tu auras des indemnités de congés payés.

[Vauteck]

Merci pour ta réponse red57, je vais donc préciser ma question :

- En cas de refus de mission, mon supérieur est-il apte à effectuer un licenciement immédiat effectif immédiatement ?

En fait je demande, car je connais un autre ingénieur au moins qui a été dans ce cas. Il a été licencié pour refus de mobilité, mais lui avait été payé les 3 mois suivant sa lettre de licenciement, d'où mon interrogation.

[Vauteck]

Personne d'autre n'a d'avis / conseil à partager ? J'ai vu d'autres sujets comme celui-ci par exemple : http://www.developpez.net/forums/d14...t-fin-contrat/ où l'auteur du thread a réussi à négocier une rupture à l'amiable après un refus de mission; son manager aurait-il pu le licencier pour faute grave ? à quoi je m'expose en refusant 2 missions pour cause de sujet / mobilité ?

[red57]

Eviter une mission lointaine
Risque de licenciement

Le refus de mission se termine souvent en licenciement. Souvent les clauses légales (notamment la clause de mobilité) ne sont pas applicables, et dans ce cas, un recours aux prudhommes requalifiera le licenciement comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donnant lieu à des indemnités et dommages et intérêts conséquents.

En cas de désaccord, il convient de l'indiquer sur l'ordre de mission afin de pouvoir contester celui-ci ultérieurement. La mention "En désaccord avec le montant des frais mentionnés" est une bonne pratique.

Toutefois, la clause de mobilité est quasiment systématiquement prévue dans les contrats de travail des SSII. La question essentielle est de savoir si le grand déplacement implique une modification du contrat de travail ou uniquement des conditions. Si la clause de mobilité est valide, seules les conditions de travail sont modifiées, et l'employeur est libre de le faire.

Reste à déterminer la cause du licenciement. Souvent invoquée par les SSII, la faute grave n'apporte pas les mêmes droits que d'autres causes de ruptures.

Il convient de rester prudent face à l'apparition de l'article 8 de la Convention Collective SYNTEC[8] qui peut mener un refus de mission à être considéré comme une démission. La jurisprudence s'oppose à cette vision, et considère qu'une démission ne peut être qu'un acte volontaire.

Ainsi en 2009, la faute grave ne pouvait être retenue et était invalidée par les prudhommes, sauf en cas de refus répétés [9].


En 2012, le refus de mission dans le cas d'un grand déplacement n'est pas en lui même une faute grave mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement [10]. Cette position est une constante dans les décisions de la Cour de Cassation [11].

Il sera alors important de mettre en regard d'une part le niveau d'employabilité, c'est à dire la capacité à retrouver un travail, et refuser une mission lointaine et ses inconvénients.

[Vauteck]

Merci red57, peux-tu poster un lien vers ta source stp ? D'après ce que je lis, en gros un refus de mission peut entraîner un licenciement difficilement contestable, et donc un départ sans indemnités ...

Merci encore, je vais tâcher de négocier au mieux.

[red57]

http://infossii.free.fr/WikiSSII/ind...A9loign%C3%A9e

[Laurent 1973]

Il vaux mieux ne pas refuser une mission pour cause de distance.
Par contre, l'entreprise est en obligation de payé tout les frais inhérent à cette mission: en aucun cas, le consultant ne doit être de sa poche pour travailler à l'autre bout de la France (ou du monde).

Donc, il est important alors d'être très précis sur l'ordre de mission en ce qui concerne les frais de déplacement.
Déjà, s'il n'y a pas d'ordre de mission, là tu peux refuser (en tout cas, imposer qu'il y en a une)
Il est bien de négocier tous les frais de déplacement et le faire figurer dans l'ordre de mission: transport, hébergement, restauration

Tout dois être payé par l'entreprise.
Attention, la proposition "appartement-hôtel" avec la remarque "oh, tu feras bien ta tambouille le soir dans ta chambre", n'est pas valable.
L’indemnité de repas est de 18,10 euros/repas, n'hésitez pas à réclamer ce montant (vous y avez le droit) (cf http://www.juritravail.com/chiffres-...ire-repas.html)

Demandez à ce que l'entreprise paye elle-même toute les factures directement pour éviter les avances (facture d’hôtel, carte télé-péage + carte Total pour le plein, billet de train ....)
Si vous devez avancer les factures, demandez alors une avance sur frais: pas normale que vous payer des agios sur des avances de frais de l'entreprise.

