Discussion :

[moustikAir]

Bonjour/Bonsoir à vous,

Je viens vous voir car j'aimerai une petite précision sur les heures supplémentaires travaillées le dimanche et leur paiement.

Voilà ce qui se passe.

A la demande de mon employeur j'ai effectué plusieurs heures supplémentaires sur le mois de Mars.
Pour infos, je suis au 37h et ETAM sous convention Syntec.

Voilà le fichier d'heures supp que j'ai fait passer.



Ce qui fait un total de 45 heures supplémentaires.

10 h sur les dimanches
14 sur la Semaine 8
3 sur la Sem 9
8 sur la Sem 10
8 sur la Sem 11
2 sur la Sem 12

Aujourd'hui j'ai reçu ma feuille de paie et les 45 heures supplémentaires on été lissées sur les 5 semaines sous la forme de 6h à 125% + 3h à 150% par semaine. (Je suis aux 37h)
Au total cela équivaut à 60 h normales.

Bon après tous ces calculs voilà la partie où je pose ma question

Il me semble que les heures supplémentaires travaillées le dimanche sont à payer à 200%.
Est-ce correct ou je me plante complètement?

Je vous passe les calculs (ou je vous laisse les faire :p) mais si je compte bien avec ces heures à 200% je passe d'un équivalent 60h à un équivalent 66h45.

Ma question est donc, est-ce que je ne me plante pas, et est-ce que je suis en droit de demander la rectification de la différence?

Désolé si je vous ai fait mal au crâne avec ces maths et cette question prise de tête, mais j'aimerais être sûr de mon coup avant d'aller réclamer des sous

Je vous remercie par avance de vos réponses.

[Glutinus]

Tu es toujours en droit de demander des clarifications au sujet du détail des différents éléments. Qui figurereont j'imagine cependant sur ta fiche de paie.

Concernant le travail le dimanche honnêtement je ne sais pas, je ne l'ai jamais fait. Ca s'apparente plus à "astreinte avec intervention" qu'à des heures supplémentaires.

[Invité]

Ca s'apparente plus à "astreinte avec intervention" qu'à des heures supplémentaires.

Ça dépend si c'était de chez lui ou s'il a dû se rendre sur son lieu de travail.

De toute façon la gestion des astreintes est illégale dans la plupart des boîtes. T'es d'astreinte H24 cette semaine et en échange t'as 200€ de plus, c'est pas légal. Soit tu bosses, soit tu bosses pas. Et si tu dépasses => heures sup'.

[moustikAir]

Merci pour vos réponse.

Ca s'apparente plus à "astreinte avec intervention" qu'à des heures supplémentaires.

Je précise un peu pour vous donner plus d'infos.

Je pense pas que ce soit de l'astreinte vu la nature de la prestation (Développement Web).
Il n'y a pas vraiment d'intervention prévue.
La demande c'était "On a ce projet qui arrive, on ne pourra pas le produire à moins que tu le fasses en heures supplémentaires".

Le terme d'heures supplémentaires a donc clairement été évoqué.

La question que je me pose en fait c'est, est-ce que les heures travaillées le dimanche sont à 200% même si il ne m'a pas été demandé explicitement de travailler le dimanche et que j'ai pris la liberté de le faire pour respecter les délais imposés?

Merci

[Invité]

La question que je me pose en fait c'est, est-ce que les heures travaillées le dimanche sont à 200% même si il ne m'a pas été demandé explicitement de travailler le dimanche et que j'ai pris la liberté de le faire pour respecter les délais imposés?

C'est chaud. Normalement quand on te demande de faire des heures supplémentaires, on doit te dire quand les faire et combien en faire. Là on pourrait te reprocher d'avoir choisi toi-même de les faire le dimanche pour toucher plus alors que tu aurais pu travailler le samedi par exemple.
On est d'accord que c'est de la mauvais foi la plus totale, mais si on ne t'as pas clairement dit de travailler le dimanche de telle heure à telle heure, ça va être compliqué.

Toi qui a fait le calcul, ça représente une grosse différence si tu comptes le dimanche à 200% ?

[moustikAir]

Toi qui a fait le calcul, ça représente une grosse différence si tu comptes le dimanche à 200% ?

Ca représente 6,75*TauxHoraire de plus, soit une 100aine d'euros environ.

[Invité]

Une centaine d'euros sur l'ensemble des heures ?

Je suis plutôt du genre à vouloir faire cracher les patrons, on me surnomme d'ailleurs "le Rouge", mais d'un côté, c'est déjà assez miraculeux de se faire payer les heures sup, en plus ils te font confiance et ils te paient le nombre déclaré. Est-ce que ça vaut le coup d'entrer en conflit pour cette somme ?

Quitte à ce que si ça se reproduisait, tu leur demandes clairement si dans tes heures sup tu dois aussi travailler le dimanche, parce que c'est pas le même tarif.

[moustikAir]

Une centaine d'euros sur l'ensemble des heures ?

Oui une centaine d'euros (bruts) en plus sur la fiche de paie du mois.

[...] mais d'un côté, c'est déjà assez miraculeux de se faire payer les heures sup

Vu la configuration, je trouve ça normal... Ils me demandent de bosser en plus pour pouvoir livrer un projet en plus et donc marger dessus. C'est pas comme si je faisais des heures supp parce que j'avais mal chiffré un projet ou pris du retard dans mes développements.

Est-ce que ça vaut le coup d'entrer en conflit pour cette somme ?

C'est pas le but. Je veux juste faire valoir mon droit si possible (l'erreur est humaine comme on dit, ça peut être un simple oubli )

Au final, j'ai été demander un peu innocemment, à la personne chargée des salaires si les heures supp travaillées le dimanche n'étaient pas facturées à 200%.
On m'a répondu que normalement si, mais que le boss ne voulait pas les payer comme telles. Pas plus de détail. On m'a bafouillé que normalement il aurait fallu prévenir l'inspection du travail pour le travail hors des 5jours ouvrés.

Bref, je pense que malheureusement pour cette fois-ci je peux dire adieux à mes heures supp à 200%.

La prochaine fois je demanderai donc un écrit avec un cadre horaire pour les heures supps à effectuer. J'aurais au moins appris quelque chose ...

[Invité]

On m'a répondu que normalement si, mais que le boss ne voulait pas les payer comme telles. Pas plus de détail. On m'a bafouillé que normalement il aurait fallu prévenir l'inspection du travail pour le travail hors des 5jours ouvrés.

Ah oui, c'est aussi possible que tu n'aies pas le droit du tout de travailler le dimanche si ta boîte n'ouvre pas ces jours là. Bon bah pour la prochaine fois tu sais ce qui te reste à faire : tu bosses pas le dimanche.
Ou alors tu bosses le dimanche mais tu gonfles le nombre d'heures déclarées les autres jours pour compenser

[yunyammka]

Bonjour,

Le travail le dimanche est vraiment très encadré, je ne parle pas ici du commerce qui est un gros sujet d'actualité avec les nouvelles lois mais du tertiaire et donc l'informatique en général.
Par exemple, tu dois faire une demande justifiée d'ouverture de ton entreprise à la préfecture (je crois 2 mois avant). Bref, normalement tu ne peux pas décider par toi-même de venir travailler le dimanche sauf cas exceptionnel.

En ce qui concerne la rémunération, c'est bien rémunéré à 200% pour le dimanche, la Syntec le précise (ARTICLE 35.3).

En plus, légalement tu ne peux travailler les 7 jours de la semaine (je dois avouer l'avoir déjà fait mais dans le cas des astreintes), tu dois avoir au moins 1 jour de repos.