Discussion :

[Shivaneth]

Bonjour à tous,

Alors voici la situation :

- Je travaille actuellement en SSII et je suis en mission en clientèle
- Ma mission actuelle devait se terminer fin mars
- J'ai posé ma démission mi-février en demandant à ce que mon préavis (initialement de 3 mois) soit écourté à fin mars vu que cela coïncidait avec ma fin de mission et que je n'avais aucune perspective de projet pour la suite au sein de ma société actuelle
- A la suite de ça, mon employeur à demandé au client que je sorte plus tôt de mission (début mars) afin d'en débuter une nouvelle chez un autre client jusqu'à la fin de mon préavis (enfin, ils me disent fin avril mais on ne sait pas trop si ça va être prolongé, donc j'interprète ça comme jusqu'à la fin ...)

Dans mon esprit, un préavis de démission a pour but de laisser le temps à l'employé de terminer les projets en cours et de faire un éventuel passage de connaissances à ceux qui prennent la suite. Or, dans mon cas, ma mission se termine et n'a pas vocation à être prolongée. Débuter une nouvelle mission dans ces conditions ne me paraît pas idéal puisque rien ne dit que je serai à même de la mener à bien (possibilité de prolongation) et que placer en clientèle un prestataire démissionnaire n'est pas un choix des plus judicieux.

Ma question est la suivante :
Ai-je droit de refuser la mission même en période de préavis ? Je sais qu'un refus de mission se traduit normalement par une démission mais je l'ai déjà posée.
De plus, ils m'ont informée de cette mission seulement après avoir posé ma démission.

Comprenez bien que dans mon esprit, faire un refus de mission ne revient pas à demander à être payée à ne rien faire pendant mon préavis, je préférerai largement que mon contrat prenne fin.

En prenant en compte la pression qu'ils me font subir et des événements personnels récents, je ne suis pas loin de l'arrêt maladie et j'aimerai vraiment ne pas en arriver là.

Merci pour vos réponses

Shiv@

EDIT : Dans un soucis de clarté, je précise que j'avais demandé à sortir de mission depuis le mois de novembre parce qu'elle se situe loin de chez moi (je fais 2h de voiture par jour) et que mon employeur n'a pas eu l'air de beaucoup chercher pour me remplacer, ne faisant que décaler, mois après mois, ma date de sortie.

Actuellement je me renseigne sur le contexte de la mission qu'ils m'ont présentée afin de voir si elle correspond bien à mon profil. Je n'ai passé aucun entretien avec le client, n'ai eu aucune présentation de la mission ...

[Invité]

Ai-je droit de refuser la mission même en période de préavis ? Je sais qu'un refus de mission se traduit normalement par une démission mais je l'ai déjà posée.

Non, un refus de mission n'équivaut pas à une démission. Pour démissionner, il faut dire "je démissionne".

Tu peux refuser la mission pendant le préavis, cela s'apparentera à une faute grave donc ton employeur pourra mettre fin au contrat sans préavis, ce qui est plutôt bien pour toi si tu cherchais à le raccourcir. Par contre tu ne toucheras rien : pas d'indemnités de licenciement, pas de préavis, pas de chômage, mais tes congés seront payés. En fait tu touches la même chose que pour ta démission, sauf que ton préavis s'arrête brutalement.

[Shivaneth]

Tu peux refuser la mission pendant le préavis, cela s'apparentera à une faute grave donc ton employeur pourra mettre fin au contrat sans préavis, ce qui est plutôt bien pour toi si tu cherchais à le raccourcir. Par contre tu ne toucheras rien : pas d'indemnités de licenciement, pas de préavis, pas de chômage, mais tes congés seront payés. En fait tu touches la même chose que pour ta démission, sauf que ton préavis s'arrête brutalement.

Merci.

En effet, c'est ce que je cherche. Pas à me faire licencier (vu que j'ai posé ma démission déjà) mais à raccourcir au plus mon préavis afin de pouvoir commencer mon nouveau travail au plus vite.

Après, il me semble que pour un refus de mission il faut avoir des arguments (poste qui ne correspond pas à mon profil ...) mais je n'ai toujours pas eu de descriptif de la mission. Est-ce possible de "refuser" un refus de mission de la part de mon employeur ? En gros, me forcer à la faire même si je refuse ?

[Carhiboux]

Bah, si tu refuses, ton patron, si il n'est pas trop bête va chercher un arrangement.

Soit te donner gain de cause et mettre fin à ton préavis d'un commun accord.

Soit négocier avec toi pour que tu y ailles un mois et demi au lieu de trois, par exemple.

Une SS2I n'a AUCUN intérêt à t'envoyer chez le client comme ça. Sinon, premier jour, tu dis au client que tu ne veux pas rester, cela devrait être radical. Et comme tu souhaites partir, tu ne risques pas grand chose.

[Darkzinus]

Par contre tu ne toucheras rien : pas d'indemnités de licenciement, pas de préavis, pas de chômage, mais tes congés seront payés.

Cela n'ôte en rien les droits au chomâge d'être licencié pour faute grave.

[Shivaneth]

Merci pour vos réponses.

J'attends d'avoir plus d'informations sur la mission pour pouvoir faire un refus en règles (^^) et d'être sûre que c'est bien moi qui y vais



Shiv@

[Captain_JS]

Une SS2I n'a AUCUN intérêt à t'envoyer chez le client comme ça. Sinon, premier jour, tu dis au client que tu ne veux pas rester, cela devrait être radical. Et comme tu souhaites partir, tu ne risques pas grand chose.

