Intercontrat à domicile et accident

**Glutinus** · 03/02/2015, 15h43

Envoyé par Kearz

Interco c'est surement pas du télétravail parce que dans la logique du télétravail, on doit te fournir les outils (PC/connexion internet/..). Et le télétravail c'est à prévoir au contrat.
Je suis d'accord, tu te tiens à dispo de ton employeur mais dans la limite du raisonnable. (la journée pour le lendemain au bureau quoi, c'est du bon sens.)

Envoyé par Kearz

Pour l'ordre de mission, est-ce qu'un inter-contrat c'est une mission? C'est juste un acte de non mission, si ton employeur veut te faire un acte de mission tant mieux mais je pense que c'est rare. (Il y a même de service qui ne font aucun acte de mission, moi j'en ai jamais vu passé vu que personne ne va chez le client sauf de façon ponctuelle.)
Maintenant, c'est mieux d'en avoir un je suis d'accord mais c'est pas gagné pour l'avoir. C'est pour ça que je dis qu'un mail ça doit être suffisant.

C'est juste une ligne dans ton CRA pour voir que tu n'es pas facturé sur une activité.
AMHA si tu effectues une vraie tâche, à savoir filer un coup de main à un forfait, aider pour une propale, donner une formation, c'est associé à une tâche facturée (voire facturée en interne, ou facturée 0€)

Après faut voir, quand je fais deux mois d'intercontrat alors que ma boite m'a laissé pourrir un an sur une mission à l'opposé de la fiche de poste et qui est vrai merdier, c'est une bonne revanche pour se reposer

Puis quand t'apprends que ta mission se termine juste après que t'as posé ta dem, et que ton interco tu le fais tout l'été à la maison, je peux dire que tu profites de la terrasse ^^

**yann2** · 03/02/2015, 16h21

Envoyé par Kearz

Interco c'est surement pas du télétravail parce que dans la logique du télétravail, on doit te fournir les outils (PC/connexion internet/..). Et le télétravail c'est à prévoir au contrat.
Je suis d'accord, tu te tiens à dispo de ton employeur mais dans la limite du raisonnable. (la journée pour le lendemain au bureau quoi, c'est du bon sens.)

Pour l'ordre de mission, est-ce qu'un inter-contrat c'est une mission? C'est juste un acte de non mission, si ton employeur veut te faire un acte de mission tant mieux mais je pense que c'est rare. (Il y a même de service qui ne font aucun acte de mission, moi j'en ai jamais vu passé vu que personne ne va chez le client sauf de façon ponctuelle.)
Maintenant, c'est mieux d'en avoir un je suis d'accord mais c'est pas gagné pour l'avoir. C'est pour ça que je dis qu'un mail ça doit être suffisant.

Je comprends juste que ton employeur est obligé de te payer même tu produis pas de travail s'il t'en donne pas. Et qu'il n'a pas le droit de te virer parce que tu fais rien, si tu fais rien parce qu'il te donne rien.

Ok pour la différence inter-contrat à domicile et le télétravail. J'ai un poil exagéré

Par contre, je persiste, l'employeur est obligé de fournir du travail. Sinon, l'employé peut prendre acte de la rupture de contrat. Ensuite, il y a jugement. Si la prise d'acte de rupture est justifiée, cela donne lieu à un licenciement dépourvu de causes réelles (avec les indemnités qui vont avec). Dans le cas contraire, la prise d'acte vaut comme une démission. Voir le premier lien. Évidemment, si vous êtes en inter-contrat 2 semaines je ne crois pas qu'un juge prendra la prise d'acte au sérieux. Pour un long inter-contrat (celui qui est aliénant, celui où on végète) ce n'est plus le même deal.

