Discussion :

[YassVegas]

Salut,

Je suis un étudiant de 21 ans et dans le cadre de la validation de mon diplôme je doit effectuer un stage de dix semaines.

J'ai eu cette semaine une offre ayant ces spécificités :

- Stage conventionné à temps plein, 35h/semaine, 7h/jrs
- Durée : 10 semaines
- Journée typique : Le matin télétravail chez moi, l'après-midi travail en entreprise
- 1 semaine de congé imposé durant les 10 semaines (9 semaines de taf quoi)

A votre avis, est-ce qu'un stage avec spécificités (télétravail le matin, 1 semaine de congé) est LÉGAL ?

Merci d'avance

[ed73170]

Je ne sais pas si c'est légal, mais c'est plutôt bien comme conditions. Tu vas vite te rendre compte que c'est beaucoup mieux de travailler tranquillement chez toi plutôt que dans un open space surpeuplé et bruyant en étant dérangé toutes les 5 minutes.

[YassVegas]

Les conditions je m'en fiche un peux, ce qui m'intéresse c'est de savoir si c'est légal ou pas ?
Je sais même pas vers qui me tourner pour le savoir...

J'ai pas envie que dans 2 ans, on invalide mon stage et donc mon diplome

[Lady]

Légal oui y a rien d’illégal par contre c'est plus est ce que ton école va valider. Suffit de demander aux personnes chargées de gérer la convention de stage. De toutes façons normalement un contenu de stage est valider par la formation AVANT le démarrage du stage (La convention est a faire signer par l'entreprise et l'école/université). Donc contact le secréterait responsable de ta formation.

[YassVegas]

Désolé d'insister un peu, mais j'ai peur qu'un loi soit rentré récemment. Du coup en cherchant sur le web, je ne trouve rien.
Auriez-vous une source si possible de la loi française, prouvons cela ? (Bien que je vous crois !)

Merci

[Lady]

La page officiel sur les stages : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F16734.xhtml
Si y a rien écrit dessus normalement c'est bon.

Après si vraiment tu veux encore plus tu peux appeler le numéro de téléphone des services publique : http://www.service-public.fr/poser-q...ervice-public/ Prépare toi à attendre !! (Je l'ai fait une fois j'ai eu 20 minutes de musique classique)

[gangsoleil]

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi ça pourrait être illégal, et en ce sens, tu ne trouveras probablement pas de texte explicite sur le sujet, pas plus que tu ne trouveras un texte disant que tu dois être assis au milieu du bureau plus qu'à droit ou à gauche...

[YassVegas]

Ok merci pour vos réponses, je suis juste un peu parano avec ça ^^ (Pas facile de trouver un stage quand on habite pas une grande ville).

J'ai surtout peur qu'après quelques années d'étude, je reçois un coup d'fil comme quoi le stage n'était pas légal donc pas valide et que du coup mon diplôme soit retiré ^^

[YassVegas]

Je crois que ce n'est pas autorisé :

https://entreprises.monstageenligne....e#.VPbgNTVuPeQ (tout en bas)

[Robin56]

Je crois que ce n'est pas autorisé :

https://entreprises.monstageenligne....e#.VPbgNTVuPeQ (tout en bas)

La réponse à ton problème t'a déjà été donné. Je cite :

De toutes façons normalement un contenu de stage est valider par la formation AVANT le démarrage du stage (La convention est a faire signer par l'entreprise et l'école/université). Donc contact le secréterait responsable de ta formation.

Donc pourquoi ne le fais tu pas ? Dans tout les cas, si tu en parles à ton école, tu seras fixé.

[YassVegas]

Donc si un problème avec le stage, c'est l'établissement qui en est responsable ?

[Robin56]

Donc si un problème avec le stage, c'est l'établissement qui en est responsable ?

Qu'est ce que tu entends par "problème avec le stage" ? La convention est en quelque sorte le "Contrat de travail" du stagiaire. C'est donc le document de référence qui prouvera que l'entreprise, l'établissement scolaire et toi-même avez accepté ces conditions.

Il faut donc que ces mentions apparaissent sur le document pour prouver qu'ils l'ont accepté. A partir de là, je ne vois pas trop quel noise ils peuvent te chercher quand ils auront validé cette convention.

PS : Après faire un stage pour faire la moitié du temps du télé-travail, je ne suis pas sur que ce soit la meilleure chose pour apprendre à travailler en équipe mais ça c'est ton problème.

[YassVegas]

Par problème j’entends l'illégalité d'associer télétravail à un stage de fin d'étude, car au final l'établissement valide juste mais sous quel texte officiel se pose-t-il ^^

[Glutinus]

Encore une fois, Lady t'a déjà donné une réponse.

Ta formation n'a aucune raison d'invalider si elle s'est elle-même engagée pour toi en signant la convention de stage. Si elle le fait, alors elle l'aurait pu faire pour n'importe quelle raison fallacieuse. Tout ce que tu dois respecter c'est cette convention et la page indiquée par Lady.

