Discussion :

[secaviac2000]

Bonsoir à tous,

Voici mon problème :

Je suis technicien SAV et on m'a embauché il y a quelques années avec un contrat forfait jour, non cadre.
On m'a dit : "Tu vas chez le client, tu le dépannes et tu rentres chez toi même si tu ne travailles que 5h ou moins" Plutôt alléchant non ?

Mais la charge de travail est énorme, ma moyenne de travail annuelle est de 10h/jour, 218 jours par an.
On me demande de plus en plus de choses et je dois donc travailler de plus en plus... Ils vont également bientôt donner mon numéro de tél portable pro aux clients pour des dépannages à toute heure... Sans compensation d'ailleurs... Je devrais rester joignable au moins 13h/jour.

Avant de mettre le feu aux poudres avec mon employeur, je préfère d'abord savoir s'il est possible de "dénoncer" le contrat forfait jour pour un contrat "standard" 35h/semaine...

Autre question : J'ai signé mon contrat sans close indiquant un certain pourcentage de salaire en plus pour compenser les "heures sup" (il n'en a jamais été question), ont-ils le droit de diminuer mon salaire s'ils acceptent le passage aux 35h ?

Merci beaucoup pour votre aide

[ed73170]

Bonsoir,

Pour commencer tu ne peux pas être au forfait jour si tu n'es pas cadre avec un coefficient au moins égal à 3.1 et le salaire qui va avec. Ton contrat n'est donc pas conforme à la convention collective, en supposant que tu dépendes de Syntec.

Ensuite, il existe une législation stricte sur le temps de travail et sur les heures supplémentaires et manifestement ton employeur ne la respecte pas.

A mon avis, tu es en droit non seulement de l'obliger à modifier ton contrat, mais en plus de lui imposer le paiement rétroactif des heures supplémentaires effectuées depuis ton entrée dans l'entreprise, à condition de pourvoir prouver qu'il t'a explicitement demandé de les faire. Mais ne t'attends pas à rester longtemps salarié chez lui...

Ils ne peuvent pas diminuer ton salaire en dessous du minimum conventionnel correspondant à ton indice, toujours selon la convention Syntec. Un de mes employeurs avait essayé de me faire ce coup : Diminuer mon indice car il me payait en dessous du minimum, j'ai refusé et il a été obligé de me faire le rattrapage depuis le début de mon contrat.

[secaviac2000]

Merci beaucoup pour ta réponse.

A mon entretien d'embauche, ils m'ont demandé mes prétentions salariales...
Ils les ont acceptées puis m'ont proposé le contrat forfait jour, que j'ai accepté.
Maintenant, ils disent que mon salaire à été majoré de 20% pour compenser les heures sup...
Mais mon salaire n'a pas été augmenté par rapport à ma proposition d'embauche et rien n'est spécifié dans le contrat !

Je ne connais même pas Syntec.... Le forum concerne bien les droits du travail français ?

[Barsy]

Merci beaucoup pour ta réponse.

A mon entretien d'embauche, ils m'ont demandé mes prétentions salariales...
Ils les ont acceptées puis m'ont proposé le contrat forfait jour, que j'ai accepté.
Maintenant, ils disent que mon salaire à été majoré de 20% pour compenser les heures sup...
Mais mon salaire n'a pas été augmenté par rapport à ma proposition d'embauche et rien n'est spécifié dans le contrat !

Je ne connais même pas Syntec.... Le forum concerne bien les droits du travail français ?

C'est un forum de développeurs en informatiques, c'est pourquoi les réponses sont assez orientées en ce sens (la convention Syntec est très utilisée dans le monde de l'informatique). Et il y a des francophones d'autres pays qui viennent sur ce forum, donc non, ça ne concerne pas que le droit français (même si c'est la grande majorité cela dit).

Mais cela ne nous empêchera pas d'essayer de t'apporter notre aide.

Si ta convention est différente, il faut que tu nous dises laquelle te concerne (ça doit être indiqué sur ton contrat de travail et/ou sur ta feuille de paye).

J'ai trouvé un lien qui peut t’intéresser : http://travail-emploi.gouv.fr/inform...fait,1022.html

Étant donné que tu n'es pas cadre, tu es considéré comme "salariés autonome". Cela existe dans le droit du travail, la durée maximale annuelle ne peut excéder 218 jours ce qui semble correspondre à ton cas.

Pour le reste, il doit exister dans ta société des accords collectifs qui régissent le mode "forfait jour" et ce sont sur ces accords que tu dois t'appuyer. N'hésite pas non plus à demander à un délégué du personnel pour qu'il puisse te fournir les informations nécessaires et t'aider sur tes droits.