Invité · 03/02/2015, 16h23

Envoyé par yann2

Ce n'est pas moi qui fait la loi et qui oblige les gens à bosser en SSII, hein

si des gens s'embêtent dans leur travail ils peuvent se désengager relativement facilement

C'est mignon comme argumentation mais simpliste.
C'est difficile de s'embêter de son travail en interco à domicile quand justement, tu n'en as pas ! Et puis quand ça se passe en été, tu peux épluché les annonces mais tu concèderas que ça ne bouge pas trop à cette saison...

**yann2** · 03/02/2015, 16h39

Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ

C'est mignon comme argumentation mais simpliste.
C'est difficile de s'embêter de son travail en interco à domicile quand justement, tu n'en as pas ! Et puis quand ça se passe en été, tu peux épluché les annonces mais tu concèderas que ça ne bouge pas trop à cette saison...

Ça ne change rien au fait qu'en inter-contrat on est encore à la disposition de l'employeur. Changez d'employeur si il ne vous plait pas ou dénoncez le contrat si on ne vous fourni pas de travail. Ce que je dis c'est que si vous allez à la pêche et que votre employeur ne peut même pas vous joindre et bien c'est mal barré. Et, c'est aussi pour ça que je préconise l'ordre de mission pour un inter-contrat à domicile qui pourra préciser, justement, comment joindre le salarié, etc.
Si vous manquez à vos obligations et que votre employeur en profite, vous pourrez toujours dire ce que vous voulez au juge (il faisait beau, les oiseaux chantaient), je pense que c'est lui qui va remettre en doute votre argumentation.

**Glutinus** · 04/02/2015, 11h08

Pour le coup je suis d'accord.

Mais déjà s'ils donnaient des ordres de mission à signer pour une mission, ce serait déjà pas mal.

Oui je suis peut-être un cas à part, et je connais mal mes obligations, mais ce n'est qu'à ma septième mission (4ème SSII) que j'ai eu à signer un papier...

**Mat.M** · 06/02/2015, 14h53

Envoyé par yann2

Ce n'est pas moi qui fait la loi et qui oblige les gens à bosser en SSII, hein

si des gens s'embêtent dans leur travail ils peuvent se désengager relativement facilement

stricto sensu c'est vrai personne n'est obligé de prendre un travail dans une entreprise, qu'importe le domaine professionnel...
mais par la force des choses on est tout de même obligé de travailler dans la vie et de progresser professionnellement..combien de millions de demandeurs d'emploi il y a en France ?
Et puis tu est bien obligé de payer ton loyer, ta nourriture...

c'est à la limite kafkaïen ce que tu exprimes

**YvesProvence** · 27/02/2015, 16h20

On peut reprendre l'exemple donné avec une petite modif :

Je suis en interco à la maison et je repeins mes volets. J'en fait tomber un sur mon pied droit. Suis-je en arrêt de travail ?

ou encore ...

Je suis en interco à la maison et en voulant interroger mes mail professionnels je m'électrocute ou le pied de la table se brise et la table me tombe sur le genou. Suis-je en arrêt de travail ?

Dans les deux cas, je reste à la maison à disposition de l'employeur ... qui a pourtant une obligation d'employabilité : obligation de me donner du travail (mise au placard interdite par la loi).

**Barsy** · 27/02/2015, 17h02

Envoyé par YvesProvence

On peut reprendre l'exemple donné avec une petite modif :

Je suis en interco à la maison et je repeins mes volets. J'en fait tomber un sur mon pied droit. Suis-je en arrêt de travail ?

Il est bien évident que si ton pied droit est cassé tu passe en arrêt de travail. Tu ne vas pas venir au boulot si le médecin te prescrit un arrêt.

Par contre, si c'est le pied gauche...

Envoyé par YvesProvence

Je suis en interco à la maison et en voulant interroger mes mail professionnels je m'électrocute ou le pied de la table se brise et la table me tombe sur le genou. Suis-je en arrêt de travail ?

Alors si tu t'électrocutes, je ne crois pas que tu puisses prétendre à un arrêt de travail. Disons qu'il s'agirait plutôt d'une "démission définitive" en quelque sorte.