Discussion :

[bladerunner1213]

Bonjour,

Je suis développeur et je développe notamment des Applis Android.
Depuis quelques mois, Google demande aux Développeurs de donner leur adresse physique personnelle pour la rendre publique sur le Play Store!!

Je voulais savoir si sur ce forum il y avait des Développeurs qui se sont confrontés à ce problème et s'ils ont donné leur adresse sur le Play Store.
Google se reserve le droit de suspendre le compte et les applis si cette adresse n'est pas renseignée...
Savez-vous si l'on peut renseigner une BOITE POSTALE (coute environ 80 euros par an)?
En faisant des recherches j'ai cru comprendre que Google n'accepterait pas les Boites Postales!!

Comme je vais publier une appli payante, je suis bloqué du coup car je ne souhaite pas donner mon adresse physique et je ne sais pas quoi faire !!!

Quelqu'un a-t-il été confronté à ce problème?

Merci d'avance!!

[grunk]

Je suis dans le même cas , je refuse de donner mon adresse perso.
Du coup j'ai mis un truc bidon en attendant que Google se décide à faire marche arrière.

Quand tu parcours le store j'ai quand même pas l'impression qu'il y'ai beaucoup de personnes qui l'on rempli (même les pros)

[bladerunner1213]

Je suis dans le même cas , je refuse de donner mon adresse perso.
Du coup j'ai mis un truc bidon en attendant que Google se décide à faire marche arrière.

Quand tu parcours le store j'ai quand même pas l'impression qu'il y'ai beaucoup de personnes qui l'on rempli (même les pros)

Re-merci grunk

Oui mais il y en a de + en + j'ai l'impression qui mettent leur adresse.
Moi je pensais à me prendre une boite postale mais j'ai peur que ça serve a rien.

Le problème c'est que si Google tient parole et supprime le compte et/ou l'appli, ça va etre difficile de contacter les utilisateurs pour leur expliquer que l'appli pour laquelle ils ont payé est supprimée et donc que les mises à jours sont definitivement arretées!!

et surtout vu le nombre d'heures passées au développement, ca me deprime rien que d'y penser.....!

Apparemment c'est la commission européenne qui leur oblige à faire ça et jsuis pas sûr qu'il y ait un retour en arriere de sitôt!

Du coup j'ai mis un truc bidon en attendant que Google se décide à faire marche arrière.

Par contre pour ce qui est de mettre une adresse bidon je me mefie : si Google s'en rendent compte (s'ils envoient un courrier resté sans réponse) , j'ai peur qu'ils prennent la mouche et supprime definitivement le compte...
Mais jsuis peut etre parano.....

[Hizin]

Tient, marrant ça.
Je viens de vérifier, la mienne n'est pas remplie. De plus, sur la page d'options, ce champ n'est pas marqué avec une astérisque, donc non-obligatoire.
Selon le texte accompagnant, l'adresse n'est obligatoire que pour du contenu payant : application non-gratuite ou in-app purchase :

If you offer apps or in-app items for sale, you are required to provide a postal address under our developer terms and consumer protection laws;[...]

[bladerunner1213]

Tient, marrant ça.
Je viens de vérifier, la mienne n'est pas remplie. De plus, sur la page d'options, ce champ n'est pas marqué avec une astérisque, donc non-obligatoire.
Selon le texte accompagnant, l'adresse n'est obligatoire que pour du contenu payant : application non-gratuite ou in-app purchase :

Oui ca ne concerne pas les applis gratuites.
Mais comme la mienne "devient" payante, je suis embêté.........

[nicroman]

Je pense que du jour ou tu "vends" quelque chose, tu entres de plein pieds dans le droit du commerce.
Avec toutes les tringleries juridiques associées (y compris au passage la possibilité pour l'acheteur d'assigner le vendeur en justice).

Hors ceci n'est possible que dans le cas ou le vendeur est complètement identifié (nom, adresse postale, ...): a noter que ces mentions sont obligatoires sur *toute* facture émise par un vendeur, ce qui inclut les marchandises dématérialisées (il faut un moyen pour l'acheteur d'obtenir une facture de son achat, et cette facture doit comporter le nom, l'adresse postale, et le SIRET en France du vendeur).

Google permet de s'affranchir de l'édition de factures, à condition qu'il connaisse ces informations. Je comprends tout à fait la décision de google, et je ne vois même pas comment ils pourraient faire "marche arrière".

Haaa... et sinon, donner de fausses informations sur une facture à escient est un délit, et peut amener à des peines de prison (outre probablement la suppression du compte google play).

Et pour la justice, si le vendeur n'est pas formellement identifié, elle peut considérer l'intermédiaire (ici google) comme responsable.....

[tchize_]

Je suis tout à fait d'accord avec nicroman, je ne vois pas comment tu peux même envisager de vendre une application sans être correctement identifié. Surtout que tu as surement du donner à google des informations bancaires te concernant pour être payé. N'oublie pas aussi que si tu fais une application payant, tu es responsable concernant les taxes qui leur sont liées, donc tu dois déterminer le système d'imposition correspondant.