Enfin, je vous invite de prendre contact avec vos représentants du personnels: sur toutes ces histoires de frais de déplacement, ils sont très compétent et là pour vous défendre.

=> Souvent, la mission à Trifouilli-Les-Bains-De-Pied est bidon. Et quand vous annoncez les frais que cela fera pour vous y envoyer, la mission miraculeusement disparaît.

[Vauteck]

Laurent merci pour ton message,

On me propose une indemnité de 40 euros / jour tout compris pour le logement, billets de train pour le week-end (environ 70 euros aller retour par trajet), déplacements sur le site, repas le soir (j'ai déjà une indemnité repas comprise dans mon salaire pour le midi) ... Cela vous semble-t-il correct ou bien puis-je espérer légalement demander plus ?

Sinon je viens d'avoir une discussion téléphonique avec mon manager où je lui faisais part de mes doutes sur cette mission ; il m'a répondu qu'il était déçu que je demande plus d'indemnités, et qu'il n'accepterait pas de rupture amiable puisqu'il y a une mission pour moi il s'attend à ce que je démissionne ( ce qui est pas illogique dans son raisonnement mais bon çà veut dire pas le droit de refuser une mission même si contenu/durée/lieu pas intéressant...).

Je lui ai dit que j'essaye de chercher des offres dans la région (j'ai sûrement mal joué sur ce coup), ce à quoi il a répondu qu'il serait logique que je pose des vacances et j'ai refusé. Voilà c'est la première fois qu'on a un échange aussi tendu, çà s'était toujours plutôt bien passé jusque là aucun conflit ... Pas évident

[Captain_JS]

il m'a répondu qu'il était déçu que je demande plus d'indemnités, et qu'il n'accepterait pas de rupture amiable puisqu'il y a une mission pour moi

Et bien tu n'as plus qu'à rater le rdv client et comme ça il n'y aura plus de mission pour toi

[phili_b]

On me propose une indemnité de 40 euros / jour tout compris pour le logement, billets de train pour le week-end (environ 70 euros aller retour par trajet), déplacements sur le site, repas le soir (j'ai déjà une indemnité repas comprise dans mon salaire pour le midi) ... Cela vous semble-t-il correct ou bien puis-je espérer légalement demander plus ?

Le principe est que tu ne dois pas perdre de l'argent pour aller travailler. Tel quel c'est impossible de le dire.

Il faut tout simplement que tu additionnes tes frais par jour (nuité, transport quotiden, repas du midi et du soir, et pour le lundi et le vendredi le train mais pas la nuité pour le vendredi, avec dans ton ordre de mission les budget max allouésà chaque poste) et que tu regardes si ça tient. Mais rien qu'avec le logement (hôtel) tu n'as plus rien pour le reste. Autant le repas de midi tu as des indemnités de repas, mais le soir à moins que tu sois en appart loué, et que tu puisses faire le diner chez toi, il faut aussi que tu sois remboursé pour le repas du soir (12 à 15 euros de mémoire).

[Vauteck]

Mon manager avait calculé en louant un appartement (~500 euros / mois vu la ville), par contre je ne suis pas sûr qu'il ait pris en compte les repas du soir ... bref j'ai refusé de toute manière, malheureusement j'avais passé l'entretien client et son retour est positif .. donc çà sera licenciement à priori, je leur laisse pas trop le choix vu que je refuse de démissionner.

[ManusDei]

Tu as refusé par écrit ?
Si c'est juste à l'oral, fonce chez un délégué du personnel et explique lui ton cas.

40€/jour, c'est de la blague.

[Vauteck]

Non j'ai juste refusé à l'oral pour le moment. Un délégué du personnel ? à qui s'adresser ? c'est une SSII relativement "petite", je ne sais pas vers qui me tourner .

[red57]

40€/jour, je refuserais direct. Une chambre d'hôtel est à ce prix-la. Tu jeûnes tous les jours à ce tarif.

[ManusDei]

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...ions,1091.html

Si vous êtes 11 ou plus, tu as forcément un ou plusieurs délégués du personnel.
Sinon contacte directement un syndicat (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC) pour qu'ils t'orientent vers quelqu'un qui pourra te conseiller.

