Discussion :

[spermophileIndien]

Bonjour,
j'ai une petite question résumée dans le titre, pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire... nulle part.
Je suis en interco à domicile,
J'ai mon ordre de mission, ok,
Je suis joignable, cool.
Maintenant je me fais un accident en pêchant du thon à 15h le mardi (horaire de travail).

Est ce que je suis dans la dèche parce que je ne suis pas censé sortir poireauter aux heures de travai?
Au sens strictement légal où l'employeur aurait décidé de m'enquiquiner.

Merci d'avance

[ed73170]

Bonjour,

J'ai déjà eu un intercontrat à domicile dans les mêmes conditions que toi, j'avais donc demandé à mon employeur ce qui se passait en cas d'accident de sport ou autre. Sa réponse a été très claire : Oui j'étais couvert normalement par la sécu.

Alors... profites

[Derek Corgan]

Je dirais que l'employeur il s'en fout un peu. Ce n'est pas lui qui paye. Il serait presque heureux vu que si tu est en arrêt ton salaire n'est plus à sa charge.

Le souci, cela peut être avec la sécu.

[Carhiboux]

@derek : sauf que sauf erreur de ma part, c'est l'employeur qui, d'après syntec (de mémoire), compense la perte de salaire en cas d'arrêt, donc il s'en fout pas trop... d'autant plus que si sa ressource n'est pas là, il n'y a souvent personne pour faire le travail à sa place, donc que les plannings prennent du retard, donc que le client n'est pas content, donc que c'est pas bon pour la SS2I.

[Barsy]

@derek : sauf que sauf erreur de ma part, c'est l'employeur qui, d'après syntec (de mémoire), compense la perte de salaire en cas d'arrêt, donc il s'en fout pas trop... d'autant plus que si sa ressource n'est pas là, il n'y a souvent personne pour faire le travail à sa place, donc que les plannings prennent du retard, donc que le client n'est pas content, donc que c'est pas bon pour la SS2I.

Là on parle quand même d'intercontrat à domicile... ça m'étonnerait que le planning prenne du retard. Et il me semble que pour la compensation de la perte de salaire, c'est uniquement pour les 3 premiers jours de carence non ?

[Invité]

@derek : sauf que sauf erreur de ma part, c'est l'employeur qui, d'après syntec (de mémoire), compense la perte de salaire en cas d'arrêt, donc il s'en fout pas trop... d'autant plus que si sa ressource n'est pas là, il n'y a souvent personne pour faire le travail à sa place, donc que les plannings prennent du retard, donc que le client n'est pas content, donc que c'est pas bon pour la SS2I.

L'employeur complète seulement ce que verse la sécu et une éventuelle prévoyance. Donc un salarié malade en intercontrat coûtera forcément moins cher qu'un salaire complet.

[Billette]

Cela depend surtout du type d'arret : maladie où accident ???
Maladie => c'est la sécu qui gère, hormis les jours de carence
Accident déclaré en accident de travail => c'est la société qui est responsable et qui finance

La grande question est : est-ce qu'on a le droit d'aller à la pêche quand on est en inter-contrat à domicile ?
Si non, l'employeur peut se retourner contre le salarié qui a eu l'accident.

[ed73170]

La grande question est : est-ce qu'on a le droit d'aller à la pêche quand on est en inter-contrat à domicile ?

Ou bien est-ce qu'on a le droit d'aller s'acheter à manger au supermarché ? c'est pas du travail
Ou encore est-ce qu'on a le droit d'aller chercher ses enfants à l'école ? c'est pas non plus du travail
etc...

L'intercontrat à domicile, c'est quand même pas le bagne, l'employeur ne t'oblige pas à rester cloîtré chez toi.

[Invité]

Je ne sais pas si spermophileIndien habite prés d'un lieu de pêche mais contrairement à aller au supermaché ou à aller chercher ses gosses à l'école, partir à la pêche nécessite un certain temps de préparation et/ou de trajet, alors si j'étais l'employeur je me poserai la question de combien temps consacre-t-il pour son travail dans la journée...

[Invité]

alors si j'étais l'employeur je me poserai la question combien temps consacre-t-il pour son travail dans la journée...

Bah 0 vu qu'il est en intercontrat.

[Invité]

@Gastiflex: c'est étrange car il ne va pas rester les bras croisé assis sur une chaise sans rien faire, soit il "travail" à domicile soit il est libre de faire ce qu'il veut donc la pêche ne fait pas parti d'un accident de travail. Tu veux dire que être en inter-contrat c'est d'être payé à rien faire ?

[spermophileIndien]

D'une part, merci à ceux qui ont tenté de répondre. Le manque de consensus me rassure sur l'idée que la question valait la peine d'être posée.

@flowin
oui, l'interco c'est plus ou moins être payé à rien faire, ou à attendre la mission suivante.
Tu fais alors de l'autoformation, ou une tâche plus ou moins bidon.
Quand t'es en mission, l'entreprise ponctionne une bonne partie de ce que le client paie pour payer les intercos, entre autres.
Et quand t'as vraiment rien à faire, tu peux demander à rentrer chez toi.