Concernant les vendeurs ne donnant pas d'adresse, je précise aussi ce qui est mis dans le contrat: "Vous devez fournir des coordonnées valides et précises". Renvoyer vers un site web qui contient tes coordonnées me semble aussi correct.

[bladerunner1213]

Je suis tout à fait d'accord avec nicroman, je ne vois pas comment tu peux même envisager de vendre une application sans être correctement identifié. Surtout que tu as surement du donner à google des informations bancaires te concernant pour être payé. N'oublie pas aussi que si tu fais une application payant, tu es responsable concernant les taxes qui leur sont liées, donc tu dois déterminer le système d'imposition correspondant.

Concernant les vendeurs ne donnant pas d'adresse, je précise aussi ce qui est mis dans le contrat: "Vous devez fournir des coordonnées valides et précises". Renvoyer vers un site web qui contient tes coordonnées me semble aussi correct.

Oui je suis d'accord sauf que ce qui me derange, c'est que GOOGLE diffuse cette info à tout le monde (utilisateur de l'appli ou non)
Pour moi, c'est à GOOGLE d'etre l'intermediaire.
Car je ne vend pas mon appli via un site web à moi, mais via le site de GOOGLE PLAY.
Du coup ce devrait être à eux de gérer cela, et éventuellement, de donner mes coordonnées à un de mes utilisateurs qui voudrait me contacter, et qui, sur demande auprès de GOOGLE obtiendrait ces informations.
Car là, ces infos sont jetés en patûre au 1er venu.....

Niveau respect de la vie privee c'est moyen qd meme....

N'oublie pas aussi que si tu fais une application payant, tu es responsable concernant les taxes qui leur sont liées, donc tu dois déterminer le système d'imposition correspondant.

FAUX : ca vient de changer !! (heureusement...)

Je cite Google Wallet :

À dater du 1er janvier 2015, suite à une modification des lois sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur au sein de l'Union européenne (UE), nous serons responsables du calcul, de l'application et du versement de la TVA pour tous les achats de contenu et d'applications réalisés par des clients de l'UE sur le Google Play Store. Nous transmettrons le montant de la TVA relatif aux achats de contenu et d'applications réalisés par des clients de l'UE aux autorités concernées. Les marchands ne devront pas calculer la TVA ni l'envoyer séparément pour les clients de l'UE. Par conséquent, tous les développeurs vendant des applications aux clients des pays concernés ne pourront pas indiquer de taux de taxe pour ces pays de l'UE. En outre, le montant de la TVA sera déduit des gains des développeurs sur les ventes effectuées dans les pays de l'UE concernés.

[tchize_]

A partir du moment où tu fais du commerce, ce n'est plus de la vie privée, c'est le droit commercial qui intervient (je crois qu'on l'a déjà précisé). Si tu ne veux pas que ton nom soit visible, tu monte une société et tu met les coordonnées de la société. Et non, google ne se pose pas en intermédiaire, cela lui poserait beaucoup de problèmes, comme le fait que ce serait eux qui seraient attaqués juridiquement par les utilisateurs et non les auteurs des applications.

[bladerunner1213]

A partir du moment où tu fais du commerce, ce n'est plus de la vie privée, c'est le droit commercial qui intervient (je crois qu'on l'a déjà précisé). Si tu ne veux pas que ton nom soit visible, tu monte une société et tu met les coordonnées de la société. Et non, google ne se pose pas en intermédiaire, cela lui poserait beaucoup de problèmes, comme le fait que ce serait eux qui seraient attaqués juridiquement par les utilisateurs et non les auteurs des applications.

Je suis d'accord mais à ce compte-là où est le problème dans le fait de mettre une BOITE POSTALE comme adresse?
Moi en tant que particulier je dois quand meme etre libre de mettre une boite postale pour les utilisateurs.

Que Google Wallet ait mes coordonnees ne me derange nullement.
Mais que Google refuse que je mette une Boite POSTALE (ca n'est qu'une rumeur; ca reste a confirmer) comme adresse publique sur le Play Store c'est pas normal.

[tchize_]

Et n''oublie pas les autres pays.... Google ne prélève la taxe que pour l'UE.

Et il y a toujours ceci dans le developpeur distribution agreement, section 3.4:

le Développeur doit respecter les obligations fiscales appropriées résultant de la fourniture de ce bien ou service supplémentaire

Même si google gère la TVA, il reste... ben le reste de ce qui est lié à une activité commercial (registre de commerce, lois sociales, impot sur le revenu, ...)

[bladerunner1213]

Et n''oublie pas les autres pays.... Google ne prélève la taxe que pour l'UE.

Et il y a toujours ceci dans le developpeur distribution agreement, section 3.4:

Même si google gère la TVA, il reste... ben le reste de ce qui est lié à une activité commercial (registre de commerce, lois sociales, impot sur le revenu, ...)

