Discussion :

[Pilout51]

Bonjour

Ayant été contacté par une entreprise informatique afin de développer une application mobile, suis-je en obligation de leur délivrer le code source de l'application ?

L'entreprise en question étant une S.A.R.L. Ayant fait appel à moi pour développer une application pour un de leurs clients.
Aucun contrat de sous-traitance n'a été effectué, juste un devis spécifiant les fonctionnalités apporter à l'application.
Les graphismes ainsi que le cahier des charges m'étant fournis.

[Invité]

Si rien n'a été contractualisé et que l'application est une création pure de ta part, et pas la maintenance ou l'évolution d'un existant, les sources t'appartiennent.

Ceci dit c'est très risqué de travailler sans contrat.

[Néroli]

+1 @Gastiflex.

Oui c'est super dangereux de ne pas avoir de contrat, pour leurs préciser que tu es bien indépendant, pour noter les délais, ce qu'il faut faire, les cas de force majeure, etc. La SARL n'est pas non plus une grande pro puisqu'elle ne te demande même pas la cession des droits patrimoniaux de ton application.

P.S. : Méfie-toi des sous-traitances, c'est dans ces cas-là que le client est le moins scrupuleux...