C'est un peu comme l'intérim, le temps passé à être payé à attendre correspondant à la prime de précarité.

[yann2]

Bonjour

Le travail, c'est aussi être disponible pour l'employeur (je ne pense pas que "partir à la pêche" soit compatible avec ça). L'inter-contrat n'est pas une notion du droit du travail (enfin... je crois). C'est juste un terme utilisé pour dire que l'on est entre deux missions de prestation chez un client mais, on continue bel et bien à travailler pour notre employeur. Ce ne sont pas des congés payés. Donc la comparaison avec la prime de précarité et l'interim n'a pas du tout lieu d'être !!!


Yann

[Invité]

C'est bien gentil de rester en attente à la maison à côté de ton téléphone, mais dans la réalité, c'est un situation débile et aliénante.
Payer à rien foutre, c'est bien beau, sur papier mais c'est rapidement insupportable mentalement au bout de quelques semaines.
J'ai vécu ça et j'en ai rapidement profiter pour faire du sport, aller au cinéma (10 films pendant les journées du cinéma) et sortir le plus possible de chez moi car sinon, c'était dépression et prozac !
Surtout quand ton boss n'a pas envie de t'entendre quand tu appelles et que tu le déranges...

[Kearz]

Le travail, c'est aussi être disponible pour l'employeur (je ne pense pas que "partir à la pêche" soit compatible avec ça). L'inter-contrat n'est pas une notion du droit du travail (enfin... je crois).
C'est juste un terme utilisé pour dire que l'on est entre deux missions de prestation chez un client mais, on continue bel et bien à travailler pour notre employeur. Ce ne sont pas des congés payés.

A partir du moment où tu es en inter-contrat - surtout à domicile - ta disponibilité est pas immédiate.
C'est arrangeant pour les deux parties que tu sois à domicile (tu utilise pas l’électricité/eau/etc de l'entreprise et tu perds tes indemnités de repas.).

Donc si te passe un coup de fil, tu dois répondre sous peu (mais pas forcement immédiatement, c'est pas une astreinte) et une fois que tu as répondu tu dois être au taff sous quelques heures si c'est possible. (si tu prends le train pour aller au taff et que y en a pas, tu vas pas venir un dos d'âne si tu as pas le permis.)

De toute façon, des inter-contrats ça s'arrête pas dans la journée. Je suppose que ses chefs sont logique, ils lui demanderont de venir au boulot dès le lendemain pas dans l'heure.

Donc "partir à la pêche", je vois pas le problème si c'est à moins de 30mn de chez toi?
Maintenant quid de l'accident de travail. C'est un accident de la vie courante sur horaire de travail, c'est surement pas un accident du travail. Sauf que les horaires sont rarement écris sur nos contrats, donc ça sera juste qualifié d'accident de la vie courante et basta. (sauf si on cherche à te virer mais du coup, il faudrait voir s'il y a un précédent au prud'homme)

Je trouve l'article de cadremploi assez mal fait. Par exemple: "Chez le client"(on peut être en inter-contrat sans jamais aller sur le client), "Ordre de mission à domicile" (du genre: "Reste chez toi et glande"? C'est pas un ordre de mission ça maintenant je suis d'accord qu'un mail pour se protéger, ça peut être bien), "il peut refuser une mission à l'autre bout de la France, si son contrat ne contient pas de clause de mobilité, ce qui est rarement le cas" (la phrase est mal tournée; qu'est ce qui est rarement le cas? Les clauses de mobilités? ça existe encore un contrat sans clauses de mobilité?).

[yann2]

C'est bien gentil de rester en attente à la maison à côté de ton téléphone, mais dans la réalité, c'est un situation débile et aliénante.
Payer à rien foutre, c'est bien beau, sur papier mais c'est rapidement insupportable mentalement au bout de quelques semaines.
J'ai vécu ça et j'en ai rapidement profiter pour faire du sport, aller au cinéma (10 films pendant les journées du cinéma) et sortir le plus possible de chez moi car sinon, c'était dépression et prozac !
Surtout quand ton boss n'a pas envie de t'entendre quand tu appelles et que tu le déranges...

Ce n'est pas moi qui fait la loi et qui oblige les gens à bosser en SSII, hein si des gens s'embêtent dans leur travail ils peuvent se désengager relativement facilement

[yann2]

A partir du moment où tu es en inter-contrat - surtout à domicile - ta disponibilité est pas immédiate.
C'est arrangeant pour les deux parties que tu sois à domicile (tu utilise pas l’électricité/eau/etc de l'entreprise et tu perds tes indemnités de repas.).

Donc si te passe un coup de fil, tu dois répondre sous peu (mais pas forcement immédiatement, c'est pas une astreinte) et une fois que tu as répondu tu dois être au taff sous quelques heures si c'est possible. (si tu prends le train pour aller au taff et que y en a pas, tu vas pas venir un dos d'âne si tu as pas le permis.)