Registre de commerce est un peu exagéré.....

Côté impots sur le revenu, à partir d'un certain montant, déclarer son revenu lié à l'application OK mais il y a un plancher de revenus à atteindre avant d'en arriver là !!!

[tchize_]

Désolé, je ne connais pas les loi française, mais il me semble qu'en Belgique c'est d'office une activité commerciale donc tout ce qui va avec doit être mis en place. D'ailleurs avant que google ne prélève la TVA pour toi, je me demande comment faisaient les dev pour payer la TVA sans status spécifique. Car pas de status, pas de numéro de TVA. Pas de numéro de TVA, pas possible de verser cette TVA à l'état.

[nicroman]

En fait, pas de statut juridique "d'entreprise" = auto-entrepreneur... tu payes la TVA et tu vends avec TVA.
Donc tu ne la verse pas à l'état, mais l'état ne te la rembourse pas.

Mais auto-entrepreneur la limite c'est 32000€ HT de chiffre d'affaire je crois. (soit 2700€ par mois environ).
Attention on parle bien de chiffre d'affaire. Donc simplement la somme des ventes (peu importe les frais).
Et c'est difficilement cumulable avec une activité à temps complet par ailleurs (salariée ou non).
(le RSI est vraiment chiant à faire cohabiter avec l'URSSAF).

[bladerunner1213]

En fait, pas de statut juridique "d'entreprise" = auto-entrepreneur... tu payes la TVA et tu vends avec TVA.
Donc tu ne la verse pas à l'état, mais l'état ne te la rembourse pas.

OK mais je pense que cela ne concerne que les pays de l'UE.

Car pour les autres, il faut reverser soi-même la taxe non?
... ce qui est un peu galere quand on est novice comme moi...

[grunk]

Ce qui me pose problème dans tout ça c'est que pour un indépendant ou un particulier tu te retrouves avec tes coordonnées affichées en clair à tout l'internet.
Que Google et l'acheteur aient ces coordonnées c'est normal, que ce soit visible par tout le monde et collectable par le premier robot spammer me dérange profondément.

[bladerunner1213]

Ce qui me pose problème dans tout ça c'est que pour un indépendant ou un particulier tu te retrouves avec tes coordonnées affichées en clair à tout l'internet.
Que Google et l'acheteur aient ces coordonnées c'est normal, que ce soit visible par tout le monde et collectable par le premier robot spammer me dérange profondément.

Je suis absolument d accord avec toi.
C est pour ca que le recours à une Boite Postale est la meilleure solution selon moi....
Mais comme on ne peut pas joindre Google pour leur poser des questions et savoir notamment si cela est toléré, difficile de savoir quoi faire!!!!

[Turvy]

Certes, ca fait ch..., mais sachant que les utilisateurs préfèrent en majorité écrire un commentaire avec la note associée quand ils ont un problème, plutôt que d'utiliser le mail, je me dis qu'ils ne sont pas près d'utiliser ma boite postale.

Et après tout, on est quasiment tous déjà fiché dans l'annuaire.

[plawyx]

j'ai du mal à comprendre car:

1) si j'ai bien lu, l'inscription n'est pas demandée pour les applis gratuites (voir post plus haut) => pas de pb.

2) quand tu as une activité commerciale (ce qui semble le cas ici. Tu comptes bien vendre plus de un ou deux applis par an), il y a mille et une façons possibles pour faire en sorte que l'adresse sur le k-bis de ta sarl, eurl, entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc... ne soit pas ton adresse perso.

(quelques exemples: http://www.auto-entrepreneur.fr/).

[bladerunner1213]

j'ai du mal à comprendre car:

1) si j'ai bien lu, l'inscription n'est pas demandée pour les applis gratuites (voir post plus haut) => pas de pb.

2) quand tu as une activité commerciale (ce qui semble le cas ici. Tu comptes bien vendre plus de un ou deux applis par an), il y a mille et une façons possibles pour faire en sorte que l'adresse sur le k-bis de ta sarl, eurl, entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc... ne soit pas ton adresse perso.

(quelques exemples: http://www.auto-entrepreneur.fr/).

1. Oui pour les applis gratuites pas besoin de s inscrire

2. Le truc c'est que je développe des applis android sur mon temps libre
J'ai un métier à côté (je suis développeur logiciel) mais rien à voir avec les applis Android.
Donc je suis "développeur indépendant" comme beaucoup sur le Play Store

La mienne voila 1an et demi que je bosse dessus, elle est gratuite pour l instant et elle a d 'excellents retours et des messages et notes super encourageants et le nombre de telechargements augmente de jour en jour de manière impressionnante.

C'est pour ca que je viens de préparer la version LITE (l'ancienne version gratuite que j'ai transformé en LITE) et la version PRO payante, que je m'apprete à publier.

Tout est prêt, mais je souhaite pas diffuser mon adresse perso (mais boite postale oui)