PS : Après faire un stage pour faire la moitié du temps du télé-travail, je ne suis pas sur que ce soit la meilleure chose pour apprendre à travailler en équipe mais ça c'est ton problème.

Après réflexion, je ne trouve pas ni mieux ni pire. Ca apprend à bosser dans les deux conditions, et il est vrai que bosser seul est un luxe
Mais l'objet d'un stage est également celui de comprendre la vie de l'entreprise.

[YassVegas]

C'est pas question sur mon établissement valide ou pas, c'est question si mon établissement valide alors que c'est illégal (et l'établissement n'en a pas connaissance). C'est de cette situation dont j'ai "peur"

[Glutinus]

Hello,

Alors je vais te dire ma méthode : j'ai tapé sous mon moteur de recherche favori "stage télétravail". Pour l'instant je suis tombé sur un seul site qui dit que c'est illégal, l'onisep, mais qui ne cite aucune source.
Après réflexion, la convention est un contrat tri-partite entre l'entreprise, ta formation et toi. Tu es donc responsable en signant. Comme un doute subsiste tu dois avoir assurance.

Donc je reviens sur ce que j'ai dit et je pense que tu devrais faire ce que disent Robin56 et Lady : téléphoner d'abord à ton école, puis à service-public.fr.

[YassVegas]

Merci je vais voir ça de mon côté (l'établissement ne semble pas savoir si c'est légal ou pas en plus ^^).

MERCI

[Néroli]

Il n'y a rien d'illégal là-dedans. De toute façon il y a un vide juridique en matière de stagiaire. Et puis le télétravail n'a rien de pénible : ce n'est pas comme si on t'envoyait faire le sale boulot sur un chantier de nuit ou pire comme si tu devais monter sur un escabeau (référence aux apprentis mineurs !).

Je pense que ton école est un peu perdue. Le télétravail, ça veut dire que tu n'as pas d'encadrement. Or justement le stage c'est fait pour être encadré. A mon avis, après réflexion, ton stage ne va pas être validé, ou alors "toléré" (validé avec réticence) seulement. Pour le calendrier, renseigne-toi auprès d'autres élèves pour savoir si l'école tolère une semaine en moins.

Je pense que tu devrais la jouer de façon plus rusée : cacher à l'école le télétravail et la semaine en moins. Si l'entreprise y consent. Parce que si tu es chez toi, et que tu as un accident à conséquence, l'entreprise peut avoir un souci. Il faudra donc que tu restes tranquille chez toi et non faire du parapente pendant ce temps-là.

La manœuvre que je te conseille est un peu illicite et dangereuse certes. Mais je sais bien la difficulté d'avoir un bon stage court. Dans ton affaire, ce qui dérange surtout ton école, c'est d'écrire "télétravail" et "9 semaines" sur la convention, qui peut être vue par une tierce personne. Pour ce qui se passe concrètement, elle s'en fout un peu ou garde les yeux fermés. Moi, j'ai eu un stage d'été qui aurait pu être du télétravail si je n'avais eu le coeur de venir tous les jours sur mon poste sur place : mon maître de stage était souvent absent et il n'y avait pas de collègue pour me pointer. Je ne pense pas être la seule à avoir eu cette expérience.

[YassVegas]

Le télétravail est régie par le code du travail et ne concerne que les salariés, un stagiaire à une convention de travail et non pas un contrat de travail, et il n'est pas considéré comme un salarié.
Du coup je pense que c'est illégal, j'ai vu ça sur légifrance.

[Néroli]

Je l'ai déjà dit, il y a un vide juridique à propos du stagiaire dans la loi. On s'en occupe juste dans le Code de l'Education et le Code de la Sécurité Sociale pour les accidents de travail comme je l'ai mis. Sinon ce n'est pas un employé. La preuve en est qu'on ne parle pas de "salaire" mais bien de "gratification". (Comme on parle d'honoraires pour un indépendant.) En conséquence, pas de Code du Travail (donc pas d'horaires de travail, etc.), et aucun texte dans les autres Codes spécifique aux salariés ne peut s'appliquer aux stagiaires (certains articles de la Propriété Intellectuelle par exemple).

Le Code de l'Education (L 124-1) indique :

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.

L'école interprète ça comme elle veut, en suivant les recommandations de congrégations d'écoles du même secteur (genre CTI ou CGE par exemple). Mais l'école ne va pas payer un juriste pour s'assurer que ton cas est bien valide. Soit la personne de ton école valide, parce qu'elle n'a pas de connaissance juridique spéciale. Soit elle ne valide pas car ton cas lui fait peur et elle ne veut pas se compliquer la vie. C'est bien pour ça que je dis qu'il aurait mieux valu ne pas parler de télétravail aux personnes chargées de faire la convention.

Le même article du Code de l'Education indique que :

L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies.

Bon concrètement pour un stage d'été on ne va pas s'imaginer que des inspecteurs vont s'immiscer intempestivement dans les locaux de l'entreprise. Ni même pour un stage de 6 mois. Cela coûterait trop cher à l'école. Concrètement la personne référente de l'école sera disponible pendant toute la durée du stage, au cas où tu aurais un problème.