De toute façon, des inter-contrats ça s'arrête pas dans la journée. Je suppose que ses chefs sont logique, ils lui demanderont de venir au boulot dès le lendemain pas dans l'heure.

Donc "partir à la pêche", je vois pas le problème si c'est à moins de 30mn de chez toi?
Maintenant quid de l'accident de travail. C'est un accident de la vie courante sur horaire de travail, c'est surement pas un accident du travail. Sauf que les horaires sont rarement écris sur nos contrats, donc ça sera juste qualifié d'accident de la vie courante et basta. (sauf si on cherche à te virer mais du coup, il faudrait voir s'il y a un précédent au prud'homme)

Je trouve l'article de cadremploi assez mal fait. Par exemple: "Chez le client"(on peut être en inter-contrat sans jamais aller sur le client), "Ordre de mission à domicile" (du genre: "Reste chez toi et glande"? C'est pas un ordre de mission ça maintenant je suis d'accord qu'un mail pour se protéger, ça peut être bien), "il peut refuser une mission à l'autre bout de la France, si son contrat ne contient pas de clause de mobilité, ce qui est rarement le cas" (la phrase est mal tournée; qu'est ce qui est rarement le cas? Les clauses de mobilités? ça existe encore un contrat sans clauses de mobilité?).

Oui, je l'entend bien de cette manière. Sauf pour le "partir à la pêche". Quand mon employeur me dit que je peux rester chez moi je comprend que je suis en télétravail pas en après midi loisir bon, si la rivière est au fond du jardin, pourquoi pas ?

Pourquoi un mail plutôt qu'un ordre de mission ? J'ai lu ce conseil sur plusieurs sites. Ça ne veut pas dire que c'est ce qu'il faut faire mais, c'est un bon indicateur. Quoiqu'il en soit, un mail, c'est toujours mieux que rien

[Carhiboux]

Quand mon employeur me dit que je peux rester chez moi je comprend que je suis en télétravail pas en après midi loisir

Si tu es en interco, tu ne vas pas resté connecté toute la journée sur le VPN de ta boite à attendre qu'un mail ou un appel arrive.

Le télétravail, c'est avoir du travail, et l'effectuer depuis son domicile.

Être en interco (à domicile), c'est ne pas avoir de travail à effectuer (et rester chez soi).

C'est bien différent...

Pour ma part, il m'est déjà arrivé de partir en week end prolongé pendant mon interco à domicile. Parti le mercredi soir de la semaine 1, rentré le mardi de la semaine 2, alors que j'étais en interco à domicile pendant les deux semaines. Ben je savais que si on m’appelait jeudi j'avais plus qu'à rentrer pour le vendredi, et pareil pour le lundi.

Maintenant, en général, quand on est en interco à domicile, c'est que les managers ont une vision à deux semaines et savent que RIEN ne va tomber d'ici là. Sans quoi ils te garderaient sous la main.

[yann2]

Il faut faire la différence entre ce qui est légal et les arrangements. Un arrangement oral avec votre employeur peut facilement se retourner contre vous !!! En inter-contrat vous êtes disponible pour votre employeur, vous pouvez convenir d'un délai de prévenance mais, dans ce cas, il faudra le noter dans... un ordre de mission.

Cependant, votre employeur est obligé de vous fournir du travail. Si il ne le fait pas, ça peut se retourner contre lui : http://www.francmuller-avocat.com/em...il-au-salarie/. [edit]oh ! Puis, après tout, avec une SSII pour enfoncer le clou : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000026439595 [/edit]

[Kearz]

Interco c'est surement pas du télétravail parce que dans la logique du télétravail, on doit te fournir les outils (PC/connexion internet/..). Et le télétravail c'est à prévoir au contrat.
Je suis d'accord, tu te tiens à dispo de ton employeur mais dans la limite du raisonnable. (la journée pour le lendemain au bureau quoi, c'est du bon sens.)

Pour l'ordre de mission, est-ce qu'un inter-contrat c'est une mission? C'est juste un acte de non mission, si ton employeur veut te faire un acte de mission tant mieux mais je pense que c'est rare. (Il y a même de service qui ne font aucun acte de mission, moi j'en ai jamais vu passé vu que personne ne va chez le client sauf de façon ponctuelle.)
Maintenant, c'est mieux d'en avoir un je suis d'accord mais c'est pas gagné pour l'avoir. C'est pour ça que je dis qu'un mail ça doit être suffisant.

Cependant, votre employeur est obligé de vous fournir du travail. Si il ne le fait pas, ça peut se retourner contre lui : http://www.francmuller-avocat.com/em...il-au-salarie/. [edit]oh ! Puis, après tout, avec une SSII pour enfoncer le clou : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000026439595 [/edit]

Je comprends juste que ton employeur est obligé de te payer même tu produis pas de travail s'il t'en donne pas. Et qu'il n'a pas le droit de te virer parce que tu fais rien, si tu fais rien parce qu'il te donne rien.