Mieux que ça : 1er jour tu dis au client que tu as démissionné, et il y a de grandes chances qu'il ne veuille pas de toi

[Invité]

Après, il me semble que pour un refus de mission il faut avoir des arguments (poste qui ne correspond pas à mon profil ...)

On s'en fout de la forme que prend le refus de mission, l'essentiel c'est de constituer une faute grave.

Cela n'ôte en rien les droits au chomâge d'être licencié pour faute grave.

Oui mais le cas de notre amie n'est pas un licenciement pour faute grave : c'est une faute grave qui a lieu pendant le préavis et qui donne droit à l'employeur de rompre le contrat. Il n'est pas obligé de mettre en oeuvre de procédure de licenciement.
En clair, ce n'est pas un licenciement qui recouvre une démission, mais un préavis de démission interrompu pour faute grave :
http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F22.xhtml

Bon, si bien sûr tu vois qu'il entame une procédure de licenciement (il serait bête de le faire), surtout ne dit rien, c'est tout à ton avantage, ça évitera que tes indemnités Pôle Emploi repartent à zéro.

[Darkzinus]

Oui mais le cas de notre amie n'est pas un licenciement pour faute grave : c'est une faute grave qui a lieu pendant le préavis et qui donne droit à l'employeur de rompre le contrat. Il n'est pas obligé de mettre en oeuvre de procédure de licenciement.
En clair, ce n'est pas un licenciement qui recouvre une démission, mais un préavis de démission interrompu pour faute grave :
http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F22.xhtml

Ah oui effectivement ! C'est bon à savoir.

[ed73170]

Cela n'ôte en rien les droits au chomâge d'être licencié pour faute grave.

En effet, c'est une légende urbaine qui est tenace !

Faute simple : Préavis + indemnités de licenciement + indemnité de congés payés + chômage
Faute grave : Indemnité de congés payés + chômage
Faute lourde : Chômage

Dans tous les cas tu peux aller voir l'ami pôle emploi

[Laurent 1973]

Personnellement je ne chercherais pas à refuser la nouvelle mission.
Voir au contraire, laisse comprendre que cela ne te pose pas de soucis (ainsi aucune faute).

Par contre, soit transparent avec le nouveau client.
Dès l'entretiens technique avant mission, informe le que tu es démissionnaire de la SSII devant le commercial.
Étant donné que c'est un fait avéré, cela ne peux pas être considéré comme une faute.

Normalement, le client de voudra jamais un démissionnaire comme prestataire.
Résultat, début mars tu te retrouves en inter-contrat.
Comme les SSII n'aime pas trop payé les consultants à ne rien faire, il devrait pas te faire d'histoire pour écourter ta période de préavis.

Dans tous les cas tu peux aller voir l'ami pôle emploi

Tu peux aussi contacter ton délégué du personnel (DP) voir même l'inspection du travail pour connaître réellement tes droits sur le sujet.

[Shivaneth]

Le soucis c'est que je n'ai pas encore eu de présentation de la mission ni d'entretien avec le client, et que je pense qu'il n'y en aura pas. Ceci parce que le client me connait déjà et avait demandé à ce que je vienne personnellement.

Le client est au courant de ma démission, je n'ai pas encore confirmation que c'est bien moi qui vais y aller (en tout cas dans ma société je suis la seule à pouvoir le faire). En effet, d'autres sociétés sont peut être sur le coup

Donc je pense attendre la semaine prochaine (la mission doit commencer au 9 mars) afin d'être sûre que ce sera moi pour ensuite aborder le sujet du refus de mission.

[Glutinus]

Dans ce cas quel est l'avantage de la SSII éventuellement à pousser à la faute puisqu'elle a déjà demandé d'écouter son préavis à la fin de la mission actuelle ? Même en faute grave la société aura à payer les indemnités CP, ce qui revient donc au même.

Idem pour le client suivant : même si ta SSII dit de te taire, mentionne bien que tu n'es plus dans la société à telle date. Il est plus important d'avoir des relations avec cette personne avec qui tu pourras travailler éventuellement plus tard.

[bizulk]

En effet, c'est une légende urbaine qui est tenace !

Faute simple : Préavis + indemnités de licenciement + indemnité de congés payés + chômage
Faute grave : Indemnité de congés payés + chômage
Faute lourde : Chômage

Dans tous les cas tu peux aller voir l'ami pôle emploi

Sur la base du lien cité plus haut je dirai plutôt :
L'indemnité de licenciement (s'il y a lieu) reste due dans le cas d'une faute grave ou lourde.
C'est l'indemnité compensatrice de préavis qui n'est pas due, sans dans le cas particulier décrit que je ne comprends pas bien (si le salarié est dispensé de préavis il n'y a pas d'indemnité ?).

[bizulk]

pour préciser ce que je viens de dire, l'indemnité de préavis est due si la dispense n'était pas demandée par le salarié.

[Shivaneth]

Bon alors pour info, la mission sur laquelle ils voulaient me positionner sera plus longue que prévue du coup même pas besoin de la refuser, ils ne vont pas pouvoir m'y envoyer \o/

Merci à tous pour vos réponses

Shiv@