Je ne saurais pas t'expliquer en détail, mais en gros pour la mission tu dis "oui, mais..." en mettant après le mais tous les frais qu'il va y avoir. Ca va de conduire ton gamin à l'école à tes frais pour ton club de sport où tu vas plus pouvoir aller, en passant par l'hôtel, les repas, etc...

[Laurent 1973]

On me propose une indemnité de 40 euros / jour tout compris pour le logement, billets de train pour le week-end (environ 70 euros aller retour par trajet), déplacements sur le site, repas le soir (j'ai déjà une indemnité repas comprise dans mon salaire pour le midi) ... Cela vous semble-t-il correct ou bien puis-je espérer légalement demander plus ?

C'est un comique ton manager!

On a déjà 36,20€/jours pour les repas midi+soir.
Tu rajoute un hôtel à facilement 60€/nuit (dure de trouver mois chère même en province) plus le train.
Cela nous amène à 491€/semaine => donc en dessous de 100€/jours, tu y es de ta poche.
S'il veux prendre un appartement, c'est son choix, mais pas de bail à ton nom (c'est ta boite qui signe le bail + qui paye la caution + les loyer ...) et tu n'es pas contraint de faire ta cuisine toi-même.

Contact ton délégué du personnel, il pourra t'aider dans ta négociation: si ta SSII a plus de 11 personnes, tu en as forcement.
L'employeur est tenu d'avoir un panneau d'affichage pour les représentants, regarde vers la machine à café
Sinon, demande à ton manager la liste des élus de l'entreprise: il est tenu de te la fournir.
Tu peux aussi demandé à l'assistante ou une administrative de l'agence, elles sont au courant le plus souvent.

Mais tu n'as pas à démissionner: tu ne refuse pas la mission, tu n'es seulement pas d'accord avec les remboursements des frais.
Si ton commercial a mal vendu la prestation, c'est son problème pas le tiens.

[Vauteck]

Merci à tous pour vos messages, je vais essayer d'obtenir le contact du délégué du personnel de ma région.

Laurent, je ne comprends pas le calcul pour les 36,20 euros / jours pour les repas ; sur le lien vers juritravail.com, ils parlent de plusieurs indemnités pour les repas :
Repas au restaurant lors d'un déplacement 18,10 euros / repas
Repas hors des locaux de l’entreprise 8,80 euros / repas
Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 6,20 euros / repas

A priori, si je suis dans un appartement payé par l'employeur çà doit tomber dans la case 8,80 euros/repas non ? et ils parlent de limite d'exonération, ce n'est pas très clair pour moi tout ce charabia ...
Bref, je ne sais pas trop comment argumenter tout çà.
Bon de toute façon j'ai refusé oralement la mission, en 2 ans et demi j'ai fait 2 semaines d'inter-contrat entre 2 missions, et là c'est la première mission que je refuse et c'est déjà le clash !

[thom14]

40/j c'est juste une blague ça couvre juste tes frais de repas pour midi et soir vu que Laurent 1973 dit que tu dois avoir 18€ par repas en gros ça te laisse 4€ pour dormir et le transport pour rentrer chez toi le week end.

La dernière fois ou j'ai fais des deéplacement j'avais effectivement 50€ / j mais mes billets d'avion , l'hotel, le VTC pour l'aéroport étais pris en charge par la boite donc pas de soucis dans ce cas. Les collègues qui étaient en mission plus longue durée, malgrè le fait qu'il avait un apart payé par l'entreprise touché quand même c'est 50€ / j.

Donc refuse pas le déplacement en soit refuse le fait de pas être indemnisé correctement.

Pour le coup de louer un appart à 500€ c'est bien mignon mais si tu prend 3 semaine de vacances l'été par exemple tu ne touchera pas tes 40€/j et tu y sera de ta poche.

[icsor]

Bonjour,

pour avoir du vendre une prestation à un client en province, moi, j'avais vendu 120 euros de frais par collab. (ça fait environ 80 euros d’hôtel, 40 euros pour les deux repas, 80 euros de trains, vu que j'avais refusé de prendre une voiture à cause d'une fatigue plus importante et d'un temps de trajet rallongé). Il faut voir avec ton entreprise pour que ça ne coute rien (et que ce soit pris en charge par le client)